Biocides

Règlement (UE) n° 2023/402 du 22 février 2023 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée "CMIT/MIT SOLVENT BASED" conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 23/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/364 du 16 février 2023 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 17/02/2023)

Décision (UE) n° 2022/2570 du 24 novembre 2022 n'approuvant pas le nitrate d'argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 23/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2405 du 7 décembre 2022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation de l'Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» (J.O.U.E. du 09/12/2022)

Décision (UE) n° 2022/2386 du 5 décembre 2022 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 07/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2330 du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 29/11/2022)

Décision (UE) n° 2022/2325 du 24 novembre 2022 n'approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 28/11/2022)

Décision (UE) n° 2022/2326 du 24 novembre 2022 n'approuvant pas l'epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 28/11/2022)

Décision (UE) n° 2022/2327 du 24 novembre 2022 n'approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 28/11/2022)

Décision (UE) n° 2022/2298 du 23 novembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2252 du 11 novembre 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» (J.O.U.E. du 17/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2253 du 14 novembre 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 17/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2127 du 4 novembre 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Écolab UA BPF 1-Propanol» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 07/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2108 du 3 novembre 2022 accordant une autorisation de l'Union au produit biocide unique «Écolab UA Lactic acid single product dossier» (J.O.U.E. du 04/11/2022)

Décision (UE) n° 2022/2054 du 21 octobre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit biocide «Preventol A 12 TK 50» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2048 du 24 octobre 2022 approuvant l'acide L-( )-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Décision (UE) n° 2022/2005 du 21 octobre 2022 refusant l'approbation du dithiocyanate de méthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 12 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1990 du 20 octobre 2022 annulant l'approbation du tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1991 du 20 octobre 2022 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Consei (J.O.U.E. du 21/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1992 du 20 octobre 2022 approuvant l'extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1993 du 20 octobre 2022 approuvant l'extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1950 du 14 octobre 2022 renouvelant l'approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 17/10/2022)

Décision (UE) n° 2022/1515 du 8 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Junior Lotion» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 12/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1494 du 7 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Spray» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 6264] (J.O.U.E. du 09/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1495 du 8 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 09/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1496 du 8 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 09/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1497 du 8 septembre 2022 déterminant, en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l'«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide (J.O.U.E. du 09/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1484 du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1485 du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1486 du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1487 du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1488 du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Décision (UE) n° 2022/1489 du 7 septembre 2022 reportant la date d'expiration de l'approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1434 du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» (J.O.U.E. du 31/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1423 du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1» (J.O.U.E. du 26/08/2022)

Arrêté du 8 août 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours (J.O. du 19/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1391 du 26 juillet 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid based products — CID Lines NV» (J.O.U.E. du 12/08/2022)

Décision (UE) n° 2022/1388 du 23 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du produit biocide Pat'Appât Souricide Canadien Foudroyant communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 10/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1282 du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides "Knieler and Team Propanol Family" (J.O.U.E. du 22/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1232 du 13 juillet 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «INTEROX Biocidal Product Family 1» (J.O.U.E. du 19/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1226 du 14 juillet 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ» (J.O.U.E. du 18/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1185 du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d'hydrogène Contec» (J.O.U.E. du 11/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1186 du 8 juillet 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «L R Propanol PT1 Family» (J.O.U.E. du 11/07/2022)

Décision (UE) n° 2022/1005 du 23 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Grain communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 4193] (J.O.U.E. du 27/06/2022)

Décision (UE) n° 2022/1006 du 24 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Pasta communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 4226] (J.O.U.E. du 27/06/2022)

Décision (UE) n° 2022/986 du 23 juin 2022 n'approuvant pas la substance "N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine" en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 24/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/964 du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides "SOPUROXID" (J.O.U.E. du 22/06/2022)

Décision (UE) n° 2022/874 du 1er juin 2022 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio)phtalimide (Folpet), qui font l'objet d'une communication par les Pays-Bas conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3465] (J.O.U.E. du 03/06/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 2 juin 2022 au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ("Journal officiel de l'Union européenne" L 167 du 27 juin 2012) (J.O.U.E. du 02/06/2022)

Décision (UE) n° 2022/866 du 25 mai 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit biocide «Primer PIP» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3318] (J.O.U.E. du 02/06/2022)

