Appellation d'origine

Généralités, fruits, légumes et fromages

Règlement (UE) n° 2024/1227 du 23 avril 2024 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gamoneu/Gamonedo (AOP)] (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1228 du 23 avril 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Ruster Ausbruch (AOP) (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1216 du 22 avril 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Wiener Gemischter Satz (AOP) (J.O.U.E. du 29/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1143 du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (J.O.U.E. du 24/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1051 du 2 avril 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Μέλι Κισσούρι/Meli Kissouri (AOP)] (J.O.U.E. du 09/04/2024)

Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » (J.O. du 31/03/2024)

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2024-2025 (J.O. du 30/03/2024)

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2024-2025 (J.O. du 30/03/2024)

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 (J.O. du 30/03/2024)

Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 29/03/2024)

Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 27/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/950 du 15 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d'application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d'entrée (DSCE) (J.O.U.E. du 26/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/905 du 15 mars 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Rosalejo (AOP) (J.O.U.E. du 22/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/899 du 14 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée (Corbières-Boutenac) (J.O.U.E. du 21/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/906 du 14 mars 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Araban Sarımsağı» (AOP)] (J.O.U.E. du 21/03/2024)

Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (J.O. du 14/03/2024)

Directive (UE) n° 2024/825 du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (J.O.U.E. du 06/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/783 du 27 février 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gotlandslins (AOP)] (J.O.U.E. du 05/03/2024)

Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras (J.O. du 02/03/2024)

Décision (UE) du 28 février 2024 établissant une liste d'indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d'enregistrement international conformément à l'article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 01/03/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (J.O. du 01/03/2024)

Arrêté du 19 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Poulet du Bourbonnais » (J.O. du 01/03/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 23 février 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Sauternes » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 23 février 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Barsac » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » (J.O. du 27/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » (J.O. du 25/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » (J.O. du 25/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » (J.O. du 24/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » (J.O. du 24/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » (J.O. du 24/02/2024)

Arrêté du 12 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse » (J.O. du 24/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/625 du 14 février 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Campo de Calatrava (AOP) (J.O.U.E. du 21/02/2024)

Arrêté du 6 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » (J.O. du 21/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/443 du 29 janvier 2024 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queijo de Azeitão (AOP)] (J.O.U.E. du 05/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/445 du 29 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın Memecik Zeytinyağı (AOP)] (J.O.U.E. du 05/02/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 01/02/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les AOP Muscadet Sèvre et Maine, Coteaux de la Loire et Côtes de Grandlieu avec mention sur lie de la récolte 2023 (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en ?uvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024 (J.O. du 30/01/2024)

Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024 (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône » (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (J.O. du 28/01/2024)

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Rasteau rouge (J.O. du 25/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » (J.O. du 19/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » (J.O. du 19/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/213 du 3 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Safranbolu Safranı (AOP)] (J.O.U.E. du 17/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » (J.O. du 14/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/218 du 3 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cabrito de Extremadura (IGP)] (J.O.U.E. du 10/01/2024)

  Généralités

2023

Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la décision V.1.2023 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024 (J.O. du 28/12/2023)

Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la décision n° 192-1 modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 sur la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026 (J.O. du 24/12/2023)

Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " (J.O. du 23/12/2023)

Avis (UE) n° précise la date d'entrée en vigueur de la décision n° /2023/1464 du 22 décembre 2023 concernant la date d'entrée en vigueur de la modification de l'annexe 14-B de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (J.O.U.E. du 22/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » (J.O. du 22/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » (J.O. du 21/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » (J.O. du 21/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2824 du 11 décembre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Emilia-Romagna (AOP) (J.O.U.E. du 18/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » (J.O. du 17/12/2023)

Décision (UE) n° /2023/1464 du 8 décembre 2023 approuvant, au nom de l'Union européenne, les modifications de l'annexe 14-B de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (J.O.U.E. du 12/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2762 du 5 décembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Meso crne slavonske svinje (AOP)] (J.O.U.E. du 12/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (J.O. du 06/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar » (J.O. du 06/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » (J.O. du 02/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2658 du 21 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cebola da Madeira (AOP)] (J.O.U.E. du 29/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2665 du 22 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ayaş Domatesi (AOP)] (J.O.U.E. du 29/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2681 du 22 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Achill Island Sea Salt (AOP)] (J.O.U.E. du 29/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan » (J.O. du 29/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » (J.O. du 29/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (J.O. du 26/11/2023)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes de Provence » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision du 6 juillet 2023 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation d'origine protégée AOC Coteaux Varois en Provence rosé de la récolte 2023 (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » (J.O. du 25/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2627 du 17 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Manteiga dos Açores (AOP)] (J.O.U.E. du 24/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2588 du 13 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet du Bourbonnais (AOP)] (J.O.U.E. du 20/11/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » (J.O. du 19/11/2023)

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Caviar d'Aquitaine » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (J.O. du 19/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2535 du 10 novembre 2023 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée [Dealu Mare (AOP)] (J.O.U.E. du 17/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2536 du 10 novembre 2023 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée [Мелник (AOP)] (J.O.U.E. du 17/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2438 du 24 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive du Languedoc (AOP)] (J.O.U.E. du 31/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2298 du 18 octobre 2023 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée La Mancha (J.O.U.E. du 25/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2220 du 16 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite Villuercas Ibores Jara (AOP)] (J.O.U.E. du 23/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2178 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Sable de Camargue (AOP) (J.O.U.E. du 18/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2174 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Côtes du Roussillon (AOP)] (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2179 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Beira Interior (AOP)] (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2177 du 9 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Meso turopoljske svinje (AOP)] (J.O.U.E. du 16/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2136 du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Graciosa (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2137 du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Schouwen-Duiveland (AOP) (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2171 du 10 octobre 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2181 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Balaton-felvidék/Balaton-felvidéki (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Décision (UE) n° 1/2023 du 27 septembre 2023 du comité mixte au titre de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique du 27 septembre 2023 en ce qui concerne les modifications de l'annexe 14-B relative aux indications géographiques [2023/2118] (J.O.U.E. du 12/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2149 du 9 octobre 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tolna/Tolnai (AOP)] (J.O.U.E. du 12/10/2023)

Arrêté du 3 octobre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 07/10/2023)

Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 (J.O. du 27/09/2023)

Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » (J.O. du 26/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Cairanne » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes (J.O. du 24/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1645 du 17 août 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Los Pedroches» (AOP)] (J.O.U.E. du 21/08/2023)

Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire (J.O. du 12/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » (J.O. du 08/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » (J.O. du 05/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (J.O. du 05/08/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production pour la récolte 2022 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » (J.O. du 04/08/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 03/08/2023)

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse » (J.O. du 02/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1547 du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Gower Salt Marsh Lamb» (AOP)] (J.O.U.E. du 27/07/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1489 du 13 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Edremit Zeytinyağı» (AOP)] (J.O.U.E. du 20/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1418 du 30 juin 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination "Pic Saint-Loup" (AOP) (J.O.U.E. du 07/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1412 du 29 juin 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée ["Colli Asolani ? Prosecco/Asolo ? Prosecco" (AOP)] (J.O.U.E. du 06/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1415 du 29 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta" (AOP)] (J.O.U.E. du 06/07/2023)

Arrêté du 26 juin 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 04/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1326 du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Balaton/Balatoni» (AOP)] (J.O.U.E. du 30/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1327 du 23 juin 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Canelli» (AOP) (J.O.U.E. du 30/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1308 du 21 juin 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Novigradska dagnja» (AOP)] (J.O.U.E. du 28/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1224 du 19 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Riviera Ligure» (AOP)] (J.O.U.E. du 26/06/2023)

Arrêté du 16 juin 2023 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 23/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » (J.O. du 22/06/2023)

Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2022 (J.O. du 21/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » (J.O. du 20/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1179 du 12 juin 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bohusläns blåmusslor» (AOP)] (J.O.U.E. du 19/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rivesaltes " (J.O. du 18/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/896 du 26 avril 2023 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Monti Lessini» (AOP)] (J.O.U.E. du 03/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/889 du 25 avril 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «De Voerendaalse Bergen» (AOP) (J.O.U.E. du 02/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/843 du 17 avril 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Rökt Vättersik» (AOP)] (J.O.U.E. du 24/04/2023)

Arrêté du 14 avril 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » (J.O. du 18/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 13/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 13/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » (J.O. du 05/04/2023)

Règlement (UE) n° 2023/732 du 28 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aceite de Madrid» (AOP)] (J.O.U.E. du 04/04/2023)

