Décision (UE) n° 2023/941 du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 11/05/2023)
Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit (J.O. du 11/02/2023)
Décision (UE) n° 2022/2414 du 6 décembre 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux exigences, aux essais et au marquage des filtres à particules pour les appareils de protection respiratoire, aux exigences générales relatives aux vêtements de protection, aux exigences relatives aux protecteurs de l'œil pour le squash et aux protecteurs de l'œil pour le racquetball et le squash 57 et aux exigences et méthodes d'essai applicables aux chaussures de protection contre les risques dans les fonderies et lors d'opérations de soudage et techniques connexes (J.O.U.E. du 09/12/2022)
Décision (UE) n° 2021/1201 du 16 juillet 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit (J.O.U.E. du 21/07/2021)
Décision du Conseil du 30 septembre 2013 relative à l'application du règlement n° 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit. (JOUE du 05-10-2013)
Règlement n° 41 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit. (JOUE du 14-11-2012)
Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement. (JORF du 28-07-2011)
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (JORF du 30-05-2006)
Directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (JOUE du 27-12-2005)
Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux. (JORF du 28-12-2005)
Avis du 20 octobre 2004 relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique. (JORF du 20-10-2004)
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels. (JORF du 28-05-2003)
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (JOCE du 03/07/2000)