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Fruits et légumes

Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 15-08-2019)

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (J.O. du 26-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1176 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 11-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 21-06-2019)

Règlement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 17-06-2019)

Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 14-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/890 de la Commission du 27 mai 2019 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance de Gambie et du Soudan, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014. (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. (J.O. du 26-05-2019)

Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (J.O. du 23-05-2019)

Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un Etat-membre de l'Union européenne. (J.O. du 11-05-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/50 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (JO L 10 du 14.1.2019). (J.O.U.E. du 24-04-2019)

Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 20-04-2019)

Règlement (UE) 2019/552 de la Commission du 4 avril 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits . (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/533 de la Commission du 28 mars 2019 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-03-2019)

Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. (J.O.U.E. du 28-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/449 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa. (J.O.U.E. du 20-03-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes . (J.O.U.E. du 19-03-2019)

Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation. (J.O. du 15-03-2019)

Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 13-03-2019)

Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Haricot de Castelnaudary » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O. du 19-02-2019)

Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour ». (J.O. du 31-01-2019)

Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward ». (J.O. du 31-01-2019)

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. (J.O. du 29-01-2019)

Arrêté du 31 décembre 2018 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse ». (J.O. du 10-01-2019)

2018

Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes. (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis. (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O. du 08-12-2018)

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O. du 06-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d'un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes de l'analyse des dangers et de la maîtrise des points critiques (HACCP). (J.O. du 24-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1514 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acibenzolar-S-méthyle, de clopyralid, d'émamectine, de fenhexamide, de fenpyrazamine, de fluazifop-P, d'isofétamide, de Pasteuria nishizawae Pn1, de talc E553B et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 12-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1515 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 12-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1516 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 12-10-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1511 de la commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). (J.O.U.E. du 11-10-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/832 de la Commission du 5 juin 2018 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 03-10-2018)

Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès ». (J.O. du 20-09-2018)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/96 « Pommes ». (J.O. du 14-09-2018)

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Kiwi de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou ». (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 6 août 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes. (J.O. du 24-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1146 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent. (J.O.U.E. du 17-08-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/1145 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (J.O.U.E. du 17-08-2018)

Arrêté du 18 juillet 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés . (J.O. du 26-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1010 de la Commission du 13 juillet 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Radicchio Variegato di Castelfranco» (IGP)]. (J.O.U.E. du 18-07-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/927 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). (J.O.U.E. du 29-06-2018)

Avis relatif aux introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un Etat membre de l'Union européenne . (J.O. du 05-05-2018)

Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes. (J.O. du 02-05-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2018) 2291]. (J.O.U.E. du 25-04-2018)

Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 10-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/555 de la Commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 10-04-2018)

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (J.O. du 29-03-2018)

Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches . (J.O. du 24-03-2018)

Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table . (J.O. du 24-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/399 de la Commission du 1er mars 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Beelitzer Spargel» (IGP)] . (J.O.U.E. du 15-03-2018)

Arrêté du 2 février 2018 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de notification d'import ou d'export de fruits et légumes. (J.O. du 13-03-2018)

Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) . (J.O. du 23-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/96 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oignon doux des Cévennes» (AOP)]. (J.O.U.E. du 23-01-2018)

Règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 23-01-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/85 de la Commission du 18 janvier 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa . (J.O.U.E. du 20-01-2018)

Règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 18-01-2018)

Règlement (UE) 2018/70 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 17-01-2018)

 

2017

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (J.O. du 20-12-2017)

 

Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL. (J.O. du 20-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2374 de la Commission du 15 décembre 2017 fixant les conditions applicables à la circulation, au stockage et à la transformation de certains fruits et de leurs hybrides originaires de pays tiers en vue de prévenir l'introduction dans l'Union de certains organismes nuisibles . (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2355 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2352 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) . (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Décision (UE) 2017/2307 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques . (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques. (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE . (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à la modification temporaire d'une condition de production du cahier des charges du label rouge LA n° 01-96 « Lentilles vertes » . (J.O. du 06-12-2017)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à la modification temporaire d'une condition de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry ». (J.O. du 06-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Varaždinsko zelje (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1837 de la Commission du 28 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pera dell'Emilia Romagna (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-10-2017)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. (J.O. du 03-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1553 de la Commission du 5 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1557 de la Commission du 12 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coco de Paimpol (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1523 de la Commission du 25 août 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Costa d'Amalfi (IGP)] . (J.O.U.E. du 06-09-2017)

Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy ». (J.O. du 25-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1447 de la Commission du 31 juillet 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP)] . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 27-07-2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation . (J.O. du 27-07-2017)

Règlement (UE) 2017/1270 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés. (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Règlement (UE) 2017/1237 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final. (J.O.U.E. du 08-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1220 de la Commission du 16 juin 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Malatya Kayisisi (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-07-2017)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne ». (J.O. du 06-07-2017)

Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 27/05 « Haricots blancs ». (J.O. du 02-07-2017)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Fraise du Périgord ». (J.O. du 01-07-2017)

Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises » . (J.O. du 01-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/987 de la Commission du 30 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail violet de Cadours (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-06-2017)

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne. (J.O. du 27-05-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la gestion, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne. (J.O. du 11-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/791 de la Commission du 26 avril 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Stupavské Zelé (AOP)]. (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/801 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa . (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020. (J.O. du 27-04-2017)

Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin ». (J.O. du 26-04-2017)

Arrêté du 10 avril 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre ». (J.O. du 21-04-2017)

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen ». (J.O. du 21-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy ». (J.O. du 12-04-2017)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy ». (J.O. du 05-04-2017)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux ». (J.O. du 05-04-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/629 de la Commission du 23 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. (J.O.U.E. du 04-04-2017)

Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem . (J.O. du 04-03-2017)

Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives . (J.O. du 09-03-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2017/332 de la Commission du 14 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-02-2017)

Décision n° 1/2015 du comité mixte de l'agriculture du 19 novembre 2015 concernant la modification des appendices 1, 2 et 4 de l'annexe 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles . (J.O.U.E. du 01-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/137 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes ». (J.O. du 14-01-2017)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité ». (J.O. du 07-01-2017)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes. (J.O. du 07-01-2017)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes. (J.O. du 07-01-2017)

2016

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (J.O. du 27-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2302 de la Commission du 8 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodoro di Pachino (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-12-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/2316 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1849 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes en provenance du Ghana. (J.O.U.E. du 20-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis. (J.O. du 10-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2213 de la Commission du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes et poires de Savoie/Pommes de Savoie/Poires de Savoie (IGP)] . (J.O.U.E. du 09-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2149 de la Commission du 7 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix de Grenoble (AOP)] . (J.O.U.E. du 08-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2104 de la Commission du 21 novembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vale of Evesham Asparagus (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2106 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 par la fixation de conditions particulières applicables à l'importation d'épices en provenance d'Éthiopie, d'arachides en provenance d'Argentine et de noisettes en provenance d'Azerbaïdjan et la modification des conditions particulières applicables à l'importation de figues sèches et de noisettes en provenance de Turquie et d'arachides en provenance de l'Inde. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2097 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes. (J.O.U.E. du 01-12-2016)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables ». (J.O. du 23-11-2016)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert ». (J.O. du 23-11-2016)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-99 « Betteraves rouges cuites sous vide ». (J.O. du 19-11-2016)

Légifrance : Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ».(J.O. du 22-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 26 septembre 2016 portant extension des règles et actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux fleurs, de poireaux et de carottes. (J.O. du 04-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ». (J.O. du 22-09-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1644 de la Commission du 7 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φάβα Φενεού (Fava Feneou) (IGP). (J.O.U.E. du 14-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB). (J.O. du 09-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er septembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 03-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-16 « Piment doux ». (J.O. du 01-09-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1408 de la Commission du 12 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Steirische Käferbohne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1409 de la Commission du 12 août 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes. (J.O. du 18-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1322 de la Commission du 1er août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Κολοκάσι Σωτήρας/Κολοκάσι-Πούλλες Σωτήρας (Kolokasi Sotiras/Kolokasi-Poulles Sotiras) (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des légumes secs pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. (J.O. du 17-07-2016)

Légifrance : Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne et modificatif. (J.O. du 13-07-2016)

Légifrance : Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne. (J.O. du 11-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/874 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria. (J.O.U.E. du 02-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. (J.O.U.E. du 24-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 13 mai 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes. (J.O. du 22-05-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/764 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) . (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 2 mai 2016 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre 2015 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (J.O. du 07-05-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/674 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes. (J.O.U.E. du 30-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 20 avril 2016 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF). (J.O. du 28-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/656 de la Commission du 18 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata del Fucino (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/658 de la Commission du 27 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Levický slad (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Publication, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission, du document unique d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol ». (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (J.O. du 16-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/531 de la Commission du 30 mars 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP)]. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise ». (J.O. du 19-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/328 de la Commission du 26 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée ». (J.O. du 26-02-2016)

Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité ». (J.O. du 25-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité ». (J.O. du 17-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (J.O. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/215 de la Commission du 1er février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/216 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brabantse Wal asperges (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/198 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abricots rouges du Roussillon (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 02-02-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines. (J.O. du 28-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes. (J.O. du 28-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/80 de la Commission du 13 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Staf?da S???ta???a ???t?? (Stafida Soultanina Kritis) (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/82 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Cantello (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/83 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Granada Mollar de Elche/Granada de Elche (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). (J.O. du 22-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/2014. (J.O.U.E. du 13-01-2016)

2015

Légifrance : Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). (J.O.R.F. du 31-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2434 de la Commission du 18 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2015) 9178] . (J.O.U.E. du 22-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours ». (J.O.R.F. du 20-12-2015)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2266 de la Commission du 24 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Asperges du Blayais (IGP)]. (J.O.U.E. du 08-12-2015)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2244 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes. (J.O.U.E. du 04-12-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2111 de la Commission du 12 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Échalote d'Anjou (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant les règlements (CE) n° 546/2003, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 952/2006, (CE) n° 826/2008, (CE) n° 1295/2008, (CE) n° 1296/2008, (UE) n° 1272/2009, (UE) n° 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles . (J.O.U.E. du 10-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1939 de la Commission du 9 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Latvijas lielie pelēkie zirņi (AOP)] . (J.O.U.E. du 29-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1865 de la Commission du 7 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cipolla bianca di Margherita (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-10-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1849 de la Commission du 13 octobre 2015 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes originaires du Ghana . (J.O.U.E. du 15-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1756 de la Commission du 21 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Citron de Menton (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-10-2015)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-15 « Marron ». (J.O.R.F. du 01-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1744 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone di Siracusa (IGP)]. (J.O.U.E. du 01-10-2015)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon ». (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1738 de la Commission du 21 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lički krumpir (IGP)]. (J.O.U.E. du 30-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1716 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nice (AOP)] . (J.O.U.E. du 26-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1717 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix du Périgord (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1577 de la Commission du 9 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata novella di Galatina (AOP)]. (J.O.U.E. du 23-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1578 de la Commission du 9 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Melón de Torre Pacheco-Murcia (IGP)] . (J.O.U.E. du 23-09-2015)

Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1471 de la Commission du 24 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1424 de la Commission du 20 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme du Limousin (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1413 de la Commission du 10 août 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ogulinski kiseli kupus/Ogulinsko kiselo zelje (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-08-2015)

Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pommes et Poires de Savoie » « Pommes de Savoie » « Poires de Savoie ». (J.O.R.F. du 14-08-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/1369 de la Commission du 7 août 2015 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1031/2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes. (J.O.U.E. du 08-08-2015)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'avenant du 16 avril 2015 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « abricot ». (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Arrêté du 30 juillet 2015 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (J.O.R.F. du 01-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1311 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Plate de Florenville (IGP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1312 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fesols de Santa Pau (AOP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1313 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Artichaut du Roussillon (IGP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1150 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Neretvanska mandarina (AOP)]  (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1151 de la Commission du 2 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [De Meerlander (IGP)] (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1028 de la Commission du 26 juin 2015 modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel («Piper betle») ou consistant en de telles feuilles. (J.O.U.E. du 30-06-2015)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (J.O.U.E. du 27-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/943 de la Commission du 18 juin 2015 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009. (J.O.U.E. du 19-06-2015)

Arrêté du 8 juin 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais ». (J.O.R.F. du 16-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/906 de la Commission du 10 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia di Vignola (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-06-2015)

Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre. (J.O.R.F. du 04-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/858 de la Commission du 29 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Uva de mesa embolsada del Vinalopó (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-06-2015)

Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017. (J.O.R.F. du 02-06-2015)

Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table. (J.O.R.F. du 22-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/792 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maçã de Alcobaça (IGP)]. (J.O.U.E. du 22-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/678 de la Commission du 29 avril 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes . (J.O.U.E. du 30-04-2015)