Décision (UE) n° 2022/835 du 25 mai 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit biocide «Primer Stain TIP» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3379] (J.O.U.E. du 30/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/825 du 17 mars 2022 modifiant l'annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 30/05/2022)

Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022 (J.O. du 21/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/527 du 1er avril 2022 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique "ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash" (J.O.U.E. du 04/04/2022)

Décision (UE) n° 2022/323 du 22 février 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit biocide «Sojet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 973] (J.O.U.E. du 28/02/2022)

Décision (UE) n° 2022/146 du 1er février 2022 déterminant, en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant du chlorure d'alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium est un produit biocide (J.O.U.E. du 03/02/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 3 février 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «SchwabEX-Guard» («Journal officiel de l'Union européenne» JO L 19 du 28 janvier 2022) (J.O.U.E. du 03/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/114 du 26 janvier 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «SchwabEX-Guard» (J.O.U.E. du 28/01/2022)

Décision (UE) n° 2021/2174 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du produit biocide konservan p40 conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 09/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2166 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du produit biocide teknol aqua 1411-01 conformément à l'article 36 du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8694] (J.O.U.E. du 07/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2146 du 3 décembre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du n,n-diéthyl-méta-toluamide en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2148 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation de la famille de produits biocides oxybio conformément à l'article 36 du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8690] (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2149 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation provisoire d'un produit biocide contenant de la 5-chloro-2-méthyl-2h-isothiazol-3-one [c(m)it], communiquées par la france conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8693] (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2109 du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/704 en vue d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides dénommée «insecticides for home use» (J.O.U.E. du 01/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2174 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du produit biocide konservan p40 conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 09/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2166 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du produit biocide teknol aqua 1411-01 conformément à l'article 36 du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8694] (J.O.U.E. du 07/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2146 du 3 décembre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du n,n-diéthyl-méta-toluamide en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2148 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation de la famille de produits biocides oxybio conformément à l'article 36 du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8690] (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2149 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation provisoire d'un produit biocide contenant de la 5-chloro-2-méthyl-2h-isothiazol-3-one [c(m)it], communiquées par la france conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8693] (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2109 du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/704 en vue d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides dénommée «insecticides for home use» (J.O.U.E. du 01/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/1839 du 15 octobre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 20/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1322 du 3 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2076 en vue d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits contec ipa» (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1299 du 4 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1283 du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1284 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du phosphure d'aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1285 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1286 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1287 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1288 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1289 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1290 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1063 du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d'alkyl(c12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 (J.O.U.E. du 29/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1044 du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l'union pour le produit biocide unique dénommé «pesguard® gel» (J.O.U.E. du 25/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1045 du 24 juin 2021 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 (J.O.U.E. du 25/06/2021)

Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (J.O. du 23/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/977 du 7 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1844 en vue d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides dénommée «bpf_iodine_vet» (J.O.U.E. du 18/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/978 du 10 juin 2021 accordant une autorisation de l'union pour la famille de produits biocides «lyso ipa surface disinfection» (J.O.U.E. du 18/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/806 du 10 mars 2021 modifiant le règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil en vue d'inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d'un mélange des deux en tant que substance active à l'annexe i dudit règlement (J.O.U.E. du 21/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/807 du 10 mars 2021 modifiant le règlement (ue) n° 528/2012 du parlement européen et du conseil aux fins de l'inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe i (J.O.U.E. du 21/05/2021)

Décision (UE) n° 2021/713 du 29 avril 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 (J.O.U.E. du 30/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/525 du 19 octobre 2020 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (J.O.U.E. du 26/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/407 du 3 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil aux fins de l'inscription de l'acide citrique en tant que substance active à son annexe i (J.O.U.E. du 09/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/368 du 1er mars 2021 accordant une autorisation de l'union pour le produit biocide unique dénommé «aero-sense aircraft insecticide asd» (J.O.U.E. du 02/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/364 du 26 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (J.O.U.E. du 01/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/365 du 26 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (J.O.U.E. du 01/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/345 du 25 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 (J.O.U.E. du 26/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/347 du 25 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 (J.O.U.E. du 26/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/348 du 25 février 2021 approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 7 et 10 (J.O.U.E. du 26/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/354 du 25 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant de type 8 (J.O.U.E. du 26/02/2021)

Arrêté du 15 février 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « phero-ball pin », également appelé « pine t pro ball », pour une période de 180 jours (J.O. du 26/02/2021)