Règlement (UE) n° 2023/445 du 23 février 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Bolognesi Classico Pignoletto» (AOP)] (J.O.U.E. du 02/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/563 du 6 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Íslenskt lambakjöt» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/504 du 1er mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Dalmatinska janjetina» (AOP)] (J.O.U.E. du 08/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/399 du 15 février 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Corrèze» (AOP) (J.O.U.E. du 22/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/382 du 14 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pane Toscano» (AOP)] (J.O.U.E. du 21/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/371 du 13 février 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pannon» (AOP)] (J.O.U.E. du 20/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/336 du 8 février 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montefalco» (AOP)] (J.O.U.E. du 15/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/316 du 6 février 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Goranski medun» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/317 du 6 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Colline di Romagna» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/318 du 6 février 2023 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Almansa» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/02/2023)

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » (J.O. du 08/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/247 du 1er février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Estepa» (AOP)] (J.O.U.E. du 06/02/2023)

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse » (J.O. du 08/01/2023)

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Poulet du Bourbonnais » (J.O. du 08/01/2023)

2022

Règlement (UE) n° 2022/2484 du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rivierenland» (AOP) (J.O.U.E. du 19/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2485 du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rosalia» (AOP) (J.O.U.E. du 19/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2466 du 9 décembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nuez de Pedroso» (AOP)] (J.O.U.E. du 16/12/2022)

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (J.O. du 10/12/2022)

Décision (UE) n° 2/2022 du 17 novembre 2022 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2022/2416] (J.O.U.E. du 09/12/2022)

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » (J.O. du 08/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2375 du 29 novembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Custoza»/«Custoza» (AOP)] (J.O.U.E. du 06/12/2022)

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » (J.O. du 06/12/2022)

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » (J.O. du 06/12/2022)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » (J.O. du 06/12/2022)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » (J.O. du 06/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2533 du 15 décembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Miele della Lunigiana» (AOP)] (J.O.U.E. du 22/12/2022)

Arrêté du 15 décembre 2022 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (J.O. du 22/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2483 du 12 décembre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Saumur» (AOP)] (J.O.U.E. du 19/12/2022)

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue » (J.O. du 24/12/2022)

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie » (J.O. du 24/12/2022)

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »/« Essence de lavande de Haute-Provence » (J.O. du 24/12/2022)

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » (J.O. du 11/11/2022)

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 11/11/2022)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » (J.O. du 09/11/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc (J.O. du 09/11/2022)

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 08/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2125 du 31 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Barrosã» (AOP)] (J.O.U.E. du 07/11/2022)

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (J.O. du 06/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2267 du 14 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Meso istarskog goveda — boskarina/Meso istrskega goveda — boskarina" (AOP)] (J.O.U.E. du 21/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzúa-Ulloa (AOP)] (J.O.U.E. du 17/11/2022)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel » (J.O. du 24/11/2022)

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » (J.O. du 30/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2091 du 25 août 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 et le règlement d'exécution (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers (J.O.U.E. du 31/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu des Causses » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster »/« Munster Géromé » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beaufort » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Reblochon »/« Reblochon de Savoie » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (J.O. du 27/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2044 du 18 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roero» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2045 du 18 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chianti Classico» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 16/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1937 du 7 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1938 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1939 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1940 du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » (J.O. du 13/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1915 du 3 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Murazzano» (AOP) (J.O.U.E. du 10/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026 (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » (J.O. du 01/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage » (J.O. du 01/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1672 du 23 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bardejovský Med/Med z Bardejova» (AOP)] (J.O.U.E. du 30/09/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Banon " (J.O. du 30/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1651 du 20 septembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Arouquesa» (AOP)] (J.O.U.E. du 27/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1652 du 20 septembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli di Rimini» (AOP)] (J.O.U.E. du 27/09/2022)

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura » (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 16/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 16/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Banyuls » (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » (J.O. du 13/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » (J.O. du 13/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 10/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Arbois " (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 04/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2021 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » (J.O. du 04/09/2022)

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" (J.O. du 07/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1332 du 26 juillet 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres» (AOP)] (J.O.U.E. du 01/08/2022)

Arrêté du 1er août 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Poulet du Bourbonnais" (J.O. du 09/08/2022)

Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2022)

Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée " Muscat de Beaumes de Venise " (J.O. du 24/08/2022)

Arrêté du 5 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra" (J.O. du 11/08/2022)

Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination « Poulet du Bourbonnais » (J.O. du 26/07/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Sauternes » (J.O. du 21/07/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Barsac » (J.O. du 21/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/939 du 13 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Giresun Tombul Fındığı» (AOP)] (J.O.U.E. du 20/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/942 du 13 juin 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Arroz del Delta del Ebro/Arròs del Delta de l'Ebre» (AOP)] (J.O.U.E. du 20/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/916 du 7 juin 2022 approuvant une modification au niveau de l'Union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Jumilla» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/06/2022

Règlement (UE) n° 2022/956 du 14 juin 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Monte Etna" (AOP)] (J.O.U.E. du 21/06/2022)

Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (J.O. du 29/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/974 du 16 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Cidre du Perche/Perche" (AOP)] (J.O.U.E. du 24/06/2022)

Arrêté du 16 juin 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 24/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/841 du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Bolandin» (AOP) (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/842 du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Abadía Retuerta» (AOP) (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/843 du 24 mai 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Berici» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/761 du 13 mai 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Agneau du Périgord» (IGP)] (J.O.U.E. du 18/05/2022)

Arrêté du 9 mai 2022 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées " Alsace grand cru " (J.O. du 13/05/2022)

Arrêté du 6 mai 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sable de Camargue » (J.O. du 10/05/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » (J.O. du 28/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté n° 2021, du 14 avril 2022 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » (J.O. du 24/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » (J.O. du 21/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » (J.O. du 21/04/2022)

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Condrieu » (J.O. du 20/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/630 du 8 avril 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Mertolenga» (AOP)] (J.O.U.E. du 19/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 17/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » (J.O. du 17/04/2022)

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » (J.O. du 14/04/2022)

Arrêté du 27 mars 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Brioche vendéenne » (J.O. du 07/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/536 du 29 mars 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Nocciola Romana" (AOP)] (J.O.U.E. du 05/04/2022)

Décision (UE) n° 2022/532 du 1er avril 2022 établissant une liste d'indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d'enregistrement international conformément à l'article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1957] (J.O.U.E. du 04/04/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » / « Poulet de Bresse » / « Poularde de Bresse » / « Chapon de Bresse » (J.O. du 30/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 14 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022) (J.O. du 20/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/379 du 28 février 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Zagorski bagremov med" (AOP)] (J.O.U.E. du 07/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/316 du 21 février 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tarragona» (AOP)] (J.O.U.E. du 28/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/317 du 21 février 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dehesa Peñalba» (AOP) (J.O.U.E. du 28/02/2022)

Arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022) (J.O. du 25/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Reuilly" (J.O. du 06/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 05/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » (J.O. du 05/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/131 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Ramo Grande» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)

Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 22/01/2022)

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022) 

2021

Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«terre tollesi»/«tullum» (aop)] (J.O.U.E. du 28/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados » (J.O. du 23/12/2021)

Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine (J.O. du 12/12/2021)

Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée crémant d'alsace (J.O. du 09/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cairanne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscadet sèvre et maine » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-véran » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bourgogne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2023 du 12 novembre 2021 approuvant une modification au niveau de l'union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«soave» (aop)] (J.O.U.E. du 19/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2004 du 10 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«vänerlöjrom» (aop)] (J.O.U.E. du 17/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vézelay » (J.O. du 09/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « médoc » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-estèphe » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « haut-médoc » (J.O. du 05/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1913 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «cotnari» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1915 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «urueña» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " saint-pourçain " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " pomerol " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " barsac " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " sauternes " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " côtes de bordeaux saint-macaire " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " gaillac " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'inter beaujolais (J.O. du 12/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1762 du 30 septembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Σητεία Λασιθίου Κρήτης» (sitia lasithiou kritis) (aop) (J.O.U.E. du 07/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1724 du 22 septembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «miniș» (aop) (J.O.U.E. du 29/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-amour » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de duras » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cheverny » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « saint-chinian » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « picpoul de pinet » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « pic saint-loup » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « terrasses du larzac » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « duché d'uzès » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « ventoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « limoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « entre-deux-mers » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « pays d'oc » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vin de savoie » ou « savoie » (J.O. du 02/09/2021)

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bergerac » (J.O. du 02/09/2021)

Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « roussette de savoie » (J.O. du 31/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1303 du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«neusiedlersee-hügelland» (aop)] (J.O.U.E. du 06/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1294 du 4 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«südburgenland» (aop)] (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1292 du 28 juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«chufa de valencia» (aop)] (J.O.U.E. du 04/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1262 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«iaşi» (aop)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1263 du 26 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «muškat momjanski/moscato di momiano» (aop) (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant d'alsace » (J.O. du 23/07/2021)

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 20/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1164 du 12 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «willamette valley» (igp) (J.O.U.E. du 16/07/2021)

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du languedoc (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée " costières de nîmes " (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « gaillac » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « fronton » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « salers » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 18/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/950 du 7 juin 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«recaș» (aop)] (J.O.U.E. du 14/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « muscadet » (J.O. du 04/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2020 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « alsace » ou « vin d'alsace » (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011 (J.O. du 01/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/865 du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«rooibos»/«red bush» (aop)] (J.O.U.E. du 31/05/2021)

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 22/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/757 du 3 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «ennstaler steirerkas» (aop) (J.O.U.E. du 10/05/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)

Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à genève le 21 mai 2015 (1) (J.O. du 28/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « béarn » (J.O. du 24/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « touraine » (J.O. du 24/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « martinique », « marc d'alsace » suivie de la dénomination « gewurztraminer », « calvados », « calvados domfrontais », « calvados pays d'auge », « cornouaille », « domfront », « pays d'auge », « pommeau du maine » et « pommeau de normandie » (J.O. du 17/04/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de gascogne portant sur le montant de la cvo pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « graves » et « graves supérieures » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulis » ou « moulis-en-médoc » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 14/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « juliénas » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « régnié » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « morgon » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « fleurie » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chiroubles » (J.O. du 02/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/362 du 22 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«jabugo» (aop)] (J.O.U.E. du 01/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/125 du 28 janvier 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «huile de noix du périgord» (aop) (J.O.U.E. du 04/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/126 du 28 janvier 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «rudarska greblica» (igp) (J.O.U.E. du 04/02/2021)

Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « puisseguin saint-emilion » (J.O. du 16/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/248 du 11 février 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «venezia» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou » / « beurre des charentes » / « beurre des deux-sèvres » (J.O. du 18/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/244 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«cornouaille» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/245 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«queijos da beira baixa (queijo de castelo branco, queijo amarelo da beira baixa, queijo picante da beira baixa)» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/243 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «vinagre del condado de huelva» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/278 du 16 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «volaille de bresse»/«poulet de bresse»/«poularde de bresse»/«chapon de bresse» (aop) (J.O.U.E. du 23/02/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chénas » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côte de brouilly » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « brouilly » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation d'une proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'institut national de l'origine et de la qualité de transmettre à la commission européenne une demande d'annulation de l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (igp) de la dénomination « volailles de loué » (J.O. du 30/01/2021)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « volaille de bresse » / « poulet de bresse » / « poularde de bresse » / « chapon de bresse » (J.O. du 30/01/2021)

Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-nicolas-de-bourgueil » (J.O. du 08/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 08/01/2021)

2020

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « coteaux des baronnies » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « drôme » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « terres du midi » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « minervois » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crozes-hermitage » ou « crozes-ermitage » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « luberon » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « gigondas » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 02/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 16 décembre 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du val de loire (inter loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en aop touraine blanc pour la récolte 2020 (J.O. du 18/12/2020)

Règlement (UE) n° 20/2157 du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l'union, du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«montello — colli asolani» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « piment d'espelette » / « piment d'espelette - ezpeletako biperra » (J.O. du 23/12/2020)

Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « rhum de la martinique » (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou »/« beurre des charentes »/« beurre des deux-sèvres » (J.O. du 20/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1678 du 6 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «rioja» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive du languedoc » (J.O. du 11/11/2020)

Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « cidre du perche » ou « perche » (J.O. du 07/11/2020)

Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « taureau de camargue ». (J.O. du 22/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1469 du 6 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«malostonska kamenica» (aop)] (J.O.U.E. du 13/10/2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1327 de la Commission du 18 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Akasztói szikiponty» (AOP)]. (J.O.U.E. du 25-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1154 de la Commission du 29 juillet 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Miód spadziowy z Beskidu Wyspowego» (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-08-2020)

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O. du 10-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1174 de la Commission du 3 août 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«??a???ad? ??????» (Elaiolado Makris) (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-08-2020)

Arrêté du 25 août 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ». (J.O. du 29-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1062 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Csopak»/«Csopaki» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Achterhoek — Winterswijk» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1064 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«delle Venezie» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Satmarului» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1120 de la Commission du 23 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Adamclisi» (AOP). (J.O.U.E. du 30-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/623 de la Commission du 30 avril 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Ratafia de Champagne]. (J.O.U.E. du 07-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/632 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Menfi» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/631 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Dealu Mare» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/630 de la Commission du 6 mai 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Chozas Carrascal» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse ». (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Porc noir de Bigorre ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Jambon noir de Bigorre ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif). (J.O. du 18-04-2020)

Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras ». (J.O. du 05-04-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/375 de la Commission du 2 mars 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Priorat/Priorato» (AOP). (J.O.U.E. du 06-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/412 de la Commission du 12 mars 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cinta Senese» (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-03-2020)

Arrêté du 19 mars 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges ». (J.O. du 27-03-2020)

Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace. (J.O. du 29-01-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” ». (J.O. du 17-01-2020)

Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement . (J.O. du 17-01-2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne. (J.O. du 10-01-2020)

2019

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ». (J.O. du 08-12-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC). (J.O. du 22-12-2019)

Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur ». (J.O. du 21-12-2019)

Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 29-12-2019)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 26-12-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 de la Commission du 31 octobre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1856 de la Commission du 31 octobre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Izsáki Arany Sárfehér (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1877 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Valle d’Itria (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1878 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1879 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vallagarina (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1880 de la Commission du 4 novembre 2019 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Vera de Estenas (AOP). (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1876 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Roma (AOP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 de la Commission du 18 novembre 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Ambt Delden (AOP). (J.O.U.E. du 19-11-2019)

Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » . (J.O. du 24-11-2019)

Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse ». (J.O. du 19-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1674 de la Commission du 27 septembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Beurre d’Isigny (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-10-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1683 de la Commission du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crème d’Isigny (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-10-2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 23-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination. (J.O.U.E. du 30-09-2019)

Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet ». (J.O. du 28-08-2019)

Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)

Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 de la Commission du 8 août 2019 octroyant une période transitoire pour l'utilisation de l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP). (J.O.U.E. du 09-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Contea di Sclafani» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 de la Commission du 26 juillet 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «El Vicario» (AOP). (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 183-1 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 183 relative à la sortie de réserve au cours des campagnes 2016-2017 à 2018-2019. (J.O. du 01-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1209 de la Commission du 9 juillet 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Antequera» (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1126 de la Commission du 25 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Jambon du Kintoa» (AOP). (J.O.U.E. du 02-07-2019)

Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 . (J.O. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/954 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Jaraba» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/955 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vallegarcía» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/956 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Los Cerrillos» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/889 de la Commission du 22 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Barbera d'Asti» (AOP). (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/611 de la Commission du 9 avril 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Liquirizia di Calabria» (AOP). (J.O.U.E. du 16-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/574 de la Commission du 4 avril 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Paška sol» (AOP). (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/575 de la Commission du 4 avril 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Cebreros». (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/550 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Tierra de León» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/537 de la Commission du 28 mars 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées [«Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/ «Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) (AOP)]

Arrêté du 28 février 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2019 . (J.O. du 01-03-2019)

Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura ». (J.O. du 15-03-2019)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille ». (J.O. du 29-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/332 de la Commission du 20 février 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Istra (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » . (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura ». (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Fleurie » . (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » . (J.O. du 13-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/218 de la Commission du 1er février 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vinos de Madrid» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-02-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l'annulation de la protection et l'utilisation des symboles, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

2018

Décret n° 2018-1134 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine contrôlées « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence » . (J.O. du 13-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1956 de la Commission du 6 décembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Μαντινεία» (Mantinia) (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 23-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 22-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1658 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Côtes de Montravel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Arrêté du 25 octobre 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens ». (J.O. du 03-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1692 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tacoronte-Acentejo» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1708 de la Commission du 13 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Însuratei» (AOP). (J.O.U.E. du 14-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (J.O. du 14-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1786 de la Commission du 19 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Chianti Classico» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015. (J.O. du 16-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » homologué par décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011. (J.O. du 14-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011. (J.O. du 14-11-2018)

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011. (J.O. du 30-11-2018)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse ». (J.O. du 31-10-2018)

