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Appellation d'origine

 

  Généralités

2019

Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet ». (J.O. du 28-08-2019)

Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)

Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 de la Commission du 8 août 2019 octroyant une période transitoire pour l'utilisation de l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP). (J.O.U.E. du 09-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Contea di Sclafani» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 de la Commission du 26 juillet 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «El Vicario» (AOP). (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 183-1 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 183 relative à la sortie de réserve au cours des campagnes 2016-2017 à 2018-2019. (J.O. du 01-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1209 de la Commission du 9 juillet 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Antequera» (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1126 de la Commission du 25 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Jambon du Kintoa» (AOP). (J.O.U.E. du 02-07-2019)

Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 . (J.O. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/954 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Jaraba» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/955 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vallegarcía» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/956 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Los Cerrillos» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/889 de la Commission du 22 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Barbera d'Asti» (AOP). (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/611 de la Commission du 9 avril 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Liquirizia di Calabria» (AOP). (J.O.U.E. du 16-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/574 de la Commission du 4 avril 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Paška sol» (AOP). (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/575 de la Commission du 4 avril 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Cebreros». (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/550 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Tierra de León» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/537 de la Commission du 28 mars 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées [«Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/ «Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) (AOP)]

Arrêté du 28 février 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2019 . (J.O. du 01-03-2019)

Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura ». (J.O. du 15-03-2019)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille ». (J.O. du 29-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/332 de la Commission du 20 février 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Istra (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » . (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura ». (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Fleurie » . (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » . (J.O. du 13-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/218 de la Commission du 1er février 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vinos de Madrid» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-02-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l'annulation de la protection et l'utilisation des symboles, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

2018

Décret n° 2018-1134 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine contrôlées « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence » . (J.O. du 13-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1956 de la Commission du 6 décembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Μαντινεία» (Mantinia) (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 23-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 22-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1658 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Côtes de Montravel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Arrêté du 25 octobre 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens ». (J.O. du 03-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1692 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tacoronte-Acentejo» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1708 de la Commission du 13 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Însuratei» (AOP). (J.O.U.E. du 14-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (J.O. du 14-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1786 de la Commission du 19 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Chianti Classico» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015. (J.O. du 16-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » homologué par décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011. (J.O. du 14-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011. (J.O. du 14-11-2018)

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011. (J.O. du 30-11-2018)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse ». (J.O. du 31-10-2018)

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018 . (J.O. du 09-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1198 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà» (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-08-2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 04-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/939 de la Commission du 26 juin 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-07-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/583 de la Commission du 16 avril 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lough Neah Pollan» (AOP). (J.O.U.E. du 29-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/857 de la Commission du 11 juin 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Haut-Montravel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-06-2018)

Arrêté du 26 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé », homologué par le décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011. (J.O. du 03-05-2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/606 de la Commission du 19 avril 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dons» (AOP). (J.O.U.E. du 20-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/583 de la Commission du 16 avril 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lough Neah Pollan» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/584 de la Commission du 17 avril 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Graves» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/352 de la Commission du 8 mars 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-03-2018)

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » . (J.O. du 01-03-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/230 de la Commission du 16 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monor, Monori» (AOP) . (J.O.U.E. du 17-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/215 de la Commission du 13 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Mergelland» (AOP) . (J.O.U.E. du 14-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-02-2018)

Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » . (J.O. du 17-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/69 de la Commission du 16 janvier 2018 portant annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée «Carne de Morucha de Salamanca» (IGP) . (J.O.U.E. du 17-01-2018)

2017

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 29-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP) . (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Picpoul de Pinet» (AOP) . (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2328 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Skalický rubín» (AOP) . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Clape» (AOP) . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2009 de la Commission du 7 novembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Quartirolo Lombardo» (AOP)] . (J.O.U.E. du 10-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1927 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Méntrida (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 de la Commission du 20 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kintoa (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny ». (J.O. du 20-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1552 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc noir de Bigorre (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1553 de la Commission du 5 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1554 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon noir de Bigorre (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1555 de la Commission du 12 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Πευκοθυμαρόμελο Κρήτης (Pefkothymaromelo Kritis) (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray » . (J.O. du 13-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1220 de la Commission du 16 juin 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Malatya Kayisisi (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-07-2017)

Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010. (J.O. du 06-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/832 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour la dénomination Bürgstadter Berg (AOP) . (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/833 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 en faveur de la dénomination Terrasses du Larzac (AOP) . (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/156 de la Commission du 17 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Foin de Crau (AOP)] . (J.O.U.E. du 31-01-2017)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ». (J.O. du 24-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/383 de la Commission du 1er mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto Veneto Berico-Euganeo (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/385 de la Commission du 2 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Huelva (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/137 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/93 de la Commission du 10 janvier 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel Villuercas-Ibores (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement pour les appellations d'origine protégées autres que régionales. (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales. (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape ». (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes ». (J.O. du 14-01-2017)

2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/1947 de la Commission du 25 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome des Bauges (AOP)] .(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1920 de la Commission du 19 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hånnlamb (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1923 de la Commission du 24 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)].(J.O.U.E. du 04-11-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ». (J.O. du 22-09-2016)

Euopa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Minerals (AOP)]. (J.O.U.E. du 31-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1439 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Salt (AOP)]. (J.O.U.E. du 31-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1408 de la Commission du 12 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Steirische Käferbohne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1409 de la Commission du 12 août 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)

légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1322 de la Commission du 1er août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Κολοκάσι Σωτήρας/Κολοκάσι-Πούλλες Σωτήρας (Kolokasi Sotiras/Kolokasi-Poulles Sotiras) (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence ». (J.O. du 23-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1043 de la Commission du 15 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Café de Valdesia (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/961 de la Commission du 26 mai 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Conwy Mussels (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/924 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Allgäuer Sennalpkäse (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/928 de la Commission du 1er juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Tetilla/Queixo Tetilla (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Publication, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, du document unique d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/524 de la Commission du 30 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de Liébana (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/365 de la Commission du 11 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Telemea de Ibănești (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/328 de la Commission du 26 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/303 de la Commission du 1er mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane Toscano (AOP)] . (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/163 de la Commission du 28 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/215 de la Commission du 1er février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/233 de la Commission du 9 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Guijuelo (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

2015

Légifrance : Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre ». (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre ». (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1840 de la Commission du 7 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Istarski pršut/Istrski pršut (AOP)] . (J.O.U.E. du 14-10-2015)

Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » . (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » . (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux ». (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye ». (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1720 de la Commission du 14 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Γαλανό Μεταγγιτσίου Χαλκιδικής (Galano Metaggitsiou Chalkidikis) (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie ». (J.O.R.F. du 13-09-2015)

Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1413 de la Commission du 10 août 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ogulinski kiseli kupus/Ogulinsko kiselo zelje (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-08-2015)

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014. (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Décret n° 2015-973 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». (J.O.R.F. du 05-08-2015)

Décret n° 2015-974 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ». (J.O.R.F. du 05-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1312 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fesols de Santa Pau (AOP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1285 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Capocollo di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1286 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta di Calabria (AOP)]  (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1287 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soppressata di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1149 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ekstra djevičansko maslinovo ulje Cres (AOP)]  (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1150 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Neretvanska mandarina (AOP)]  (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »  (J.O.R.F. du 09-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1087 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salsiccia di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1077 de la Commission du 1er juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Idiazabal (AOP)] (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/858 de la Commission du 29 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Uva de mesa embolsada del Vinalopó (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/385 de la Commission du 3 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oli de l'Empordà/Aceite de L'Empordà (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/358 de la Commission du 3 mars 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cereza del Jerte (AOP)] . (J.O.U.E. du 06-03-2015)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil . (J.O.U.E. du 04-03-2015)

Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence » . (J.O.R.F. du 28-03-2014)

Règlement d'exécution (UE) 2015/301 de la Commission du 13 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Weißlacker/Allgäuer Weißlacker (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/271 de la Commission du 17 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino delle Balze Volterrane (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/257 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2015)

Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique ». (J.O.R.F. du 17-02-2015)

Décret n° 2015-175 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne ». (J.O.R.F. du 15-02-2015)

Décret n° 2015-176 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre du Maine ». (J.O.R.F. du 15-02-2015)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2015)

Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados ». (J.O.R.F. du 08-02-2015)

Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge ». (J.O.R.F. du 08-02-2015)

Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-111 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-112 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/99 de la Commission du 20 janvier 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Arroz de Valencia»/«Arròs de València» (AOP)]. (JOUE du 23-01-2015)

Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie ». (JORF du 15-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/48 de la Commission du 14 janvier 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Montilla-Moriles (AOP)] . (JOUE du 15-01-2015)

Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » . (JORF du 09-01-2015)

Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles ». (JORF du 09-01-2015)

Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » . (JORF du 09-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/30 de la Commission du 17 décembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Potjesvlees uit de Westhoek (IGP)]. (JOUE du 09-01-2015)

2014

Décret n° 2014-1642 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

Décret n° 2014-1643 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

Décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1389/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-12-2014)

Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique ». (J.O.R.F. du 20-12-2014)

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)

Décret n° 2014-1145 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1146 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1131 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014  relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »  . (J.O.R.F. du 21-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 962/2014 de la Commission du 29 août 2014  enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pescabivona (IGP)] . (J.O.U.E. du 12-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 963/2014 de la Commission du 29 août 2014  enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zázrivské vojky (IGP)] . (J.O.U.E. du 12-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014  approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)] . (J.O.U.E. du 09-09-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 814/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta Piacentina (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 813/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa Piacentina (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 812/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Piacentino (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons ». (JORF du 01-02-2014)

2010 à 2013

Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 28-12-2013)

Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ». (JORF du 24-11-2013)

Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ». (JORF du 24-08-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-445 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-446 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu ». (JORF du 04-04-2012)

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 03-04-2012)

Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 01-02-2012)

Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ». (JORF du 10-06-2011)

Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ». (JORF du 10-06-2011)

Décret n° 2011-588 du 25 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou. (JORF du 19-05-2011)Haute-Provence ». (JORF du 27-05-2011)

Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 02-12-2010)

Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ». (JORF du 02-09-2010)

Décret n° 2010-1045 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ». (JORF du 03-09-2010)

Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges ». (JORF du 03-09-2010)

Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais ». (JO du 30-06-2010)

Décret n° 2010-84 du 21 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charolais ». (JORF du 23-01-2010)

2006 à 2009

Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ». (JORF du 20-12-2009)

Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ». (JORF du 12-04-2009)

Décret n° 2008-1067 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 19-10-2008)

Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse". (JORF du 19-10-2008)

Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette"ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra". (JORF du 21-09-2008)

Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées. (JORF du 05-07-2008)

Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées. (JORF du 18-07-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (J.O.R.F. du 05-01-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (J.O.R.F. du 05-01-2008)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra" (rectificatif). (JORF du 03-11-2007)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 27-12-2007)

Décret n° 2007-1424 du 2 octobre 2007 portant modification du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 04-10-2007)

Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel".
(JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 02-05-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 31-03-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée"Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-05-2007)

Décret du 14 mars 2007 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Valençay". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Provence". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-09-2006)

Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-09-2006)

Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 12-07-2006)

Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 12-07-2006)

Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Neufchâtel. (JORF du 19-05-2006)

Arrêté du 11 mai 2006 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées volaille de Bresse ou poulet de Bresse, poularde de Bresse, chapon de Bresse.
(JORF du 30-05-2006)

Décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières. (JORF du 08-04-2006)

Règlement (CE) n° 417/2006 de la Commission du 10 mars 2006 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d'olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]. (JOUE du 11-03-2006)

2004 à 2005

Règlement (CE) n° 2154/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ("Sidra de Asturias" ou "Sidra d'Asturies") [AOP]. (JOUE du 24-12-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 317/01 du 13 décembre 2005 : Structures de contrôle communiquées par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. (JOUE (C) du 13-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon". (JORF du 08-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon Villages". (JORF du 08-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes". (JORF du 08-12-2005)

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "champagne". (JORF du 07-12-2005)

Arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel". (JORF du 29-11-2005)

Règlement (CE) n° 1854/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " [Miel de Provence (IGP)]. (JOUE du 15-11-2005)

Règlement (CE) n° 1855/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d'Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]. (JOUE du 15-11-2005)

Décret n° 2005-1423 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou ". (JORF du 18-11-2005)

Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre de l'île de Ré ". (JORF du 08-11-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 13-11-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 13-11-2005)

Règlement (CE) n° 1623/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Tuscia (AOP) et Basilico Genovese (AOP)]. (JOUE du 05-10-2005)

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac". (JORF du 29-09-2005)

Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 15 mai 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Cognac", "Eau-de-vie de Cognac" et "Eau-de-vie des Charentes". (JORF du 17-09-2005)

Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Grande Champagne", "Grande Fine Champagne", "Petite Champagne", "Fine Champagne", "Borderies", "Fins Bois" et "Bons Bois". (JORF du 17-09-2005)

Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon". (JORF du 14-09-2005)

Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" et à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique. (JORF du 14-09-2005)

Règlement (CE) n° 1357/2005 de la Commission du 18 août 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Chevrotin (AOP)]. (JOUE du 19-08-2005)

Décret n° 2005-933 du 2 août 2005 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace. (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Touraine". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Petit Chablis". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant les décrets définissant les conditions de contrôle des appellations d'origine contrôlées "Muscat de Lunel", "Frontignan", "Muscat de Frontignan" ou "Vin de Frontignan", "Muscat de Mireval". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence ". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages". (JORF du 27-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fleurie ". (JORF du 28-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur". (JORF du 28-08-2005)

