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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Équipements de protection individuelle

05/04/2018

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 10-08-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 15-06-2018)

Communication de la Commission 2018/C 113/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle . (J.O.U.E. du 27-03-2018)

Communication de la Commission 2018/C 113/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 27-03-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle ( JO C 344 du 13.10.2017 ). (J.O.U.E. du 26-10-2017)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union).. (J.O.U.E. du 13-10-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités . (J.O. du 11-05-2017)

Communication de la Commission 2017/C 118/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) ( 1 ) . (J.O.U.E. du 12-04-2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans. (J.O. du 22-12-2016)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 06-12-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. (J.O. du 20-09-2016)

Europa : Communication 2016/C 332/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Légifrance : Avis aux demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) appropriés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O. du 13-07-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 31-03-2016)

Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle. (J.O. du 23-02-2016)

Europa : Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 15-01-2016)

2014 à 2015

Europa : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/2181 de la Commission du 24 novembre 2015 portant publication, avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne de la référence à la norme EN 795:2012, «Équipements de protection individuelle contre les chutes — Dispositifs d'ancrage», en application du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 26-11-2015)

Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (J.O.R.F. du 23-06-2015)

Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs . (J.O.R.F. du 16-04-2015)

Rectificatif 2015/C 113/07 à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 08-04-2015)

Communication de la Commission n° 2014/C 445/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle . (J.O.U.E. du 12-12-2014)

Décision de la Commission n° 2014-760 du 29 octobre 2014 relative à une mesure prise par l'Allemagne, conformément à l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, consistant à retirer du marché les combinaisons de protection contre la chaleur «Hitzeschutzanzug FW Typ 3» et à interdire leur mise sur le marché . (J.O.U.E. du 31-10-2014)

Décision de la Commission n° 2014-748 du 28 octobre 2014 relative à une mesure prise par l'Allemagne, conformément à l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, interdisant la mise sur le marché de ceinturons de sécurité pour sapeurs-pompiers des types FHA, FHB et FSmS . (J.O.U.E. du 30-10-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-714 du 13 octobre 2014 retirant du Journal officiel de l'Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 1384:2012 «Casques de protection pour sports hippiques» conformément au règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 15-10-2014)

Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 11-04-2014)

Avis du 22 mars 2014 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 22-03-2014)

Avis du 26 février 2014 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 26-02-2014)

Rectificatif à la communication de la Commission du 13 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 28-02-2014)

Avis du 24 janvier 2014 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 24-01-2014)

2013

Avis du 17 décembre 2013 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 17-12-2013)

Avis du 19 juillet 2013 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 19-07-2013)

Communication de la Commission du 28 juin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28/06/2013)

Avis du 26 juin 2013 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 26-06-2013)

Communication de la Commission du 13 mars 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 13-03-2013)

Avis du 23 février 2013 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 23-02-2013)

2012

Communication de la Commission du 20 décembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 20-12-2012)

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle. (JORF du 17-08-2012)

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 04-07-2012)

Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. (JORF du 23-03-2012).

Communication de la Commission du 16 février 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 16-02-2012)

Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle. (JORF du 22-02-2012)

2011

Communication de la Commission du 11 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 11-11-2011)

Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. (JORF du 10-11-2011)

Avis du 9 septembre 2011 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 09-09-2011)

Communication de la Commission du 9 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 09-07-2011)

Décision de la Commission du 31 mars 2011 en application de l’article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités britanniques relative à un antichute mobile, du type HACA Leitern 0529.7102. (JOUE du 05-04-2011)

Avis du 14 avril 2011 aux importateurs, distributeurs, installateurs et utilisateurs d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide. (JORF du 14-04-2011)

2005 à 2010

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle. (JORF du 08-01-2011)

Avis du 28 septembre 2010 aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide. (JORF du 28-09-2010)

Avis du 27 juillet 2010 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 27-07-2010)

Avis du 24 juillet 2010 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 24-07-2010)

Communication (2010/C 118/02) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 06-05-2010)

Décision de la Commission du 19 mars 2010 retirant la référence de la norme EN 353-1:2002 «Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide», conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil. (JOUE du 23-03-2010)

Décision de la Commission du 18 mars 2010 relative au retrait de la référence de la norme EN ISO 4869-4:2000 — «Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-tête destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998)», conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil. (JOUE du 19-03-2010)

Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 25-02-2010)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle. (JORF du 09-12-2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion. (JORF du 10-12-2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle. (JORF du 10-12-2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle. (JORF du 20-12-2009)

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. (JOUE du 24-11-2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. (JORF du 14-11-2009)

Rectificatif à la communication (2009/C 126/04) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 22-08-2009)

Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 24-07-2009)

Communication (2009/C 126/04) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 05-06-2009)

Communication de la Commission du 28 janvier 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 28-01-2009)

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. (JORF du 09-11-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 156/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 20-06-2008)

Communication n° 2008/C 63/07 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 08-03-2008)

Rectificatif n° 2008/C 78/10 à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 29-03-2008)

Communication de la Commission n° 2007/C 281/01 dans le cadre de la mise en ouvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 23-11-2007)

Communication de la Commission n° 2006/C 314/06 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle.
(JOUE (C) du 21/12/2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 180/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.
(JOUE (C) du 02-08-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 91/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 19-04-2006)

Communication de la Commission n° 2005/C 329/05 du 24 décembre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/12/CE de la Commission. (JOUE (C) du 24-12-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 329/06 du 24 décembre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/13/CE de la Commission. (JOUE (C) du 24-12-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 306/01 du 2 décembre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 02-12-2005)

Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de masques de protection respiratoire. (JORF du 07/06/2000)

 

 

 

 

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