Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/23 « Mayonnaise » (J.O. du 22/06/2023)
Règlement (UE) n° 2023/1130 du 2 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Moutarde de Bourgogne» (IGP)] (J.O.U.E. du 09/06/2023)
Règlement (UE) n° 2023/512 du 2 mars 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aceto Balsamico di Modena» (IGP)] (J.O.U.E. du 09/03/2023)
Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 " Mayonnaise " (J.O. du 04/11/2022)
Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « moutarde de bourgogne » (J.O. du 27/08/2021)
Europa : Règlement (UE) 2016/441 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde. (J.O.U.E. du 24-03-2016)
Légifrance : Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ». (JORF du 24-08-2013)
Légifrance : Décret n° 2000-658 du 6 juillet 2000 pris pour l’application du code de la consommation relatif aux dénominations des moutardes. (JORF du 14/07/2000)