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018 . (J.O. du 09-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1198 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà» (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-08-2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 04-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/939 de la Commission du 26 juin 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-07-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/583 de la Commission du 16 avril 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lough Neah Pollan» (AOP). (J.O.U.E. du 29-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/857 de la Commission du 11 juin 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Haut-Montravel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-06-2018)

Arrêté du 26 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé », homologué par le décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011. (J.O. du 03-05-2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/606 de la Commission du 19 avril 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dons» (AOP). (J.O.U.E. du 20-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/583 de la Commission du 16 avril 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lough Neah Pollan» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/584 de la Commission du 17 avril 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Graves» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/352 de la Commission du 8 mars 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-03-2018)

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » . (J.O. du 01-03-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/230 de la Commission du 16 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monor, Monori» (AOP) . (J.O.U.E. du 17-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/215 de la Commission du 13 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Mergelland» (AOP) . (J.O.U.E. du 14-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-02-2018)

Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » . (J.O. du 17-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/69 de la Commission du 16 janvier 2018 portant annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée «Carne de Morucha de Salamanca» (IGP) . (J.O.U.E. du 17-01-2018)

2017

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 29-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP) . (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Picpoul de Pinet» (AOP) . (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2328 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Skalický rubín» (AOP) . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Clape» (AOP) . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2009 de la Commission du 7 novembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Quartirolo Lombardo» (AOP)] . (J.O.U.E. du 10-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1927 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Méntrida (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 de la Commission du 20 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kintoa (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny ». (J.O. du 20-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1552 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc noir de Bigorre (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1553 de la Commission du 5 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1554 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon noir de Bigorre (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1555 de la Commission du 12 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Πευκοθυμαρόμελο Κρήτης (Pefkothymaromelo Kritis) (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray » . (J.O. du 13-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1220 de la Commission du 16 juin 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Malatya Kayisisi (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-07-2017)

Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010. (J.O. du 06-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/832 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour la dénomination Bürgstadter Berg (AOP) . (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/833 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 en faveur de la dénomination Terrasses du Larzac (AOP) . (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/156 de la Commission du 17 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Foin de Crau (AOP)] . (J.O.U.E. du 31-01-2017)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ». (J.O. du 24-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/383 de la Commission du 1er mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto Veneto Berico-Euganeo (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/385 de la Commission du 2 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Huelva (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/137 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/93 de la Commission du 10 janvier 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel Villuercas-Ibores (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement pour les appellations d'origine protégées autres que régionales. (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales. (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape ». (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes ». (J.O. du 14-01-2017)

2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1947 de la Commission du 25 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome des Bauges (AOP)] .(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1920 de la Commission du 19 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hånnlamb (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1923 de la Commission du 24 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)].(J.O.U.E. du 04-11-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ». (J.O. du 22-09-2016)

Euopa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Minerals (AOP)]. (J.O.U.E. du 31-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1439 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Salt (AOP)]. (J.O.U.E. du 31-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1408 de la Commission du 12 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Steirische Käferbohne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1409 de la Commission du 12 août 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)

légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1322 de la Commission du 1er août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Κολοκάσι Σωτήρας/Κολοκάσι-Πούλλες Σωτήρας (Kolokasi Sotiras/Kolokasi-Poulles Sotiras) (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence ». (J.O. du 23-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1043 de la Commission du 15 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Café de Valdesia (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/961 de la Commission du 26 mai 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Conwy Mussels (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/924 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Allgäuer Sennalpkäse (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/928 de la Commission du 1er juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Tetilla/Queixo Tetilla (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Publication, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, du document unique d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/524 de la Commission du 30 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de Liébana (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/365 de la Commission du 11 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Telemea de Ibănești (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/328 de la Commission du 26 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/303 de la Commission du 1er mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane Toscano (AOP)] . (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/163 de la Commission du 28 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/215 de la Commission du 1er février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/233 de la Commission du 9 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Guijuelo (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

2015

Légifrance : Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre ». (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre ». (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1840 de la Commission du 7 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Istarski pršut/Istrski pršut (AOP)] . (J.O.U.E. du 14-10-2015)

Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » . (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » . (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux ». (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye ». (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1720 de la Commission du 14 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Γαλανό Μεταγγιτσίου Χαλκιδικής (Galano Metaggitsiou Chalkidikis) (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie ». (J.O.R.F. du 13-09-2015)

Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1413 de la Commission du 10 août 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ogulinski kiseli kupus/Ogulinsko kiselo zelje (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-08-2015)

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014. (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Décret n° 2015-973 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». (J.O.R.F. du 05-08-2015)

Décret n° 2015-974 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ». (J.O.R.F. du 05-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1312 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fesols de Santa Pau (AOP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1285 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Capocollo di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1286 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta di Calabria (AOP)]  (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1287 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soppressata di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1149 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ekstra djevičansko maslinovo ulje Cres (AOP)]  (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1150 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Neretvanska mandarina (AOP)]  (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »  (J.O.R.F. du 09-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1087 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salsiccia di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1077 de la Commission du 1er juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Idiazabal (AOP)] (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/858 de la Commission du 29 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Uva de mesa embolsada del Vinalopó (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/385 de la Commission du 3 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oli de l'Empordà/Aceite de L'Empordà (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/358 de la Commission du 3 mars 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cereza del Jerte (AOP)] . (J.O.U.E. du 06-03-2015)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil . (J.O.U.E. du 04-03-2015)

Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence » . (J.O.R.F. du 28-03-2014)

Règlement d'exécution (UE) 2015/301 de la Commission du 13 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Weißlacker/Allgäuer Weißlacker (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/271 de la Commission du 17 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino delle Balze Volterrane (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/257 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2015)

Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique ». (J.O.R.F. du 17-02-2015)

Décret n° 2015-175 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne ». (J.O.R.F. du 15-02-2015)

Décret n° 2015-176 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre du Maine ». (J.O.R.F. du 15-02-2015)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2015)

Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados ». (J.O.R.F. du 08-02-2015)

Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge ». (J.O.R.F. du 08-02-2015)

Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-111 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-112 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/99 de la Commission du 20 janvier 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Arroz de Valencia»/«Arròs de València» (AOP)]. (JOUE du 23-01-2015)

Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie ». (JORF du 15-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/48 de la Commission du 14 janvier 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Montilla-Moriles (AOP)] . (JOUE du 15-01-2015)

Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » . (JORF du 09-01-2015)

Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles ». (JORF du 09-01-2015)

Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » . (JORF du 09-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/30 de la Commission du 17 décembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Potjesvlees uit de Westhoek (IGP)]. (JOUE du 09-01-2015)

2014

Décret n° 2014-1642 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

Décret n° 2014-1643 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

Décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1389/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-12-2014)

Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique ». (J.O.R.F. du 20-12-2014)

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)

Décret n° 2014-1145 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1146 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1131 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014  relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »  . (J.O.R.F. du 21-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 962/2014 de la Commission du 29 août 2014  enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pescabivona (IGP)] . (J.O.U.E. du 12-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 963/2014 de la Commission du 29 août 2014  enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zázrivské vojky (IGP)] . (J.O.U.E. du 12-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014  approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)] . (J.O.U.E. du 09-09-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 814/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta Piacentina (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 813/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa Piacentina (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 812/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Piacentino (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons ». (JORF du 01-02-2014)

2010 à 2013

Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 28-12-2013)

Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ». (JORF du 24-11-2013)

Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ». (JORF du 24-08-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-445 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-446 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu ». (JORF du 04-04-2012)

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 03-04-2012)

Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 01-02-2012)

Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ». (JORF du 10-06-2011)

Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ». (JORF du 10-06-2011)

Décret n° 2011-588 du 25 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou. (JORF du 19-05-2011)Haute-Provence ». (JORF du 27-05-2011)

Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 02-12-2010)

Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ». (JORF du 02-09-2010)

Décret n° 2010-1045 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ». (JORF du 03-09-2010)

Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges ». (JORF du 03-09-2010)

Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais ». (JO du 30-06-2010)

Décret n° 2010-84 du 21 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charolais ». (JORF du 23-01-2010)

2006 à 2009

Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ». (JORF du 20-12-2009)

Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ». (JORF du 12-04-2009)

Décret n° 2008-1067 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 19-10-2008)

Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse". (JORF du 19-10-2008)

Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette"ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra". (JORF du 21-09-2008)

Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées. (JORF du 05-07-2008)

Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées. (JORF du 18-07-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (J.O.R.F. du 05-01-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (J.O.R.F. du 05-01-2008)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra" (rectificatif). (JORF du 03-11-2007)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 27-12-2007)