Décret du 31 août 2005 modifiant le décret du 19 avril 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Buzet". (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fronton". (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins blancs tranquilles et vins mousseux). (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins rouges et rosés). (JORF du 01-09-2005)

Décision n° 261989 en date du 27 juillet 2005 du Conseil d'État annulant le décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon". (JORF du 12-01-2006)

Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural. (JORF du 12-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Sisteron" dans la présentation des agneaux ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée" agneau de Sisteron" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Haute Provence" dans la présentation de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "petit épeautre de Haute Provence" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Haute Provence" dans la présentation de farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "farine de petit épeautre de Haute Provence" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Lyon" dans la présentation de la rosette et du jésus ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "rosette et jésus de Lyon" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Règlement (CE) n° 886/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Miel de Granada) - (AOP). (JOUE du 11-06-2005)

Décret du 20 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac". (JORF du 28-05-2005)

Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac". (JORF du 29-05-2005)

Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Lavilledieu". (JORF du 31-05-2005)

Règlement (CE) n° 736/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Miel d'Alsace) - (IGP). (JOUE du 14-05-2005)

Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru". (JORF du 25-03-2005)

Règlement (CE) n° 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Valdemone - (AOP), Queso Ibores - (AOP), Pera de Jumilla - (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta - (AOP), Sierra de Cádiz - (AOP), Requeijão Serra da Estrela - (AOP), Zafferano dell'Aquila - (AOP), Zafferano di San Gimignano - (AOP), Mantecadas de Astorga - (IGP) et Pan de Cea - (IGP)]. (JOUE du 05-02-2005)

Règlement (CE) n° 1856/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Lardo di Colonnata). (JOUE du 27-10-2004)

Décret du 15 octobre 2004 modifiant le décret du 27 novembre 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Floc de Gascogne". (JORF du 26-10-2004)

Arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée.(JORF du 17-10-2004)

Décret du 2 septembre 2004 modifiant le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pécharmant". (JORF du 05-09-2004)

Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure "aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Tursan". (JORF du 25-09-2004)

Règlement (CE) n° 1437/2004 de la Commission du 11 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Valençay", "Scottish Farmed Salmon", "Ternera de Extremadura" et "Aceite de Mallorca" ou "Aceite mallorquín" ou "Oli de Mallorca" ou "Oli mallorquí"). (JOUE du 12-08-2004)

Règlement (CE) n° 1483/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Carne de la Sierra de Guadarrama", "Ternera de Navarra" ou "Nafarroako Aratxea", "Carne de Vacuno del País Vasco" ou "Euskal Okela", "Ternera Asturiana" et "Carne de Cantabria"). (JOUE du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 738/2004 de la Commission du 21 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Peras de Rincón de Soto et brioche vendéenne). (JOUE du 22-04-2004)

Règlement (CE) n° 637/2004 de la Commission du 5 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Agneau de Pauillac et Agneau du Poitou-Charentes). (JOUE du 06-04-2004)

Communication n° 2004/C 90/01 : Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées. (JOUE (C) du 14-04-2004)

Règlement (CE) n° 465/2004 de la Commission du 12 mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Carciofo di Paestum et Farina di Neccio della Garfagnana). (JOUE du 13-03-2004)

Rectificatif au règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JOUE du 08-03-2001)

Règlement (CE) n° 387/2004 de la Commission du 1er mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Arbroath Smokies). (JOUE du 02-03-2004)

Règlement (CE) n° 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina"). (JOUE du 20-02-2004)

Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pâtes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "pâtes d'Alsace" transmise pour enregistrement. (JORF du 11-02-2004)

2002 à 2003

 

Règlement (CE) n° 2275/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Spressa delle Giudicarie). (JOUE du 23-12-2003)

Règlement (CE) n° 2206/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst). (JOUE du 18-12-2003)

Décret du 12 décembre 2003 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Minervois". (JORF du 16-12-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons". (JORF du 29-11-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons". (JORF du 29-11-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru". (JORF du 29-11-2003)

Règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées. (JOUE du 14-10-2003)

Décret du 7 octobre 2003 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou-Coteaux de la Loire", "Coteaux de l'Aubance", "Coteaux du Layon", "Bonnezeaux" et "Quarts de Chaume". (JORF du 10-10-2003)

Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 20-09-2003)

Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 20-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" . (JORF du 20-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon". (JORF du 21-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mercurey". (JORF du 26-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 novembre 1941 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bandol". (JORF du 26-09-2003)

Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc". (JORF du 30-09-2003)

Décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée. (JORF du 27-09-2003)

Décret du 26 septembre 2003 modifiant le décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie". (JORF du 30-09-2003)

Décret du 25 août 2003 modifiant le décret du 10 novembre 1949 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois". (JORF du 30-08-2003)

Arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention "Nord" dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "lingot du Nord" transmise pour enregistrement. (JORF du 02-09-2003)

Règlement (CE) n° 1257/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Molise, Alto Crotonese, Welsh lamb, Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste). (JOUE du 16-07-2003)

Règlement (CE) n° 1491/2003 de la Commission du 25 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Ficodindia dell'Etna, Monte Etna, Colline di Romagna, Pretuziano delle Colline Teramane, Torta del Casar, Manzana de Girona ou Poma de Girona). (JOUE du 26-08-2003)

Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians). (JOUE du 20-05-2003)

Règlement (CE) n° 1291/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ("pane di Altamura"). (JOUE du 19-07-2003)

Décret du 12 juin 2003 modifiant le décret du 2 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais". (JORF du 19-06-2003)

Arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc". (JORF du 22-06-2003)

Règlement (CE) n° 692/2003 du Conseil du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. (JOCE du 17-04-2003)

Règlement (CE) n° 617/2003 de la Commission du 4 avril 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne dos Açores, Borrego do Nordeste Alentejano, Carne de Porco Alentejano, Pomodoro di Pachino, Uva da tavola di Mazzarrone). (JOCE du 05-04-2003)

Règlement (CE) n° 2066/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso, Pruneaux d'Agen - Pruneaux d'Agen mi-cuits, Carciofo romanesco del Lazio, Aktinidio Pierias, Milo Kastorias, Welsh Beef). (JOCE du 22-11-2002)

Règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra, Oberpfälzer Karpfen, carne da Charneca, carne Cachena da Peneda). (JOCE du 22-08-2002)

Règlement (CE) n° 1285/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Kalakukko). (JOCE du 16-07-2002)

Règlement (CE) n° 1241/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d'olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt). (JOCE du 11-07-2002)

Fruits et légumes

2019

Règlement d'exécution (UE) 2019/1346 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-08-2019)

Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (J.O. du 23-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/281 de la Commission du 12 février 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«The Vale of Clwyd Denbigh Plum» (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-02-2019)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à l'acidification pour la récolte 2018 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B. (J.O. du 29-01-2019)

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ». (J.O. du 24-01-2019)

2018

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » . (J.O. du 27-12-2018)

Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès ». (J.O. du 20-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1146 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent. (J.O.U.E. du 17-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1038 de la Commission du 19 juillet 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lentille verte du Puy» (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/96 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oignon doux des Cévennes» (AOP)]. (J.O.U.E. du 23-01-2018)

2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Varaždinsko zelje (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy ». (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy ». (J.O. du 25-08-2017)

Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence ». (J.O. du 28-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/987 de la Commission du 30 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail violet de Cadours (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/909 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica (AOP)]. (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/829 de la Commission du 3 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Welsh Laverbread (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin ». (J.O. du 26-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy ». (J.O. du 12-04-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/332 de la Commission du 14 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/255 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lucques du Languedoc (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/137 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes ». (J.O. du 14-01-2017)

2015 à 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2149 de la Commission du 7 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix de Grenoble (AOP)] . (J.O.U.E. du 08-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1865 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Šoltansko maslinovo ulje (AOP)] .(J.O.U.E. du 21-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1806 de la Commission du 29 septembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Dehesa de Extremadura (AOP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1766 de la Commission du 26 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Korčulansko maslinovo ulje (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1874 de la Commission du 19 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maroilles/Marolles (AOP)]. (J.O.U.E. du 22-10-2016).

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ».(J.O. du 22-10-2016).

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin ».(J.O. du 22-10-2016).

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ».(J.O. du 22-10-2016).

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin ».(J.O. du 22-10-2016).

