Appellation d'origine

Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«terre tollesi»/«tullum» (aop)] (J.O.U.E. du 28/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados » (J.O. du 23/12/2021)

Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine (J.O. du 12/12/2021)

Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée crémant d'alsace (J.O. du 09/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cairanne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscadet sèvre et maine » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-véran » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bourgogne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2023 du 12 novembre 2021 approuvant une modification au niveau de l'union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«soave» (aop)] (J.O.U.E. du 19/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2004 du 10 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«vänerlöjrom» (aop)] (J.O.U.E. du 17/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vézelay » (J.O. du 09/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « médoc » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-estèphe » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « haut-médoc » (J.O. du 05/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1913 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «cotnari» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1915 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «urueña» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " saint-pourçain " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " pomerol " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " barsac " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " sauternes " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " côtes de bordeaux saint-macaire " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " gaillac " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'inter beaujolais (J.O. du 12/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1762 du 30 septembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Σητεία Λασιθίου Κρήτης» (sitia lasithiou kritis) (aop) (J.O.U.E. du 07/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1724 du 22 septembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «miniș» (aop) (J.O.U.E. du 29/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-amour » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de duras » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cheverny » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « saint-chinian » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « picpoul de pinet » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « pic saint-loup » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « terrasses du larzac » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « duché d'uzès » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « ventoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « limoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « entre-deux-mers » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « pays d'oc » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vin de savoie » ou « savoie » (J.O. du 02/09/2021)

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bergerac » (J.O. du 02/09/2021)

Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « roussette de savoie » (J.O. du 31/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1303 du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«neusiedlersee-hügelland» (aop)] (J.O.U.E. du 06/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1294 du 4 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«südburgenland» (aop)] (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1292 du 28 juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«chufa de valencia» (aop)] (J.O.U.E. du 04/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1262 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«iaşi» (aop)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1263 du 26 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «muškat momjanski/moscato di momiano» (aop) (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant d'alsace » (J.O. du 23/07/2021)

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 20/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1164 du 12 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «willamette valley» (igp) (J.O.U.E. du 16/07/2021)

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du languedoc (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée " costières de nîmes " (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « gaillac » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « fronton » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « salers » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 18/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/950 du 7 juin 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«recaș» (aop)] (J.O.U.E. du 14/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « muscadet » (J.O. du 04/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2020 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « alsace » ou « vin d'alsace » (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011 (J.O. du 01/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/865 du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«rooibos»/«red bush» (aop)] (J.O.U.E. du 31/05/2021)

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 22/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/757 du 3 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «ennstaler steirerkas» (aop) (J.O.U.E. du 10/05/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)

Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à genève le 21 mai 2015 (1) (J.O. du 28/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « béarn » (J.O. du 24/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « touraine » (J.O. du 24/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « martinique », « marc d'alsace » suivie de la dénomination « gewurztraminer », « calvados », « calvados domfrontais », « calvados pays d'auge », « cornouaille », « domfront », « pays d'auge », « pommeau du maine » et « pommeau de normandie » (J.O. du 17/04/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de gascogne portant sur le montant de la cvo pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « graves » et « graves supérieures » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulis » ou « moulis-en-médoc » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 14/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « juliénas » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « régnié » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « morgon » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « fleurie » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chiroubles » (J.O. du 02/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/362 du 22 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«jabugo» (aop)] (J.O.U.E. du 01/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/125 du 28 janvier 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «huile de noix du périgord» (aop) (J.O.U.E. du 04/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/126 du 28 janvier 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «rudarska greblica» (igp) (J.O.U.E. du 04/02/2021)

Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « puisseguin saint-emilion » (J.O. du 16/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/248 du 11 février 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «venezia» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou » / « beurre des charentes » / « beurre des deux-sèvres » (J.O. du 18/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/244 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«cornouaille» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/245 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«queijos da beira baixa (queijo de castelo branco, queijo amarelo da beira baixa, queijo picante da beira baixa)» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/243 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «vinagre del condado de huelva» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/278 du 16 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «volaille de bresse»/«poulet de bresse»/«poularde de bresse»/«chapon de bresse» (aop) (J.O.U.E. du 23/02/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chénas » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côte de brouilly » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « brouilly » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation d'une proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'institut national de l'origine et de la qualité de transmettre à la commission européenne une demande d'annulation de l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (igp) de la dénomination « volailles de loué » (J.O. du 30/01/2021)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « volaille de bresse » / « poulet de bresse » / « poularde de bresse » / « chapon de bresse » (J.O. du 30/01/2021)

Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-nicolas-de-bourgueil » (J.O. du 08/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 08/01/2021)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « coteaux des baronnies » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « drôme » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « terres du midi » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « minervois » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crozes-hermitage » ou « crozes-ermitage » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « luberon » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « gigondas » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 02/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 16 décembre 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du val de loire (inter loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en aop touraine blanc pour la récolte 2020 (J.O. du 18/12/2020)

Règlement (UE) n° 20/2157 du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l'union, du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«montello — colli asolani» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « piment d'espelette » / « piment d'espelette - ezpeletako biperra » (J.O. du 23/12/2020)

Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « rhum de la martinique » (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou »/« beurre des charentes »/« beurre des deux-sèvres » (J.O. du 20/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1678 du 6 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «rioja» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive du languedoc » (J.O. du 11/11/2020)

Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « cidre du perche » ou « perche » (J.O. du 07/11/2020)

Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « taureau de camargue ». (J.O. du 22/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1469 du 6 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«malostonska kamenica» (aop)] (J.O.U.E. du 13/10/2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1327 de la Commission du 18 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Akasztói szikiponty» (AOP)]. (J.O.U.E. du 25-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1154 de la Commission du 29 juillet 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Miód spadziowy z Beskidu Wyspowego» (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-08-2020)

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O. du 10-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1174 de la Commission du 3 août 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«??a???ad? ??????» (Elaiolado Makris) (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-08-2020)

Arrêté du 25 août 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ». (J.O. du 29-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1062 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Csopak»/«Csopaki» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Achterhoek — Winterswijk» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1064 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«delle Venezie» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Satmarului» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1120 de la Commission du 23 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Adamclisi» (AOP). (J.O.U.E. du 30-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/623 de la Commission du 30 avril 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Ratafia de Champagne]. (J.O.U.E. du 07-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/632 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Menfi» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/631 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Dealu Mare» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/630 de la Commission du 6 mai 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Chozas Carrascal» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse ». (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Porc noir de Bigorre ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Jambon noir de Bigorre ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif). (J.O. du 18-04-2020)

Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras ». (J.O. du 05-04-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/375 de la Commission du 2 mars 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Priorat/Priorato» (AOP). (J.O.U.E. du 06-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/412 de la Commission du 12 mars 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cinta Senese» (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-03-2020)

Arrêté du 19 mars 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges ». (J.O. du 27-03-2020)

Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace. (J.O. du 29-01-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” ». (J.O. du 17-01-2020)

Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement . (J.O. du 17-01-2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne. (J.O. du 10-01-2020)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ». (J.O. du 08-12-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)

Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC). (J.O. du 22-12-2019)

Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur ». (J.O. du 21-12-2019)

Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 29-12-2019)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 26-12-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 de la Commission du 31 octobre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1856 de la Commission du 31 octobre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Izsáki Arany Sárfehér (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1877 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Valle d’Itria (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1878 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1879 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vallagarina (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1880 de la Commission du 4 novembre 2019 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Vera de Estenas (AOP). (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1876 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Roma (AOP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 de la Commission du 18 novembre 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Ambt Delden (AOP). (J.O.U.E. du 19-11-2019)

Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » . (J.O. du 24-11-2019)

Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse ». (J.O. du 19-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1674 de la Commission du 27 septembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Beurre d’Isigny (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-10-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1683 de la Commission du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crème d’Isigny (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-10-2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 23-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination. (J.O.U.E. du 30-09-2019)

Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet ». (J.O. du 28-08-2019)

Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)

Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 de la Commission du 8 août 2019 octroyant une période transitoire pour l'utilisation de l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP). (J.O.U.E. du 09-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Contea di Sclafani» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 de la Commission du 26 juillet 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «El Vicario» (AOP). (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 183-1 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 183 relative à la sortie de réserve au cours des campagnes 2016-2017 à 2018-2019. (J.O. du 01-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1209 de la Commission du 9 juillet 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Antequera» (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1126 de la Commission du 25 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Jambon du Kintoa» (AOP). (J.O.U.E. du 02-07-2019)

Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 . (J.O. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/954 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Jaraba» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/955 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vallegarcía» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/956 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Los Cerrillos» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/889 de la Commission du 22 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Barbera d'Asti» (AOP). (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/611 de la Commission du 9 avril 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Liquirizia di Calabria» (AOP). (J.O.U.E. du 16-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/574 de la Commission du 4 avril 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Paška sol» (AOP). (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/575 de la Commission du 4 avril 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Cebreros». (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/550 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Tierra de León» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/537 de la Commission du 28 mars 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées [«Странджански манов мед» (Strandzhanski manov med)/ «Maнов мед от Странджа» (Manov med ot Strandzha) (AOP)]

Arrêté du 28 février 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2019 . (J.O. du 01-03-2019)

Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura ». (J.O. du 15-03-2019)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille ». (J.O. du 29-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/332 de la Commission du 20 février 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Istra (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » . (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura ». (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Fleurie » . (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » . (J.O. du 13-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/218 de la Commission du 1er février 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vinos de Madrid» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-02-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l'annulation de la protection et l'utilisation des symboles, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Décret n° 2018-1134 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine contrôlées « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence » . (J.O. du 13-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1956 de la Commission du 6 décembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Μαντινεία» (Mantinia) (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais ». (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 23-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 22-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1658 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Côtes de Montravel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Arrêté du 25 octobre 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens ». (J.O. du 03-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1692 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tacoronte-Acentejo» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1708 de la Commission du 13 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Însuratei» (AOP). (J.O.U.E. du 14-11-2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (J.O. du 14-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1786 de la Commission du 19 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Chianti Classico» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015. (J.O. du 16-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » homologué par décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011. (J.O. du 14-11-2018)

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011. (J.O. du 14-11-2018)

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011. (J.O. du 30-11-2018)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse ». (J.O. du 31-10-2018)

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018 . (J.O. du 09-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1198 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oli de l'Empordà»/«Aceite de l'Empordà» (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-08-2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 04-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/939 de la Commission du 26 juin 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-07-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/583 de la Commission du 16 avril 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lough Neah Pollan» (AOP). (J.O.U.E. du 29-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/857 de la Commission du 11 juin 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Haut-Montravel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-06-2018)

Arrêté du 26 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé », homologué par le décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011. (J.O. du 03-05-2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/606 de la Commission du 19 avril 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dons» (AOP). (J.O.U.E. du 20-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/583 de la Commission du 16 avril 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lough Neah Pollan» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/584 de la Commission du 17 avril 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Graves» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/352 de la Commission du 8 mars 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-03-2018)

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » . (J.O. du 01-03-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/230 de la Commission du 16 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monor, Monori» (AOP) . (J.O.U.E. du 17-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/215 de la Commission du 13 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Mergelland» (AOP) . (J.O.U.E. du 14-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-02-2018)

Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » . (J.O. du 17-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/69 de la Commission du 16 janvier 2018 portant annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée «Carne de Morucha de Salamanca» (IGP) . (J.O.U.E. du 17-01-2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 29-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP) . (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Picpoul de Pinet» (AOP) . (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2328 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Skalický rubín» (AOP) . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Clape» (AOP) . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2009 de la Commission du 7 novembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Quartirolo Lombardo» (AOP)] . (J.O.U.E. du 10-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1927 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Méntrida (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 de la Commission du 20 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kintoa (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny ». (J.O. du 20-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1552 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc noir de Bigorre (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1553 de la Commission du 5 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1554 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon noir de Bigorre (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1555 de la Commission du 12 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Πευκοθυμαρόμελο Κρήτης (Pefkothymaromelo Kritis) (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray » . (J.O. du 13-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1220 de la Commission du 16 juin 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Malatya Kayisisi (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-07-2017)

Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010. (J.O. du 06-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/832 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour la dénomination Bürgstadter Berg (AOP) . (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/833 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 en faveur de la dénomination Terrasses du Larzac (AOP) . (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/156 de la Commission du 17 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Foin de Crau (AOP)] . (J.O.U.E. du 31-01-2017)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ». (J.O. du 24-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/383 de la Commission du 1er mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto Veneto Berico-Euganeo (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/385 de la Commission du 2 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Huelva (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/137 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]. (J.O.U.E. du 27-01-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/93 de la Commission du 10 janvier 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel Villuercas-Ibores (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement pour les appellations d'origine protégées autres que régionales. (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales. (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape ». (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes ». (J.O. du 14-01-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1947 de la Commission du 25 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome des Bauges (AOP)] .(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1920 de la Commission du 19 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hånnlamb (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1923 de la Commission du 24 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)].(J.O.U.E. du 04-11-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ». (J.O. du 22-09-2016)

Euopa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Minerals (AOP)]. (J.O.U.E. du 31-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1439 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Salt (AOP)]. (J.O.U.E. du 31-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1408 de la Commission du 12 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Steirische Käferbohne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1409 de la Commission du 12 août 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)

légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1322 de la Commission du 1er août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Κολοκάσι Σωτήρας/Κολοκάσι-Πούλλες Σωτήρας (Kolokasi Sotiras/Kolokasi-Poulles Sotiras) (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence ». (J.O. du 23-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1043 de la Commission du 15 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Café de Valdesia (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/961 de la Commission du 26 mai 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Conwy Mussels (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/924 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Allgäuer Sennalpkäse (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/928 de la Commission du 1er juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Tetilla/Queixo Tetilla (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Publication, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, du document unique d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/524 de la Commission du 30 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de Liébana (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/365 de la Commission du 11 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Telemea de Ibănești (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/328 de la Commission du 26 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/303 de la Commission du 1er mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane Toscano (AOP)] . (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/163 de la Commission du 28 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/215 de la Commission du 1er février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/233 de la Commission du 9 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Guijuelo (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre ». (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre ». (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1840 de la Commission du 7 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Istarski pršut/Istrski pršut (AOP)] . (J.O.U.E. du 14-10-2015)

Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » . (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » . (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux ». (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye ». (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1720 de la Commission du 14 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Γαλανό Μεταγγιτσίου Χαλκιδικής (Galano Metaggitsiou Chalkidikis) (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie ». (J.O.R.F. du 13-09-2015)

Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers ». (J.O.R.F. du 28-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1413 de la Commission du 10 août 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ogulinski kiseli kupus/Ogulinsko kiselo zelje (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-08-2015)

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014. (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Décret n° 2015-973 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». (J.O.R.F. du 05-08-2015)

Décret n° 2015-974 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ». (J.O.R.F. du 05-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1312 de la Commission du 24 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fesols de Santa Pau (AOP)] (J.O.U.E. du 31-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1285 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Capocollo di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1286 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta di Calabria (AOP)]  (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1287 de la Commission du 23 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soppressata di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 28-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1149 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ekstra djevičansko maslinovo ulje Cres (AOP)]  (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1150 de la Commission du 1er juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Neretvanska mandarina (AOP)]  (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »  (J.O.R.F. du 09-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1087 de la Commission du 2 juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salsiccia di Calabria (AOP)] (J.O.U.E. du 07-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1077 de la Commission du 1er juillet 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Idiazabal (AOP)] (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac ». (J.O.R.F. du 13-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/858 de la Commission du 29 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Uva de mesa embolsada del Vinalopó (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/385 de la Commission du 3 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oli de l'Empordà/Aceite de L'Empordà (AOP)]. (J.O.U.E. du 10-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/358 de la Commission du 3 mars 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cereza del Jerte (AOP)] . (J.O.U.E. du 06-03-2015)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil . (J.O.U.E. du 04-03-2015)

Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence » . (J.O.R.F. du 28-03-2014)

Règlement d'exécution (UE) 2015/301 de la Commission du 13 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Weißlacker/Allgäuer Weißlacker (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/271 de la Commission du 17 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino delle Balze Volterrane (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/257 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2015)

Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique ». (J.O.R.F. du 17-02-2015)

Décret n° 2015-175 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne ». (J.O.R.F. du 15-02-2015)

Décret n° 2015-176 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre du Maine ». (J.O.R.F. du 15-02-2015)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2015)

Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados ». (J.O.R.F. du 08-02-2015)

Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge ». (J.O.R.F. du 08-02-2015)

Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-111 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Décret n° 2015-112 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/99 de la Commission du 20 janvier 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Arroz de Valencia»/«Arròs de València» (AOP)]. (JOUE du 23-01-2015)

Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie ». (JORF du 15-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/48 de la Commission du 14 janvier 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Montilla-Moriles (AOP)] . (JOUE du 15-01-2015)

Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » . (JORF du 09-01-2015)

Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles ». (JORF du 09-01-2015)

Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » . (JORF du 09-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/30 de la Commission du 17 décembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Potjesvlees uit de Westhoek (IGP)]. (JOUE du 09-01-2015)

Décret n° 2014-1642 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

Décret n° 2014-1643 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

Décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine ». (J.O.R.F. du 28-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1389/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-12-2014)

Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique ». (J.O.R.F. du 20-12-2014)

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 03-12-2014)

Décret n° 2014-1145 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1146 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice ». (J.O.R.F. du 09-10-2014)

Décret n° 2014-1131 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole ». (J.O.R.F. du 05-10-2014)

Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014  relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »  . (J.O.R.F. du 21-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 962/2014 de la Commission du 29 août 2014  enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pescabivona (IGP)] . (J.O.U.E. du 12-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 963/2014 de la Commission du 29 août 2014  enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zázrivské vojky (IGP)] . (J.O.U.E. du 12-09-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014  approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)] . (J.O.U.E. du 09-09-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 814/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pancetta Piacentina (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 813/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa Piacentina (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 812/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Piacentino (AOP)]. (JOUE du 26-07-2014)

Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons ». (JORF du 01-02-2014)

Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 28-12-2013)

Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ». (JORF du 24-11-2013)

Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ». (JORF du 24-08-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-445 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-446 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu ». (JORF du 04-04-2012)

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 03-04-2012)

Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 01-02-2012)

Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ». (JORF du 10-06-2011)

Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ». (JORF du 10-06-2011)

Décret n° 2011-588 du 25 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou. (JORF du 19-05-2011)Haute-Provence ». (JORF du 27-05-2011)

Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 02-12-2010)

Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ». (JORF du 02-09-2010)

Décret n° 2010-1045 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ». (JORF du 03-09-2010)

Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges ». (JORF du 03-09-2010)

Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais ». (JO du 30-06-2010)

Décret n° 2010-84 du 21 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charolais ». (JORF du 23-01-2010)

Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ». (JORF du 20-12-2009)

Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ». (JORF du 12-04-2009)

Décret n° 2008-1067 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 19-10-2008)

Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse". (JORF du 19-10-2008)

Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette"ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra". (JORF du 21-09-2008)

Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées. (JORF du 05-07-2008)

Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées. (JORF du 18-07-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (J.O.R.F. du 05-01-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (J.O.R.F. du 05-01-2008)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra" (rectificatif). (JORF du 03-11-2007)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 27-12-2007)

Décret n° 2007-1424 du 2 octobre 2007 portant modification du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 04-10-2007)

Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel".
(JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 02-05-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 31-03-2007)

Décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme". (JORF du 31-03-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-05-2007)

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée"Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-05-2007)

Décret du 14 mars 2007 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Valençay". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Provence". (JORF du 17-03-2007)

Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-09-2006)

Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc". (JORF du 02-09-2006)

Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 12-07-2006)

Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel". (JORF du 12-07-2006)

Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Neufchâtel. (JORF du 19-05-2006)

Arrêté du 11 mai 2006 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées volaille de Bresse ou poulet de Bresse, poularde de Bresse, chapon de Bresse.
(JORF du 30-05-2006)

Décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières. (JORF du 08-04-2006)

Règlement (CE) n° 417/2006 de la Commission du 10 mars 2006 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d'olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]. (JOUE du 11-03-2006)

Règlement (CE) n° 2154/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ("Sidra de Asturias" ou "Sidra d'Asturies") [AOP]. (JOUE du 24-12-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 317/01 du 13 décembre 2005 : Structures de contrôle communiquées par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. (JOUE (C) du 13-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon". (JORF du 08-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon Villages". (JORF du 08-12-2005)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes". (JORF du 08-12-2005)

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "champagne". (JORF du 07-12-2005)

Arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel". (JORF du 29-11-2005)