Décret n° 2007-1424 du 2 octobre 2007 portant modification du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 04-10-2007)

Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel".
(JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 02-05-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 31-03-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée"Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-05-2007)

Décret du 14 mars 2007 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Valençay". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Provence". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-09-2006)

Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-09-2006)

Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 12-07-2006)

Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 12-07-2006)

Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Neufchâtel. (JORF du 19-05-2006)

Arrêté du 11 mai 2006 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées volaille de Bresse ou poulet de Bresse, poularde de Bresse, chapon de Bresse.
(JORF du 30-05-2006)

Décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières. (JORF du 08-04-2006)

Règlement (CE) n° 417/2006 de la Commission du 10 mars 2006 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d'olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]. (JOUE du 11-03-2006)

2004 à 2005

Règlement (CE) n° 2154/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ("Sidra de Asturias" ou "Sidra d'Asturies") [AOP]. (JOUE du 24-12-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 317/01 du 13 décembre 2005 : Structures de contrôle communiquées par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. (JOUE (C) du 13-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon". (JORF du 08-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon Villages". (JORF du 08-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes". (JORF du 08-12-2005)

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "champagne". (JORF du 07-12-2005)

Arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel". (JORF du 29-11-2005)

Règlement (CE) n° 1854/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " [Miel de Provence (IGP)]. (JOUE du 15-11-2005)

Règlement (CE) n° 1855/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d'Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]. (JOUE du 15-11-2005)

Décret n° 2005-1423 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou ". (JORF du 18-11-2005)

Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre de l'île de Ré ". (JORF du 08-11-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 13-11-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 13-11-2005)

Règlement (CE) n° 1623/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Tuscia (AOP) et Basilico Genovese (AOP)]. (JOUE du 05-10-2005)

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac". (JORF du 29-09-2005)

Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 15 mai 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Cognac", "Eau-de-vie de Cognac" et "Eau-de-vie des Charentes". (JORF du 17-09-2005)

Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Grande Champagne", "Grande Fine Champagne", "Petite Champagne", "Fine Champagne", "Borderies", "Fins Bois" et "Bons Bois". (JORF du 17-09-2005)

Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon". (JORF du 14-09-2005)

Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" et à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique. (JORF du 14-09-2005)

Règlement (CE) n° 1357/2005 de la Commission du 18 août 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Chevrotin (AOP)]. (JOUE du 19-08-2005)

Décret n° 2005-933 du 2 août 2005 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace. (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Touraine". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Petit Chablis". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant les décrets définissant les conditions de contrôle des appellations d'origine contrôlées "Muscat de Lunel", "Frontignan", "Muscat de Frontignan" ou "Vin de Frontignan", "Muscat de Mireval". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence ". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages". (JORF du 27-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fleurie ". (JORF du 28-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur". (JORF du 28-08-2005)

Décret du 31 août 2005 modifiant le décret du 19 avril 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Buzet". (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fronton". (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins blancs tranquilles et vins mousseux). (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins rouges et rosés). (JORF du 01-09-2005)

Décision n° 261989 en date du 27 juillet 2005 du Conseil d'État annulant le décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon". (JORF du 12-01-2006)

Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural. (JORF du 12-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Sisteron" dans la présentation des agneaux ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée" agneau de Sisteron" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Haute Provence" dans la présentation de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "petit épeautre de Haute Provence" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Haute Provence" dans la présentation de farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "farine de petit épeautre de Haute Provence" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Lyon" dans la présentation de la rosette et du jésus ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "rosette et jésus de Lyon" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Règlement (CE) n° 886/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Miel de Granada) - (AOP). (JOUE du 11-06-2005)

Décret du 20 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac". (JORF du 28-05-2005)

Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac". (JORF du 29-05-2005)

Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Lavilledieu". (JORF du 31-05-2005)

Règlement (CE) n° 736/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Miel d'Alsace) - (IGP). (JOUE du 14-05-2005)

Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru". (JORF du 25-03-2005)

Règlement (CE) n° 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Valdemone - (AOP), Queso Ibores - (AOP), Pera de Jumilla - (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta - (AOP), Sierra de Cádiz - (AOP), Requeijão Serra da Estrela - (AOP), Zafferano dell'Aquila - (AOP), Zafferano di San Gimignano - (AOP), Mantecadas de Astorga - (IGP) et Pan de Cea - (IGP)]. (JOUE du 05-02-2005)

Règlement (CE) n° 1856/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Lardo di Colonnata). (JOUE du 27-10-2004)

Décret du 15 octobre 2004 modifiant le décret du 27 novembre 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Floc de Gascogne". (JORF du 26-10-2004)

Arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée.(JORF du 17-10-2004)

Décret du 2 septembre 2004 modifiant le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pécharmant". (JORF du 05-09-2004)

Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure "aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Tursan". (JORF du 25-09-2004)

Règlement (CE) n° 1437/2004 de la Commission du 11 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Valençay", "Scottish Farmed Salmon", "Ternera de Extremadura" et "Aceite de Mallorca" ou "Aceite mallorquín" ou "Oli de Mallorca" ou "Oli mallorquí"). (JOUE du 12-08-2004)

Règlement (CE) n° 1483/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Carne de la Sierra de Guadarrama", "Ternera de Navarra" ou "Nafarroako Aratxea", "Carne de Vacuno del País Vasco" ou "Euskal Okela", "Ternera Asturiana" et "Carne de Cantabria"). (JOUE du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 738/2004 de la Commission du 21 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Peras de Rincón de Soto et brioche vendéenne). (JOUE du 22-04-2004)

Règlement (CE) n° 637/2004 de la Commission du 5 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Agneau de Pauillac et Agneau du Poitou-Charentes). (JOUE du 06-04-2004)

Communication n° 2004/C 90/01 : Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées. (JOUE (C) du 14-04-2004)

Règlement (CE) n° 465/2004 de la Commission du 12 mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Carciofo di Paestum et Farina di Neccio della Garfagnana). (JOUE du 13-03-2004)

Rectificatif au règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JOUE du 08-03-2001)

Règlement (CE) n° 387/2004 de la Commission du 1er mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Arbroath Smokies). (JOUE du 02-03-2004)

Règlement (CE) n° 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina"). (JOUE du 20-02-2004)

Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pâtes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "pâtes d'Alsace" transmise pour enregistrement. (JORF du 11-02-2004)

2002 à 2003

 

Règlement (CE) n° 2275/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Spressa delle Giudicarie). (JOUE du 23-12-2003)

Règlement (CE) n° 2206/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst). (JOUE du 18-12-2003)

Décret du 12 décembre 2003 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Minervois". (JORF du 16-12-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons". (JORF du 29-11-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons". (JORF du 29-11-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru". (JORF du 29-11-2003)

Règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées. (JOUE du 14-10-2003)

Décret du 7 octobre 2003 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou-Coteaux de la Loire", "Coteaux de l'Aubance", "Coteaux du Layon", "Bonnezeaux" et "Quarts de Chaume". (JORF du 10-10-2003)

Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 20-09-2003)

Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 20-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" . (JORF du 20-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon". (JORF du 21-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mercurey". (JORF du 26-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 novembre 1941 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bandol". (JORF du 26-09-2003)

Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc". (JORF du 30-09-2003)

Décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée. (JORF du 27-09-2003)

Décret du 26 septembre 2003 modifiant le décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie". (JORF du 30-09-2003)

Décret du 25 août 2003 modifiant le décret du 10 novembre 1949 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois". (JORF du 30-08-2003)

Arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention "Nord" dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "lingot du Nord" transmise pour enregistrement. (JORF du 02-09-2003)

Règlement (CE) n° 1257/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Molise, Alto Crotonese, Welsh lamb, Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste). (JOUE du 16-07-2003)

Règlement (CE) n° 1491/2003 de la Commission du 25 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Ficodindia dell'Etna, Monte Etna, Colline di Romagna, Pretuziano delle Colline Teramane, Torta del Casar, Manzana de Girona ou Poma de Girona). (JOUE du 26-08-2003)

Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians). (JOUE du 20-05-2003)

Règlement (CE) n° 1291/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ("pane di Altamura"). (JOUE du 19-07-2003)

Décret du 12 juin 2003 modifiant le décret du 2 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais". (JORF du 19-06-2003)

Arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc". (JORF du 22-06-2003)

Règlement (CE) n° 692/2003 du Conseil du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. (JOCE du 17-04-2003)

Règlement (CE) n° 617/2003 de la Commission du 4 avril 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne dos Açores, Borrego do Nordeste Alentejano, Carne de Porco Alentejano, Pomodoro di Pachino, Uva da tavola di Mazzarrone). (JOCE du 05-04-2003)

