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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Compléments alimentaires (panorama des textes)

07/08/2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/991 de la Commission du 12 juillet 2018 autorisant la mise sur le marché de l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf de poule en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-07-2018)

 

 

2015 à 2017

Décision d'exécution (UE) 2017/2375 de la Commission du 15 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'acide N-acétyl-D-neuraminique en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2353 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-12-2017)

Règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires. (J.O.U.E. du 06-07-2017)

Légifrance : Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. (J.O. du 07-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 9 août 2016 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires. (J.O. du 03-09-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1190 de la Commission du 19 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché du trans-resvératrol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 21-07-2016)

Légifrance : Avis aux opérateurs économiques sur la transmission des déclarations de mise sur le marché de compléments alimentaires avant le déploiement de la téléprocédure. (J.O. du 09-01-2016)

Règlement (UE) 2015/414 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine, utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires. (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) . (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004). (J.O.R.F. du 03-03-2015)

Avis aux opérateurs économiques sur la déclaration de mise sur le marché des compléments alimentaires. (JORF du 27-01-2015)

2012 à 2014

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-907 du 11 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de Clostridium butyricum (CBM 588) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 16-12-2014)

Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. (JORF du 17-07-2014)

Règlement (UE) n° 264/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif. (JOUE du 15-03-2014)

Règlement (UE) n° 212/2014 de la Commission du 6 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus. (JOUE du 07-03-2014)

Règlement (UE) n° 119/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires. (JOUE du 08-02-2014)

Règlement (UE) n° 816/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère de méthacrylate neutre et de copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205), du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique. (JOUE du 29-08-2013)

Règlement (UE) n° 1057/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu’agent antimousse dans les compléments alimentaires. (JOUE du 13-11-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 489/2012 de la Commission du 8 juin 2012 établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 16 du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. (JOUE du 09-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 307/2012 de la Commission du 11 avril 2012 établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 8 du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. (JOUE du 12-04-2012)

2002 à 2011

Règlement (UE) no1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires. (JOUE du 15-11-2011)

Décret n° 2011-329 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. (JORF du 27-03-2011)

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires. (JORF du 28-01-2010)

Règlement (CE) no 1170/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires. (JOUE du 01-12-2009)

Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux modalités de transmission des déclarations de première mise sur le marché des compléments alimentaires. (JORF du 18-06-2006)

Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. (JORF du 28-05-2006)

Directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire certaines substances. (JOUE. du 01-04-2006)

Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances. (JOUE du 21-03-2006)

Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. (JORF du 25-03-2006)

Directive 2004/6/CE de la Commission du 20 janvier 2004 portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce à certains produits. (JOUE du 22/1/2004)

Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires. (JOCE du 12-07-2002)

 

 

 

 

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