Règlement (CE) n° 1854/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " [Miel de Provence (IGP)]. (JOUE du 15-11-2005)

Règlement (CE) n° 1855/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le " Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées " [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d'Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]. (JOUE du 15-11-2005)

Décret n° 2005-1423 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou ". (JORF du 18-11-2005)

Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre de l'île de Ré ". (JORF du 08-11-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 13-11-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Pomme du Limousin ". (JORF du 13-11-2005)

Règlement (CE) n° 1623/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Tuscia (AOP) et Basilico Genovese (AOP)]. (JOUE du 05-10-2005)

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac". (JORF du 29-09-2005)

Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 15 mai 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Cognac", "Eau-de-vie de Cognac" et "Eau-de-vie des Charentes". (JORF du 17-09-2005)

Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Grande Champagne", "Grande Fine Champagne", "Petite Champagne", "Fine Champagne", "Borderies", "Fins Bois" et "Bons Bois". (JORF du 17-09-2005)

Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon". (JORF du 14-09-2005)

Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" et à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique. (JORF du 14-09-2005)

Règlement (CE) n° 1357/2005 de la Commission du 18 août 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Chevrotin (AOP)]. (JOUE du 19-08-2005)

Décret n° 2005-933 du 2 août 2005 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace. (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Touraine". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Petit Chablis". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 modifiant les décrets définissant les conditions de contrôle des appellations d'origine contrôlées "Muscat de Lunel", "Frontignan", "Muscat de Frontignan" ou "Vin de Frontignan", "Muscat de Mireval". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence ". (JORF du 05-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages". (JORF du 27-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fleurie ". (JORF du 28-08-2005)

Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur". (JORF du 28-08-2005)

Décret du 31 août 2005 modifiant le décret du 19 avril 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Buzet". (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fronton". (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins blancs tranquilles et vins mousseux). (JORF du 01-09-2005)

Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins rouges et rosés). (JORF du 01-09-2005)

Décision n° 261989 en date du 27 juillet 2005 du Conseil d'État annulant le décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon". (JORF du 12-01-2006)

Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural. (JORF du 12-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Sisteron" dans la présentation des agneaux ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée" agneau de Sisteron" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Haute Provence" dans la présentation de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "petit épeautre de Haute Provence" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Haute Provence" dans la présentation de farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "farine de petit épeautre de Haute Provence" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Lyon" dans la présentation de la rosette et du jésus ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "rosette et jésus de Lyon" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Règlement (CE) n° 886/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Miel de Granada) - (AOP). (JOUE du 11-06-2005)

Décret du 20 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac". (JORF du 28-05-2005)

Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac". (JORF du 29-05-2005)

Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Lavilledieu". (JORF du 31-05-2005)

Règlement (CE) n° 736/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Miel d'Alsace) - (IGP). (JOUE du 14-05-2005)

Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru". (JORF du 25-03-2005)

Règlement (CE) n° 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" [Valdemone - (AOP), Queso Ibores - (AOP), Pera de Jumilla - (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta - (AOP), Sierra de Cádiz - (AOP), Requeijão Serra da Estrela - (AOP), Zafferano dell'Aquila - (AOP), Zafferano di San Gimignano - (AOP), Mantecadas de Astorga - (IGP) et Pan de Cea - (IGP)]. (JOUE du 05-02-2005)

Règlement (CE) n° 1856/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Lardo di Colonnata). (JOUE du 27-10-2004)

Décret du 15 octobre 2004 modifiant le décret du 27 novembre 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Floc de Gascogne". (JORF du 26-10-2004)

Arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée.(JORF du 17-10-2004)

Décret du 2 septembre 2004 modifiant le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pécharmant". (JORF du 05-09-2004)

Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure "aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Tursan". (JORF du 25-09-2004)

Règlement (CE) n° 1437/2004 de la Commission du 11 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Valençay", "Scottish Farmed Salmon", "Ternera de Extremadura" et "Aceite de Mallorca" ou "Aceite mallorquín" ou "Oli de Mallorca" ou "Oli mallorquí"). (JOUE du 12-08-2004)

Règlement (CE) n° 1483/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Carne de la Sierra de Guadarrama", "Ternera de Navarra" ou "Nafarroako Aratxea", "Carne de Vacuno del País Vasco" ou "Euskal Okela", "Ternera Asturiana" et "Carne de Cantabria"). (JOUE du 21-08-2004)