Arrêté du 21 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence ». (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/624 de la Commission du 14 avril 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata Rossa di Colfiorito (IGP)]. (J.O.U.E. du 22-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/582 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pöllauer Hirschbirne (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/550 de la Commission du 24 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fränkischer Grünkern (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-04-2015)

Arrêté du 27 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise ». (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 19 mars 2015 établissant une correspondance entre les noms usuels et scientifiques des truffes, pour l'application du décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et denrées en contenant . (J.O.R.F. du 31-03-2015)

Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abricots rouges du Roussillon ». (J.O.R.F. du 28-03-2015)

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale. (J.O.R.F. du 12-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/358 de la Commission du 3 mars 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cereza del Jerte (AOP)] . (J.O.U.E. du 06-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/291 de la Commission du 19 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago bianco di Cimadolmo (IGP)]. (J.O.U.E. du 25-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/270 de la Commission du 17 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Meloa de Santa Maria — Açores (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/257 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/237 de la Commission du 12 février 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l'Inde. (J.O.U.E. du 14-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/197 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aglio Bianco Polesano (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs. (JORF du 29-01-2015)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ». (JORF du 27-01-2015)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-98 « Betteraves rouges cuites sous vide ». (JORF du 10-01-2015)

2014

Règlement d'exécution (UE) n° 1199/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pemento de Mougán (IGP)] . (J.O.U.E. du 07-11-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1139/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires . (J.O.U.E. du 28-10-2014)

Arrêté du 11 octobre 2014 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 932/2014 de la Commission du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et du règlement délégué (UE) n° 913/2014 de la Commission du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien pour les produits pêches et nectarines . (J.O.R.F. du 22-10-2014)

Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Pomelo de Corse » (R 1051-2014). (J.O.R.F. du 17-10-2014)

Règlement délégué (UE) n° 1031/2014 de la Commission du 29 septembre 2014  fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes . (J.O.U.E. du 30-09-2014)

Arrêté du 18 septembre 2014  modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets . (J.O.R.F. du 21-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 de la Commission du 11 septembre 2014  portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et de légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée . (J.O.U.E. du 16-09-2014)

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Échalote d'Anjou » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 01-08-2014)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 913/2014 DE LA COMMISSION du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de nectarines. (JOUE du 22-08-2014)

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Asperges du Blayais » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 05-07-2014)

Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (JOUE du 18-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 443/2014 DE LA COMMISSION du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes. (JOUE du 01-05-2014)

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 avril 2014 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance d'Inde. (JOUE du 26-04-2014)

Communication de la Commission du 12 mars 2014 reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l’Union en matière d’agriculture. (JOUE (C) du 12-03-2014)

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes ». (JORF du 14-03-2014)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (JOUE du 11-03-2014)

Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes. (JORF du 06-02-2014)

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou ». (JORF du 24-01-2014)

2013

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâche de la région des Pays de la Loire. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles de production, de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs, d'échalotes et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2013. (JORF du 26-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 979/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges, les poires, les citrons, les pommes et les courgettes. (JOUE du 12-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 956/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne le paiement de l’aide aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 05-10-2013)

Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ». (JORF du 25-09-2013)

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 27-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 888/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon de Roscoff (AOP)]. (JOUE du 18-09-2013)

Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ». (JORF du 18-08-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 30 juillet 2013 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l’Akkar et de la Bekaa, au Liban. (JOUE du 01-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 686/2013 de la Commission du 16 juillet 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon doux des Cévennes (AOP)]. (JOUE du 19-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 594/2013 de la Commission du 21 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d’exécution. (JOUE du 22-06-2013)

Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural. (JORF du 15-05-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 353/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les cerises, autres que les cerises acides, les abricots, les tomates, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines et les raisins de table. (JOUE du 19-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 262/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melon du Quercy (IGP)]. (JOUE du 22-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 120/2013 de la Commission du 11 février 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ข้าวหอมมะลิทุ่งกุลาร้องไห้(Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai) (IGP)]. (JOUE du 12-02-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d’urgence provisoires concernant certains agrumes originaires du Brésil. (JOUE du 31-01-2013)

2012

Règlement (UE) n° 1147/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cire d’abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) sur certains fruits. (JOUE du 05-12-2012)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension des règles de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2012. (JORF du 19-12-2012)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 35-90 « Kiwi Hayward »,au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour (APKPA), cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex). (JORF du 07-12-2012)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »). (JORF du 07-12-2012)

