2022
Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/22 " Nougat " (J.O. du 04/11/2022)
Règlement (UE) n° 2022/958 du 14 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Äkta Gränna Polkagrisar" (IGP)] (J.O.U.E. du 21/06/2022)
2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/406 de la Commission du 2 mars 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Amêndoa Coberta de Moncorvo» (IGP)] . (J.O.U.E. du 16-03-2018)
2014
Décision d'exécution de la Commission n° 2014-905 du 11 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 13-12-2014)
2012
Règlement (UE) n° 472/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur. (JOUE du 05-06-2012)
2008
Décret n° 2008-183 du 26 février 2008 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires. (JORF du 28-02-2008)
2007
Décret n° 2007-467 du 28 mars 2007 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation. (JORF du 30-03-2007)
2006
Décret n° 2006-286 du 13 mars 2006 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation. (JORF du 14-03-2006)
2004
Décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires. (JORF du 31-03-2004)
Les panoramas