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Décision (UE) 2019/1134 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification. (J.O.U.E. du 03-07-2019)

Décision (UE) 2019/418 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219. (J.O.U.E. du 15-03-2019)

Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants [notifiée sous le numéro C(2018) 7125]. (J.O.U.E. du 13-11-2018)

Décision (UE) 2018/1590 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification. (J.O.U.E. du 23-10-2018)

Décision (UE) 2018/993 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 en ce qui concerne la durée de la période de transition [notifiée sous le numéro C(2018) 4312]. (J.O.U.E. du 13-07-2018)

Décision (UE) 2018/680 de la Commission du 2 mai 2018 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur [notifiée sous le numéro C(2018) 2503]. (J.O.U.E. du 04-05-2018)

Rectificatif à la décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique ( JO L 28 du 2.2.2017 ) . (J.O.U.E. du 16-01-2018)

Décision (UE) 2018/59 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs . (J.O.U.E. du 13-01-2018)

Décision (UE) 2017/2076 de la Commission du 7 novembre 2017 modifiant la décision 2009/607/CE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux revêtements durs . (J.O.U.E. du 14-11-2017)

Rectificatif à la décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique . (J.O.U.E. du 09-11-2017)

Règlement (UE) 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ). (J.O.U.E. du 20-12-2016)

Règlement (UE) 2016/2282 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant les règlements (CE) n° 1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009, (CE) n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE) n° 327/2011, (UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013, (UE) n° 666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014, (UE) n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/2281 en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ). (J.O.U.E. du 20-12-2016)

Communication de la Commission n° 2015/C 226/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques  (J.O.U.E. du 10-07-2015)

Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques. (J.O.U.E. du 06-06-2015)

Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau. (J.O.U.E. du 21-05-2015)

Rectificatif à la décision 2014/256/UE de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé . (J.O.U.E. du 11-03-2015)

Décision (UE) 2015/345 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits . (J.O.U.E. du 04-03-2015)

Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime. (J.O.R.F. du 16-12-2014)

Décision de la Commission n° 2014-893 du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer . (J.O.U.E. du 11-12-2014)

Décision de la Commission n° 2014-763 du 24 octobre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants . (J.O.U.E. du 06-11-2014)

Rectificatif à la décision 2014/313/UE de la Commission du 28 mai 2014 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances. (J.O.U.E. du 18-10-2014)

Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (JO L 164 du 3.6.2014). (J.O.U.E. du 16-10-2014)

Décision de la Commission du 13 juin 2014 modifiant la décision 2007/742/CE sur les pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz. (JOUE du 17-06-2014)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 juin 2014 modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé. (JOUE du 11-06-2014)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juin 2014 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits. (JOUE du 07-06-2014)

DÉCISION DE LA COMMISSION n° 2014-314 du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'union européenne aux dispositifs de chauffage à eau. (JOUE du 03-06-2014)

DÉCISION DE LA COMMISSION n° 2014-313 du 28 mai 2014 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances. (JOUE du 03-06-2014)

DÉCISION DE LA COMMISSION n° 2014-312 du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur. (JOUE du 03-06-2014)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé. (JOUE du 08-05-2014)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé. (JOUE du 08-05-2014)

2012 à 2013

Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings. (JOUE du 21-12-2013)

Décision de la Commission du 17 décembre 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux équipements de traitement de l’image. (JOUE du 28-12-2013)

Rectificatif à la décision 2013/250/UE de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire. (JOUE du 22-10-2013)

Règlement (UE) n° 782/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne. (JOUE du 15-08-2013)

Rectificatif à la décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois. (JOUE du 24-07-2013)

Décision de la Commission du 17 juin 2013 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE, 2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques. (JOUE du 19-06-2013)

Décision de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire. (JOUE du 31-05-2013)

Rectificatif à la décision 2012/481/UE de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé. (JOUE du 07-05-2013)

Décision de la Commission du 15 mars 2013 modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits. (JOUE du 19-03-2013)

Rectificatif à la décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois. (JOUE du 14-03-2013)

Décision de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités. (JOUE du 24-11-2012)

Décision de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités. (JOUE du 24-11-2012)

