2023
Règlement (UE) n° 2023/197 du 24 janvier 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Steirisches Kürbiskernöl» (IGP)] (J.O.U.E. du 31/01/2023)
Règlement (UE) n° 2022/2532 du 1er décembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 et abrogeant le règlement (UE) no 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 615/2014, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1150 applicables aux régimes d'aides dans certains secteurs agricoles (J.O.U.E. du 22/12/2022)
Règlement (UE) n° 2022/2388 du 7 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 08/12/2022)
2022
Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) " Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) " (J.O. du 04/11/2022)
Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » (J.O. du 29/10/2022)
Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1453 du 1er septembre 2022 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires et de tous les porcs et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 98/2012 (J.O.U.E. du 02/09/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1417 du 22 août 2022 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces et catégories de volailles, autres que les poules pondeuses et les poulets d'engraissement, et des oiseaux d'ornement, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2275 (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte S.r.l.) (J.O.U.E. du 23/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1370 du 5 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 08/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1364 du 4 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 05/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1332 du 26 juillet 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres» (AOP)] (J.O.U.E. du 01/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/703 du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés ainsi que l'autorisation de cette préparation pour toutes les espèces et catégories aviaires, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/897, le règlement d'exécution (UE) 2017/2312 et le règlement d'exécution (UE) 2018/1081, et abrogeant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement (UE) no 184/2011 et le règlement d'exécution (UE) 2019/893 (titulaire de l'autorisation: Asahi Biocycle Co. Ltd., représentée dans l'Union par Pen (J.O.U.E. du 06/05/2022)
Règlement (UE) n° 2022/617 du 12 avril 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel (J.O.U.E. du 13/04/2022)
Règlement (UE) n° 2022/187 du 10 février 2022 autorisant la mise sur le marché des acides gras cétylés en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (J.O.U.E. du 11/02/2022)
2021
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1424 du 31 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'enterococcus faecium dsm 7134 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement et abrogeant le règlement (ue) n° 998/2010 (J.O.U.E. du 01/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1411 du 27 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du clostridium butyricum ferm bp-2789 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des dindons d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, son autorisation pour les poulets d'engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, et abrogeant les règlements d'exécution (ue) n° 373/2011, (ue) n° 374/2013 et (ue) n° 1108/2014 (titulaire de l'autorisation: miyarisan pharmaceutical co. ltd, représentée par huvepharma nv belgique) (J.O.U.E. du 30/08/2021)
Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de terres univia l'interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 25/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1318 du 9 août 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 établissant la liste de l'union des nouveaux aliments, la décision 2008/968/ce autorisant la mise sur le marché d'huile riche en acide arachidonique extraite du champignon mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire et le règlement d'exécution (ue) 2020/484 autorisant la mise sur le marché du lacto-n-tétraose en tant que nouvel aliment (J.O.U.E. du 10/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1258 du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Őrségi tökmagolaj» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/981 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase produite par aspergillus niger cbs 109.713 et d'endo-1,4-β-glucanase produite par aspergillus niger dsm 18404 en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d'ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: basf se), et abrogeant le règlement (ce) n° 271/2009 et le règlement d'exécution (ue) n° 1068/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/982 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par trichoderma reesei cbs 122001 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs et des volailles (titulaire de l'autorisation: roal oy), et abrogeant les règlements (ue) no 277/2010 et (ue) no 891/2010 ainsi que le règlement d'exécution (ue) no 886/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou » / « beurre des charentes » / « beurre des deux-sèvres » (J.O. du 18/02/2021)
2020
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou »/« beurre des charentes »/« beurre des deux-sèvres » (J.O. du 20/11/2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/600 de la Commission DU 30 AVRIL 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 04-05-2020)
2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1683 de la Commission du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crème d’Isigny (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-10-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1604 de la Commission du 27 septembre 2019 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. (J.O.U.E. du 30-09-2019)
Règlement (UE) 2019/978 de la Commission du 14 juin 2019 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides. (J.O.U.E. du 17-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Décision (UE) 2019/848 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. (J.O.U.E. du 27-05-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/587 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/387 de la Commission du 11 mars 2019 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment ainsi que la modification de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-03-2019)
2018
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny ». (J.O. du 06-09-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1198 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà» (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-08-2018)
Règlement délégué (UE) 2018/1096 de la Commission du 22 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à certaines mentions sur l'étiquetage de l'huile d'olive. (J.O.U.E. du 03-08-2018)
Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » . (J.O. du 01-03-2018)
2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2373 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'hydroxytyrosol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 19-12-2017)
Décision d'exécution (UE) 2017/2353 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)
Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE . (J.O.U.E. du 14-12-2017)
2016 à 2010
Règlement d'exécution (UE) 2016/1921 de la Commission du 20 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Štajersko prekmursko bučno olje (IGP)].(J.O.U.E. du 04-11-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 de la Commission du 12 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-09-2016)
Rectificatif au règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 . (JOUE du 22-01-2015)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-890 du 8 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)
Recommandation de la Commission n° 2014-661 du 10 septembre 2014 relative à la surveillance de la présence de 2- et 3-monochloro-propane-1,2-diol (2- et 3-MCPD), d'esters d'acides gras de 2- et 3-MCPD et d'esters d'acides gras de glycidol dans les denrées alimentaires . (J.O.U.E. du 12-09-2014)
Règlement (UE) n° 696/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales. (JOUE du 25-06-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 579/2014 DE LA COMMISSION du 28 mai 2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides. (JOUE du 29-05-2014)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive. (JOUE du 20-03-2012)
Règlement d’exécution (UE) no29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive. (JOUE du 14-01-2012)
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire. (JORF du 21-07-2010)
Règlement (UE) no 596/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 adaptant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 08-07-2010)
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles. (JORF du 14-01-2010)
2009 à 2002
Règlement (CE) no 1151/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières, en raison d'un risque de contamination par des huiles minérales, et abrogeant la décision 2008/433/CE. (JOUE du 28-11-2009)
Règlement (CE) no 182/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive.
(JOUE du 07-03-2009)
Arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire. (JORF du 10-12-2008)
Décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles. (JORF du 28-02-2008)
Règlement (CE) n° 1750/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. (JOUE du 09-10-2004)
Règlement (CE) n° 1989/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. (JOUE du 13-11-2003)
Règlement (CE) n° 1964/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. (JOCE du 05-11-2002)
Les panoramas