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Additifs

Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE. (J.O.U.E. du 06-09-2019)

Règlement (UE) 2019/891 de la Commission du 28 mai 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie fonctionnelle des «stabilisants» et l'utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois. (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement (UE) 2019/800 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance «Acide carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande traditionnels dans les territoires d'outre-mer français. (J.O.U.E. du 20-05-2019)

Règlement (UE) 2019/801 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) sur certains fruits frais. (J.O.U.E. du 20-05-2019)

Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2). (J.O. du 25-04-2019)
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2018

Rectificatif au règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires. (J.O.U.E. du 28-02-2019)

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (J.O. du 01-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires. (J.O.U.E. du 09-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312). (J.O.U.E. du 05-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1472 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins (E 120)». (J.O.U.E. du 03-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments alimentaires. (J.O.U.E. du 01-10-2018)

Règlement (UE) 2018/1462 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane). (J.O.U.E. du 01-10-2018)

Règlement (UE) 2018/681 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol. (J.O.U.E. du 07-05-2018)

Règlement (UE) 2018/682 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées. (J.O.U.E. du 07-05-2018)

Règlement (UE) 2018/677 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 04-05-2018)

Règlement (UE) 2018/97 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans les produits de boulangerie fine . (J.O.U.E. du 23-01-2018)

Règlement (UE) 2018/98 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203). (J.O.U.E. du 23-01-2018)

Règlement (UE) 2018/74 de la Commission du 17 janvier 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales. (J.O.U.E. du 18-01-2018)

Règlement (UE) 2018/75 de la Commission du 17 janvier 2018 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la cellulose microcristalline [E 460(i)]. (J.O.U.E. du 18-01-2018)

2017

Décision d'exécution (UE) 2017/2375 de la Commission du 15 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'acide N-acétyl-D-neuraminique en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2308 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S). (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2299 de la Commission du 12 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l'engraissement), des poulets d'engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, concernant l'autorisation de ladite préparation en tant qu'additif pour l'alimentation animale à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement, et modifiant les règlements (CE) n° 2036/2005 et (CE) n° 1200/2005 et le règlement d'exécution (UE) n° 413/2013 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS). (J.O.U.E. du 13-12-2017)

Règlement (UE) 2017/1399 de la Commission du 28 juillet 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium . (J.O.U.E. du 29-07-2017)

Règlement (UE) 2017/1270 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés. (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Règlement (UE) 2017/1271 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252). (J.O.U.E. du 15-07-2017)

Règlement (UE) 2017/871 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans certaines préparations de viande. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Règlement (UE) 2017/874 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Règlement (UE) 2017/839 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la «golonka peklowana» . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement (UE) 2017/335 de la Commission du 27 février 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite . (J.O.U.E. du 28-02-2017)

Règlement (UE) 2017/324 de la Commission du 24 février 2017 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205). (J.O.U.E. du 25-02-2017)

2016

Europa : Règlement (UE) 2016/1814 de la Commission du 13 octobre 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol (E 960). (J.O.U.E. du 14-10-2016).

Europa : Règlement (UE) 2016/1776 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols. (J.O.U.E. du 07-10-2016).

Europa : Règlement (UE) 2016/691 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires. (J.O.U.E. du 05-05-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/683 de la Commission du 2 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 – 283) dans les tortillas. (J.O.U.E. du 03-05-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/479 de la Commission du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés. (J.O.U.E. du 02-04-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/441 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde. (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/355 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 12-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/324 de la Commission du 7 mars 2016 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 08-03-2016)

Règlement (UE) 2016/263 de la Commission du 25 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 «Vinaigres». (J.O.U.E. du 26-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/197 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cochinilla de Canarias (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/56 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

2015

Europa : Règlement (UE) 2015/2294 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 10-12-2015)

Règlement (UE) 2015/1832 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés . (J.O.U.E. du 13-10-2015)

Règlement (UE) 2015/1739 de la Commission du 28 septembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du tartrate de fer comme antiagglomérant dans le sel et ses substituts. (J.O.U.E. du 30-09-2015)

Règlement (UE) 2015/1725 de la Commission du 28 septembre 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'éthyl lauroyl arginate (E 243) . (J.O.U.E. du 29-09-2015)