Règlement (CE) n° 738/2004 de la Commission du 21 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Peras de Rincón de Soto et brioche vendéenne). (JOUE du 22-04-2004)

Règlement (CE) n° 637/2004 de la Commission du 5 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Agneau de Pauillac et Agneau du Poitou-Charentes). (JOUE du 06-04-2004)

Communication n° 2004/C 90/01 : Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées. (JOUE (C) du 14-04-2004)

Règlement (CE) n° 465/2004 de la Commission du 12 mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Carciofo di Paestum et Farina di Neccio della Garfagnana). (JOUE du 13-03-2004)

Rectificatif au règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JOUE du 08-03-2001)

Règlement (CE) n° 387/2004 de la Commission du 1er mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Arbroath Smokies). (JOUE du 02-03-2004)

Règlement (CE) n° 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina"). (JOUE du 20-02-2004)

Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pâtes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "pâtes d'Alsace" transmise pour enregistrement. (JORF du 11-02-2004)

Règlement (CE) n° 2275/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Spressa delle Giudicarie). (JOUE du 23-12-2003)

Règlement (CE) n° 2206/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst). (JOUE du 18-12-2003)

Décret du 12 décembre 2003 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Minervois". (JORF du 16-12-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons". (JORF du 29-11-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons". (JORF du 29-11-2003)

Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru". (JORF du 29-11-2003)

Règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées. (JOUE du 14-10-2003)

Décret du 7 octobre 2003 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou-Coteaux de la Loire", "Coteaux de l'Aubance", "Coteaux du Layon", "Bonnezeaux" et "Quarts de Chaume". (JORF du 10-10-2003)

Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 20-09-2003)

Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 20-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" . (JORF du 20-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon". (JORF du 21-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mercurey". (JORF du 26-09-2003)

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 novembre 1941 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bandol". (JORF du 26-09-2003)

Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc". (JORF du 30-09-2003)

Décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée. (JORF du 27-09-2003)

Décret du 26 septembre 2003 modifiant le décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie". (JORF du 30-09-2003)

Décret du 25 août 2003 modifiant le décret du 10 novembre 1949 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois". (JORF du 30-08-2003)

Arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention "Nord" dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "lingot du Nord" transmise pour enregistrement. (JORF du 02-09-2003)

Règlement (CE) n° 1257/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Molise, Alto Crotonese, Welsh lamb, Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste). (JOUE du 16-07-2003)

Règlement (CE) n° 1491/2003 de la Commission du 25 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Ficodindia dell'Etna, Monte Etna, Colline di Romagna, Pretuziano delle Colline Teramane, Torta del Casar, Manzana de Girona ou Poma de Girona). (JOUE du 26-08-2003)

Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians). (JOUE du 20-05-2003)

Règlement (CE) n° 1291/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ("pane di Altamura"). (JOUE du 19-07-2003)

Décret du 12 juin 2003 modifiant le décret du 2 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais". (JORF du 19-06-2003)

Arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc". (JORF du 22-06-2003)

Règlement (CE) n° 692/2003 du Conseil du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. (JOCE du 17-04-2003)

Règlement (CE) n° 617/2003 de la Commission du 4 avril 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne dos Açores, Borrego do Nordeste Alentejano, Carne de Porco Alentejano, Pomodoro di Pachino, Uva da tavola di Mazzarrone). (JOCE du 05-04-2003)

Règlement (CE) n° 2066/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso, Pruneaux d'Agen - Pruneaux d'Agen mi-cuits, Carciofo romanesco del Lazio, Aktinidio Pierias, Milo Kastorias, Welsh Beef). (JOCE du 22-11-2002)

Règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra, Oberpfälzer Karpfen, carne da Charneca, carne Cachena da Peneda). (JOCE du 22-08-2002)

Règlement (CE) n° 1285/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Kalakukko). (JOCE du 16-07-2002)

Règlement (CE) n° 1241/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d'olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt). (JOCE du 11-07-2002)

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » (J.O. du 08/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/107 du 9 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Châtaigne des Cévennes» (AOP)] (J.O.U.E. du 16/01/2023)