Commissions - Conseils - Comités - Offices

Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institut national de la consommation (J.O. du 02/07/2023)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit (J.O. du 11/02/2023)

Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (J.O. du 23/12/2022)

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins " entrée abattoir " (J.O. du 20/07/2022)

Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres (J.O. du 05/05/2022)

Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer (J.O. du 05/04/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 28/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/94 du 24 janvier 2022 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «phosmet» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/01/2022)

Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 22/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/47 du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (J.O.U.E. du 14/01/2022)

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022)

Ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'union en matière de protection des consommateurs (J.O. du 23/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2029 du 19 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose (3-fl) en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 22/11/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 21 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 18/11/2021)

Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (cifog) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras (J.O. du 09/11/2021)

Décision (UE) n° 2021/1879 du 26 octobre 2021 portant rejet de trois demandes de protection de dénomination en tant qu'indication géographique conformément à l'article 52, paragraphe 1, du règlement (ue) n° 1151/2012 du parlement européen et du conseil [«jambon sec de l'île de beauté» (igp), «lonzo de l'île de beauté» (igp), «coppa de l'île de beauté» (igp)] (J.O.U.E. du 28/10/2021)

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 191 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de champagne pour l'exercice budgétaire 2022 (J.O. du 15/10/2021)

Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 26/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1377 du 19 août 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l'algue haematococcus pluvialis» en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1353 du 17 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles (J.O.U.E. du 13/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1263 du 26 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «muškat momjanski/moscato di momiano» (aop) (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) (J.O. du 29/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/882 du 1er juin 2021 autorisant la mise sur le marché de larves séchées de tenebrio molitor en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 02/06/2021)

Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (ue) 2018/1972 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (J.O. du 27/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/771 du 21 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 11/05/2021)

Décision (parue au JO) n° 30 du 30 avril 2021 portant constitution du comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques (J.O. du 07/05/2021)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)

Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à genève le 21 mai 2015 (1) (J.O. du 28/04/2021)

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux dispositions de la décision v.1.2020-1 du comité interprofessionnel du vin de champagne modifiant la décision v.1.2020 relative à la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020 (J.O. du 23/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (cifog) relatif au marché des palmipèdes gras (J.O. du 17/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/152 du 3 février 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «ponikve» (aop) (J.O.U.E. du 10/02/2021)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de champagne pour l'exercice budgétaire 2021 (J.O. du 14/01/2021)

Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article l. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 17/12/2020)

Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (J.O. du 17/12/2020)

Décret n° 2020-1587 du 14 décembre 2020 portant modification des règles de fonctionnement de la commission des comptes commerciaux de la nation (J.O. du 16/12/2020)

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». (J.O. du 20/10/2020)

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». (J.O. du 20/10/2020)

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale ». (J.O. du 20/10/2020)

Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article l. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 20/10/2020)

Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ». (J.O. du 20/10/2020)

Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude (J.O. du 17/10/2020)

Arrêté du 31 août 2020 portant prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (J.O. du 03-09-2020)

Arrêté du 19 mars 2020 portant prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (J.O. du 20-03-2020)

Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (J.O. du 17-12-2019)

Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » . (J.O. du 22-11-2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat. (J.O. du 28-07-2019)

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. (J.O. du 23-05-2019)

Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé ». (J.O. du 12-04-2019)

Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ». (J.O. du 31-01-2019)

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres. (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens. (J.O. du 17-08-2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 04-08-2018)

Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs (modifie le Code de l'énergie.) . (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 07-06-2018)

Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au sein du service commun des laboratoires. (J.O. du 30-05-2018)

Décret du 28 mai 2018 modifiant le décret du 17 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique. (J.O. du 29-05-2018)

Arrêté du 16 mai 2018 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 26-05-2018)

Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 23-05-2018)

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres. (J.O. du 15-05-2018)

Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. (J.O. du 17-04-2018)

Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences . (J.O. du 22-11-2017)

Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques. (J.O. du 03-08-2017)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. (J.O. du 24-06-2017)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance. (J.O. du 23-06-2017)

Décret n° 2017-783 du 5 mai 2017 portant création d'une commission consultative sur les offres pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles . (J.O. du 07-05-2017)

Arrêté du 15 avril 2017 portant prolongation du mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (J.O. du 07-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. (J.O. du 27-04-2017)

Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité. (J.O. du 22-04-2017)

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 19-03-2017)

LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (1). (J.O. du 24-02-2017)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 22-02-2017)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 22-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Légifrance : Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement. (J.O. du 14-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination des membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. (J.O.R.F. du 11-12-2015)

Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. (J.O.R.F. du 27-11-2015)

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. (J.O.R.F. du 14-11-2015)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres. (J.O.R.F. du 23-10-2015)

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers. (J.O.R.F. du 10-10-2015)

Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (J.O.R.F. du 26-07-2015)

Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. (J.O.R.F. du 26-06-2015)

Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs. (J.O.R.F. du 26-06-2015)

Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies. (J.O.R.F. du 25-06-2015)

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (J.O.R.F. du 07-06-2015)

Décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. (J.O.R.F. du 07-06-2015)

Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. (J.O.R.F. du 06-06-2015)

Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. (J.O.R.F. du 03-06-2015)

Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération. (J.O.R.F. du 22-05-2015)

Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie . (J.O.R.F. du 18-03-2015)

Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française. (J.O.R.F. du 01-02-2015)

Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. (J.O.R.F. du 13-12-2014)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales. (J.O.R.F. du 05-12-2014)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (J.O.R.F. du 18-10-2014)

Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC). (JORF du 10-07-2014)

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF). (JORF du 09-07-2014)

Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS). (JORF du 25-06-2014)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). (JORF du 07-06-2014)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA). (JORF du 07-06-2014)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC). (JORF du 07-06-2014)

Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 21-08-2013)

Décret n° 2013-523 du 19 juin 2013 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) . (JORF du 21-06-2013)

Arrêté du 18 avril 2013 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2013. (JORF du 30-04-2013)

Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. (JORF du 17-04-2013)

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie. (JORF du 26-01-2013)

Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques. (JORF du 24-08-2012)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc. (JORF du 30-06-2012)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée. (JORF du 30-06-2012)

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 03-04-2012)

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 31-03-2012)

Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers. (JORF du 09-03-2012)

Décret n° 2012-216 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports. (JORF du 16-Décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports. (JORF du 15-02-2012)02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 08-02-2012)

Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime. (JORF du 28-01-2012)

Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme. (JORF du 22-12-2011)

Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture. (JORF du 02-12-2011)

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2012. (JORF du 18-12-2011)

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre. (JORF du 05-11-2011)

Décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. (JORF du 16-11-2011)

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 20-08-2011)

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. (JORF du 21-06-2011)

Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation.(JORF du 28-05-2011)

Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. (JORF du 28-05-2011)

Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides. (JORF du 27-05-2011)

Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma. (JORF du 09/03/2011)

Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. (JORF du 13-02-2011)

Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux. (JORF du 16-12-2010)

Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. (JORF du 21-10-2010)

Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut. (JORF du 19-10-2010)

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 31-07-2010)

Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 27-07-2010). (JORF du 27-07-2010)

LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (JORF du 24-07-2010)

Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation. (JORF du 16-07-2010)

Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation. (JO du 05-06-2010)

Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JO du 26-06-2010)

Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude. (JORF du 26-03-2010)

Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude. (JORF du 26-03-2010)

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique. (JORF du 26-03-2010)

Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. (JORF du 24-04-2010)

Arrêté du 1er mars 2010 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 07-03-2010)

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 07-03-2010)

Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. (JORF du 20-01-2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 15-01-2010)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO). (JORF du 17-01-2010)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO). (JORF du 15-01-2010)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture. (JORF du 14-01-2010)

Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines. (JORF du 01-11-2009)

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz. (JORF du 14-11-2009)

Arrêté du 24 juin 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin. (JORF du 07-08-2009)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (JORF du 19-08-2009)

Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (notamment le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité). (JORF du 11-06-2009)

Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires. (JORF du 23-04-2009)

Arrêté du 25 février 2009 portant composition du comité consultatif et des comités permanents du Comité national de l'eau. (JORF du 09-04-2009)

Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009. (JORF du 31-03-2009)

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse.
(JORF du 12-03-2009)

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse ». (JORF du 13-03-2009)

Arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille ». (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre ». (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble. (JORF du 28-02-2009)

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse. (JORF du 13-01-2009)

Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres). (JORF du 29-02-2008)

Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse. (J.O.R.F. du 23-01-2008)

Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 25-04-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-03-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
(JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
(JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne. (JORF du 22-02-2007)

Décret n° 2006-1523 du 4 décembre 2006 concernant les bonnes pratiques de laboratoire et modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques. (JORF du 06-12-2006)

Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation des notes de doctrines, des recommandations et du règlement intérieur de la section "Agrément des organismes certificateurs" de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (JORF du 29-12-2006)

Décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France. (JORF du 17-06-2006)

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (JORF du 08-06-2006)

Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales. (JORF du 09-06-2006)

Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins. (JORF du 14-02-2006)

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques. (JORF du 04-05-2005)

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine. (JORF du 28-05-2005)

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine. (JORF du 22-01-2005)

Règlement (CE) n° 1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (JOUE du 29-09-2003)

Décret n° 2003-405 du 24 avril 2003 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'électricité. (JORF du 03-05-2003)

Arrêté du 4 avril 2003 portant composition et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes. (JORF du 13-04-2003)