Décision de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé [notifiée sous le numéro C(2012) 5364]. (JOUE du 21-08-2012)

Décision de la Commission du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal. (JOUE du 28-07-2012)

Rectificatif à la décision 2011/383/UE de la Commission du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires. (JOUE du 21-04-2012)

Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime. (JORF du 28-01-2012)

Décision de la Commission du 26 janvier 2012 modifiant les décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des enzymes conformément à l’annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 323]. (JOUE du 28-01-2012)

2010 à 2011

Décision de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques. (JOUE du 16-11-2011)

Rectificatif à la décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois. (JOUE du 17-08-2011)

Décision de la Commission du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires. (JOUE du 29-06-2011)

Décision de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants. (JOUE du 29-06-2011)

Décision de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main. (JOUE du 29-06-2011)

Décision de la Commission du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs personnels. (JOUE du 10-06-2011)

Décision de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique. (JOUE du 08-06-2011), Rectificatif du 21 juin 2011. (JOUE du 21-06-2011)

Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs portables. (JOUE du 07-06-2011)

Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux sources lumineuses. (JOUE du 07-06-2011)

Décision de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle. (JOUE du 30-04-2011)

Décision de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents textiles. (JOUE du 30-04-2011)

Rectificatif à la décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping. (JOUE du 05-03-2011)

Décision de la Commission du 4 février 2011 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques. (JOUE du 05-02-2011)

Règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE. (JOUE du 30-01-2010)

Décision (2010/18/CE) de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois. (JOUE du 13-01-2010)

2006 à 2009

Décision (2009/888/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE, 2005/343/CE, 2005/344/CE, 2005/360/CE, 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits. (JOUE du 04-12-2009)

Décision (2009/894/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois. (JOUE du 05-12-2009)

Décision (2009/967/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol textiles. (JOUE du 17-12-2009)

Décision (2009/598/CE) de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas. (JOUE du 05-08-2009)

Décision (2009/607/CE) de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements durs. (JOUE du 12-08-2009)

Décision (2009/578/CE) de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique. (JOUE du 30-07-2009)

Décision (2009/568/CE) de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique. (JOUE du 29-07-2009)

Décision (2009/567/CE) de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles. (JOUE du 29-07-2009)

Décision (2009/564/CE) de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services de camping. (JOUE du 28-07-2009)

Décision (2009/563/CE) de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants. (JOUE du 28-07-2009)

Décision (2009/544/CE) de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d'intérieur. (JOUE du 14-07-2009)

Décision (2009/543/CE) de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et aux vernis d'extérieur. (JOUE du 14-07-2009)

Décision (2009/300/CE) de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs. (JOUE du 28-03-2009)

Décision de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits. (JOUE du 19-12-2008)

Décision (2008/889/CE) de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques. (JOUE du 28-11-2008)

Décision de la Commission 2008/276/CE du 17 mars 2008 modifiant la décision 2005/338/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services de camping. (JOUE du 29-03-2008)

Décision de la commission 2008/277/CE du 26 mars 2008 modifiant la décision 2001/405/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique. (JOUE du 29-03-2008)

Décision de la Commission 2008/63/CE du 20 décembre 2007 modifiant les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits. (J.O.U.E. du 19-01-2008)

Décision de la Commission 2007/742/CE du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz. (JOUE du 20-11-2007)

Décision de la Commission 2007/506/CE du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings. (JOUE du 18-07-2007)

Décision de la Commission n° 2007/457/CE du 21 juin 2007 modifiant les décisions 2001/689/CE, 2002/739/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE et 2002/747/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits. (JOUE du 03-07-2007)

Arrêté du 14 mai 2007 fixant les modèles types d'offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du code de la consommation. (JORF du 17-05-2007)

Décision de la Commission 2007/207/CE  du 29 mars 2007 modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2004/669/CE, 2003/31/CE et 2000/45/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques. (JOUE du 03-04-2007)

Décision 2007/64/CE de la Commission du 15 décembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux milieux de culture. (JOUE du 06-02-2007)

Décision de la Commission n° 2006/799/CE du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols. (JOUE du 24-11-2006)

 

 

Les panoramas

 

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