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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Équipements sous pression

05/03/2018

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 14-09-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (J.O.U.E. du 14-09-2018)

Communication 2018/C 49/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression . (J.O.U.E. du 09-02-2018)

Communication 2018/C 49/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples . (J.O.U.E. du 09-02-2018)

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples . (J.O. du 03-12-2017)

Communication de la Commission 2017/C 389/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression . (J.O.U.E. du 17-11-2017)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI). (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE). (J.O. du 12-01-2017)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP). (J.O. du 12-01-2017)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas). (J.O. du 12-01-2017)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE). (J.O. du 12-01-2017)

Communication 2016/C 447/06 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression. (J.O.U.E. du 01-12-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 293/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (J.O.U.E. du 12-08-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Communication de la Commission n° 2016/C 138/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz. (J.O.U.E. du 10-03-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2065 de la commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres. (J.O.U.E. du 18-11-2015)

Rectificatif à la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (J.O.U.E. du 23-06-2015)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression (J.O.R.F. du 16-10-2014)

Communication de la Commission n° 2014/C 313/02  dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression  . (J.O.U.E. du 12-09-2014) 

Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosol. (JORF du 26-07-2014

DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (JOUE du 27-06-2014)

DIRECTIVE 2014/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (JOUE du 29-03-2014)

Communication de la Commission du 24 janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 24-01-2014)

Communication de la Commission du 4 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-05-2013)

Communication de la Commission du 3 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 03-08-2012)

Communication de la Commission du 11 avril 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 11-04-2012)

Communication de la Commission du 11 avril 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 11-04-2012)

Communication de la Commission du 27 mars 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 27-03-2012)

Avis du 1er novembre 2011 aux fabricants, importateurs et distributeurs des siphons à usage culinaire. (JORF du 01-11-2011)

Communication de la Commission du 9 septembre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 09-09-2011)

Avis du 6 août 2011 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil). (JORF du 06-08-2011)

Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables. (JORF du 30-06-2011)

Communication (2010/C 229/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples. (JOUE (C) du 25-08-2010)

Avis du 26 août 2010 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil). (JORF du 26-08-2010)

Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples. (JOUE du 08-10-2009)

Communication (2009/C 226/04) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 19-09-2009)

Communication (2009/C 81/07) de la Commission du 4 avril 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 04-04-2009)

Avis du 5 novembre 2008 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil). (JORF du 05-11-2008)

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. (JORF du 15/12/1999)

 

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