Règlement (UE) 2015/1378 de la Commission du 11 août 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de riboflavines (E 101) et de caroténoïdes (E 160a) dans les granules et flocons de pommes de terre séchés. (J.O.U.E. du 12-08-2015)

Règlement (UE) 2015/1362 de la Commission du 6 août 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin (E 392). (J.O.U.E. du 07-08-2015)

Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. (J.O.R.F. du 11-06-2015)

Rectificatif au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. (J.O.U.E. du 19-05-2015)

Règlement (UE) 2015/647 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires . (J.O.U.E. du 25-04-2015)

Règlement (UE) 2015/649 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de la L-leucine comme support des édulcorants de table sous forme de comprimés . (J.O.U.E. du 25-04-2015)

Règlement (UE) 2015/639 de la Commission du 23 avril 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209). (J.O.U.E. du 24-04-2015)

Règlement (UE) 2015/537 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (J.O.U.E. du 01-04-2015)

Règlement (UE) 2015/538 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque — benzoates (E 210-213) dans les crevettes cuites en saumure. (J.O.U.E. du 01-04-2015)

Règlement (UE) 2015/463 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203) . (J.O.U.E. du 20-03-2015).

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement d'exécution (UE) 2015/175 de la Commission du 5 février 2015 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines 

Règlement d'exécution (UE) 2015/175 de la Commission du 5 février 2015 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de gomme de guar originaire ou en provenance de l'Inde, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines. (J.O.U.E. du 06-02-2015)

Règlement (UE) 2015/165 de la Commission du 3 février 2015 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche Ve 6, de chlorhydrate de chitosane et d'Equisetum arvense L. présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 04-02-2015)

2014

Règlement (UE) n° 1092/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes. (J.O.U.E. du 17-10-2014)

Règlement (UE) n° 1093/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés. (J.O.U.E. du 17-10-2014)

Règlement (UE) n° 1084/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées préparées. (J.O.U.E. du 16-10-2014)

Règlement (UE) n° 966/2014 de la Commission du 12 septembre 2014  modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium . (J.O.U.E. du 13-09-2014)

Règlement (UE) n° 969/2014 de la Commission du 12 septembre 2014  modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés . (J.O.U.E. du 13-09-2014)

Règlement (UE) n° 957/2014 de la Commission du 10 septembre 2014  modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912) . (J.O.U.E. du 11-09-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 923/2014 DE LA COMMISSION du 25 août 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) dans certaines catégories de denrées alimentaires, ainsi que l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications du E 101 (riboflavines). (JOUE du 26-08-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 685/2014 DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments alimentaires solides. (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 601/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes. (JOUE du 05-06-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 506/2014 DE LA COMMISSION du 15 mai 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'Éthyl Lauroyl Arginate utilisé comme conservateur dans certains produits à base de viande traités thermiquement. (JOUE du 16-05-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 505/2014 DE LA COMMISSION du 15 mai 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées. (JOUE du 16-05-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 497/2014 DE LA COMMISSION du 14 mai 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'advantame comme édulcorant. (JOUE du 15-05-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 298/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le dihydrogéno- diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité. (JOUE du 25-03-2014)

Règlement (UE) n° 264/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif. (JOUE du 15-03-2014)

Règlement (UE) n° 59/2014 de la Commission du 23 janvier 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin. (JOUE du 24-01-2014)

2013

Règlement (UE) n° 1274/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires. (JOUE du 07-12-2013)

Règlement (UE) n° 1069/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphates de sodium (E 339) dans les boyaux naturels pour saucisses. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement (UE) n° 1068/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de diphosphates (E 450), de triphosphates (E 451) et de polyphosphates (E 452) dans le poisson salé en saumure. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement (UE) n° 913/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes. (JOUE du 24-09-2013)

Règlement (UE) n° 818/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau. (JOUE du 29-08-2013)

Règlement (UE) n° 817/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA). (JOUE du 29-08-2013)

Règlement (UE) n° 739/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’additif alimentaire «phytostérols riches en stigmastérol». (JOUE du 31-07-2013)

Règlement (UE) n° 738/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs dans les succédanés d’œufs de poisson à base d’algues. (JOUE du 31-07-2013)

Règlement (UE) n° 724/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools. (JOUE du 27-07-2013)

