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Délégation de signature

Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (service commun des laboratoires). (J.O. du 21-06-2019)

Décision du 28 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). (J.O. du 04-04-2019)

Décision du 2 mai 2018 portant délégation de signature. (J.O. du 10-05-2018)

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie. (J.O. du 07-04-2018)

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR:ECOC1803236A). (J.O. du 21-02-2018)

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR: ECOC1803237A). (J.O. du 21-02-2018)

Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR:ECOC1803238A). (J.O. du 21-02-2018)

Décision du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) . (J.O. du 11-01-2018)

Légifrance : Décision du 5 juillet 2016 portant délégation de signature. (J.O. du 13-07-2016)

Légifrance : Décision du 7 juin 2016 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale. (J.O. du 11-06-2016)

Legifrance : Décision du 12 avril 2016 portant délégation de signature. (J.O. du 15-04-2016)

Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature. (J.O.R.F. du 23-05-2015)

Arrêté du 16 septembre 2014  portant délégation de signature (service commun des laboratoires) . (J.O.R.F. du 25-09-2014)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant délégation de signature (article 36 de l'ordonnance du 01/12/1986). (JORF du 29/01/2000)

Direction générale

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en œuvre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités. (JORF du 01/02/2000)

Les panoramas

 

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