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward ». (JORF du 07-12-2012)

Règlement (UE) n° 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches. (JOUE du 13-11-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 988/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges et les courgettes. (JOUE du 26-10-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 781/2012 de la Commission du 28 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes et les tomates. (JOUE du 29-08-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 755/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 21-08-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 701/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (JOUE du 31-07-2012)

Règlement (UE) n° 556/2012 de la Commission du 26 juin 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises. (JOUE du 27-06-2012)

Arrêté du 15 juin 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Fraises de Nîmes ». (JORF du 23-06-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 450/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. (JOUE du 30-05-2012)

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise ». (JORF du 08-05-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 366/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides. (JOUE du 28-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 302/2012 de la Commission du 4 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (JOUE du 05-04-2012)

Arrêté du 23 février 2012 relatif au compte rendu de l'application des accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais. (JORF du 28-02-2012)

Décret n° 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune. (JORF du 16-02-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 72/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et dérogeant audit règlement. (JOUE du 28-01-2012)

2011

Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (JORF du 22-12-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1333/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane. (JOUE du 20-12-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1325/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes. (JOUE du 17-12-2011)

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes ». (JORF du 15-12-2011)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 01-96 « Lentilles vertes », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lentilles vertes du Berry). (JORF du 15-12-2011)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry ». (JORF du 18-12-2011)

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs ». (JORF du 18-12-2011)

Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon ». (JORF du 19-11-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1095/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. (JOUE du 29-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1020/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le montant maximal du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines. (JOUE du 15-10-2011)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne. (JORF du 20-10-2011)

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou ». (JORF du 02-10-2011)

Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes. (JORF du 17-09-2011)

Avis du 10 août 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Fruits et légumes frais non transformés ». (JORF du 10-08-2011)

Arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise ». (JORF du 20-08-2011)

Arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Quercy ». (JORF du 20-08-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres.(JORF du 20-07-2001)

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif). (JORF du 09-07-2011)

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches, les nectarines et les tomates. (JORF du 29-06-2011)

Règlement d'exécution (UE) no543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (JOUE du 15-06-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 529/2011 de la Commission du 30 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. (JOUE du 31-05-2011)

Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais. (JORF du 21-05-2011)

Règlement (UE) no 460/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes. (JOUE du 13-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 413/2011 de la Commission du 28 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides. (JOUE du 29-04-2011)

2010

Décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes. (JORF du 31-12-2010)

Règlement (UE) no 1154/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes. (JOUE du 09-12-2010)

Décret n° 2010-1290 du 27 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ». (JORF du 29-10-2010)

Règlement (UE) no 905/2010 de la Commission du 11 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. (JOUE du 12-10-2010)

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès ». (JORF du 02-10-2010)

Règlement (UE) no 816/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates. (JOUE du 17-09-2010)

Règlement (UE) no 687/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 31-07-2010)

Règlement (UE) no 680/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes. (JOUE du 30-07-2010)

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits en prévention de crise conjoncturelle. (JORF du 29-07-2010)

Règlement (UE) no 460/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. (JOUE du 28-05-2010)

Règlement (UE) no 331/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides. (JOUE du 23-04-2010)

Décision de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l'obtention d'un amidon à teneur accrue en amylopectine. (JOUE du 04-03-2010)

Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d'autres produits destinés à l'alimentation animale, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 04-03-2010)

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (JORF du 04-03-2010)

Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes. (JORF du 31-01-2010)

Règlement (UE) no 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) no 2336/2003, (CE) no 341/2007, (CE) no 1580/2007 et (CE) no 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission. (JOUE du 27-01-2010)

2009

Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse ». (JORF du 28-11-2009)

Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL. (JORF du 28-11-2009)

Règlement (CE) no 1031/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. (JOUE du 30-10-2009)

Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ». (JORF du 22-10-2009)

Règlement (CE) n° 797/2009 de la Commission du 1er septembre 2009 dérogeant au règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements du Conseil (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 02-09-2009)

Règlement (CE) no 771/2009 de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 26-08-2009)

Règlement (CE) no 772/2009 de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates. (JOUE du 26-08-2009)

Arrêté du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle. (JORF du 04-08-2009)