Décision (UE) n° 2021/327 du 23 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 24/02/2021)

Décision (UE) n° 2021/103 du 29 janvier 2021 refusant l'approbation du dioxyde de carbone en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (J.O.U.E. du 01/02/2021)

Décision (UE) n° 2021/106 du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 01/02/2021)

Décision (UE) n° 2021/98 du 28 janvier 2021 refusant l'approbation de l'esbiothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 29/01/2021)

Décision (UE) n° 2020/2124 du 9 décembre 2020 concernant le refus d'une autorisation de l'union pour la famille de produits biocides «peroxyde d'hydrogène contec» [notifiée sous le numéro c(2020) 8394] (J.O.U.E. du 17/12/2020)

Arrêté du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide biobor jf jusqu'au 7 mai 2022 (J.O. du 10/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1991 du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l'union pour la famille de produits biocides «perform-ipa» (J.O.U.E. du 07/12/2020)

Règlement (UE) n° 20/1995 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides «hypred's iodine based products» (J.O.U.E. du 07/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1771 du 26 novembre 2020 approuvant la masse de réaction de l’acide peracétique (paa) et de l’acide peroxyoctanoique (pooa) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4 (J.O.U.E. du 27/11/2020)

Décision (UE) n° 2020/1765 du 25 novembre 2020 refusant l’approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2 (J.O.U.E. du 26/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1763 du 25 novembre 2020 approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3 (J.O.U.E. du 26/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1425 du 8 octobre 2020 accordant une autorisation de l’union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits peridoxrtu» (J.O.U.E. du 09/10/2020)

Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim). (J.O. du 24-09-2020)

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 17-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 de la Commission du 7 août 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Iodine based products — CID LINES NV». (J.O.U.E. du 14-08-2020)

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 08-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1147 de la Commission du 31 juillet 2020 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA». (J.O.U.E. du 04-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 de la Commission du 23 juillet 2020 approuvant l’icaridine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19. (J.O.U.E. du 24-07-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1049 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à la France d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2020) 4715]. (J.O.U.E. du 17-07-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1037 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12. (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1038 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8. (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique. (J.O. du 11-07-2020)

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine . (J.O. du 02-07-2020)

Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-06-2020)

Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-06-2020)

Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 16-06-2020)

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-06-2020)

Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 09-06-2020)

Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-06-2020)

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 02-06-2020)

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-06-2020)

Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 31-05-2020)

Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 29-05-2020)

Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 27-05-2020)

Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 27-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/704 de la Commission du 26 mai 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE». (J.O.U.E. du 27-05-2020)

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 23-05-2020)

Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 23-05-2020)

Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 23-05-2020)

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif) . (J.O. du 23-05-2020)

Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 21-05-2020)

Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 21-05-2020)

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 19-05-2020)

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 12-05-2020)

Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 12-05-2020)

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 11-05-2020)

Arrêté du 28 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours. (J.O. du 06-05-2020)

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 04-05-2020)

Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-05-2020)

Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/579 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products». (J.O.U.E. du 28-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/580 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPURCLEAN». (J.O.U.E. du 28-04-2020)

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-04-2020)

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-04-2020)

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-04-2020)

Décret n° 2020-449 du 20 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine . (J.O. du 21-04-2020)

Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 18-04-2020)

Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-04-2020)

Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 14-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 14-04-2020)

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine . (J.O. du 09-04-2020)

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 06-04-2020)

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 06-04-2020)

Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 05-04-2020)

Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur. (J.O. du 05-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 04-04-2020)

Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-04-2020)

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-04-2020)

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 02-04-2020)

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 02-04-2020)

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-04-2020)

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 31-03-2020)

Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 29-03-2020)

Décret n° 2020-340 du 27 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 28-03-2020)

Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 28-03-2020)

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 28-03-2020)

Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 27-03-2020)

Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 26-03-2020)

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 26-03-2020)

Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-03-2020)

Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-03-2020)

Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 24-03-2020)

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 24-03-2020)

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-03-2020)

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés. (J.O. du 21-03-2020)

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 21-03-2020)

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (rectificatif). (J.O. du 17-03-2020)

Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 16-03-2020)

Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés. (J.O. du 15-03-2020)

Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur. (J.O. du 15-03-2020)

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 14-03-2020)

Arrêté du 27 février 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours. (J.O. du 10-03-2020)

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés. (J.O. du 07-03-2020)

Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 07-03-2020)

Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (J.O. du 07-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/202 de la Commission du 4 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Iodine Teat Dip Products». (J.O.U.E. du 17-02-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/27 de la Commission du 13 janvier 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 14-01-2020)

Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (J.O. du 12-01-2020)

2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA. (J.O.U.E. du 06-12-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol. (J.O.U.E. du 04-12-2019)

Règlement D’exécution (UE) 2019/2030 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits PAL IPA. (J.O.U.E. du 04-12-2019)

Décision d’exécution (UE) 2019/1969 de la Commission du 26 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 28-11-2019)

Décision d’exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7. (J.O.U.E. du 28-11-2019)

Décision d’exécution (UE) 2019/1958 de la Commission du 25 novembre 2019 relative à une dérogation de la Pologne à la reconnaissance mutuelle de l’autorisation d’un produit biocide contenant du cyanure d’hydrogène, en vertu de l’article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 27-11-2019)

Décision d’exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7. (J.O.U.E. du 27-11-2019)

Décision d’exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7. (J.O.U.E. du 27-11-2019)

Décision d’Exécution (UE) 2019/1950 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 26-11-2019)

Décision d’exécution (UE) 2019/1951 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 26-11-2019)

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1942 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2019 n’approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9. (J.O.U.E. du 25-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1844 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides BPF_Iodine_VET. (J.O.U.E. du 05-11-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Boumatic Iodine». (J.O.U.E. du 29-10-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1331 de la Commission du 5 août 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5691]. (J.O.U.E. du 07-08-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18. (J.O.U.E. du 24-06-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/994 de la Commission du 17 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 18-06-2019)

Arrêté du 25 avril 2019 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours. (J.O. du 16-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/637 de la Commission du 23 avril 2019 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14. (J.O.U.E. du 24-04-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/641 de la Commission du 17 avril 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine communiquées par l'Irlande conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2837]. (J.O.U.E. du 24-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/423 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan». (J.O.U.E. du 18-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine». (J.O.U.E. du 14-03-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 modifant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation. (J.O.U.E. du 08-02-2019)

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 06-02-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 01-02-2019)

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités. (J.O. du 11-01-2019)

Décision d'exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11. (J.O.U.E. du 14-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 de la Commission du 27 novembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS». (J.O.U.E. du 28-11-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 30-10-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1477 de la Commission du 2 octobre 2018 relative aux conditions d'autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d'éthyle communiquées par la Belgique conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 04-10-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1479 de la Commission du 3 octobre 2018 reportant la date d'expiration de l'approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 04-10-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1305 de la Commission du 26 septembre 2018 relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la deltaméthrine communiquées par la Suède conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5503]. (J.O.U.E. du 28-09-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1297 de la Commission du 25 septembre 2018 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 27-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18. (J.O.U.E. du 26-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1287 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Quat-Chem's iodine based products». (J.O.U.E. du 25-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1288 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Prodhynet's iodine based products». (J.O.U.E. du 25-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1258 de la Commission du 18 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Écolab Iodine PT3 Family». (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1261 de la Commission du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Hypred's iodine based products». (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18. (J.O.U.E. du 19-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 de la Commission du 13 août 2018 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18. (J.O.U.E. du 14-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1130 de la Commission du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18. (J.O.U.E. du 14-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1131 de la Commission du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8. (J.O.U.E. du 14-08-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/696 de la Commission du 4 mai 2018 relative à la prorogation de la mesure prise par le ministère français de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phéro-Ball Pin, conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 2643]. (J.O.U.E. du 08-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4. (J.O.U.E. du 23-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/614 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10. (J.O.U.E. du 23-04-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/619 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l'approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6 . (J.O.U.E. du 23-04-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/622 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ). (J.O.U.E. du 23-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2326 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant l'imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18. (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2334 de la Commission du 14 décembre 2017 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2327 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 17-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2001 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant le propane-1-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4. (J.O.U.E. du 09-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2002 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3 et 4. (J.O.U.E. du 09-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2003 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant le fludioxonil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 . (J.O.U.E. du 09-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2004 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 12. (J.O.U.E. du 09-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2005 de la Commission du 8 novembre 2017 portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19. (J.O.U.E. du 09-11-2017)