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1241 de la Commission du 13 juillet 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Haute-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/593 de la Commission du 5 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/532 de la Commission du 30 mars 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive d'Aix-en-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol ». (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (J.O. du 16-04-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/198 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abricots rouges du Roussillon (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/197 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cochinilla de Canarias (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/216 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brabantse Wal asperges (AOP)] . (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica ». (J.O. du 05-02-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/83 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Granada Mollar de Elche/Granada de Elche (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours ». (J.O.R.F. du 20-12-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1939 de la Commission du 9 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Latvijas lielie pelēkie zirņi (AOP)] . (J.O.U.E. du 29-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1931 de la Commission du 23 octobre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées. (J.O.U.E. du 28-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1716 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nice (AOP)] . (J.O.U.E. du 26-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1717 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix du Périgord (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-09-2015)

Règlement d'exécution (UE)  2015/1471 de la Commission du 24 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1424 de la Commission du 20 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme du Limousin (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1373 de la Commission du 5 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nyons (AOP)]. (J.O.U.E. du 11-08-2015)

Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abricots rouges du Roussillon ». (J.O.R.F. du 28-03-2015)

Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine » . (JORF du 22-01-2015)

2008 à 2014

Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » . (J.O.R.F. du 03-12-2014)

Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1149 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes » . (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1130 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Décret n° 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons ». (JORF du 25-01-2014)

Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ». (JORF du 25-09-2013)

Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ». (JORF du 18-08-2013)

Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (JORF du 22-12-2011)

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif). (JORF du 09-07-2011)

Décret n° 2011-463 du 26 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ». (JORF du 28-04-2011)

Décret n° 2010-1290 du 27 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ». (JORF du 29-10-2010)

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès ». (JORF du 02-10-2010)

Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa ». (JO du 27-06-2010)

Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ». (JORF du 22-10-2009)

Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin". (JORF du 21-09-2008)

2005 à 2007

Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche". (JORF du 27-12-2007)

Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche". (JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 29 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre primeur du Roussillon".
(JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre primeur du Roussillon". (JORF du 02-05-2007

Décret du 28 mars 2007 modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré". (JORF du 30-03-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa".
(JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée "Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa". (JORF du 02-05-2007)

Décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "olive de Nîmes".
(JORF du 25-10-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée figue de Solliès.
(JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée châtaigne d'Ardèche.
(JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée figue de Solliès. (JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée châtaigne d'Ardèche. (JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée pomme de terre primeur du Roussillon. (JORF du 30-06-2006)

Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée pomme de terre primeur du Roussillon. (JORF du 30-06-2006)

Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Barèges Gavarnie. (JORF du 29-06-2006)

Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée Barèges Gavarnie. (JORF du 29-06-2006)

Décret du 23 juin 2006 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Noix du Périgord. (JORF du 25-06-2006)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Haute Provence " dans la présentation de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " petit épeautre de Haute Provence " transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Haute Provence " dans la présentation de farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " farine de petit épeautre de Haute Provence " transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Règlement (CE) n° 885/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " (Olive de Nice) - (AOP). (JOUE du 11-06-2005)

Décret du 16 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 24-05-2005)

Décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 24-05-2005)

2001 à 2004

Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin". (JORF du 28-11-2004)

Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin". (JORF du 28-11-2004)

Décret du 19 août 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blanquette méthode ancestrale ". (J.O.R.F. du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 1485/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Pimiento Riojano). (J.O.U.E. du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 1486/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " (Farinheira de Estremoz e Borba, Domfront, Kiwi Latina, Valle del Belice et Noix du Périgord). (J.O.U.E. du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 135/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 complétant l'annexe du Règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Fraise du Périgord et Queso de Valdeón). (JOUE du 28-1-2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac". (JORF du 21-1-2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac". (JORF du 21-1-2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes". (JORF du 21-1-2004)

Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes". (JORF du 21-1-2004)

Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya). (JOUE du 22-11-2003)

Décret du 10 octobre 2003 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Noix du Périgord ". (JORF du 17-10-2003)

Décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée. (JORF du 16-10-2003)

Décret du 14 octobre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes ". (JORF du 16-10-2003)

Règlement (CE) n° 492/2003 de la Commission du 18 mars 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Soprèssa Vicentina, Asparago verde di Altedo, Pêra Rocha do Oeste). (JOCE du 19-03-2003)

Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord". (JORF du 04-05-2002)

Arrêté du 22 avril 2002 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de conditionnement de poudre d'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra". (JORF du 04-05-2002)

Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'interdiction de la mention "Quercy" dans la présentation des melons ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "melon du Quercy" transmise pour enregistrement. (JORF du 04-05-2002)

Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix de Grenoble". (JORF du 24/02/2002)

Décret du 20 avril 2001 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Olive de Nice" (JORF du 27/04/2001)

Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'interdiction de la mention " Périgord " dans la présentation des fraises ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " fraise du Périgord " transmise pour enregistrement. (JORF du 24/05/2001)

Fromages

2019

Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers ». (J.O. du 30-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1347 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Roquefort» (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-08-2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 26-07-2019)

