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Aquaculture

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (J.O. du 31-01-2019)

Règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»). (J.O.U.E. du 31-10-2018)

Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture). (J.O. du 04-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2017/838 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne l'alimentation de certains animaux d'aquaculture biologique . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) n° 1358/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l'origine des animaux utilisés en aquaculture biologique, les pratiques d'élevage en aquaculture, l'alimentation des animaux utilisés en aquaculture biologique ainsi que les produits et substances dont l'utilisation est autorisée en aquaculture biologique. (J.O.U.E. du 19-12-2014)

Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 relative à l’établissement et à la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 05-03-2014)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 29-03-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) n° 347/96, (CE) n° 1924/2000, (CE) n° 1925/2000, (CE) n° 2508/2000, (CE) n° 2509/2000, (CE) n° 2813/2000, (CE) n° 2814/2000, (CE) n° 150/2001, (CE) n° 939/2001, (CE) n° 1813/2001, (CE) n° 2065/2001, (CE) n° 2183/2001, (CE) n° 2318/2001, (CE) n° 2493/2001, (CE) n° 2306/2002, (CE) n° 802/2006, (CE) n° 2003/2006, (CE) n° 696/2008 et (CE) n° 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 28-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 28-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 19-12-2013)

Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil. (JOUE du 28-12-2013)

Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine. (JORF du 29-11-2013)

Liste du 8 mars 2013 des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. (JOUE (C) du 08-03-2013)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture. (JORF du 26-12-2012)

Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (2011/C 225/05). (JOUE (C) du 30-07-2011)

Liste des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture dont la reconnaissance a été retirée au cours de l'année 2010 (2011/C 223/05). (JOUE (C) du 29-07-2011)

Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (2010/C 282/07). (JOUE (C) du 19-10-2010)

Liste des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture dont la reconnaissance a été retirée au cours de l'année 2009 (2010/C 282/08). (JOUE (C) du 19-10-2010)

 

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