Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (J.O.R.F. du 19-09-2015)
Décision de la Commission du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit. (JOUE du 25-06-2014)
Avis du 21 juillet 2012 aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie. (JORF du 21-07-2012)
Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme (marquage des dimensions de draps de lit). (JORF du 22-10-2011)
Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie. (JORF du 29/02/2000)