Artifices de divertissement

Décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement (J.O. du 09/07/2023)

Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles l. 557-10-1 et r. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (J.O. du 19/12/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 18 mars 2021 à la directive 2013/29/ue du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (J.O.U.E. du 18/03/2021)

Communication de la Commission 2017/C 149/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Communication de la Commission 2017/C 118/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil. (J.O.U.E. du 12-04-2017)

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/58/UE DE LA COMMISSION du 16 avril 2014 portant création, en application de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques. (JOUE du 17-04-2014)

Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte). (JOUE du 28/06/2013)

Communication de la Commission du 15 mai 2013 dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 15-05-2013)

Communication de la Commission du 15 octobre 2011 dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. (JOUE (C) du 15-10-2011)

Décision de la Commission du 28 juillet 2011 relative à la publication des références de la norme EN 15947 en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil sur les articles pyrotechniques. (JOUE du 29-07-2011)

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement. (JORF du 03/06/2000)