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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Accords interprofessionnels

04/03/2019

Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2018/2019. (J.O. du 20-02-2019)

Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG. (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AVAL ») . (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AMONT ») . (J.O. du 13-02-2019)

Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association nationale interprofessionnelle Caprine (ANICAP). (J.O. du 05-02-2019)

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 26-12-2018)

Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères. (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes. (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis. (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage ». (J.O. du 21-12-2018)

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2019 - 2020 - 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence. (J.O. du 21-12-2018)

Arrêté du 30 novembre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020, 2020-202. (J.O. du 14-12-2018)

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » . (J.O. du 13-12-2018)

Arrêté du 5 décembre 2018 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 186 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2019. (J.O. du 12-12-2018)

Avis du 5 décembre 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu le 6 juillet 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et portant sur l'enregistrement des transactions de raisins et moûts. (J.O. du 11-12-2018)

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession. (J.O. du 05-12-2018)

Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG. (J.O. du 05-12-2018)

Décret n° 2018-1032 du 23 novembre 2018 portant dissolution du comité interprofessionnel des productions saccharifères et abrogeant le décret n° 69-308 du 3 avril 1969 relatif aux accords interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu'à la création du comité interprofessionnel des productions saccharifères . (J.O. du 25-11-2018)

Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à l'extension du quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019 . (J.O. du 20-11-2018)

Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (J.O. du 09-11-2018)

Arrêté du 30 octobre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021. (J.O. du 06-11-2018)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins. (J.O. du 31-10-2018)

Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles. (J.O. du 31-10-2018)

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (J.O. du 10-10-2018)

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 09-10-2018)

Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation . (J.O. du 05-10-2018)

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles. (J.O. du 03-10-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l'organisation du marché des vins pays d'Oc IGP. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française. (J.O. du 07-09-2018)

Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 6 août 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 18 juillet 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés . (J.O. du 26-07-2018)

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7. (J.O. du 18-07-2018)

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018. (J.O. du 12-07-2018)

Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois ». (J.O. du 27-06-2018)

Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. (J.O. du 05-06-2018)

Arrêté du 14 mai 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais. (J.O. du 23-05-2018)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma. (J.O. du 15-05-2018)

Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes. (J.O. du 02-05-2018)

Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018. (J.O. du 27-04-2018)

Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais. (J.O. du 12-04-2018)

Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) . (J.O. du 12-04-2018)

Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc. (J.O. du 12-04-2018)

Arrêté du 6 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras . (J.O. du 12-04-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Luberon ». (J.O. du 04-04-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » . (J.O. du 04-04-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 04-04-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017-2018 . (J.O. du 30-03-2018)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018. (J.O. du 28-03-2018)

Arrêté du 19 mars 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne. (J.O. du 27-03-2018)

Arrêté du 19 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2017-2018 et 2018-2019 . (J.O. du 27-03-2018)

Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches . (J.O. du 24-03-2018)

Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table . (J.O. du 24-03-2018)

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura. (J.O. du 21-03-2018)

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2018. (J.O. du 31-01-2018)

Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité . (J.O. du 25-01-2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016 - 2017 - 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle . (J.O. du 23-01-2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle . (J.O. du 23-01-2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord 2017- 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle . (J.O. du 23-01-2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2018. (J.O. du 23-01-2018)

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales . (J.O. du 19-01-2018)

 

 

 

2017

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Ventoux » . (J.O. du 10-01-2018)

Arrêté du 29 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 . (J.O. du 10-01-2018)

Arrêté du 27 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2017/2018. (J.O. du 04-01-2018)

Arrêté du 27 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020 . (J.O. du 04-01-2018)

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée. (J.O. du 27-12-2017)

Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la DRM. (J.O. du 22-12-2017)

Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL. (J.O. du 20-12-2017)

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018 . (J.O. du 13-12-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la décision V.1.2017 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018. (J.O. du 26-10-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles. (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018 . (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité . (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales. (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018 . (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020. (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. (J.O. du 03-10-2017)

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 23-09-2017)

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018. (J.O. du 22-09-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins. (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France . (J.O. du 03-08-2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 27-07-2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation . (J.O. du 27-07-2017)

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle. (J.O. du 23-07-2017)

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 11-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRTDOM) et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2017. (J.O. du 08-07-2017)

Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques. (J.O. du 07-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura . (J.O. du 05-07-2017)

Arrêté du 14 juin 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre. (J.O. du 16-06-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de l’avenant annuel pour 2017 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA). (J.O. du 16-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2017 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015 . (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles. (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » . (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins . (J.O. du 12-05-2017)

Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020. (J.O. du 27-04-2017)

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la mise en œuvre d'une décision du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2016. (J.O. du 21-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France). (J.O. du 14-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation. (J.O. du 14-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au contrat interprofessionnel d'achats en vrac. (J.O. du 14-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle. (J.O. du 12-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 12-04-2017)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes. (J.O. du 22-03-2017)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017 . (J.O. du 22-03-2017)

Arrêté du 10 mars 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2016/2017 . (J.O. du 22-03-2017)

Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem . (J.O. du 04-03-2017)

Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives . (J.O. du 09-03-2016)

Arrêté du 13 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP. (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre . (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône). (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP). (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement pour les appellations d'origine protégées autres que régionales. (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales. (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape ». (J.O. du 18-01-2017)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité ». (J.O. du 07-01-2017)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes. (J.O. du 07-01-2017)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes. (J.O. du 07-01-2017)

2016

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône. (J.O. du 05-01-2017)

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de la Loire, hors Vendée). (J.O. du 30-12-2016)

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle. (J.O. du 22-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis. (J.O. du 10-12-2016)

Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif aux modalités d'apport et de gestion des données dans les Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique.(J.O. du 05-11-2016)

Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG). (J.O. du 05-11-2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur les contrats de vente .(J.O. du 04-11-2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (J.O. du 03-11-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 29-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage. (J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement. (J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017.(J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône).(J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Avis relatif à l'extension de la décision V.1.2016 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2016 et la sortie de la réserve au cours de la campagne 2016-2017. (J.O. du 26-10-2016).

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (J.O. du 26-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. (J.O. du 18-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. (J.O. du 18-10-2016).

Arrêté du 26 septembre 2016 portant extension des règles et actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux fleurs, de poireaux et de carottes. (J.O. du 04-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 16 septembre 2016relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (J.O. du 21-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 août 2016portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2016 et 2017 et de son avenant annuel pour 2016 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) . (J.O. du 09-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 septembre 2016relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB). (J.O. du 09-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 25 août 2016portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage. (J.O. du 03-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er septembre 2016portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 03-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 8 août 2016relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France. (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 9 août 2016relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA). (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 9 août 2016relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 10 août 2016relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) . (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 août 2016portant extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) pour le secteur des vins à appellation d'origine « Terrasses de Larzac » et « La Clape ». (J.O. du 30-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2016 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015. (J.O. du 28-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles. (J.O. du 28-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP). (J.O. du 17-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des légumes secs pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. (J.O. du 17-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 24 juin 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais. (J.O. du 22-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er juin 2016 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2016-2017 et d'un avenant conclu pour l'année 2016. (J.O. du 11-06-2016)

Legifrance : Arrêté du 13 mai 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes. (J.O. du 22-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 2 mai 2016 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre 2015 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (J.O. du 07-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « aval »). (J.O. du 20-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (J.O. du 12-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras. (J.O. du 09-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 31 mars 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2015-2016. (J.O. du 02-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 mars 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont »). (J.O. du 31-03-2016)

Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité ». (J.O. du 25-02-2016)

Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins. (J.O. du 25-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité ». (J.O. du 17-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (J.O. du 17-02-2016)

Arrêté du 12 février 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine et portant sur la cotisation interprofessionnelle. (J.O. du 17-02-2016)

Avis relatif au dépôt en préfecture des statuts du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) en application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 12-02-2016)

Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016. (J.O. du 02-02-2016)

Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 02-02-2016)

Légifrance : Arrêté du 28 janvier 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel du 9 septembre 2015 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). (J.O. du 30-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines. (J.O. du 28-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes. (J.O. du 28-01-2016)

2015

Légifrance : Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 1er octobre 2015 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP. (J.O. du 16-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (J.O.R.F. du 29-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de vins en vrac et moûts. (J.O.R.F. du 16-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. (J.O.R.F. du 16-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel triennal d'achat de vins en vrac et moût. (J.O.R.F. du 16-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. (J.O.R.F. du 12-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 27 novembre 2015 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2016. (J.O.R.F. du 08-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation. (J.O.R.F. du 01-12-2015)

Arrêté du 18 novembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 . (J.O.R.F. du 22-11-2015)

Arrêté du 12 novembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 14-11-2015)

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 07-11-2015)

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018. (J.O.R.F. du 07-11-2015)

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015. (J.O.R.F. du 07-11-2015)

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. (J.O.R.F. du 07-11-2015)

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires. (J.O.R.F. du 29-10-2015)