Rectificatif au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides . (J.O.U.E. du 28-10-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1532 de la Commission du 7 septembre 2017 répondant aux questions soulevées par l'évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conformément à l'article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 08-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1376 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la warfarine en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14. (J.O.U.E. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1377 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la chlorophacinone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14. (J.O.U.E. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1378 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du coumatétralyl en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14. (J.O.U.E. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1379 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du difénacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14. (J.O.U.E. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1380 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la bromadiolone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14. (J.O.U.E. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1381 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du brodifacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14. (J.O.U.E. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1382 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la diféthialone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14. (J.O.U.E. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1383 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du flocoumafen en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 . (J.O.U.E. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1273 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5 . (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1274 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5 . (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1275 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir du chlore en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 5. (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1276 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4. (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1277 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8. (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1278 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 11 . (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1282 de la Commission du 14 juillet 2017 n'approuvant pas la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13. (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/810 de la Commission du 10 mai 2017 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit18. (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 . (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21. (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5 . (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » pour une période de 180 jours . (J.O. du 05-05-2017)

Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides. (J.O. du 03-05-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (J.O.U.E. du 19-04-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2288 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18. (J.O.U.E. du 17-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18. (J.O.U.E. du 17-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12. (J.O.U.E. du 17-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1. (J.O.U.E. du 17-12-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18 .(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 6 et 9 .(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1931 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1932 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 .(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1935 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1937 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant la cyfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 .(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.(J.O.U.E. du 12-10-2016).

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1174 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la difénacoum communiquées par l'Espagne conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-07-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1175 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant du spinosad communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8. (J.O.U.E. du 07-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 07-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1083 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les «produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4. (J.O.U.E. du 06-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1084 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3. (J.O.U.E. du 06-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06», en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3. (J.O.U.E. du 06-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6. (J.O.U.E. du 06-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1087 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7. (J.O.U.E. du 06-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1088 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21. (J.O.U.E. du 06-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1089 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant l'oxyde de dicuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 . (J.O.U.E. du 06-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1090 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21. (J.O.U.E. du 06-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18. (J.O.U.E. du 02-07-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/903 de la Commission du 8 juin 2016 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l'environnement du cheval. (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains. (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/672 de la Commission du 29 avril 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6. (J.O.U.E. du 30-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/678 de la Commission du 29 avril 2016 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un produit consistant en fleurs de lavande séchées en sachet mis sur le marché comme répulsif à mites. (J.O.U.E. du 30-04-2016)

Arrêté du 23 février 2016 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours. (J.O. du 27-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13. (J.O.U.E. du 02-02-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14. (J.O.U.E. du 02-02-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4. (J.O.U.E. du 30-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11. (J.O.U.E. du 30-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. (J.O. du 29-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 4, 6, et 13. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1981 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13. (J.O.U.E. du 05-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1982 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant l'hexaflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18. (J.O.U.E. du 05-11-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1985 de la Commission du 4 novembre 2015 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant un mouchoir antiviral imprégné d'acide citrique. (J.O.U.E. du 05-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1757 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 . (J.O.U.E. du 02-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1758 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7 et 9. (J.O.U.E. du 02-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le glutaraldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12. (J.O.U.E. du 02-10-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1751 de la Commission du 29 septembre 2015 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la bromadiolone communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 01-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1726 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1727 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2 et 4. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1728 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant l'IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 . (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1729 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le sorbate de potassium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 . (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1731 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant la médétomidine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1736 de la Commission du 28 septembre 2015 n'approuvant pas le triflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1737 de la Commission du 28 septembre 2015 reportant la date d'expiration de l'approbation de la bromadiolone, de la chlorophacinone et du coumatétralyl destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1609 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 7. (J.O.U.E. du 25-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1610 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10. (J.O.U.E. du 25-09-2015)

Avis aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas inscrits à la liste prévue à l'article 95 du règlement (UE) n° 528/2012. (J.O.R.F. du 26-08-2015)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/655 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, relative à une formulation à base de polydiméthylsiloxane mise sur le marché pour lutter contre les moustiques . (J.O.U.E. du 29-04-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/655 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, relative à une formulation à base de polydiméthylsiloxane mise sur le marché pour lutter contre les moustiques. (J.O.U.E. du 25-04-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/646 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, relative à des cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin. (J.O.U.E. du 24-04-2015)

Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane. (J.O.R.F. du 31-03-2015)

Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché . (J.O.U.E. du 27-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/416 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18. (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18. (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/419 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21. (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/405 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18. (J.O.U.E. du 12-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/406 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 . (J.O.U.E. du 12-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/407 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4. (J.O.U.E. du 12-03-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/411 de la Commission du 11 mars 2015 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux liants polymères cationiques contenant des composés d'ammonium quaternaire, incorporés dans les peintures et les enduits. (J.O.U.E. du 12-03-2015)

Rectificatif à la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides . (J.O.U.E. du 12-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/292 de la Commission du 24 février 2015 approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15. (J.O.U.E. du 25-02-2015)

Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides  . (J.O.U.E. du 18-12-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-756 du 29 octobre 2014 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC et du propiconazole notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 31-10-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-757 du 29 octobre 2014 relative aux restrictions concernant l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 31-10-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-758 du 29 octobre 2014 rejetant le refus de l'autorisation d'un produit biocide notifié par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 31-10-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18. (J.O.U.E. du 17-10-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014 de la commission du 16 octobre 2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21. (J.O.U.E. du 17-10-2014)

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 10-10-2014)

Arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours. (JORF du 13-08-2014)

DÉCISION DE LA COMMISSION 2014/459/UE du 10 juillet 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle. (JOUE du 12-07-2014)

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14. (JOUE du 26-06-2014)

Décision de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle. (JOUE du 26-06-2014)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 492/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle. (JOUE du 14-05-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 438/2014 DE LA COMMISSION du 29 avril 2014 approuvant le cyproconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8. (JOUE du 30-04-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 437/2014 DE LA COMMISSION du 29 avril 2014 approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21. (JOUE du 30-04-2014)

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 avril 2014 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 25-04-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 408/2014 DE LA COMMISSION du 23 avril 2014 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18. (JOUE du 24-04-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 407/2014 DE LA COMMISSION du 23 avril 2014 approuvant la transfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18. (JOUE du 24-04-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 406/2014 DE LA COMMISSION du 23 avril 2014 approuvant l'éthyl butylacetylaminopropionate en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19. (JOUE du 24-04-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 405/2014 DE LA COMMISSION du 23 avril 2014 approuvant l'acide laurique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19. (JOUE du 24-04-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 334/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché. (JOUE du 05-04-2014)

Décision de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation essentielle. (JOUE du 15-02-2014)

Décision d’exécution de la Commission du 4 février 2014 approuvant les restrictions concernant l’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 06-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22. (JOUE du 01-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 93/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18. (JOUE du 01-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21. (JOUE du 01-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 91/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18. (JOUE du 01-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19. (JOUE du 01-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 89/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits. (JOUE du 01-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l’annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. (JOUE du 01-02-2014)

Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 19-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1039/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant l’approbation de l’acide nonanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1038/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le tébuconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1037/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 6. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1036/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’étofenprox en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1035/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’acide benzoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 3 et 4. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1034/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 20. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1033/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le sulfate de cuivre pentahydraté en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1032/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’acide bromoacétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 955/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 en vue d’approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9. (JOUE du 05-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 945/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 en vue d’approuver la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8. (JOUE du 03-10-2013)

Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre. (JORF du 07-09-2013)

Règlement délégué (UE) n° 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides. (JOUE du 03-09-2013)

Directive 2013/44/UE de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la poudre d’épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive. (JOUE du 31-07-2013)

Directive 2013/41/UE de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 19-07-2013)

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 19-07-2013)

Règlement délégué (UE) n° 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes. (JOUE du 31-07-2013)

Règlement (UE) n° 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen. (JOUE du 26-06-2013)

Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 22-05-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 07-05-2013)

Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 17-05-2013)

Décision de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 27-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 19-04-2013)

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides. (JORF du 20-04-2013)

Directive 2013/7/UE de la Commission du 21 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 22-02-2013)

Directive 2013/6/UE de la Commission du 20 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du diflubenzuron en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 21-02-2013)

Directive 2013/3/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription de la substance active thiaméthoxame à l’annexe I de ladite directive au type de produits 18. (JOUE du 15-02-2013)

Directive 2013/4/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 15-02-2013)

Directive 2013/5/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du pyriproxyfène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 15-02-2013)

Décision de la Commission du 14 février 2013 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 16-02-2013)

Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 16-02-2013)

2012

Directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 27-11-2012)

