Certification des produits

Règlement (UE) n° 2022/2567 du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne (J.O.U.E. du 23/12/2022)

Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (J.O. du 26/11/2022)

Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (J.O. du 20/07/2022)

Règlement (UE) n° 2021/1007 du 18 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 22/06/2021)

Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin. (J.O. du 15-02-2019)

Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées . (J.O. du 27-11-2018)

Arrêté du 15 novembre 2017 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées . (J.O. du 22-11-2017)
Arrêté du 22 février 2017 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. (J.O. du 07-03-2017)

Légifrance : Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. (J.O. du 08-09-2016)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application ». (JORF du 11-07-2014)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale ». (JORF du 11-07-2014)

Règlement (UE) n° 704/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 211/2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes. (JOUE du 26-06-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes. (JOUE du 12-03-2013)
Règlement (UE) n° 211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes. (JOUE du 12-03-2013)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande d'agneau. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine. (JORF du 26-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 468/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant le règlement (UE) n° 28/2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci. (JOUE du 05-06-2012)

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». (JORF du 08-05-2012)

Arrêté du 23 mars 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. (JORF du 07-04-2012)

Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche. (JORF du 04-04-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « viande de coche ». (JORF du 21-02-2012)

Règlement (UE) n^o28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) n^o1162/2009. (JOUE du 14-01-2012)

Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage. (JORF du 07-07-2011)

Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (JOUE du 04-04-2011)

Communication de la Commission (2010/C 341/04) du 16 décembre 2010 — Orientations de l'UE relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE (C) du 16-12-2010)

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. (JORF du 05-10-2010)

Arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc. (JORF du 25-08-2010)

Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité d'un produit de charcuterie. (JORF du 24-08-2010)

Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. (JORF du 27-07-2010)

Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture. (JORF du 24-04-2010)

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau. (JORF du 22-02-2009)

Arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande d'agneau. (JORF du 16-07-2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du logo d'identification de la certification de conformité d'un produit. (JORF du 16-07-2008)

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des blés, farines et pains. (JORF du 04-04-2008)

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants. (JORF du 05-04-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc. (J.O.R.F. du 10-01-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin. (J.O.R.F. du 10-01-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles. (J.O.R.F. du 10-01-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche. (J.O.R.F. du 11-01-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes. (J.O.R.F. du 11-01-2008)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité. (JORF du 27-12-2007)
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification. (JORF du 23-08-2007)

Arrêté du 20 juin 2001 fixant les conditions de délivrance de l’agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés. (JORF du 23/06/2001)

Décret n° 2000-951 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés. (JORF du 29/09/2000)