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Hôtels et restaurants

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. (J.O. du 12-04-2019)

Rectificatif à la communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 16-01-2019)

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (J.O. du 01-11-2018)

Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 08-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire. (J.O.U.E. du 29-05-2018)

Légifrance : Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». (J.O. du 29-01-2016)

Légifrance : Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 21-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air. (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». (J.O.R.F. du 25-11-2015)

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (modifie le Code de la Consommation). (J.O.R.F. du 07-05-2015)

Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur . (J.O.R.F. du 28-03-2015)

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme . (J.O.R.F. du 18-03-2015)

Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur. (J.O.R.F. du 28-03-2014)

Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». (J.O.R.F. du 08-10-2014)

Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 11-10-2013)

Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme. (JORF du 24-02-2010)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 27-12-2009)

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 30-06-2009)

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (rectificatif). (JORF du 21-03-2009)

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 01-01-2009)

Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air. (JORF du 22-11-2008)

Arrêté du 3 novembre 2003 portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme. (JORF du 15-11-2003)

Décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 relatif au caractère agricole des activités d'accueil touristique situées sur l'exploitation agricole. (JORF du 27-07-2003)

Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d’habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme. (JORF du 17/08/2001)

Arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme. (JORF du 08/12/1999)

 

 

 

Les panoramas

 

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