Arrêté du 7 août 2009 portant extension de l'application du dispositif de vente au déballage prévu par l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle. (JORF du 12-08-2009)

Arrêté du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle. (JORF du 30-07-2009)

Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle. (JORF du 22-07-2009)

Règlement (CE) no 635/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes. (JOUE du 23-07-2009)

Arrêté du 24 juin 2009 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France. (JORF du 14-07-2009)

Décret n° 2009-638 du 5 juin 2009 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune. (JORF du 09-06-2009)

Règlement (CE) no 434/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. (JOUE du 27-05-2009)

Règlement (CE) no 441/2009 de la Commission du 27 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 28-05-2009)

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire. (JORF du 13-05-2009)

Règlement (CE) no 313/2009 de la Commission du 16 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides. (JOUE du 17-04-2009)

Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur. (JORF du 14-03-2009)

de 2007 à 2008

Règlement (CE) no 1221/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation. (JOUE du 13-12-2008)

Règlement (CE) no 1327/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements du Conseil (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 23-12-2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (JORF du 27-12-2008)

Règlement (CE) n° 1050/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. (JOUE du 25-10-2008)

Règlement (CE) n° 853/2008 de la Commission du 18 août 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates et les pommes de table. (JOUE du 30-08-2008)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur. (JORF du 10-08-2008)

Règlement (CE) n° 590/2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, et dérogeant à ce règlement. (JOUE du 24-06-2008)

Règlement (CE) n° 460/2008 de la Commission du 27 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n° 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes. (JOUE du 28-05-2008)

Règlement (CE) n° 292/2008 de la Commission du 1er avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 02-04-2008)

Règlement (CE) n° 352/2008 de la Commission du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides. (JOUE du 19-04-2008)

Arrêté du 11 février 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), relatif au calibre minimum de la pomme de terre de conservation. (JORF du 26-02-2008)

Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 31-12-2007)

Règlement (CE) n° 1182/2007 du conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/ 112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96. (JOUE du 17-10-2007)

Règlement (CE) n° 1212/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits de la floriculture, fruits et légumes et produits transformés à base de fruits et légumes. (JOUE du 18-10-2007)

Règlement (CE) n° 1213/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 diminuant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, les montants de l'aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres. (JOUE du 18-10-2007)

Décision de la Commission 2007/699/CE du 29 octobre 2007 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers. (JOUE du 30-10-2007)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes. (JORF du 13-10-2007)

Règlement (CE) n° 782/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 634/2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés. (JOUE du 04-07-2007)

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes. (JORF du 17-01-2007)

de 2005 à 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention "Vendée" dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "mogette de Vendée" transmise pour enregistrement. (JORF du 02-01-2007)

Règlement (CE) n° 2013/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CEE) n° 404/93, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane. (JOUE du 29-12-2006)

Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches. (JORF du 03-10-2006)

Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention "Adour" dans la présentation de kiwi ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " kiwi de l'Adour " transmise pour enregistrement. (JORF du 29-09-2006)

Décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes. (JORF du 28-07-2006)

Arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'interdiction de la mention Lomagne dans la présentation d'ail blanc ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée ail blanc de Lomagne transmise pour enregistrement. (JORF du 16-06-2006)

Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural. (JORF du 10-05-2006)

Règlement (CE) no 634/2006 de la Commission du 25 avril 2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés et modifiant le règlement (CEE) no 1591/87. (JOUE du 26-04-2006

Règlement (CE) n° 228/2006 de la Commission du 9 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes. (JOUE du 10-02-2006)

Décret n° 2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés de champignons. (JORF du 21-09-2005)

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France. (JORF du 01-09-2005)

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre de l'extension de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Corse.
(JORF du 01-09-2005)

Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest. (JORF du 01-09-2005)

Règlement (CE) n° 1238/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes. (JOUE du 30-07-2005)

Règlement (CE) n° 1050/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2377/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges. (JOUE du 06-07-2005)

Règlement (CE) n° 789/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane. (JOUE du 26-05-2005)

Décret n° 2005-524 du 20 mai 2005 fixant la liste des produits agricoles mentionnés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce. (JORF du 25-05-2005)

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France. (JORF du 10-05-2005)

Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural. (JORF du 25-05-2005)

Arrêtés du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire. ((JORF du 05-04-2005)