Règlement (UE) n° 723/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses. (JOUE du 27-07-2013)

Règlement (UE) n° 545/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène. (JOUE du 15-06-2013)

Règlement (UE) n° 510/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432-E 436) pour le marquage de certains fruits. (JOUE du 04-06-2013)

Règlement (UE) n° 509/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées. (JOUE du 04-06-2013)

Règlement (UE) n° 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 30-05-2013)

Règlement (UE) n° 438/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires. (JOUE du 14-05-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium. (JOUE du 24-05-2013)

Règlement (UE) n° 256/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge. (JOUE du 21-03-2013)

Règlement (UE) n° 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «diacétate de potassium». (JOUE du 17-01-2013)

2012

Règlement (UE) n° 1166/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) dans certaines boissons alcoolisées. (JOUE du 08-12-2012)

Règlement (UE) n° 1147/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cire d’abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) sur certains fruits. (JOUE du 05-12-2012)

Règlement (UE) n° 1148/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’anhydride sulfureux – sulfites (E 220-228) et de l’alginate de propane-1,2-diol (E 405) dans les boissons fermentées à base de moût de raisin. (JOUE du 05-12-2012)

Règlement (UE) n° 1149/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans les farces pour pâtes sèches. (JOUE du 05-12-2012)

Règlement (UE) n° 1049/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires. (JOUE du 09-11-2012)

Règlement (UE) n° 1050/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le sirop de polyglycitol. (JOUE du 09-11-2012)

Règlement (UE) n° 1057/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu’agent antimousse dans les compléments alimentaires. (JOUE du 13-11-2012)

Règlement (UE) n° 675/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés. (JOUE du 24-07-2012)

Règlement (UE) n° 583/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco. (JOUE du 03-07-2012)

Règlement (UE) n° 570/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) dans les équivalents sans alcool du vin. (JOUE du 29-06-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 562/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant le règlement (UE) n° 234/2011 de la Commission en ce qui concerne les données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les enzymes alimentaires. (JOUE du 28-06-2012)

Règlement (UE) n° 470/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière. (JOUE du 05-06-2012)

Règlement (UE) n° 471/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière. (JOUE du 05-06-2012)

Règlement (UE) n° 472/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur. (JOUE du 05-06-2012)

Règlement (UE) n° 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium. (JOUE du 04-05-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 333/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n° 492/2006. (JOUE du 20-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 334/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 600/2005 (titulaire de l’autorisation: Société Industrielle Lesaffre). (JOUE du 20-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 269/2012 de la Commission du 26 mars 2012 concernant l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 27-03-2012)

Règlement (UE) n° 232/2012 de la Commission du 16 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124). (JOUE du 17-03-2012)

Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 22-03-2012)

2011

Règlement (UE) no1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires. (JOUE du 12-11-2011)

Règlement (UE) no1130/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments. (JOUE du 12-11-2011)

Règlement (UE) no1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol. (JOUE du 12-11-2011)

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire. (JORF du 18-09-2011)

Arrêté du 29 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 08-09-2011)

Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 12-08-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 406/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 2380/2001 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale maduramicine ammonium alpha. (JOUE du 28-04-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 389/2011 de la Commission du 19 avril 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition). (JOUE du 20-04-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 388/2011 de la Commission du 19 avril 2011 concernant l’autorisation de la maduramicine ammonium alpha en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999. (JOUE du 20-04-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 373/2011 de la Commission du 15 avril 2011 concernant l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum FERM-BP 2789 en tant qu’additif alimentaire pour les espèces aviaires mineures à l’exception des oiseaux pondeurs, les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures (sevrées) et modifiant le règlement (CE) no 903/2009 (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.). (JOUE du 16-04-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 371/2011 de la Commission du 15 avril 2011 concernant l’autorisation de sel de sodium de diméthylglycine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Taminco N.V.). (JOUE du 16-04-2011)

Règlement (UE) no 337/2011 de la Commission du 7 avril 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition). (JOUE du 08-04-2011)

Règlement (UE) no 336/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 pour permettre l’utilisation de l’additif Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 dans les aliments pour animaux contenant du diclazuril, du monensin-sodium et de la nicarbazine. (JOUE du 08-04-2011)

Règlement (UE) no 335/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1091/2009 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement. (JOUE du 08-04-2011)