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. (J.O.R.F. du 28-10-2015)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre d'InterLoire et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017. (J.O.R.F. du 20-10-2015)

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 16-10-2015)

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2015-2016. (J.O.R.F. du 16-10-2015)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon ». (J.O.R.F. du 30-09-2015)

Arrêté du 11 septembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2015 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) . (J.O.R.F. du 23-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. (J.O.R.F. du 18-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 18-09-2015)

Arrêté du 3 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2015 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (J.O.R.F. du 16-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 16-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 16-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 16-09-2015)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'avenant du 16 avril 2015 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « abricot ». (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Arrêté du 30 juillet 2015 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (J.O.R.F. du 01-08-2015)

Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et à l'extension de l'avenant faisant de cet accord celui s'appliquant à l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras (J.O.R.F. du 10-07-2015)

Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) (J.O.R.F. du 10-07-2015)

Arrêté du 19 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 23-06-2015)

Arrêté du 8 juin 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais ». (J.O.R.F. du 16-06-2015)

Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre. (J.O.R.F. du 04-06-2015)

Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017. (J.O.R.F. du 02-06-2015)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des œufs de consommation. (J.O.R.F. du 10-05-2015)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte. (J.O.R.F. du 10-05-2015)

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (J.O.R.F. du 30-04-2015)

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel signé le 2 octobre 2014 relatifs aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (J.O.R.F. du 30-04-2015)

Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 23-04-2015)

Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 23-04-2015)

Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval). (J.O.R.F. du 23-04-2015)

Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), section caprine. (J.O.R.F. du 23-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014. (J.O.R.F. du 03-04-2015)

Arrêté du 11 mars 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O.R.F. du 01-04-2015)

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires . (J.O.R.F. du 27-03-2015)

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. (J.O.R.F. du 17-03-2015)

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010 . (J.O.R.F. du 17-03-2015)

Arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue (rectificatif). (J.O.R.F. du 14-03-2015)

Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP). (J.O.R.F. du 07-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (accords amonts). (J.O.R.F. du 07-03-2015)

Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV). (J.O.R.F. du 05-03-2015)

Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 2014 relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins. (J.O.R.F. du 05-03-2015)

Arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue. (J.O.R.F. du 28-02-2015)

Avis relatif au dépôt en préfecture des statuts du comité interprofessionnel de gestion du Comté (CIGC) en application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 31-01-2015)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs. (JORF du 29-01-2015)

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL). (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 15 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France). (JORF du 27-01-2015)

Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2017. (JORF du 20-01-2015)

2014

Arrêté du 22 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. (J.O.R.F. du 31-12-2014)

Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession chicorée de France (ICF). (J.O.R.F. du 23-12-2014)

 Arrêté du 11 décembre 2014 portant extension des actions conduites par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF). (J.O.R.F. du 23-12-2014)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte. (J.O.R.F. du 29-11-2014)

Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014 . (J.O.R.F. du 22-11-2014)

Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2012-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015 . (J.O.R.F. du 22-11-2014)

Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon . (J.O.R.F. du 22-11-2014)

Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel 2012-2015 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015 et sur la connaissance des marchés des vins du ressort de l'interprofession. (J.O.R.F. du 22-11-2014)

Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015. (J.O.R.F. du 22-11-2014)

Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles. (J.O.R.F. du 22-11-2014)

Arrêté du 10 novembre 2014 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL. (J.O.R.F. du 13-11-2014)

Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem . (J.O.R.F. du 08-11-2014)

Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2014 conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) . (J.O.R.F. du 01-11-2014)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant extension des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie. (J.O.R.F. du 01-11-2014)

Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014-2015 . (J.O.R.F. du 30-10-2014)

Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achat pluriannuels et les délais de paiement . (J.O.R.F. du 30-10-2014)

Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon » . (J.O.R.F. du 30-10-2014)

Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote. (J.O.R.F. du 30-10-2014)

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif aux articles 1er et 7. (J.O.R.F. du 23-10-2014)

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (J.O.R.F. du 11-10-2014)

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015. (J.O.R.F. du 11-10-2014)

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2014-2015 . (J.O.R.F. du 11-10-2014)

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la décision V.1.2014 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2014-2015 . (J.O.R.F. du 11-10-2014)

Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 . (J.O.R.F. du 11-10-2014)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant extension de l'avenant n° 1 de l'accord interprofessionnel conjoint sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants. (J.O.R.F. du 04-10-2014)

Arrêté du 9 septembre 2014  portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2014 et 2015 et de son avenant annuel pour 2014 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) . (J.O.R.F. du 16-09-2014)

