Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en ?uvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets (J.O. du 17/11/2023)
Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement (J.O. du 18/10/2023)
Avis (paru au JO) du 30 août 2023 relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers (J.O. du 30/08/2023)
Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 09/08/2023)
Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (J.O. du 30/07/2023)
Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 25/03/2023)
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (J.O. du 02/02/2023)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique (J.O. du 29/12/2022)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques (J.O. du 29/12/2022)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (J.O. du 28/12/2022)
Arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (J.O. du 24/12/2022)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 23/12/2022)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 23/12/2022)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 22/12/2022)
Arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (J.O. du 13/12/2022)
Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 30/11/2022)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) (J.O. du 20/11/2022)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) (J.O. du 20/11/2022)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 29/10/2022)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 29/10/2022)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 16/10/2022)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 16/10/2022)
Arrêté du 16 septembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 06/10/2022)
Arrêté du 22 juillet 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 25/08/2022)
Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 29/06/2022)
Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (J.O. du 28/04/2022)
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 11/03/2022)
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 11/03/2022)
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 11/03/2022)
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 11/03/2022)
Arrêté du 7 février 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-Confédération générale du travail (INDECOSA-CGT) (J.O. du 11/02/2022)
Arrêté du 31 décembre 2021 portant agrément de l'organisme CCTPM Ouest (Centre de contrôle Troisne pour manèges) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 15/01/2022)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'union fédérale des consommateurs-que choisir (ufc-que choisir) (J.O. du 24/09/2021)
Arrêté du 17 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association force ouvrière consommateurs (afoc) (J.O. du 24/09/2021)
Arrêté du 23 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC). (J.O. du 29-12-2016)
Légifrance : Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement. (J.O. du 17-06-2016)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement. (J.O.R.F. du 29-08-2015)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (J.O.R.F. du 29-08-2015)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement (J.O.R.F. du 25-07-2015)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (J.O.R.F. du 17-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) (J.O.R.F. du 08-07-2015)
Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales (J.O.R.F. du 04-07-2015)
Communication 2015/C 51/09 Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres [Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation]. (J.O.U.E. du 13-02-2015)
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (J.O.R.F. du 14-10-2014)
Avis relatif à l'agrément de laboratoires. (JORF du 21-08-2014)
Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 02-05-2014)
Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement. (JORF du 14-05-2014)
Avis du 14 février 2014 relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux. (JORF du 08-02-2014)
Arrêté du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008. (JORF du 16-01-2014)
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (JORF du 27-10-2013)
Avis du 9 août 2013 aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements. (JORF du 09-08-2013)
Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 22-06-2013)
Règlement (UE) n° 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 12-03-2013)
Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets. (JORF du 20-03-2013)
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement. (JORF du 22-03-2013)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 26-01-2013)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 26-01-2013)
Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (JORF du 27-02-2013)
Arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques. (JORF du 21-12-2012)
Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. (JORF du 09-11-2012)
Arrêté du 20 septembre 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008. (JORF du 13-11-2012)
Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (JORF du 11-09-2012)
Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (NOR: DEVP1229528A). (JORF du 11-08-2012)
Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (NOR: DEVP1229534A). (JORF du 11-08-2012)
Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (JORF du 30-06-2012)
Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (JORF du 16-06-2012)
Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (JORF du 12-06-2012)
Arrêté du 24 avril 2012 portant transfert d'agrément d'un organisme certificateur. (JORF du 08-05-2012)
Arrêté du 4 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC). (JORF du 12-01-2012)
Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT). (JORF du 07-12-2011)
Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008. (JORF du 14-12-2011)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant agrément de la Confédération nationale du logement (CNL). (JORF du 29-11-2011)
Arrêté du 14 octobre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 29-10-2011)
Arrêté du 5 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC). (JORF du 23-09-2011)
Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets. (JORF du 22-06-2011)
Arrêté du 22 octobre 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement. (JORF du 29-10-2010)
Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée. (JORF du 25-08-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Règlement (UE) no 505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 portant modification de l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 15-06-2010)
Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (JORF du 07-11-2008)
Avis du 17 octobre 2008 aux exportateurs d'aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche vers la Fédération de Russie. (JORF du 17-10-2008)
Arrêté du 28 mars 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (pour une période de cinq ans à compter du 4 janvier 2000). (JORF du 18/04/2000)