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 07-04-2011)

Règlement (UE) n° 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application du règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires. (JOUE du 11-03-2011)

Règlement (UE) no 171/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) en tant qu’additif dans l’alimentation des volailles et d’espèces porcines et modifiant le règlement (CE) no 255/2005 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.). (JOUE du 24-02-2011)

Règlement (UE) no 170/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets (sevrés) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA). (JOUE du 24-02-2011)

Règlement (UE) no 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica NV). (JOUE du 24-02-2011)

Règlement (UE) no 168/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 107/2010 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 dans les aliments pour animaux contenant de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine ou du chlorhydrate de robénidine. (JOUE du 24-02-2011)

Directive 2011/3/UE de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (JOUE du 18-01-2011)

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 19-01-2011)

de 2007 à 2010

Directive de la Commission 2010/69/UE du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOUE du 23-10-2010)

Directive 2010/67/UE de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOUE du 21-10-2010)

Directive 2010/37/UE de la Commission du 17 juin 2010 modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants. (JOUE du 18-06-2010)

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JO du 06-05-2010)

Avis du 13 mai 2010 aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde à des conditions particulières en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines et abrogeant la décision 2008/352/CE. (JO du 13-05-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. (JOUE du 27-04-2010)

Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires. (JOUE du 26-03-2010)

Règlement (UE) no 238/2010 de la Commission du 22 mars 2010 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence d'étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires. (JOUE du 23-03-2010)

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire. (JORF du 15-01-2010)

Directive 2009/163/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame. (JOUE du 23-12-2009)

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 18-10-2009)

Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire. (JORF du 06-09-2009)

Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 17-07-2009)

Directive 2009/10/CE de la Commission du 13 février 2009 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOUE du 14-02-2009)

Directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (JOUE du 10-01-2009)

Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires. (JOUE du 31-12-2008)

Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. (JOUE du 31-12-2008)

Rectificatif à la directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (JO L 226 du 22.9.1995). (JOUE du 23-12-2008)

Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOUE du 20-09-2008)

Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières. (JORF du 10-09-2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'emploi de gomme de cassia comme additif alimentaire. (JORF du 07-08-2008)

Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (JOUE du 18-06-2008)

Décision de la Commission 2008/352/CE du 29 avril 2008 imposant des conditions particulières applicables à la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde, en raison des risques de contamination de ces produits par le pentachlorophénol et les dioxines. (JOUE du 01-05-2008)

Rectificatif à l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine et abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 17-05-2008)

Avis du 25 mai 2008 aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision 2008/352/CE du 29 avril 2008 imposant des conditions particulières applicables à la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde en raison des risques de contamination de ces produits par le pentachlorophénol et les dioxines. (JORF du 23-05-2008)

Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 20-03-2007)

de 1999 à 2006

Directive 2006/128/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (JOUE du 09-12-2006)

Directive 2006/129/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOUE du 09-12-2006)

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 02-01-2007)

Directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. (JOUE du 26-07-2006)

Directive 2006/33/CE de la Commission du 20 mars 2006 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171). (JOUE du 21-03-2006)

Décret n° 2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres. (JORF du 27-05-2005)

Directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 22-03-2005)

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 28-10-2004)

Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 15-08-2004)

Directive 2004/45/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOUE du 20-04-2004)

Directive 2004/46/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962). (JOUE du 21-04-2004)

Directive 2004/47/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et le bêta-carotène [E 160 a (ii)]. (JOUE du 20-04-2004)

Directive 2004/21/CE de la Commission du 24 février 2004 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de colorants azoïques (treizième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil). (JOUE du 25-02-2004)

Directive 2003/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la Directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. (JOUE du 29-1-2004)

Directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOUE du 29-1-2004)

Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 06-01-2004)

Directive 2003/95/CE de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOUE du 31-10-2003)

Directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac. (JOUE du 17-07-2003)

Directive 2002/82/CE de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. (JOCE du 28-10-2002)

Arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac). (JORF du 04-07-2002)

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 07-04-2002)

Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 11/11/2001)

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 12/09/2001)

Décret n° 2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux (JORF du 05/08/2001)

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet. (JORF du 10/05/2001)

Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 17/06/2001)

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine. (JORF du 18/08/2000)

Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 26/11/1999)

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