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Commissions - Conseils - Comités - Offices

Arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat. (J.O. du 28-07-2019)

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. (J.O. du 23-05-2019)

Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé ». (J.O. du 12-04-2019)

Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ». (J.O. du 31-01-2019)

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres. (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens. (J.O. du 17-08-2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 04-08-2018)

Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs (modifie le Code de l'énergie.) . (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 07-06-2018)

Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au sein du service commun des laboratoires. (J.O. du 30-05-2018)

Décret du 28 mai 2018 modifiant le décret du 17 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique. (J.O. du 29-05-2018)

Arrêté du 16 mai 2018 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 26-05-2018)

Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 23-05-2018)

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres. (J.O. du 15-05-2018)

Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. (J.O. du 17-04-2018)

Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences . (J.O. du 22-11-2017)

Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques. (J.O. du 03-08-2017)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. (J.O. du 24-06-2017)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance. (J.O. du 23-06-2017)

Décret n° 2017-783 du 5 mai 2017 portant création d'une commission consultative sur les offres pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles . (J.O. du 07-05-2017)

Arrêté du 15 avril 2017 portant prolongation du mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (J.O. du 07-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. (J.O. du 27-04-2017)

Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité. (J.O. du 22-04-2017)

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 19-03-2017)

LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (1). (J.O. du 24-02-2017)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 22-02-2017)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 22-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Légifrance : Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement. (J.O. du 14-06-2016)

 

2015 à 2014

Légifrance : Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination des membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. (J.O.R.F. du 11-12-2015)

Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. (J.O.R.F. du 27-11-2015)

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. (J.O.R.F. du 14-11-2015)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres. (J.O.R.F. du 23-10-2015)

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers. (J.O.R.F. du 10-10-2015)

Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (J.O.R.F. du 26-07-2015)

Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. (J.O.R.F. du 26-06-2015)

Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs. (J.O.R.F. du 26-06-2015)

Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies. (J.O.R.F. du 25-06-2015)

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (J.O.R.F. du 07-06-2015)

Décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. (J.O.R.F. du 07-06-2015)

Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. (J.O.R.F. du 06-06-2015)

Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. (J.O.R.F. du 03-06-2015)

Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération. (J.O.R.F. du 22-05-2015)

Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie . (J.O.R.F. du 18-03-2015)

Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française. (J.O.R.F. du 01-02-2015)

Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. (J.O.R.F. du 13-12-2014)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales. (J.O.R.F. du 05-12-2014)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (J.O.R.F. du 18-10-2014)

Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC). (JORF du 10-07-2014)

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF). (JORF du 09-07-2014)

Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS). (JORF du 25-06-2014)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). (JORF du 07-06-2014)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA). (JORF du 07-06-2014)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC). (JORF du 07-06-2014)

2013 à 2012

Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 21-08-2013)

Décret n° 2013-523 du 19 juin 2013 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) . (JORF du 21-06-2013)

Arrêté du 18 avril 2013 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2013. (JORF du 30-04-2013)

Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. (JORF du 17-04-2013)

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie. (JORF du 26-01-2013)

Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques. (JORF du 24-08-2012)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc. (JORF du 30-06-2012)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée. (JORF du 30-06-2012)

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 03-04-2012)

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 31-03-2012)

Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers. (JORF du 09-03-2012)

Décret n° 2012-216 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports. (JORF du 16-Décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports. (JORF du 15-02-2012)02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-02-2012)

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 08-02-2012)

Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime. (JORF du 28-01-2012)

2011

Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme. (JORF du 22-12-2011)

Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture. (JORF du 02-12-2011)

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2012. (JORF du 18-12-2011)

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre. (JORF du 05-11-2011)

Décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. (JORF du 16-11-2011)

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 20-08-2011)

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. (JORF du 21-06-2011)

Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation.(JORF du 28-05-2011)

Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. (JORF du 28-05-2011)

Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides. (JORF du 27-05-2011)

Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma. (JORF du 09/03/2011)

Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. (JORF du 13-02-2011)

2010

Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux. (JORF du 16-12-2010)

Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. (JORF du 21-10-2010)

Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut. (JORF du 19-10-2010)

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 31-07-2010)

Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 27-07-2010). (JORF du 27-07-2010)

LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (JORF du 24-07-2010)

Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation. (JORF du 16-07-2010)

Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation. (JO du 05-06-2010)

Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JO du 26-06-2010)

Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude. (JORF du 26-03-2010)

Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude. (JORF du 26-03-2010)

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique. (JORF du 26-03-2010)

Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. (JORF du 24-04-2010)

Arrêté du 1er mars 2010 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 07-03-2010)

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 07-03-2010)

Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. (JORF du 20-01-2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 15-01-2010)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO). (JORF du 17-01-2010)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO). (JORF du 15-01-2010)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture. (JORF du 14-01-2010)

2009

Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines. (JORF du 01-11-2009)

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz. (JORF du 14-11-2009)

Arrêté du 24 juin 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin. (JORF du 07-08-2009)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (JORF du 19-08-2009)

Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (notamment le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité). (JORF du 11-06-2009)

Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires. (JORF du 23-04-2009)

Arrêté du 25 février 2009 portant composition du comité consultatif et des comités permanents du Comité national de l'eau. (JORF du 09-04-2009)

Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009. (JORF du 31-03-2009)

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse.
(JORF du 12-03-2009)

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse ». (JORF du 13-03-2009)

Arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille ». (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre ». (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble. (JORF du 28-02-2009)

de 2003 à 2008

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse. (JORF du 13-01-2009)

Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres). (JORF du 29-02-2008)

Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse. (J.O.R.F. du 23-01-2008)

Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 25-04-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 21-03-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
(JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
(JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 11-02-2007)

Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne. (JORF du 22-02-2007)

Décret n° 2006-1523 du 4 décembre 2006 concernant les bonnes pratiques de laboratoire et modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques. (JORF du 06-12-2006)

Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation des notes de doctrines, des recommandations et du règlement intérieur de la section "Agrément des organismes certificateurs" de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (JORF du 29-12-2006)

Décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France. (JORF du 17-06-2006)

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (JORF du 08-06-2006)

Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales. (JORF du 09-06-2006)

Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins. (JORF du 14-02-2006)

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques. (JORF du 04-05-2005)

Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine. (JORF du 28-05-2005)

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine. (JORF du 22-01-2005)

Règlement (CE) n° 1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (JOUE du 29-09-2003)

Décret n° 2003-405 du 24 avril 2003 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'électricité. (JORF du 03-05-2003)

Arrêté du 4 avril 2003 portant composition et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes. (JORF du 13-04-2003)

 

 

 

 

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