Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie » (J.O. du 27/07/2024)
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation de l'avenant n° 8 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve pour les contrats ponctuels écrits et enregistrés auprès d'Inter Rhône (J.O. du 09/07/2024)
Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 23/05/2024)
Règlement (UE) n° 2024/1311 du 3 mai 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses (Trenčianska borovička JUNIPERUS/Trenčianska borovička JUNIPERIERS ? TRENČÍN DISTILLERY) (J.O.U.E. du 08/05/2024)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 8 mai 2024 Lignes directrices pour la mise en oeuvre de certaines dispositions en matière d'étiquetage du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 (J.O.U.E. du 08/05/2024)
Décision (UE) n° 1/2024 du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, IIIa, IIIb, IVa et VI de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses [2024/1215] (J.O.U.E. du 30/04/2024)
Règlement (UE) n° 2024/1143 du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (J.O.U.E. du 24/04/2024)
Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 29/03/2024)
Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 27/03/2024)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 6 février 2024 à l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 06/02/2024)
Règlement (UE) n° 2023/2624 du 17 novembre 2023 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (Nagykörűi cseresznyepálinka) (J.O.U.E. du 24/11/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2587 du 13 novembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse [Eau-de-vie de vin de la Marne] (J.O.U.E. du 20/11/2023)
Règlement (UE) n° 2023/1762 du 6 septembre 2023 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Sárréti kökénypálinka») (J.O.U.E. du 13/09/2023)
Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise (J.O. du 24/08/2023)
Règlement (UE) n° 2023/1653 du 17 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses («Borzag pálinka») (J.O.U.E. du 24/08/2023)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses («Journal officiel de l'Union européenne» L 333 du 29 décembre 2000) (J.O.U.E. du 10/08/2023)
Règlement (UE) n° 2023/452 du 24 février 2023 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Grappa della Valle d'Aosta/Grappa de la Vallée d'Aoste») (J.O.U.E. du 03/03/2023)
Règlement (UE) n° 2023/383 du 16 février 2023 modifiant le règlement (CE) n° 2870/2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses, et abrogeant le règlement (CEE) n° 2009/92 déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (J.O.U.E. du 21/02/2023)
Règlement (UE) n° 2022/2567 du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne (J.O.U.E. du 23/12/2022)
Décision (UE) n° 2/2022 du 17 novembre 2022 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2022/2416] (J.O.U.E. du 09/12/2022)
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 16/10/2022)
Décision (UE) n° 26 du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l'appendice I de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (J.O.U.E. du 28/07/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1303 du 25 avril 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition de l'alcool éthylique d'origine agricole et les exigences qui lui sont applicables (J.O.U.E. du 26/07/2022)
Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois » (J.O. du 01/07/2022)
Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » (J.O. du 29/06/2022)
Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise » (J.O. du 24/06/2022)
Règlement (UE) n° 2022/888 du 31 mai 2022 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil [«Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser»] (J.O.U.E. du 07/06/2022)
Arrêté du 14 avril 2022 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)
Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)
Règlement (UE) n° 2022/380 du 28 février 2022 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil ["Homokháti őszibarack pálinka"] (J.O.U.E. du 07/03/2022)
Règlement (UE) n° 2022/248 du 15 février 2022 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 22/02/2022)
Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 22/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/16 du 22 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV (J.O.U.E. du 10/01/2022)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados » (J.O. du 23/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2262 du 13 décembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil "bayerischer blutwurz" (J.O.U.E. du 20/12/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de sucrerie de la baie du galion » ou « rhum de la baie du galion » ou « rhum baie du galion » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guadeloupe » ou « rhum de guadeloupe » ou « rhum guadeloupe » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guyane » ou « rhum de guyane » ou « rhum guyane » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la réunion » ou « rhum réunion » ou « rhum de réunion » ou « rhum de l'île de la réunion » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des antilles françaises » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des départements français d'outre-mer » ou « rhum de l'outre-mer français » (J.O. du 23/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1687 du 14 septembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «madarasi birspálinka» (J.O.U.E. du 21/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 16/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1465 du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l'étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (J.O.U.E. du 13/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1343 du 10 août 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [újfehértói meggypálinka] (J.O.U.E. du 16/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1334 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l'étiquetage d'autres boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 12/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1335 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d'une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires (J.O.U.E. du 12/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1291 du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 04/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1265 du 26 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («bayerischer bärwurz») (J.O.U.E. du 02/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1235 du 12 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil par des règles concernant les demandes d'enregistrement d'indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l'annulation de l'enregistrement et le registre (J.O.U.E. du 29/07/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1236 du 12 mai 2021 établissant les modalités d'application du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil concernant les demandes d'enregistrement d'indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, l'annulation de l'enregistrement, l'utilisation du symbole et le contrôle (J.O.U.E. du 29/07/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1096 du 21 avril 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les dispositions en matière d'étiquetage applicables aux assemblages (J.O.U.E. du 06/07/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1007 du 18 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/937 du 4 juin 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [hamburger kümmel] (J.O.U.E. du 11/06/2021)
Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « whisky de bretagne » ou « whisky breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 (J.O. du 23/05/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 20 mai 2021 au règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (ce) n° 110/2008 (J.O.U.E. du 20/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/717 du 26 avril 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «nagykunsági szilvapálinka» (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/518 du 18 mars 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «vasi vadkörte pálinka» (J.O.U.E. du 25/03/2021)
Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « rhum de la martinique » (J.O. du 31/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2079 du 8 décembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée (münchener kmmel) (J.O.U.E. du 15/12/2020)
LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. (J.O. du 12-12-2019)
LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (NOR:CPAX1907946L). (J.O. du 12-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008. (J.O.U.E. du 17-05-2019)
Règlement (UE) 2019/335 de la Commission du 27 février 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu'indication géographique. (J.O.U.E. du 28-02-2019)
Règlement (UE) 2018/1871 de la Commission du 23 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Karnobatska grozdova rakya»/«Grozdova rakya ot Karnobat» (IG)]. (J.O.U.E. du 30-11-2018)
Règlement (UE) 2018/1850 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Grozdova rakya ot Targovishte» (IG)]. (J.O.U.E. du 28-11-2018)
Règlement (UE) 2018/1793 de la Commission du 20 novembre 2018 approuvant une modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008, ayant entraîné la modification de ses spécifications principales [«Ron de Guatemala» (IG)]. (J.O.U.E. du 21-11-2018)
Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (J.O. du 14-11-2018)
Règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon. (J.O.U.E. du 12-11-2018)
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 04-08-2018)
Règlement (UE) 2018/1098 de la Commission du 2 août 2018 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 03-08-2018)
Règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 06-02-2018)
Règlement (UE) n° 1065/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 31-10-2013)
Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement. (JORF du 06-12-2012)
Décret n° 2012-973 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (JORF du 22-08-2012)
Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (JORF du 18-06-2011)
Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "marc de bourgogne". (JORF du 19-03-2011)
Décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "fine de bourgogne". (JORF du 19-03-2011)
Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel portant modification des modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée Cognac conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac. (JORF du 27-10-2010)
Décret n° 2010-453 du 3 mai 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles ». (JO du 05-05-2010)
Recommandation (2010/133/UE) de la Commission du 2 mars 2010 concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle, ainsi que le suivi des teneurs en carbamate d'éthyle dans ces boissons. (JOUE du 03-03-2010)
Décret n° 2009-1497 du 4 décembre 2009 relatif aux conditions selon lesquelles une parcelle est présumée conduite conformément aux dispositions d'un cahier des charges d'une appellation d'origine contrôlée dans le domaine des vins et eaux-de-vie. (JORF du 06-12-2009)
Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie ». (JORF du 01-11-2009)
Décret n° 2009-1265 du 20 octobre 2009 modifiant le décret du 19 août 1921 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie. (JORF du 22-10-2009)
Décret n° 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze ». (JORF du 24-10-2009)
Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cognac" ou "Eau-de-vie de Cognac" ou "Eau-de-vie des Charentes". (JORF du 24-09-2009)
Arrêté du 10 août 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les rhums revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Martinique » au titre de la récolte 2009. (JORF du 29-08-2009)
Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée "Cognac". (JORF du 25-09-2008)
Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification de la date de fin de distillation et des conditions de productions des vins de la récolte 2007 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac. (JORF du 12-12-2007)
Arrêté du 6 août 2007 portant homologation du règlement technique d'application relatif à l'appellation d'origine réglementée "Eau-de-vie de cidre de Bretagne". (JORF du 18-08-2007)
Décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine réglementée "Eau de vie de cidre de Bretagne" (JORF du 04-05-2007)
Arrêté du 24 novembre 2006 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles.(JORF du 25-11-2006)
Règlement (CE) n° 1416/2006 de la Commission du 26 septembre 2006 établissant des modalités particulières d'application de l'article 7, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d'origine des États-Unis dans la Communauté. (JOUE du 27-09-2006)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1512/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 02-09-2006)
Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2006. (JORF du 13-09-2006)
Décret n° 2006-988 du 1er août 2006 portant modification du décret n° 98-1128 du 14 décembre 1998 relatif à la mise en œuvre de la quantité normalement vinifiée dans la région délimitée de Cognac. (JORF du 04-08-2006)
Arrêté du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac". (JORF du 04-08-2006)
Décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac ". (JORF du 27-07-2006)
Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée
"Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et
"Blanche Armagnac". (JORF du 27-07-2006)
Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation du règlement intérieur relatif aux procédures d'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac". (JORF du 27-07-2006)
Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (JORF du 21-12-2005)
Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles. (JORF du 16-11-2005)
Règlement (CE) n° 1512/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 17-09-2005)
Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine. (JORF du 17-09-2005)
Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac". (JORF du 29-09-2005)
Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 15 mai 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Cognac", "Eau-de-vie de Cognac" et "Eau-de-vie des Charentes". (JORF du 17-09-2005)
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine. (JORF du 01-08-2004)
Décret n° 2004-689 du 6 juillet 2004 modifiant l'article R. 641-94 du code rural. (JORF du 13-07-2004)
Règlement (CE) n° 347/2002 de la Commission du 25 février 2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France. (JOCE du 26/02/2002)
Communication n° 2001/C 184/01 : liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin (publiée en application de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission - Journal officiel L 128 du 10 mai 2001) (JOCE du 29/06/2001 )
Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins. (JORF du 27/01/2000)
