Cidres

Règlement (UE) n° 2022/974 du 16 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Cidre du Perche/Perche" (AOP)] (J.O.U.E. du 24/06/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Règlement (UE) n° 2021/244 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«cornouaille» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « cidre du perche » ou « perche » (J.O. du 07/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1571 du 22 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«pϳłtorak staropolski tradycyjny» (stg)] (J.O.U.E. du 29/10/2020)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 de la Commission du 8 août 2019 octroyant une période transitoire pour l'utilisation de l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP). (J.O.U.E. du 09-08-2019)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille ». (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles. (J.O. du 24-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2017/922 de la Commission du 17 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Welsh Perry (IGP)] . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/923 de la Commission du 24 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Welsh Cider (IGP)] . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Normandie »/« Cidre normand ». (J.O. du 24-12-2016)

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton ». (J.O. du 24-12-2016)

Légifrance : Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (J.O. du 26-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin ». (J.O. du 22-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 10 août 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) . (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 3 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2015 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (J.O.R.F. du 16-09-2015)

Arrêté du 30 septembre 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les poirés de la récolte 2007 revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Domfront". (JORF du 16-10-2008)

Décret n° 2002-1497 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-238 du 19 mars 1996 relatif à l'agrément des produits cidricoles à appellation d'origine contrôlée. (JORF du 24-12-2002)

Décret du 2 juin 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Pays d’Auge" (l’arrêté du 29 novembre 1996 est abrogé). (JORF du 04/06/2000)

Décret du 7 juin 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Cornouaille" (les décrets des 19 mars et 29 novembre 1996 sont abrogés). (JORF du 04/06/2000)