Règlement (UE) n° 2023/2681 du 22 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Achill Island Sea Salt (AOP)] (J.O.U.E. du 29/11/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2642 du 17 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de l'Île de Ré/Fleur de sel de l'Île de Ré (IGP)] (J.O.U.E. du 24/11/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2429 du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission et les règlements d'exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 03/11/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2298 du 18 octobre 2023 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée La Mancha (J.O.U.E. du 25/10/2023)
Règlement (UE) n° 2022/1937 du 7 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)
Arrêté du 5 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra" (J.O. du 11/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/436 du 10 mars 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Poivre de Penja" (IGP)] (J.O.U.E. du 17/03/2022)
Règlement (UE) n° 2021/2046 du 23 novembre 2021 accordant une protection dans l'union à l'indication géographique "kampot pepper" enregistrée au registre international des appellations d'origine et indications géographiques de l'acte de genève. (J.O.U.E. du 24/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/865 du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«rooibos»/«red bush» (aop)] (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Règlement (UE) n° 2020/1716 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«paprika Žitava»/«Žitavskϡ paprika» (aop)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Arrêté du 25 août 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ». (J.O. du 29-08-2020)
Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ». (J.O. du 24-01-2019)
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » . (J.O. du 27-12-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2016/2106 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 par la fixation de conditions particulières applicables à l'importation d'épices en provenance d'Éthiopie, d'arachides en provenance d'Argentine et de noisettes en provenance d'Azerbaïdjan et la modification des conditions particulières applicables à l'importation de figues sèches et de noisettes en provenance de Turquie et d'arachides en provenance de l'Inde. (J.O.U.E. du 02-12-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/222 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ម្រេចកំពត (Mrech Kampot)/Poivre de Kampot (IGP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/2014. (J.O.U.E. du 13-01-2016)
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Thym de Provence » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 29-08-2015)
Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp. (J.O.U.E. du 14-07-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/48 de la Commission du 14 janvier 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Montilla-Moriles (AOP)] . (JOUE du 15-01-2015)
Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 13-01-2015)
Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ». (JORF du 24-08-2013)
Décret du 29 mai 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée " Piment d’Espelette " ou " Piment d’Espelette-Ezpeletako Biperra ". (JORF du 01/06/2000)