Arrêtés du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest. (JORF du 05-04-2005)

Arrêtés du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie. (JORF du 05-04-2005)

Arrêtés du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée. (JORF du 05-04-2005)

Arrêtés du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne. (JORF du 05-04-2005)

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France. (JORF du 16-04-2005)

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse. (JORF du 16-04-2005)

Règlement (CE) n° 379/2005 de la Commission du 4 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes. (JOUE du 05-03-2005)

Règlement (CE) n° 386/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes. (JOUE du 09-03-2005)

Règlement (CE) n° 387/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 831/97 de la Commission fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats. (JOUE du 09-03-2005)

Règlement (CE) n° 6/2005 de la Commission du 4 janvier 2005 rectifiant les règlements (CE) n° 46/2003 et (CE) n° 47/2003 en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente. (JOUE du 05-01-2005)

de 2003 à 2004

Règlement (CE) n° 1761/2004 de la Commission du 12 octobre 2004 fixant des mesures spécifiques dans le secteur du chou-fleur. (JOUE du 13-10-2004)

Règlement (CE) n° 1861/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines. (JOUE du 28-10-2004)

Règlement (CE) n° 1862/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pastèques. (JOUE du 28-10-2004)

Règlement (CE) n° 1863/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche. (JOUE du 28-10-2004)

Règlement (CE) n° 1673/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux kiwis. (JOUE du 25-09-2004)

Règlement (CE) n° 1132/2004 de la Commission du 18 juin 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1764/86 et le règlement (CE) n° 1535/2003 en ce qui concerne le produit traditionnel "kunserva" . (JOUE du 19-06-2004)

Règlement (CE) n° 907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais en ce qui concerne la présentation et le marquage. (JOUE du 30-04-2004)

Règlement (CE) n° 838/2004 de la Commission du 28 avril 2004 relatif à des mesures transitoires pour l'importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. (JOUE du 29-04-2004)

Règlement (CE) n° 537/2004 de la Commission du 23 mars 2004 adaptant plusieurs règlements concernant le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne. (JOUE du 24-03-2004)

Règlement (CE) n° 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes. (JOUE du 02-03-2004)

Règlement (CE) n° 214/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises. (JOUE du 07-02-2004)

Règlement (CE) n° 103/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions et des retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 23/1/2004)

Règlement (CE) n° 85/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes. (JOUE du 20/1/2004)

Règlement (CE) n° 86/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux poires. (JOUE du 20/1/2004)

Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie. (JORF du 10-02-2004)

Règlement (CE) n° 2173/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1799/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes. (JORF du 13-12-2003)

Règlement (CE) n° 1757/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et modifiant le règlement (CEE) n° 1292/81. (JOUE du 04-10-2003)

Arrêtés du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles. (JORF du 03-10-2003)

Règlement (CE) n° 1439/2003 de la Commission du 12 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté. (JOUE du 13-08-2003)

Règlement (CE) n° 1465/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1508/2001 fixant la norme de commercialisation pour les oignons. (JOUE du 20-08-2003)

Règlement (CE) n° 1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et modifiant le règlement (CE) n° 963/98. (JOUE du 20-08-2003)

Règlement (CE) n° 1303/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté. (JOUE du 24-07-2003)

Décision de la Commission n° 2003/460/CE du 20 juin 2003 relative à des mesures d'urgence concernant le piment fort et les produits à base de piment fort. (JOUE du 21-06-2003)

Décision de la Commission n° 2003/493/CE du 4 juillet 2003 imposant des conditions particulières à l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil. (JOUE du 05-07-2003)

Règlement (CE) n° 582/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2335/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines. (JOCE du 01-04-2003)

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse. (JORF du 11-04-2003)

Règlement (CE) n° 408/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1148/2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais. (JOCE du 06-03-2003)

Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie. (JORF du 02-04-2003)

Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France. (JORF du 02-04-2003)

Règlement (CE) n° 80/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 175/2001, en ce qui concerne certains mélanges de certaines variétés de noix en coques, officiellement définis par le pays producteur (JOCE du 18-01-2003)

Règlement (CE) n° 46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais, en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente (JOCE du 11-01-2003)

Règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil (JOCE du 11-01-2003)

Règlement (CE) n° 48/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente (JOCE du 11-01-2003)

 

Les panoramas

 

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