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 20-07-2019)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020. (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021. (J.O. du 29-03-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine ». (J.O. du 11-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 11-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau Iraty ». (J.O. du 09-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu ». (J.O. du 09-01-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles » . (J.O. du 09-01-2019)

2018

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour ». (J.O. du 26-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or/Vacherin du Haut-Doubs ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » . (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny - Saint-Pierre » . (J.O. du 08-12-2018)

Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 14-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1852 de la Commission du 26 novembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mahón-Menorca» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance ». (J.O. du 21-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges ». (J.O. du 21-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé ». (J.O. du 21-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1244 de la Commission du 4 septembre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bleu des Causses» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-09-2018)

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance ». (J.O. du 06-09-2018)

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun ». (J.O. du 06-09-2018)

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny ». (J.O. du 06-09-2018)

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux ». (J.O. du 05-09-2018)

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 27-07-2018)

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brousse du Rove ». (J.O. du 08-06-2018)

Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». (J.O. du 24-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 03-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/265 de la Commission du 16 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Squacquerone di Romagna» (AOP). (J.O.U.E. du 23-02-2018)

Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » . (J.O. du 28-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/106 de la Commission du 10 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Saint-Nectaire» (AOP)] . (J.O.U.E. du 24-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/95 de la Commission du 9 janvier 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Slavonski med» (AOP)]. (J.O.U.E. du 23-01-2018)

2017

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon ». (J.O. du 30-12-2017)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles ». (J.O. du 29-12-2017)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 29-12-2017)

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » . (J.O. du 20-12-2017)

Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage ». (J.O. du 09-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1931 de la Commission du 17 octobre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu d'Auvergne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1901 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Danbo (IGP)]. (J.O.U.E. du 19-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1788 de la Commission du 22 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossolano (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 de la Commission du 21 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gorgonzola (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-09-2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » . (J.O. du 20-09-2017)

Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » . (J.O. du 16-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/908 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Picodon (AOP)] . (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 24-03-2017)

Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020. (J.O. du 24-03-2017)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses ». (J.O. du 16-03-2017)

Arrêté du 14 février 2017 portant sur l'avenant pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018 . (J.O. du 23-02-2017)

Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire ». (J.O. du 23-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/136 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)

2015 à 2016

Arrêté du 20 décembre 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée morbier pour l'année 2017. (J.O. du 23-12-2016)

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». (J.O. du 22-12-2016)

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 22-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1767 de la Commission du 27 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Paška janjetina (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Legifrance : Arrêté du 20 mai 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 28-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017 (rectificatif). (J.O. du 09-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 31-03-2016)

Arrêté du 12 février 2016 portant sur l'avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O. du 17-02-2016)

Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon ». (J.O. du 26-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2196 de la Commission du 24 novembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Torta del Casar (AOP)] . (J.O.U.E. du 28-11-2015)

Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau ». (J.O.R.F. du 04-10-2015)

Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » . (J.O.R.F. du 04-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1770 de la Commission du 29 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Laguiole (AOP)] . (J.O.U.E. du 03-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1724 de la Commission du 23 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Silter (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1594 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rocamadour (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1596 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Toledo (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-09-2015)

Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles ». (J.O.R.F. du 21-08-2015)

Arrêté du 5 août 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 09-08-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »  (J.O.R.F. du 16-07-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »  (J.O.R.F. du 09-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1086 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abondance (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1003 de la Commission du 22 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saint-Nectaire (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/905 de la Commission du 10 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Toscano (AOP)]. (J.O.U.E. du 13-06-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chevrotin ». (J.O.R.F. du 05-06-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pont-l'Evêque » . (J.O.R.F. du 05-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/794 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chevrotin (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/795 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pont-l'Évêque (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-05-2015)

Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ». (J.O.R.F. du 02-05-2015)

Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » . (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh ». (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/625 de la Commission du 20 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Zamorano (AOP)] . (J.O.U.E. du 22-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/593 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Reblochon/Reblochon de Savoie (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/582 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pöllauer Hirschbirne (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/550 de la Commission du 24 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fränkischer Grünkern (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-04-2015)

Arrêté du 11 mars 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O.R.F. du 01-04-2015)

Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges ». (J.O.R.F. du 28-03-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » . (J.O.R.F. du 06-03-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty ». (J.O.R.F. du 26-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/256 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Comté (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/194 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/195 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brocciu corse/Brocciu (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/196 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Toma Piemontese (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/197 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aglio Bianco Polesano (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2014-2015. (JORF du 17-01-2015)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » . (JORF du 07-01-2015)

2012 à 2014

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1389/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-12-2014)

Décret n° 2014-1150 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1131 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Livarot » . (J.O.R.F. du 20-09-2014)

