2023
Règlement (UE) n° 2023/342 du 9 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana» (AOP)] (J.O.U.E. du 16/02/2023)
Règlement (UE) n° 2023/335 du 1er février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Robiola di Roccaverano» (AOP)] (J.O.U.E. du 15/02/2023)
Règlement (UE) n° 2023/1 du 21 décembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Salers» (AOP)] (J.O.U.E. du 03/01/2023)
2022
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » (J.O. du 29/12/2022)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort » (J.O. du 27/12/2022)
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » (J.O. du 24/12/2022)
Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tome fraîche de l'Aubrac » (J.O. du 24/12/2022)
Règlement (UE) n° 2022/2482 du 12 décembre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Comtés Rhodaniens» (IGP)] (J.O.U.E. du 19/12/2022)
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier » (J.O. du 01/12/2022)
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty » (J.O. du 24/11/2022)
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel » (J.O. du 24/11/2022)
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or »/« Vacherin du Haut-Doubs » (J.O. du 24/11/2022)
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel » (J.O. du 24/11/2022)
Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » (J.O. du 24/11/2022)
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne » (J.O. du 30/10/2022)
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu des Causses » (J.O. du 30/10/2022)
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu » (J.O. du 30/10/2022)
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » (J.O. du 30/10/2022)
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster »/« Munster Géromé » (J.O. du 30/10/2022)
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 30/10/2022)
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance » (J.O. du 29/10/2022)
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beaufort » (J.O. du 29/10/2022)
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Reblochon »/« Reblochon de Savoie » (J.O. du 29/10/2022)
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » (J.O. du 29/10/2022)
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole » (J.O. du 29/10/2022)
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers » (J.O. du 29/10/2022)
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges » (J.O. du 28/10/2022)
Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet » (J.O. du 28/10/2022)
Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » (J.O. du 22/10/2022)
Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin » (J.O. du 22/10/2022)
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1915 du 3 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Murazzano» (AOP) (J.O.U.E. du 10/10/2022)
Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage » (J.O. du 01/10/2022)
Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Banon " (J.O. du 30/09/2022)
Arrêté du 8 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Saint-Nectaire " (J.O. du 11/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1291 du 22 juillet 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties «Mozzarella» (STG) (J.O.U.E. du 25/07/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1106 du 27 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Queso de Acehúche" (AOP)] (J.O.U.E. du 05/07/2022)
Arrêté du 16 juin 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 24/06/2022)
Règlement (UE) n° 2022/955 du 14 juin 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées "Taleggio" (AOP) (J.O.U.E. du 21/06/2022)
Règlement (UE) n° 2022/787 du 13 mai 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cancoillotte» (IGP)] (J.O.U.E. du 20/05/2022)
Règlement (UE) n° 2022/730 du 6 mai 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Wrångebäcksost» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/05/2022)
Arrêté du 30 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 31/03/2022)
Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 29/03/2022)
Règlement (UE) n° 2022/487 du 21 mars 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Raschera» (AOP)] (J.O.U.E. du 28/03/2022)
Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 25/03/2022)
Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 25/03/2022)
Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 25/03/2022)
Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » (J.O. du 25/03/2022)
Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2022-2023 (J.O. du 25/03/2022)
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Tome fraîche de l'Aubrac " en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (J.O. du 06/03/2022)
Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort " (J.O. du 25/01/2022)
2021
Règlement (UE) n° 2021/2270 du 14 décembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«lički škripavac» (igp)] (J.O.U.E. du 21/12/2021)
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)
Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « salers » (J.O. du 16/07/2021)
Règlement (UE) n° 2021/875 du 25 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«soir» (igp)] (J.O.U.E. du 01/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/757 du 3 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «ennstaler steirerkas» (aop) (J.O.U.E. du 10/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/657 du 21 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «caşcaval de săveni» (igp) (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « cantal » ou « fourme de cantal » (J.O. du 17/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/588 du 6 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«stelvio»/«stilfser» (aop)] (J.O.U.E. du 13/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/591 du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (halloumi)/«hellim» (aop)] (J.O.U.E. du 13/04/2021)
Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée gruyère pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024 (J.O. du 18/03/2021)
Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée raclette de savoie pour la campagne 2021/2022 (J.O. du 18/03/2021)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « cancoillotte » en vue de la transmission à la commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (J.O. du 27/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/245 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«queijos da beira baixa (queijo de castelo branco, queijo amarelo da beira baixa, queijo picante da beira baixa)» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/140 du 1er février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«munster»/«munster-géromé» (aop)] (J.O.U.E. du 08/02/2021)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « saint-nectaire » (J.O. du 07/01/2021)
2020
Règlement (UE) n° 2020/2158 du 14 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«chabichou du poitou» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « camembert de normandie » (J.O. du 17/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « pont-l'evêque » (J.O. du 17/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « livarot » (J.O. du 13/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/2018 du 9 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«mozzarella di gioia del colle» aop] (J.O.U.E. du 10/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1719 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«casciotta d’urbino» (aop)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1433 du 5 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «pouligny-saint-pierre» (aop) (J.O.U.E. du 12/10/2020)
Arrêté du 19 août 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2020-2021. (J.O. du 26-08-2020)
Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O. du 10-08-2020)
Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ». (J.O. du 08-08-2020)
Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. (J.O. du 31-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/914 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)]. (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu ». (J.O. du 07-05-2020)
Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty ». (J.O. du 07-05-2020)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour ». (J.O. du 30-04-2020)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 30-04-2020)
Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 28-04-2020)
Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais » . (J.O. du 28-04-2020)
Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». (J.O. du 28-04-2020)
Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 28-04-2020)
Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie ». (J.O. du 24-04-2020)
Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 19-04-2020)
Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté ». (J.O. du 19-04-2020)
Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » . (J.O. du 19-04-2020)
Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 19-04-2020)
Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 17-04-2020)
Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère ». (J.O. du 12-04-2020)
Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison ». (J.O. du 08-04-2020)
Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français est-central ». (J.O. du 08-04-2020)
Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 08-04-2020)
Arrêté du 10 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2020/2021 à 2022/2023. (J.O. du 12-03-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel ». (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 10-01-2020)
2019
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie ». (J.O. du 22-12-2019)
Arrêté du 6 novembre 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 14-11-2019)
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 06-11-2019)
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 03-11-2019)
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 03-11-2019)
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Epoisses ». (J.O. du 03-11-2019)
Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison ». (J.O. du 16-10-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1684 de la Commission du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Banon (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-10-2019)
Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire ». (J.O. du 20-09-2019)
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers ». (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 26-07-2019)
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 20-07-2019)
Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 26-07-2019)
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 20-07-2019)
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. (J.O. du 26-05-2019)
Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)
Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020. (J.O. du 29-03-2019)
Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)
Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)
Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » . (J.O. du 05-02-2019)
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. (J.O. du 29-01-2019)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine ». (J.O. du 11-01-2019)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 11-01-2019)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau Iraty ». (J.O. du 09-01-2019)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu ». (J.O. du 09-01-2019)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles » . (J.O. du 09-01-2019)
2018
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour ». (J.O. du 26-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 23-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (J.O. du 22-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 22-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais ». (J.O. du 22-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 22-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 22-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or/Vacherin du Haut-Doubs ». (J.O. du 22-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 22-12-2018)
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » . (J.O. du 22-12-2018)
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny - Saint-Pierre » . (J.O. du 08-12-2018)
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie ». (J.O. du 08-12-2018)
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie ». (J.O. du 06-12-2018)
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie ». (J.O. du 06-12-2018)
Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance ». (J.O. du 21-11-2018)
Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges ». (J.O. du 21-11-2018)
Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 21-11-2018)
Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 14-11-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1244 de la Commission du 4 septembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bleu des Causses» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-09-2018)
Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance ». (J.O. du 06-09-2018)
Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun ». (J.O. du 06-09-2018)
Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux ». (J.O. du 05-09-2018)
Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 27-07-2018)
Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brousse du Rove ». (J.O. du 08-06-2018)
Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». (J.O. du 24-05-2018)
Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)
Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021. (J.O. du 03-05-2018)
Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021. (J.O. du 03-05-2018)
Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020. (J.O. du 03-05-2018)
Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)
Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)
Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-02-2018)
Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » . (J.O. du 28-01-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/106 de la Commission du 10 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Saint-Nectaire» (AOP)] . (J.O.U.E. du 24-01-2018)
2017
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon ». (J.O. du 30-12-2017)
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles ». (J.O. du 29-12-2017)
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 29-12-2017)
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 29-12-2017)
Note 2017/C 440/01 de la Commission sur le guide communautaire de bonnes pratiques d’hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux. (J.O.U.E. du 21-12-2017)
Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » . (J.O. du 20-12-2017)
Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE . (J.O.U.E. du 14-12-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/2009 de la Commission du 7 novembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Quartirolo Lombardo» (AOP)] . (J.O.U.E. du 10-11-2017)
Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage ». (J.O. du 09-11-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1931 de la Commission du 17 octobre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu d'Auvergne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-10-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1901 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Danbo (IGP)]. (J.O.U.E. du 19-10-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1788 de la Commission du 22 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossolano (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-10-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 de la Commission du 21 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gorgonzola (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-09-2017)
Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » . (J.O. du 20-09-2017)
Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » . (J.O. du 16-09-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1223 de la Commission du 5 juillet 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tomme de Savoie (IGP)]. (J.O.U.E. du 07-07-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1136 de la Commission du 14 juin 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Emmental de Savoie (IGP)]. (J.O.U.E. du 27-06-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/908 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Picodon (AOP)] . (J.O.U.E. du 30-05-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/764 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovcí hrudkový syr — salašnícky (STG). (J.O.U.E. du 03-05-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/765 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovcí salašnícky údený syr (STG). (J.O.U.E. du 03-05-2017)
Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées ». (J.O. du 21-04-2017)
Arrêté du 29 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 31-03-2017)
Arrêté du 30 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 31-03-2017)
Arrêté du 30 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 31-03-2017)
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O. du 24-03-2017)
Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 24-03-2017)
Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020. (J.O. du 24-03-2017)
Arrêté du 8 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses ». (J.O. du 16-03-2017)
Arrêté du 14 février 2017 portant sur l'avenant pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018 . (J.O. du 23-02-2017)
Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire ». (J.O. du 23-02-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/136 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/138 de la Commission du 16 janvier 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Raclette de Savoie (IGP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/91 de la Commission du 10 janvier 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brillat-Savarin (IGP)]. (J.O.U.E. du 19-01-2017)
2016
Arrêté du 20 décembre 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée morbier pour l'année 2017. (J.O. du 23-12-2016)
Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 22-12-2016)
Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 22-12-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/2103 de la Commission du 21 novembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Burrata di Andria (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-12-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1947 de la Commission du 25 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome des Bauges (AOP)] .(J.O.U.E. du 08-11-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1874 de la Commission du 19 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maroilles/Marolles (AOP)]. (J.O.U.E. du 22-10-2016).
