Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007. (JORF du 12-05-2013)
Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 05-02-2013)
2011
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 18-12-2011)
Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 27-09-2011)
2010 à 2000
Règlement (UE) no 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique») en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool. (JOUE du 30-12-2010)
Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 13-10-2010)
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 26-01-2010)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007. (JORF du 03-01-2010)
Arrêté du 5 janvier 2000 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles. (JORF du 28/01/2000)
Règlement (CE) n° 286/2000 de la Commission du 4 février 2000 modifiant le règlement (CE) n°2367/1999 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1999/2000. (JOCE du 05/02/2000)