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Corps gras alimentaire

Règlement (UE) 2019/978 de la Commission du 14 juin 2019 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides. (J.O.U.E. du 17-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Décision (UE) 2019/848 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. (J.O.U.E. du 27-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/587 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/387 de la Commission du 11 mars 2019 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment ainsi que la modification de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-03-2019)

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny ». (J.O. du 06-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1198 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà» (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-08-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/1096 de la Commission du 22 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à certaines mentions sur l'étiquetage de l'huile d'olive. (J.O.U.E. du 03-08-2018)

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » . (J.O. du 01-03-2018)

Décision d'exécution (UE) 2017/2373 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'hydroxytyrosol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2353 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE . (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1921 de la Commission du 20 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Štajersko prekmursko bučno olje (IGP)].(J.O.U.E. du 04-11-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 de la Commission du 12 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-09-2016)

Rectificatif au règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 . (JOUE du 22-01-2015)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-890 du 8 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)

Recommandation de la Commission n° 2014-661 du 10 septembre 2014  relative à la surveillance de la présence de 2- et 3-monochloro-propane-1,2-diol (2- et 3-MCPD), d'esters d'acides gras de 2- et 3-MCPD et d'esters d'acides gras de glycidol dans les denrées alimentaires . (J.O.U.E. du 12-09-2014)

Règlement (UE) n° 696/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales. (JOUE du 25-06-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 579/2014 DE LA COMMISSION du 28 mai 2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides. (JOUE du 29-05-2014)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive. (JOUE du 20-03-2012)

Règlement d’exécution (UE) no29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive. (JOUE du 14-01-2012)

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire. (JORF du 21-07-2010)

Règlement (UE) no 596/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 adaptant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 08-07-2010)

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles. (JORF du 14-01-2010)

Règlement (CE) no 1151/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières, en raison d'un risque de contamination par des huiles minérales, et abrogeant la décision 2008/433/CE. (JOUE du 28-11-2009)

Règlement (CE) no 182/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive.
(JOUE du 07-03-2009)

Arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire. (JORF du 10-12-2008)

Décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles. (JORF du 28-02-2008)

Règlement (CE) n° 1750/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. (JOUE du 09-10-2004)

Règlement (CE) n° 1989/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. (JOUE du 13-11-2003)

Règlement (CE) n° 1964/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. (JOCE du 05-11-2002)

 

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