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/924 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Allgäuer Sennalpkäse (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/927 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soumaintrain (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/928 de la Commission du 1er juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Tetilla/Queixo Tetilla (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)
Legifrance : Arrêté du 20 mai 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 28-05-2016)
Legifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017 (rectificatif). (J.O. du 09-04-2016)
Légifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 31-03-2016)
Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon ». (J.O. du 26-02-2016)
Arrêté du 12 février 2016 portant sur l'avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O. du 17-02-2016)
Avis relatif au dépôt en préfecture des statuts du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) en application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 12-02-2016)
2015
Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Brillat-Savarin » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 17-12-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2196 de la Commission du 24 novembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Torta del Casar (AOP)] . (J.O.U.E. du 28-11-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2045 de la Commission du 13 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Jāņu siers (STG)]. (J.O.U.E. du 17-11-2015)
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 07-11-2015)
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie ». (J.O.R.F. du 07-11-2015)
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie ». (J.O.R.F. du 07-11-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1770 de la Commission du 29 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Laguiole (AOP)] . (J.O.U.E. du 03-10-2015)
Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille ». (J.O.R.F. du 01-10-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1724 de la Commission du 23 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Silter (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-09-2015)
Arrêté du 22 septembre 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O.R.F. du 26-09-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1594 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rocamadour (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-09-2015)
Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles ». (J.O.R.F. du 21-08-2015)
Arrêté du 5 août 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 09-08-2015)
Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles ». (J.O.R.F. du 21-08-2015)
Arrêté du 5 août 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 09-08-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » (J.O.R.F. du 16-07-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire » (J.O.R.F. du 09-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1086 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abondance (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1077 de la Commission du 1er juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Idiazabal (AOP)] (J.O.U.E. du 04-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1002 de la Commission du 16 juin 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Obazda/Obatzter (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-06-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1003 de la Commission du 22 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saint-Nectaire (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-06-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/905 de la Commission du 10 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Toscano (AOP)]. (J.O.U.E. du 13-06-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chevrotin ». (J.O.R.F. du 05-06-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pont-l'Evêque ». (J.O.R.F. du 05-06-2015)
Décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers. (J.O.R.F. du 03-06-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/794 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chevrotin (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-05-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/795 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pont-l'Évêque (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-05-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/745 de la Commission du 4 mai 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hollandse geitenkaas (IGP)]. (J.O.U.E. du 12-05-2015)
Décision n° 374602 du 17 avril 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O.R.F. du 23-04-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/625 de la Commission du 20 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Zamorano (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-04-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/593 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Reblochon/Reblochon de Savoie (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-04-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/581 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Ayrshire Dunlop (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-04-2015)
Arrêté du 11 mars 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O.R.F. du 01-04-2015)
Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges ». (J.O.R.F. du 28-03-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » . (J.O.R.F. du 06-03-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty ». (J.O.R.F. du 26-02-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/301 de la Commission du 13 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Weißlacker/Allgäuer Weißlacker (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-02-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/293 de la Commission du 24 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Liliputas (IGP)]. (J.O.U.E. du 25-02-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/271 de la Commission du 17 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino delle Balze Volterrane (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-02-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/256 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Comté (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/194 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/195 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brocciu corse/Brocciu (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/196 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Toma Piemontese (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)
Arrêté du 6 janvier 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2014-2015. (JORF du 17-01-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/37 de la Commission du 6 janvier 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Klenovecký syrec (IGP)]. (JOUE du 14-01-2015)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » . (JORF du 07-01-2015)
2014 - 2012
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1389/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1280/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bra (AOP). (J.O.U.E. du 03-12-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1262/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Crotonese (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-11-2014)
