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Dénomination de vente

Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 de la Commission du 29 juillet 2019 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments ainsi que la décision d'exécution (UE) 2017/2078 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 30-07-2019)

Règlement délégué (UE) 2018/1096 de la Commission du 22 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à certaines mentions sur l'étiquetage de l'huile d'olive. (J.O.U.E. du 03-08-2018)

Décision d'exécution (UE) 2017/2373 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'hydroxytyrosol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2353 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2354 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2355 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. (J.O.U.E. du 07-10-2017)

Rectificatif au règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 20-08-2016)

Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 19 mars 2015 établissant une correspondance entre les noms usuels et scientifiques des truffes, pour l'application du décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et denrées en contenant . (J.O.R.F. du 31-03-2015)

DIRECTIVE 2014/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel. (JOUE du 03-06-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 251/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)

Directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. (JOUE du 27-04-2012)

Directive 2011/73/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles. (JOUE du 30-07-2011)

Décision de la Commission du 20 décembre 2010 établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. (JOUE du 21-12-2010)

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir. (JORF du 18-02-2010)

Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similaires. (JORF du 10-01-2010)

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la dénomination « montagne ». (JORF du 16-12-2009)

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles. (JOUE du 23-01-2009)

Règlement (CE) n° 100/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil. (JOUE du 05-02-2008)

Rectificatif au règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus. (JOUE du 19-02-2008)

Règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus. (JOUE du 22-06-2007)

Décret n° 2007-588 du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l'alimentation humaine.
(JORF du 25-04-2007)

Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 25-04-2007)

Directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles. (JOUE du 03-02-2007)

Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 20-12-2006)

Directive 2006/82/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 20-12-2006)

Règlement (CE) n° 89/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 modifiant le règlement (CE)
n° 2295/2003 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation des œufs en cas de restrictions d'accès des poules au libre parcours en plein air. (JOUE du 19-01-2006)

Règlement (CE) n° 81/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CEE)
n° 1538/91 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation de la viande de volaille en cas de restrictions d'accès des volailles au libre parcours en plein air. (JOUE du 19-01-2006)

Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 modifiant le décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires. (J.O.R.F. du 02-09-2004)

Décret n° 2004-923 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 portant application au commerce des produits en fourrure et des produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services.
(J.O.R.F. du 03-09-2004)

Décret n° 2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée. (JORF du 28/10/2001)

Arrêté du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 20 mars 1981 relatif aux méthodes officielles d'analyse des extraits de café et des extraits de chicorée. (JORF du 20/10/2001)

 

 

 

 

Les panoramas

 

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