Trier les résultats par
Afficher les extraits

Équipement commercial

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. (J.O. du 23-07-2019)

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. (J.O. du 23-05-2019)

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1). (J.O. du 24-11-2018)

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. (J.O. du 31-12-2017)

Légifrance : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif). (J.O. du 16-01-2016)

Légifrance : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. (J.O.R.F. du 30-12-2015)

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 . (J.O.R.F. du 30-12-2014)

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon. (J.O.R.F. du 07-11-2014)

Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique. (JORF du 12-12-2008)

Décret n° 2006-423 du 10 avril 2006 pris pour l'application du deuxième alinéa du 4° du I de l'article L. 720-5 du code de commerce (Installations de distribution de combustibles soumises à autorisation d'exploitation commerciale). (JORF du 11-04-2006)

Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Île-de-France (JORF du 01/12/2001)

Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Île-de-France. (JORF du 16/05/2001)

Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial. (JORF du 16/05/2001)

 

 

 

Les panoramas

 

Partager la page