Communication de la Commission n° 2014/C 417/01 reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l’Union en matière d’agriculture. (J.O.U.E. du 21-11-2014)
Arrêté du 22 avril 2014 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2014-2015 et 2015-2016. (JORF du 26-04-2014)
Arrêté du 24 février 2014 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2013-2014. (JORF du 27-02-2014)
Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin ». (JORF du 24-01-2014)
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central ». (JORF du 07-01-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 1214/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saint-Marcellin (IGP)]. (JOUE du 29-11-2013)
Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ». (JORF du 27-11-2013)
Décret n° 2013-1059 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie ». (JORF du 24-11-2013)
Décret n° 2013-1058 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu ». (JORF du 24-11-2013)
Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères. (JORF du 14-11-2013)
Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu ». (JORF du 25-09-2013)
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mont d’Or/Vacherin du Haut-Doubs (AOP)]. (JOUE du 06-09-2013)
Règlement d’exécution (UE) n° 110/2013 de la Commission du 6 février 2013 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gruyère (IGP)]. (JOUE du 07-02-2013)
Arrêté du 18 janvier 2013 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015. (JORF du 30-01-2013)
Décret n° 2012-1206 du 30 octobre 2012 portant abrogation du décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère ». (JORF du 31-10-2012)
Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay ». (JORF du 10-10-2012)
Décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée. (JORF du 05-10-2012)
Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs ». (JORF du 10-05-2012)
Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ». (JORF du 05-05-2012)
Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert ». (JORF du 25-04-2012)
Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison ». (JORF du 25-04-2012)
Arrêté du 21 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin ». (JORF du 05-04-2012)
2010 - 2011
Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin ». (JORF du 26-11-2011)
Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher ». (JORF du 23-11-2011)
Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon ». (JORF du 23-11-2011)
Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon ». (JORF du 19-11-2011)
Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)
Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)
Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Emmental ». (JORF du 02-10-2011)
Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (JORF du 22-06-2011)
Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ». (JORF du 10-06-2011)
Arrêté du 3 mai 2011 relatif au label rouge LA 04-79 « Emmental » . (JORF du 13-05-2011)
Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 04-79 « Emmental »,au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon). (JORF du 13-05-2011)
Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central ». (JORF du 13-05-2011)
Arrêté du 7 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère ». (JORF du 10-10-2010)
Arrêté du 17 septembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin ». (JORF du 30-09-2010)
Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ». (JORF du 18-09-2010)
Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais ». (JO du 30-06-2010)
Règlement (UE) no 121/2010 de la Commission du 9 février 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Provolone del Monaco (AOP)]. (JOUE du 11-02-2010)
Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque ». (JORF du 11-02-2010)
Décret n° 2010-84 du 21 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charolais ». (JORF du 23-01-2010)
Décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ». (JORF du 15-01-2010)
1999 - 2009
Règlement (CE) no 548/2009 de la Commission du 24 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 760/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages. (JOUE du 25-06-2009)
Décret n° 2009-48 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Langres". (JORF du 15-01-2009)
Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rigotte de Condrieu". (JORF du 15-01-2009)
Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 15-01-2009)
Arrêté du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages. (JORF du 18-10-2008)
Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Comté". (JORF du 07-09-2008)
Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières. (JORF du 10-09-2008)
Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Camembert de Normandie". (JORF du 21-09-2008)
Règlement (CE) n° 760/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages. (JOUE du 01-08-2008)
Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères. (JORF du 17-04-2008)
Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 02-04-2008)
Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de transformation de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 02-04-2008)
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages. (JORF du 09-12-2007)
Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères.
(JORF du 29-04-2007)
Rectificatif au décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 07-04-2007)
Décision 2007/148/CE de la Commission du 2 mars 2007 abrogeant la décision 2006/694/CE interdisant la mise sur le marché de fromage blanc fabriqué dans une laiterie du Royaume-Uni. (JOUE du 03-03-2007)
Règlement (CE) n° 1547/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil. (JOUE du 17-10-2006)
Décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel". (JORF du 18-09-2005)
Règlement (CE) n° 1357/2005 de la Commission du 18 août 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Chevrotin (AOP)]. (JOUE du 19-08-2005)
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour".
(JORF du 28-11-2004)
Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée "Comté". (JORF du 05-09-2002)
Décret du 19 janvier 2001 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Beaufort".
(JORF du 26/01/2001)
Décret du 22 janvier 2001 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Roquefort".
(JORF du 25/01/2001)
Décret du 28 juillet 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Laguiole" (abroge le décret du 29 décembre 1986).(1) (JORF du 01/08/2000)
Arrêté du 2 août 2000 portant homologation du règlement d’application de l’appellation d’origine contrôlée " Salers ". (JORF du 23/08/2000)
Décret du 25 août 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Picodon". (JORF du 26/08/2000)
Décret du 25 août 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Pélardon". (JORF du 26/08/2000)
Arrêté du 23 mai 2000 portant homologation de modifications apportées au règlement d’application de l’appellation d’origine contrôlée "Comté". (JORF du 22/06/2000)
Décret du 21 juillet 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Mont d’Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs". (JORF du 25/07/2000)
Décret du 26 juillet 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Rocamadour". (JORF du 29/07/2000)
Décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Salers". (JORF du 17/03/2000)
Décret du 10 janvier 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Comté" (modifiant le décret du 30 décembre 1998). (JORF du 15/01/2000)
Décrets du 15 novembre 1999 relatifs aux AOC "Époisses", "Ossau-Iraty", "Chaource", "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie".(JORF du 19/11/1999)