Directive 2012/41/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription à l’annexe I de la substance active acide nonanoïque aux produits du type 2. (JOUE du 27-11-2012)

Directive 2012/42/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cyanure d’hydrogène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 27-11-2012)

Directive 2012/43/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant certaines rubriques de l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 27-11-2012)

Directive 2012/38/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cis-tricos-9-ene en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 24-11-2012)

Décision de la Commission du 23 novembre 2012 concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 27-11-2012)

Avis du 13 septembre 2012 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides. (JORF du 13-09-2012)

Directive 2012/22/UE de la Commission du 22 août 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 23-08-2012)

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 01-08-2012)

Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 01-08-2012)

Avis du 27 juillet 2012 relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 27 juillet 2012)

Directive 2012/20/UE de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 07-07-2012)

Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. (JOUE du 27-06-2012)

Décision de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 15-05-2012)

Directive 2012/16/UE de la Commission du 10 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 11-05-2012)

Décision de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 12-05-2012)

Directive 2012/14/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 09-05-2012)

Directive 2012/15/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 09-05-2012)

Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement. (JORF du 19-02-2012)

Directive 2012/2/UE de la Commission du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I. (JOUE du 10-02-2012)

Directive 2012/3/UE de la Commission du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 10-02-2012)

Décision de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 11-02-2012)

Décision de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 11-02-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 26 janvier 2012 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2012) 321]. (JOUE du 28-01-2012)

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (JORF du 07-12-2011)

Arrêté du 1^er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 18-11-2011)

Directive 2011/78/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 21-09-2011)

Directive 2011/79/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fipronil en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 21-09-2011)

Directive 2011/80/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la lambda-cyhalothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 21-09-2011)

Directive 2011/81/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 21-09-2011)

Avis du 14 septembre 2011 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 14-09-2011)

Arrêté du 1^er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 23-08-2011)

Directive 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 27-07-2011)

Directive 2011/66/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I. (JOUE du 02-07-2011)

Directive 2011/67/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à son annexe I. (JOUE du 02-07-2011)

Directive 2011/69/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I. (JOUE du 02-07-2011)

Décision de la Commission du 1^er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 02-07-2011)

Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides. (JORF du 27-05-2011)

Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques. (JORF du 15-04-2011)

Décision de la Commission du 1er mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché. (JOUE du 02-03-2011)

Avis du 9 mars 2011 aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides. (JORF du 09/03/2011)

Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide nonanoïque en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 09-02-2011)

Directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 09-02-2011)

Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive. (JOUE du 09-02-2011)

Directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 09-02-2011)

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (JORF du 26-02-2011)

Décision de la Commission du 24 janvier 2011 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d’une utilisation essentielle, dans les départements français d’Outre-Mer. (JOUE du 25-01-2011)

Recommandation de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires. (JOUE du 15-01-2011)

2010

Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 14-01-2011)

Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 18-01-2011)

Avis du 27 août 2010 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 27-08-2010)

Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 31-08-2010)

Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 12-08-2010) 

Directive 2010/50/UE de la Commission du 10 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dazomet en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 11-08-2010) 

Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement. (JORF du 29-07-2010)

Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 03-07-2010)

Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (JORF du 03-07-2010)

Décision de la Commission du 21 mai 2010 relative à l'établissement d'un registre des produits biocides. (JOUE du 22-05-2010)

Règlement (UE) no 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 10-04-2010)

Avis du 19 mars 2010 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (JORF du 19-03-2010)

Avis du 27 février 2010 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances actives et de produits biocides. (JORF du 27-02-2010)

Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides. (JORF du 19-02-2010)

Directive 2010/7/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 10-02-2010)

Directive 2010/8/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 10-02-2010)

Directive 2010/9/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d'aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive. (JOUE du 10-02-2010)

Directive 2010/10/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du brodifacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 10-02-2010)

Directive 2010/11/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 10-02-2010)

Décision (2010/71/UE) de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 09-02-2010)

Décision (2010/72/UE) de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 09-02-2010)

Directive 2010/5/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive . (JOUE du 09-02-2010)

Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 15-01-2010)

Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. (JORF du 31-12-2009)

Décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 relatif à la couverture des dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides. (JORF du 31-12-2009)

Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais. (JOUE du 06-10-2009)

Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 22-09-2009)

Directive 2009/91/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tétraborate de disodium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 01-08-2009)

