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Ameublement

2020

Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (J.O. du 12-02-2020)

2017 à 2019

Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (J.O. du 14-12-2019)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes européennes au titre de la directive) 2019/C 342/06. (J.O.U.E. du 10-10-2019)

Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires. (J.O. du 01-10-2019)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Eco-mobilier). (J.O. du 29-12-2017)

Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdélia). (J.O. du 24-12-2017)

2012 à 2013

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 15-01-2013)

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 15-01-2013)

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement. (JORF du 29-06-2012)

Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. (JORF du 08-01-2012)

2000 à 2008

Avis du 16 décembre 2008 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 16-12-2008)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des coffres à jouets. (BOCCRF du 31/03/2000)

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