Délégation de signature

Décision (parue au JO) du 22 mars 2024 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 27/03/2024)

Décret du 1er février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 03/02/2024)

Décision (parue au JO) du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 16/12/2023)

Décision (parue au JO) du 8 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 15/12/2023)

Décision (parue au JO) n° 15 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 18/11/2023)

Décision (parue au JO) n° 26 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 01/11/2023)

Décision (parue au JO) du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 03/06/2023)

Décision (parue au JO) n° 22 du 22 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique) (J.O. du 01/07/2023)

Décision (parue au JO) n° 20 du 20 juin 2023 portant délégation de signature (service national des enquêtes) (J.O. du 28/06/2023)

Décision (parue au JO) du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 03/06/2023)

Décision (parue au JO) n° 24 du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 28/05/2022)

Décision (parue au JO) du 9 février 2022 portant délégation de signature (service national des enquêtes) (J.O. du 13/02/2022)

Décision (parue au JO) du 15 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 24/12/2021)

Décret n° 20-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (J.O. du 10/12/2020)

Décision (parue au JO) du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 01/11/2020)

Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique). (J.O. du 06-08-2020)

Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). (J.O. du 12-07-2020)

Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (service national des enquêtes). (J.O. du 25-10-2019)

Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (service commun des laboratoires). (J.O. du 21-06-2019)

Décision du 28 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). (J.O. du 04-04-2019)

Décision du 2 mai 2018 portant délégation de signature. (J.O. du 10-05-2018)

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie. (J.O. du 07-04-2018)

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR:ECOC1803236A). (J.O. du 21-02-2018)

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR: ECOC1803237A). (J.O. du 21-02-2018)

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR:ECOC1803238A). (J.O. du 21-02-2018)

Décision du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) . (J.O. du 11-01-2018)

Légifrance : Décision du 5 juillet 2016 portant délégation de signature. (J.O. du 13-07-2016)

Légifrance : Décision du 7 juin 2016 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale. (J.O. du 11-06-2016)

Legifrance : Décision du 12 avril 2016 portant délégation de signature. (J.O. du 15-04-2016)

Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature. (J.O.R.F. du 23-05-2015)

Arrêté du 16 septembre 2014  portant délégation de signature (service commun des laboratoires) . (J.O.R.F. du 25-09-2014)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant délégation de signature (article 36 de l'ordonnance du 01/12/1986). (JORF du 29/01/2000)

Direction générale

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en œuvre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités. (JORF du 01/02/2000)

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