Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (J.O. du 31/03/2023)
Décision (UE) n° 2023/705 du 29 mars 2023 modifiant les décisions (UE) 2017/175 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne les exigences en matière d'efficacité énergétique applicables à certains produits liés à l'énergie pour les hébergements touristiques ayant reçu le label écologique de l'UE et pour les services de nettoyage intérieur ayant reçu le label écologique de l'UE (J.O.U.E. du 30/03/2023)
Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration (J.O. du 27/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (J.O. du 14/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances (J.O. du 14/01/2022)
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme (J.O. du 14/01/2022)
Décision (UE) n° 2021/1845 du 20 octobre 2021 modifiant la décision (ue) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'union européenne pour l'hébergement touristique ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification y afférentes (J.O.U.E. du 22/10/2021)
Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté n° 20-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels (J.O. du 18/12/2020)
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. (J.O. du 23-06-2020)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Orientations de l’Union européenne relatives à la reprise progressive des services touristiques et aux protocoles sanitaires dans les établissements du secteur de l’hébergement et de la restauration — COVID-19 . (J.O.U.E. du 15-05-2020)
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19. (J.O. du 14-05-2020)
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 08-05-2020)
Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme. (J.O. du 08-04-2020)
Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19. (J.O. du 26-03-2020)
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif). (J.O. du 25-03-2020)
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1). (J.O. du 24-03-2020)
Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-03-2020)
Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 22-03-2020)
Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (J.O. du 22-03-2020)
Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés. (J.O. du 21-03-2020)
Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (J.O. du 21-03-2020)
Décret n° 2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 20-03-2020)
Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (J.O. du 20-03-2020)
Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 18-03-2020)
Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (J.O. du 18-03-2020)
Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 17-03-2020)
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (J.O. du 17-03-2020)
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (J.O. du 16-03-2020)
Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés. (J.O. du 15-03-2020)
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (J.O. du 15-03-2020)
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1). (J.O. du 11-02-2020)
Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. (J.O. du 12-04-2019)
Rectificatif à la communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 16-01-2019)
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (J.O. du 01-11-2018)
Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 08-06-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire. (J.O.U.E. du 29-05-2018)
Légifrance : Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». (J.O. du 29-01-2016)
Légifrance : Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 21-01-2016)
Légifrance : Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air. (J.O.R.F. du 26-12-2015)
Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». (J.O.R.F. du 25-11-2015)
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (modifie le Code de la Consommation). (J.O.R.F. du 07-05-2015)
Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur . (J.O.R.F. du 28-03-2015)
Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme . (J.O.R.F. du 18-03-2015)
Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur. (J.O.R.F. du 28-03-2014)
Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». (J.O.R.F. du 08-10-2014)
Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 11-10-2013)
Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme. (JORF du 24-02-2010)
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 27-12-2009)
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 30-06-2009)
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (rectificatif). (JORF du 21-03-2009)
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 01-01-2009)
Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air. (JORF du 22-11-2008)
Arrêté du 3 novembre 2003 portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme. (JORF du 15-11-2003)
Décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 relatif au caractère agricole des activités d'accueil touristique situées sur l'exploitation agricole. (JORF du 27-07-2003)
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d’habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme. (JORF du 17/08/2001)
Arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme. (JORF du 08/12/1999)