Règlement (CE) n° 2066/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso, Pruneaux d'Agen - Pruneaux d'Agen mi-cuits, Carciofo romanesco del Lazio, Aktinidio Pierias, Milo Kastorias, Welsh Beef). (JOCE du 22-11-2002)

Règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra, Oberpfälzer Karpfen, carne da Charneca, carne Cachena da Peneda). (JOCE du 22-08-2002)

Règlement (CE) n° 1285/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Kalakukko). (JOCE du 16-07-2002)

Règlement (CE) n° 1241/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d'olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt). (JOCE du 11-07-2002)

Fruits et légumes

2023

Règlement (UE) n° 2023/2893 du 15 décembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φακή Εγκλουβής/Faki Eglouvis (AOP)] (J.O.U.E. du 22/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2714 du 27 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Edremit Körfezi Yeşil Çizik Zeytini (AOP)] (J.O.U.E. du 04/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1702 du 1er septembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Milas Yağlı Zeytini» (AOP)] (J.O.U.E. du 08/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2054 du 20 septembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Allåkerbär från Norrland» (AOP)] (J.O.U.E. du 27/09/2023)

Arrêté du 18 septembre 2023 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF) (J.O. du 27/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1588 du 27 juillet 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ogulinski kiseli kupus/Ogulinsko kiselo zelje» (AOP)] (J.O.U.E. du 03/08/2023)

Arrêté du 21 juillet 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » (J.O. du 27/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1150 du 6 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pimentón de Murcia» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1151 du 6 juin 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Çağlayancerit Cevizi» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1063 du 26 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Suruç Narı» (AOP)] (J.O.U.E. du 02/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1166 du 9 juin 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Gemlik Zeytini» (AOP)] (J.O.U.E. du 16/06/2023)

Arrêté du 19 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot tarbais » (J.O. du 22/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/979 du 15 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nueces de Nerpio» (AOP)] (J.O.U.E. du 22/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/971 du 10 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cedro di Santa Maria del Cedro» (AOP)] (J.O.U.E. du 17/05/2023)

Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos (J.O. du 01/03/2023)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » (J.O. du 30/03/2023)

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » (J.O. du 08/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/107 du 9 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Châtaigne des Cévennes» (AOP)] (J.O.U.E. du 16/01/2023)

2022

Règlement (UE) n° 2022/1425 du 18 août 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Alubia de Anguiano» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/08/2022)
Arrêté du 18 mai 2022 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs (AOP) " Jardins de Normandie " pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux (J.O. du 19/05/2022)
Règlement (UE) n° 2022/130 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bračko maslinovo ulje» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)

2021

Règlement (UE) n° 2021/591 du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (halloumi)/«hellim» (aop)] (J.O.U.E. du 13/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/614 du 7 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«bayramiç beyazı» (aop)] (J.O.U.E. du 16/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/615 du 7 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«taşköprü sarımsağı» (aop)] (J.O.U.E. du 16/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/588 du 6 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«stelvio»/«stilfser» (aop)] (J.O.U.E. du 13/04/2021)

Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « fruits de corse » pour les clémentines (J.O. du 16/02/2021)

Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « fruits de corse » pour les pomélos (J.O. du 16/02/2021)

2020

Règlement (UE) n° 2020/1810 du 25 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «figue de solliès» (aop) (J.O.U.E. du 02/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2095 du 9 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«aceite de la comunitat valenciana» (aop)] (J.O.U.E. du 16/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2195 du 16 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«monti iblei» (aop)] (J.O.U.E. du 23/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2194 du 16 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«milas zeytinyağı» (aop)] (J.O.U.E. du 23/12/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « lucques du languedoc » (J.O. du 08/11/2020)

Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « piment d'espelette » / « piment d'espelette - ezpeletako biperra » (J.O. du 15/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1393 du 29 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«pebre bord de mallorca»/«pimentón de mallorca» (aop)] (J.O.U.E. du 06/10/2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1321 de la Commission du 17 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aydin Kestanesi» (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-09-2020)

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes ». (J.O. du 24-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/867 de la Commission du 18 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aprutino Pescarese» (AOP)]. (J.O.U.E. du 25-06-2020)

Règlement d’execution (UE) 2020/624 de la Commission du 30 avril 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappero delle Isole Eolie (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/684 de la Commission du 18 mai 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kaki Ribera del Xúquer» (AOP)]. (J.O.U.E. du 25-05-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Oignon de Roscoff » . (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours ». (J.O. du 17-01-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/7 de la Commission du 19 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d’olive de la Vallée des Baux-de-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-01-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/5 de la Commission du 19 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de la Vallée des Baux-de-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-01-2020)

2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/1669 de la Commission du 30 septembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-10-2019)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes. (J.O. du 18-09-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1346 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-08-2019)

Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (J.O. du 23-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/281 de la Commission du 12 février 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«The Vale of Clwyd Denbigh Plum» (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-02-2019)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à l'acidification pour la récolte 2018 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B. (J.O. du 29-01-2019)

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ». (J.O. du 24-01-2019)

2018

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » . (J.O. du 27-12-2018)

Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès ». (J.O. du 20-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1146 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent. (J.O.U.E. du 17-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1038 de la Commission du 19 juillet 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lentille verte du Puy» (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/96 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oignon doux des Cévennes» (AOP)]. (J.O.U.E. du 23-01-2018)

2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Varaždinsko zelje (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy ». (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy ». (J.O. du 25-08-2017)

Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence ». (J.O. du 28-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/987 de la Commission du 30 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail violet de Cadours (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/909 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica (AOP)]. (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/829 de la Commission du 3 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Welsh Laverbread (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin ». (J.O. du 26-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy ». (J.O. du 12-04-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/332 de la Commission du 14 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/255 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lucques du Languedoc (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/137 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes ». (J.O. du 14-01-2017)

2015 à 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2149 de la Commission du 7 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix de Grenoble (AOP)] . (J.O.U.E. du 08-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1865 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Šoltansko maslinovo ulje (AOP)] .(J.O.U.E. du 21-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1806 de la Commission du 29 septembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Dehesa de Extremadura (AOP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1766 de la Commission du 26 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Korčulansko maslinovo ulje (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1874 de la Commission du 19 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maroilles/Marolles (AOP)]. (J.O.U.E. du 22-10-2016).

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ».(J.O. du 22-10-2016).

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin ».(J.O. du 22-10-2016).

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ».(J.O. du 22-10-2016).

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin ».(J.O. du 22-10-2016).

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1241 de la Commission du 13 juillet 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Haute-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/593 de la Commission du 5 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/532 de la Commission du 30 mars 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive d'Aix-en-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol ». (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (J.O. du 16-04-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/198 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abricots rouges du Roussillon (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/197 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cochinilla de Canarias (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/216 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brabantse Wal asperges (AOP)] . (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica ». (J.O. du 05-02-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/83 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Granada Mollar de Elche/Granada de Elche (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours ». (J.O.R.F. du 20-12-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1939 de la Commission du 9 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Latvijas lielie pelēkie zirņi (AOP)] . (J.O.U.E. du 29-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1931 de la Commission du 23 octobre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. (J.O.U.E. du 28-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1716 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nice (AOP)] . (J.O.U.E. du 26-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1717 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix du Périgord (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-09-2015)

Règlement d'exécution (UE)  2015/1471 de la Commission du 24 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1424 de la Commission du 20 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme du Limousin (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1373 de la Commission du 5 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nyons (AOP)]. (J.O.U.E. du 11-08-2015)

Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abricots rouges du Roussillon ». (J.O.R.F. du 28-03-2015)

Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine » . (JORF du 22-01-2015)

2008 à 2014

Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » . (J.O.R.F. du 03-12-2014)

Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1149 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes » . (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1130 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Décret n° 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons ». (JORF du 25-01-2014)

Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ». (JORF du 25-09-2013)

Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ». (JORF du 18-08-2013)

Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (JORF du 22-12-2011)

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif). (JORF du 09-07-2011)

Décret n° 2011-463 du 26 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ». (JORF du 28-04-2011)

Décret n° 2010-1290 du 27 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ». (JORF du 29-10-2010)

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès ». (JORF du 02-10-2010)

Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa ». (JO du 27-06-2010)

Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ». (JORF du 22-10-2009)

Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin". (JORF du 21-09-2008)

2005 à 2007

Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche". (JORF du 27-12-2007)

Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche". (JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 29 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre primeur du Roussillon".
(JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre primeur du Roussillon". (JORF du 02-05-2007

