Attributions ministérielles

Décret n° 2023-746 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme (J.O. du 11/08/2023)

Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (J.O. du 27/07/2023)

Décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer (J.O. du 27/07/2023)

Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (J.O. du 27/07/2023)

Décret n° 16 du 16 mai 2023 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mme LACOCHE (Sarah) (J.O. du 17/05/2023)

Décret n° 2023-142 du 27 février 2023 abrogeant le décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement aux agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 01/03/2023)

Décret n° 2022-1063 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme (J.O. du 30/07/2022)

Décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (J.O. du 21/07/2022)

Arrêté n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (J.O. du 21/07/2022)

Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (J.O. du 02/06/2022)

Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. (J.O. du 02-08-2020)

Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique . (J.O. du 23-11-2017)

Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. (J.O. du 05-09-2017)

Décret n° 2017-1152 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances. (J.O. du 11-07-2017)

Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances. (J.O. du 30-06-2017)

Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique. (J.O. du 27-06-2017)

Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique. (J.O. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur . (J.O. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie . (J.O. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. (J.O. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique . (J.O. du 25-05-2017)

Légifrance : Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances. (J.O. du 09-09-2016)

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O.R.F. du 05-11-2015)

Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (J.O.R.F. du 07-07-2015)

Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014  relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes . (J.O.R.F. du 12-09-2014)

Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014  relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . (J.O.R.F. du 12-09-2014)

Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014  relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique . (J.O.R.F. du 12-09-2014)

Décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. (JORF du 21-06-2014)

Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. (JORF du 30-04-2014)

Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. (JORF du 18-04-2014)

Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur. (JORF du 18-04-2014)

Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. (JORF du 18-04-2014)

Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (JORF du 26 juillet 2012)

Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur. (JORF du 06-07-2012)

Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. (JORF du 06-07-2012)

Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur. (JORF du 25-05-2012)

Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur. (JORF du 25-05-2012)

Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif. (JORF du 25-05-2012)

Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (JORF du 25-05-2012)

Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. (JORF du 25-05-2012)

Décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (JORF du 04-12-2010)

Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (JORF du 01-06-2007)

Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (JORF du 01-06-2007)

Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche. (JORF du 26-05-2007)

Décret n° 2000-305 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. (JORF du 08/04/2000)