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » . (J.O.R.F. du 19-09-2014)

Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ». (JORF du 27-11-2013)

Décret n° 2013-1059 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie ». (JORF du 24-11-2013)

Décret n° 2013-1058 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu ». (JORF du 24-11-2013)

Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu ». (JORF du 25-09-2013)

Décret n° 2012-825 du 26 juin 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse ». (JORF du 28-06-2012)

Décret n° 2012-756 du 9 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beurre de Bresse". (JORF du 10-05-2012)

Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs". (JORF du 10-05-2012)

Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie". (JORF du 05-05-2012)

Décret n° 2012-1501 du 27 décembre 2012 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 29-12-2012)

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 29-12-2012)

Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort". (JORF du 20-12-2012)

Décret n° 2012-1206 du 30 octobre 2012 portant abrogation du décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gruyère". (JORF du 31-10-2012)

Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Valençay". (JORF du 10-10-2012)

Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs". (JORF du 10-05-2012)

Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie". (JORF du 05-05-2012)

Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert ». (JORF du 25-04-2012)

Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison ». (JORF du 25-04-2012)

Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme ». (JORF du 29-02-2012)

Décret n° 2012-252 du 21 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou «Fin Gras du Mézenc». (JORF du 23-02-2012)

2007 à 2011

Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin ». (JORF du 26-11-2011)

Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher ». (JORF du 23-11-2011)

Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon ». (JORF du 23-11-2011)

Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon ». (JORF du 19-11-2011)

Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon ». (JORF du 19-11-2011)

Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)

Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)

Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (JORF du 22-06-2011)

Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ». (JORF du 10-06-2011)

Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier ». (JORF du 22-04-2011)

Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ». (JORF du 18-09-2010)

Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque ». (JORF du 11-02-2010)

Décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ». (JORF du 15-01-2010)

Décret n° 2009-48 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Langres". (JORF du 15-01-2009)

Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rigotte de Condrieu". (JORF du 15-01-2009)

Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 15-01-2009)

Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Comté". (JORF du 07-09-2008)

Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Camembert de Normandie". (JORF du 21-09-2008)

Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gruyère". (JORF du 24-02-2008)

Décret n°2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Abondance.
(JORF du 16-05-2007)

Décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Comté".
(JORF du 12-05-2007)

Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pélardon". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Livarot".
(JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Nectaire".
(JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crottin de Chavignol" ou "Chavignol". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gruyère".
(JORF du 30-03-2007)

Décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Ossau-Iraty".
(JORF du 23-03-2007)

Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 09-03-2007)

2000 à 2006

Décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs. (JORF du 19-05-2006)

Décret du 24 mars 2006 modifiant le décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 28-03-2006)

Décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel". (JORF du 18-09-2005)

Règlement (CE) n° 737/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Ricotta Romana) - (AOP). (JOUE du 14-05-2005)

Décret du 17 mai 2005 modificatif relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort ". (JORF du 25-05-2005)

Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour". (JORF du 28-11-2004)

Règlement (CE) n° 1842/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 autorisant la coexistence de la dénomination " Munster ou Munster-Géromé " enregistrée au titre du règlement (CEE) n° 2081/92 en tant qu'appellation d'origine protégée et de la dénomination non enregistrée " Münster Käse " désignant un lieu en Allemagne. (JOUE du 23-10-2004)

Arrêté du 8 septembre 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses". (JORF du 12-10-2004)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier". (JORF du 03-10-2003)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin". (JORF du 03-10-2003)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 03-10-2003)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Banon". (JORF du 03-10-2003)

Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges". (JORF du 15-11-2002)

Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin". (JORF du 04-05-2002)

Arrêté du 29 avril 2002 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Fourme d'Ambert". (JORF du 05-05-2002)

Arrêté du 29 avril 2002 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Fourme de Montbrison". (JORF du 05-05-2002)

Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fourme de Montbrison". (JORF du 24/02/2002)

Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fourme d'Ambert". (JORF du 24/02/2002)

Décret n° 2001-639 du 12 juillet 2001 modifiant le décret du 28 avril 1948 concernant la définition de l'appellation contrôlée " Fitou " (JORF du 19/07/2001)

Arrêté du 14 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort ". (JORF du 30/05/2001)

Arrêté du 9 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort ". (JORF du 26/05/2001)

Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs". (JORF du 17/02/2001)

Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Laguiole". (JORF du 17/02/2001)

Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Pélardon". (JORF du 17/02/2001)

Décret du 22 décembre 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Morbier" (JORF du 30/12/2000)

Arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l’appellation d’origine contrôlée "Comté". (JORF du 22/11/2000)

 

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