Décret du 28 mars 2007 modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré". (JORF du 30-03-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa".
(JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée "Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa". (JORF du 02-05-2007)

Décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "olive de Nîmes".
(JORF du 25-10-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée figue de Solliès.
(JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée châtaigne d'Ardèche.
(JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée figue de Solliès. (JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée châtaigne d'Ardèche. (JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée pomme de terre primeur du Roussillon. (JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée pomme de terre primeur du Roussillon. (JORF du 30-06-2006)

Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Barèges Gavarnie. (JORF du 29-06-2006)

Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée Barèges Gavarnie. (JORF du 29-06-2006)

Décret du 23 juin 2006 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Noix du Périgord. (JORF du 25-06-2006)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Haute Provence " dans la présentation de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " petit épeautre de Haute Provence " transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Haute Provence " dans la présentation de farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " farine de petit épeautre de Haute Provence " transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Règlement (CE) n° 885/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " (Olive de Nice) - (AOP). (JOUE du 11-06-2005)

Décret du 16 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 24-05-2005)

Décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 24-05-2005)

2001 à 2004

Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin". (JORF du 28-11-2004)

Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin". (JORF du 28-11-2004)

Décret du 19 août 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blanquette méthode ancestrale ". (J.O.R.F. du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 1485/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Pimiento Riojano). (J.O.U.E. du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 1486/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " (Farinheira de Estremoz e Borba, Domfront, Kiwi Latina, Valle del Belice et Noix du Périgord). (J.O.U.E. du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 135/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 complétant l'annexe du Règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Fraise du Périgord et Queso de Valdeón). (JOUE du 28-1-2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac". (JORF du 21-1-2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac". (JORF du 21-1-2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes". (JORF du 21-1-2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes". (JORF du 21-1-2004)

Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya). (JOUE du 22-11-2003)

Décret du 10 octobre 2003 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Noix du Périgord ". (JORF du 17-10-2003)

Décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée. (JORF du 16-10-2003)

Décret du 14 octobre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes ". (JORF du 16-10-2003)

Règlement (CE) n° 492/2003 de la Commission du 18 mars 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Soprèssa Vicentina, Asparago verde di Altedo, Pêra Rocha do Oeste). (JOCE du 19-03-2003)

Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord". (JORF du 04-05-2002)

Arrêté du 22 avril 2002 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de conditionnement de poudre d'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra". (JORF du 04-05-2002)

Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'interdiction de la mention "Quercy" dans la présentation des melons ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "melon du Quercy" transmise pour enregistrement. (JORF du 04-05-2002)

Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble". (JORF du 24/02/2002)

Décret du 20 avril 2001 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Olive de Nice" (JORF du 27/04/2001)

Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'interdiction de la mention " Périgord " dans la présentation des fraises ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " fraise du Périgord " transmise pour enregistrement. (JORF du 24/05/2001)

Fromages

2023

Règlement (UE) n° 2023/2746 du 30 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ezine Peyniri (AOP)] (J.O.U.E. du 07/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2728 du 28 novembre 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pecorino Crotonese (J.O.U.E. du 05/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1690 du 30 août 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Vorarlberger Alpkäse» (AOP)] (J.O.U.E. du 06/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1691 du 30 août 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Vorarlberger Bergkäse» (AOP)] (J.O.U.E. du 06/09/2023)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2023-2024 (J.O. du 22/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1531 du 18 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Българско кисело мляко/Bulgarsko kiselo mlyako» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1571 du 24 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Българско бяло саламурено сирене/Bulgarsko byalo salamureno sirene» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1222 du 19 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Strachitunt» (AOP)] (J.O.U.E. du 26/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/978 du 12 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Grebbestadostron (AOP)] (J.O.U.E. du 22/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/906 du 27 avril 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Queso Casín» (AOP)] (J.O.U.E. du 04/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/742 du 31 mars 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bovški sir» (AOP)] (J.O.U.E. du 11/04/2023)

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2023-2024 (J.O. du 29/03/2023)

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025 (J.O. du 29/03/2023)

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour la campagne 2023-2024 (J.O. du 29/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/677 du 17 mars 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ricotta di Bufala Campana» (AOP)] (J.O.U.E. du 24/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/342 du 9 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana» (AOP)] (J.O.U.E. du 16/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/335 du 1er février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Robiola di Roccaverano» (AOP)] (J.O.U.E. du 15/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1 du 21 décembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Salers» (AOP)] (J.O.U.E. du 03/01/2023)

2022

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier » (J.O. du 01/12/2022)

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » (J.O. du 29/12/2022)

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort » (J.O. du 27/12/2022)

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » (J.O. du 24/12/2022)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or »/« Vacherin du Haut-Doubs » (J.O. du 24/11/2022)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel » (J.O. du 24/11/2022)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » (J.O. du 24/11/2022)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty » (J.O. du 24/11/2022)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel » (J.O. du 24/11/2022)Arrêté du 8 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Saint-Nectaire " (J.O. du 11/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1106 du 27 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Queso de Acehúche" (AOP)] (J.O.U.E. du 05/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/955 du 14 juin 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées "Taleggio" (AOP) (J.O.U.E. du 21/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/730 du 6 mai 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Wrångebäcksost» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/05/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 prolongeant l'arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 31/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 29/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/487 du 21 mars 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Raschera» (AOP)] (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 25/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » (J.O. du 25/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2022-2023 (J.O. du 25/03/2022)

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort " (J.O. du 25/01/2022)

2021

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « cantal » ou « fourme de cantal » (J.O. du 17/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/140 du 1er février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«munster»/«munster-géromé» (aop)] (J.O.U.E. du 08/02/2021)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « saint-nectaire » (J.O. du 07/01/2021)

2020

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « livarot » (J.O. du 13/12/2020)

Règlement (UE) n° 20/2018 du 9 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«mozzarella di gioia del colle» aop] (J.O.U.E. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « camembert de normandie » (J.O. du 17/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « pont-l'evêque » (J.O. du 17/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2158 du 14 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«chabichou du poitou» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1433 du 5 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «pouligny-saint-pierre» (aop) (J.O.U.E. du 12/10/2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1319 de la Commission du 22 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Provola dei Nebrodi» (AOP)]. (J.O.U.E. du 23-09-2020)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1300 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Asiago» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1337 de la Commission du 21 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Casatella Trevigiana» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1338 de la Commission du 21 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pecorino Siciliano» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-09-2020)

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ». (J.O. du 08-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1198 de la Commission du 7 août 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Piave» (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-08-2020)

Arrêté du 19 août 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2020-2021. (J.O. du 26-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/914 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)] (CELEX:32020R0914). (J.O.U.E. du 02-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/914 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)]. (J.O.U.E. du 02-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/974 de la Commission du 6 juillet 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pecorino del Monte Poro» (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1103 de la Commission du 22 juillet 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Melun» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/861 de la Commission du 16 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cantal»/«fourme de Cantal»/«cantalet» (AOP)]. (J.O.U.E. du 22-06-2020)

Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu ». (J.O. du 07-05-2020)

Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty ». (J.O. du 07-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/708 de la Commission du 19 mai 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brousse du Rove» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-05-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher . (J.O. du 07-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Sainte-Maure de Touraine ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » . (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 10 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2020/2021 à 2022/2023. (J.O. du 12-03-2020)

Arrêté du 16 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2020-2021. (J.O. du 26-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/41 de la Commission du 13 janvier 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [??se???? ????? (Arseniko Naxou) (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-01-2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel ». (J.O. du 17-01-2020)

2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu du Vercors-Sassenage (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-12-2019)
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 03-11-2019)

Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 03-11-2019)

Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Epoisses ». (J.O. du 03-11-2019)

Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 06-11-2019)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1940 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Paški sir» (AOP). (J.O.U.E. du 25-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1670 de la Commission du 1er octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Grana Padano (AOP). (J.O.U.E. du 07-10-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1684 de la Commission du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Banon (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-10-2019)

Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison ». (J.O. du 16-10-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1785 de la Commission du 18 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ragusano (AOP)]. (J.O.U.E. du 25-10-2019)

Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire ». (J.O. du 20-09-2019)

Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers ». (J.O. du 30-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1347 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Roquefort» (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-08-2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 26-07-2019)

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 20-07-2019)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020. (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine ». (J.O. du 11-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 11-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau Iraty ». (J.O. du 09-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu ». (J.O. du 09-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles » . (J.O. du 09-01-2019)

2018

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour ». (J.O. du 26-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or/Vacherin du Haut-Doubs ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » . (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny - Saint-Pierre » . (J.O. du 08-12-2018)

Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 14-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1852 de la Commission du 26 novembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mahón-Menorca» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance ». (J.O. du 21-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges ». (J.O. du 21-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 21-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1244 de la Commission du 4 septembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bleu des Causses» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-09-2018)

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance ». (J.O. du 06-09-2018)

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun ». (J.O. du 06-09-2018)

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny ». (J.O. du 06-09-2018)

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux ». (J.O. du 05-09-2018)

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 27-07-2018)

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brousse du Rove ». (J.O. du 08-06-2018)

Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». (J.O. du 24-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/265 de la Commission du 16 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Squacquerone di Romagna» (AOP). (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » . (J.O. du 28-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/106 de la Commission du 10 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Saint-Nectaire» (AOP)] . (J.O.U.E. du 24-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/95 de la Commission du 9 janvier 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Slavonski med» (AOP)]. (J.O.U.E. du 23-01-2018)

2017

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon ». (J.O. du 30-12-2017)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles ». (J.O. du 29-12-2017)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 29-12-2017)

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » . (J.O. du 20-12-2017)

Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage ». (J.O. du 09-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1931 de la Commission du 17 octobre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu d'Auvergne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1901 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Danbo (IGP)]. (J.O.U.E. du 19-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1788 de la Commission du 22 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossolano (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 de la Commission du 21 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gorgonzola (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-09-2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » . (J.O. du 20-09-2017)

Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » . (J.O. du 16-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/908 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Picodon (AOP)] . (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 24-03-2017)

Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020. (J.O. du 24-03-2017)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses ». (J.O. du 16-03-2017)

Arrêté du 14 février 2017 portant sur l'avenant pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018 . (J.O. du 23-02-2017)

Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire ». (J.O. du 23-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/136 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)

2015 à 2016

Arrêté du 20 décembre 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée morbier pour l'année 2017. (J.O. du 23-12-2016)

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 22-12-2016)

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 22-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1767 de la Commission du 27 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Paška janjetina (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Legifrance : Arrêté du 20 mai 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 28-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017 (rectificatif). (J.O. du 09-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 31-03-2016)

Arrêté du 12 février 2016 portant sur l'avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O. du 17-02-2016)

Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon ». (J.O. du 26-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2196 de la Commission du 24 novembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Torta del Casar (AOP)] . (J.O.U.E. du 28-11-2015)

Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau ». (J.O.R.F. du 04-10-2015)

Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » . (J.O.R.F. du 04-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1770 de la Commission du 29 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Laguiole (AOP)] . (J.O.U.E. du 03-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1724 de la Commission du 23 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Silter (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1594 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rocamadour (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1596 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Toledo (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-09-2015)

Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles ». (J.O.R.F. du 21-08-2015)

Arrêté du 5 août 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 09-08-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »  (J.O.R.F. du 16-07-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »  (J.O.R.F. du 09-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1086 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abondance (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1003 de la Commission du 22 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saint-Nectaire (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/905 de la Commission du 10 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Toscano (AOP)]. (J.O.U.E. du 13-06-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chevrotin ». (J.O.R.F. du 05-06-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pont-l'Evêque » . (J.O.R.F. du 05-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/794 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chevrotin (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/795 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pont-l'Évêque (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-05-2015)

Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ». (J.O.R.F. du 02-05-2015)

Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » . (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh ». (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/625 de la Commission du 20 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Zamorano (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/593 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Reblochon/Reblochon de Savoie (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/582 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pöllauer Hirschbirne (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/550 de la Commission du 24 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fränkischer Grünkern (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-04-2015)

Arrêté du 11 mars 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O.R.F. du 01-04-2015)

Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges ». (J.O.R.F. du 28-03-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » . (J.O.R.F. du 06-03-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty ». (J.O.R.F. du 26-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/256 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Comté (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/194 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/195 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brocciu corse/Brocciu (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/196 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Toma Piemontese (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/197 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aglio Bianco Polesano (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2014-2015. (JORF du 17-01-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » . (JORF du 07-01-2015)

2012 à 2014

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1389/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-12-2014)

Décret n° 2014-1150 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1131 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Livarot » . (J.O.R.F. du 20-09-2014)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » . (J.O.R.F. du 19-09-2014)

Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ». (JORF du 27-11-2013)

Décret n° 2013-1059 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie ». (JORF du 24-11-2013)

Décret n° 2013-1058 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu ». (JORF du 24-11-2013)

Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu ». (JORF du 25-09-2013)

Décret n° 2012-825 du 26 juin 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse ». (JORF du 28-06-2012)

Décret n° 2012-756 du 9 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beurre de Bresse". (JORF du 10-05-2012)

Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs". (JORF du 10-05-2012)

Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie". (JORF du 05-05-2012)

Décret n° 2012-1501 du 27 décembre 2012 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 29-12-2012)

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 29-12-2012)

Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort". (JORF du 20-12-2012)

Décret n° 2012-1206 du 30 octobre 2012 portant abrogation du décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gruyère". (JORF du 31-10-2012)

Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Valençay". (JORF du 10-10-2012)

Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs". (JORF du 10-05-2012)

Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie". (JORF du 05-05-2012)

Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert ». (JORF du 25-04-2012)

Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison ». (JORF du 25-04-2012)

Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme ». (JORF du 29-02-2012)

Décret n° 2012-252 du 21 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou «Fin Gras du Mézenc». (JORF du 23-02-2012)

2007 à 2011

Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin ». (JORF du 26-11-2011)

Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher ». (JORF du 23-11-2011)

Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon ». (JORF du 23-11-2011)

Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon ». (JORF du 19-11-2011)

Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon ». (JORF du 19-11-2011)

Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)

Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)

Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (JORF du 22-06-2011)

Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ». (JORF du 10-06-2011)

Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier ». (JORF du 22-04-2011)

Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ». (JORF du 18-09-2010)

Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque ». (JORF du 11-02-2010)

Décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ». (JORF du 15-01-2010)

Décret n° 2009-48 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Langres". (JORF du 15-01-2009)

Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rigotte de Condrieu". (JORF du 15-01-2009)

Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 15-01-2009)

Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Comté". (JORF du 07-09-2008)

Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Camembert de Normandie". (JORF du 21-09-2008)

Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gruyère". (JORF du 24-02-2008)

Décret n°2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Abondance.
(JORF du 16-05-2007)

Décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Comté".
(JORF du 12-05-2007)

Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pélardon". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Livarot".
(JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Nectaire".
(JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crottin de Chavignol" ou "Chavignol". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gruyère".
(JORF du 30-03-2007)

Décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Ossau-Iraty".
(JORF du 23-03-2007)

Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 09-03-2007)

2000 à 2006

Décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs. (JORF du 19-05-2006)

Décret du 24 mars 2006 modifiant le décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 28-03-2006)

Décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel". (JORF du 18-09-2005)

Règlement (CE) n° 737/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Ricotta Romana) - (AOP). (JOUE du 14-05-2005)

Décret du 17 mai 2005 modificatif relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort ". (JORF du 25-05-2005)

Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour". (JORF du 28-11-2004)

Règlement (CE) n° 1842/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 autorisant la coexistence de la dénomination " Munster ou Munster-Géromé " enregistrée au titre du règlement (CEE) n° 2081/92 en tant qu'appellation d'origine protégée et de la dénomination non enregistrée " Münster Käse " désignant un lieu en Allemagne. (JOUE du 23-10-2004)

Arrêté du 8 septembre 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses". (JORF du 12-10-2004)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier". (JORF du 03-10-2003)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin". (JORF du 03-10-2003)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 03-10-2003)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Banon". (JORF du 03-10-2003)

Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 15-11-2002)

Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin". (JORF du 04-05-2002)

Arrêté du 29 avril 2002 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Fourme d'Ambert". (JORF du 05-05-2002)

Arrêté du 29 avril 2002 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Fourme de Montbrison". (JORF du 05-05-2002)

Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fourme de Montbrison". (JORF du 24/02/2002)

Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fourme d'Ambert". (JORF du 24/02/2002)

Décret n° 2001-639 du 12 juillet 2001 modifiant le décret du 28 avril 1948 concernant la définition de l'appellation contrôlée " Fitou " (JORF du 19/07/2001)

Arrêté du 14 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort ". (JORF du 30/05/2001)

Arrêté du 9 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort ". (JORF du 26/05/2001)

Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs". (JORF du 17/02/2001)

Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Laguiole". (JORF du 17/02/2001)

Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Pélardon". (JORF du 17/02/2001)

Décret du 22 décembre 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Morbier" (JORF du 30/12/2000)

Arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l’appellation d’origine contrôlée "Comté". (JORF du 22/11/2000)

 

Les panoramas