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Foires et salons

Arrêté du 11 août 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées. (J.O.R.F. du 20-08-2004)

Arrêté du 20 janvier 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées. (JORF du 30-1-2004)

Arrêté du 9 décembre 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées. (JORF du 17-12-2002)

Décret n° 2000-355 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales. (JORF du 23/04/2000)

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