Agrobiologie

Règlement (UE) n° 2024/1748 du 21 juin 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l'article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 24/06/2024)

Règlement (UE) n° 2023/2911 du 16 octobre 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2020/2146 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (J.O.U.E. du 22/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2785 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 15/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1686 du 30 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne certaines règles de procédure relatives à la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d'opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers et certaines règles relatives à leur supervision (J.O.U.E. du 05/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1202 du 21 juin 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 22/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1195 du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l'utilisation n'est pas autorisée en production biologique (J.O.U.E. du 21/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/207 du 24 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (J.O.U.E. du 01/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/186 du 27 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 30/01/2023)

 

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectifiant le réglement 2022/2240 du 20/12/2022) du 22 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378, le règlement d'exécution (UE) 2021/2119 et le règlement d'exécution (UE) 2021/2307 en ce qui concerne l'utilisation du cachet électronique qualifié pour la délivrance de certificats (J.O.U.E. du 22/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2468 du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l'organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 16/12/2022)

Décision (UE) n° 2/2022 du 17 novembre 2022 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2022/2416] (J.O.U.E. du 09/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2240 du 20 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378, le règlement d'exécution (UE) 2021/2119 et le règlement d'exécution (UE) 2021/2307 en ce qui concerne l'utilisation du cachet électronique qualifié pour la délivrance de certificats (J.O.U.E. du 15/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2047 du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Communication (UE) n° 2022/C 362/03 du 21 septembre 2022 Questions et réponses sur l'application des règles de l'UE relatives aux contrôles à l'importation de produits en provenance de pays tiers destinés à être mis sur le marché de l'UE en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion 2022/C 362/03 (J.O.U.E. du 21/09/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 8 septembre 2022 au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1450 du 27 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie (J.O.U.E. du 02/09/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 1er septembre 2022 au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 19 mai 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l'importation dans l'Union et au certificat d'inspection (J.O.U.E. du 19/05/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/474 du 17 janvier 2022 modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l'utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d'autre matériel de reproduction des végétaux (J.O.U.E. du 25/03/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 17 février 2022 au règlement d'exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 17/02/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 3 février 2022 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l'importation dans l'Union («Journal officiel de l'Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021) (J.O.U.E. du 03/02/2022)

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 28/01/2022)

Arrêté n° 2021-1938 du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement ue 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires (J.O. du 31/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2304 du 18 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d'antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d'exportation (J.O.U.E. du 27/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2306 du 21 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l'importation dans l'union et au certificat d'inspection (J.O.U.E. du 27/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2307 du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l'importation dans l'union (J.O.U.E. du 27/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2119 du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d'opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/1378 de la commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers (J.O.U.E. du 02/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1697 du 13 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les critères pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer les contrôles sur les produits biologiques dans les pays tiers, et pour le retrait de la reconnaissance de ces autorités et de ces organismes (J.O.U.E. du 23/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1698 du 13 juillet 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d'opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle (J.O.U.E. du 23/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1691 du 12 juillet 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique (J.O.U.E. du 22/09/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 9 septembre 2021 au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) no 834/2007 du conseil ("journal officiel de l'union européenne" l 150 du 14 juin 2018) (J.O.U.E. du 09/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1342 du 27 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l'article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (ce) no 834/2007 du conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu'aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision (J.O.U.E. du 16/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne la période d'application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1189 du 7 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d'espèces particuliers (J.O.U.E. du 20/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1006 du 12 avril 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (J.O.U.E. du 22/06/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 10 juin 2021 rectificatif au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) n° 834/2007 du conseil (J.O.U.E. du 10/06/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 22 février 2021 au règlement d'exécution (ue) 2021/279 de la commission du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 20/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/772 du 10 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne les mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, en particulier la période d'application (J.O.U.E. du 11/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/715 du 20 janvier 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 03/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/716 du 9 février 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l'alimentation de certains animaux d'aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d'aquaculture (J.O.U.E. du 03/05/2021)

Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (ce) n° 834/2007 modifié du conseil et (ce) n° 889/2008 modifié de la commission (J.O. du 25/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/461 du 16 mars 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1235/2008 en ce qui concerne la date de réception des demandes de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle aux fins de l'équivalence dans le cadre du régime d'importation de produits biologiques fondé sur le règlement (ce) n° 834/2007 du conseil (J.O.U.E. du 17/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/279 du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 23/02/2021)

Règlement (UE) n° 2020/2146 du 24 septembre 2020 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (J.O.U.E. du 18/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1794 du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe ii, partie i, du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux (J.O.U.E. du 01/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1693 du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1667 du 10 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (J.O.U.E. du 11/11/2020)

Arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 27-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 08-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/786 de la Commission du 15 juin 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 16-06-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/479 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 02-04-2020)

Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques. (J.O.U.E. du 23-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 14-01-2020)

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020. (J.O. du 20-12-2019)

Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 18-12-2019)

Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l'importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d'importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, les contrôles à l'importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles bruts d'origine non animale importés issus de l'agriculture biologique, et les mesures d'urgence adoptées sur le fondement de l'article 53 du règlement (CE) 178/2002, en cas de Brexit sans accord. (J.O. du 14-06-2019)

Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 20-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/533 de la Commission du 28 mars 2019 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2020, 2021 et 2022, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/446 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 20-03-2019)


Règlement d'exécution (UE) 2019/39 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 29-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 23-10-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-10-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 17-10-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 24-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 04-07-2018)

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. (J.O.U.E. du 14-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/555 de la Commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 10-04-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers . (J.O.U.E. du 19-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2329 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Décision (UE) 2017/2307 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques . (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques. (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 de la Commission du 8 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant . (J.O. du 09-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 02-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) n° 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 17-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 355/2014 DE LA COMMISSION du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 09-04-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 354/2014 DE LA COMMISSION du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 09-04-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel. (JOUE du 21-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 567/2013 de la Commission du 18 juin 2013 rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 19-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 15-06-2012)

Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique. (JORF du 10-12-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1084/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 28-10-2011)

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 20-08-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 03-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 09-04-2011)

Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JORF du 11-03-2011)

Règlement (CE) n° 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines. (JOUE du 06-08-2009)

Liste (2009/C 72/04) des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l'article 15 du règlement (CEE) no 2092/91. (JOUE (C) du 26-03-2009)

Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 12-12-2008)

Règlement (CE) n° 605/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 27-06-2008)

Règlement (CE) n° 404/2008 de la Commission du 6 mai 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène. (JOUE du 07-05-2008)

Règlement (CE) n° 345/2008 de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires. (JOUE du 18-04-2008)

Règlement (CE) n° 331/2000 de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 2092/91 du conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.