Directive 2009/92/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la bromadiolone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 01-08-2009)

Directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'alphachloralose en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 01-08-2009)

Directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide borique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 01-08-2009)

Directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure d'aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 01-08-2009)

Directive 2009/96/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 01-08-2009)

Directive 2009/98/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'anhydride borique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 05-08-2009)

Directive 2009/99/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de chlorophacinone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 05-08-2009)

Directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'azote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 31-07-2009)

Directive 2009/88/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaclopride en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 31-07-2009)

Directive 2009/87/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'indoxacarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 30-07-2009)

Directive 2009/86/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fenpropimorphe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 30-07-2009)

Directive 2009/85/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du coumatétralyl en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 30-07-2009)

Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 29-07-2009)

Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle. (JORF du 30-07-2009)

Avis du 4 juin 2009 aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. (JORF du 04-06-2009)

Décision (2009/395/CE) de la Commission du 14 mai 2009 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d'une utilisation essentielle, dans les départements français d'outre-mer. (JOUE du 20-05-2009)

Avis du 16 mai 2009 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides. (JORF du 16-05-2009)

Avis du 16 mai 2009 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances actives et de produits biocides. (JORF du 16-05-2009)

Décision (2009/321/CE) de la Commission du 8 avril 2009 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 09-04-2009)

Décision (2009/322/CE) de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 09-04-2009)

Décision (2009/324/CE) de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 15-04-2009)

Décision (2009/251/CE) de la Commission du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu'ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché. (JOUE du 20-03-2009)

Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane. (JORF du 03-03-2009)

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 22-03-2009)

2008

Avis du 11 décembre 2008 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances actives et de produits biocides. (JORF du 11-12-2008)

Avis du 16 décembre 2008 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides. (JORF du 16-12-2008)

Décision (2008/831/CE) de la Commission du 31 octobre 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.(JOUE du 04-11-2008)

Décision de la Commission 2008/809/CE du 14 octobre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe i, i a ou i b de la directive 98/8/ce du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 24-10-2008)

Avis du 11 octobre 2008 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'autorisation de certains produits biocides. (JORF du 11-10-2008)

Directive 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiabendazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 06-09-2008)

Directive 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 06-09-2008)

Avis du 4 septembre 2008 aux détenteurs et aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides gérés par le ministère chargé de l'agriculture. (JORF du 04-09-2008)

Décision de la Commission 2008/681/CE du 28 juillet 2008 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 20-08-2008)

Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 26-08-2008)

Directive 2008/75/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 25-07-2008)

Directive 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaméthoxame en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 26-07-2008)

Directive 2008/78/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 26-07-2008)

Directive 2008/79/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'IPBC en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 29-07-2008)

Directive 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 29-07-2008)

Directive 2008/81/CE de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du difenacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 30-07-2008)

Avis du 31 juillet 2008 aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides. (JORF du 31-07-2008)

Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 02-04-2008)

Avis du 25 avril 2008 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides. (JORF du 25-04-2008)

Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. (JOUE du 20-03-2008)

Directive 2008/15/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la clothianidine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 16-02-2008)

Directive 2008/16/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'étofenprox en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 16-02-2008)

Avis du 19 janvier 2008 relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides. (JORF du 19-01-2008)

Règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 11-12-2007)

Directive 2007/69/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la diféthialone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 30-11-2007)

Directive 2007/70/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe IA de ladite directive. (JOUE du 30-11-2007)

Décision de la Commission 2007/794/CE du 29 novembre 2007 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE. (JOUE du 06-12-2007)

Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 21-09-2007)

Décision de la Commission 2007/597/CE du 27 août 2007 concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 01-09-2007)

Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides. (JORF du 15-08-2007)

Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003. (JORF du 11-08-2007)

Décision de la Commission 2007/226/CE du 11 avril 2007 relative à la prolongation de la période de mise sur le marché des produits biocides contenant certaines substances actives n'ayant pas été examinées au cours du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 12-04-2007)

Avis du 27 juillet 2012 relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 27 juillet 2012)

Directive 2012/20/UE de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 07-07-2012)

Directive 2007/20/CE de la Commission du 3 avril 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 04-04-2007)

Directive 2006/140/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. (JOUE du 30-12-2006)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 23-05-2007)

2006

Règlement (CE) no 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 15-12-2006)

Directive 2006/50/CE de la Commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 30-05-2006)