Arrêté du 29 août 2014  relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats types . (J.O.R.F. du 09-09-2014)

Arrêté du 21 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2014-2015 et la cotisation spécifique en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2014-2015. (JORF du 27-08-2014)

Arrêté du 21 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les délais de paiement. (JORF du 27-08-2014)

Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014. (JORF du 27-08-2014)

Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon. (JORF du 19-08-2014)

Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. (JORF du 19-08-2014)

Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'appellation d'origine contrôlée « Quincy ». (JORF du 19-08-2014)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande. (JORF du 01-08-2014)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation. (JORF du 01-08-2014)

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras dénommée conseil interprofessionnel des vins de Duras portant sur l'organisation du marché des vins de la région de Duras pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. (JORF du 30-07-2014)

Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016. (JORF du 26-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras. (JORF du 26-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (JORF du 26-07-2014)

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif au contrat d'achat. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur le contrat d'achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle, le contrat de vendanges fraîches et les contrats pluriannuels pour la campagne 2013-2014. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et de l'avenant n° 1 à cet accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et d'un avenant à l'accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif aux contrats pluriannuels. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur l'organisation économique du marché et le suivi aval de la qualité pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. (JORF du 25-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 23-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais ». (JORF du 13-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines. (JORF du 13-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'abricot. (JORF du 13-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (JORF du 13-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité » . (JORF du 13-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (JORF du 13-07-2014)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « Abricot » . (JORF du 05-07-2014)

Arrêté du 24 juin 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (JORF du 29-06-2014)

Arrêté du 6 juin 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (JORF du 18-06-2014)

Arrêté du 5 juin 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. (JORF du 07-06-2014)

Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2014-2016. (JORF du 19-03-2014)

Arrêté du 28 janvier 2014 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2014-2015 et d'un avenant conclu pour l'année 2014. (JORF du 30-01-2014)

2013

Arrêté du 30 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. (JORF du 01-01-2014)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2014. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la « Vallée du Rhône ». (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'extension des avenants n°s 2 et 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les délais de paiement relatifs aux transactions en vrac et le versement d'un acompte. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2013 relatif au contrat de commercialisation pour la majoration de l'aide aux ovins au titre de la campagne 2014. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 1er octobre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire). (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif à la cotisation au profit du CLIPP. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 mars 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française et relatif à la connaissance de la production. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif à la cotisation au profit du CNPO. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. (JORF du 24-12-2013)

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013-2014. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole Val de Loire (CIVDL) portant sur les campagnes 2013-2014 à 2015-2016 et de deux avenants à cet accord. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et de son avenant n° 1 portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2014 conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes. (JORF du 18-12-2013)

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors et de son avenant n° 1 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2013. (JORF du 18-12-2013)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. (JORF du 13-12-2013)

Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2013 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (JORF du 11-12-2013)

Arrêté du 16 novembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 18 juin 2013 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) pour réaliser des actions d'intérêt général. (JORF du 26-11-2013)

Arrêté du 12 novembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 2012 relatif à l'achat et à l'enlèvement des bovins de plus de huit mois destinés à l'abattage. (JORF du 26-11-2013)

Arrêté du 28 octobre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action de promotion collective. (JORF du 14-11-2013)

Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (JORF du 13-11-2013)

Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif aux taux des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014. (JORF du 07-11-2013)

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon. (JORF du 06-11-2013)

Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. (JORF du 24-10-2013)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants. (JORF du 01-10-2013)

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2013 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (JORF du 20-09-2013)

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2013-2014 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (JORF du 20-09-2013)

Arrêté du 26 août 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel triennal et de l'avenant conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (JORF du 04-09-2013)

Arrêté du 21 août 2013 portant extension de l'avenant annuel pour 2013 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). (JORF du 30-08-2013)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 25 mai 2012 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et relatif à l'assiette et au taux des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014. (JORF du 28-08-2013)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la connaissance et à l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et du premier avenant à cet accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 28-08-2013)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2013-2014. (JORF du 28-08-2013)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 28-08-2013)

Arrêté du 14 août 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 24-08-2013)

Arrêté du 9 août 2013 portant extension de l'accord relatif aux cotisations interprofessionnelles en prune d'Ente séchée et pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (JORF du 27-08-2013)

Arrêté du 9 août 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (JORF du 27-08-2013)

Arrêté du 9 août 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité ». (JORF du 27-08-2013)

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence. (JORF du 10-08-2013)

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles 2012-2013. (JORF du 18-07-2013)

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2013. (JORF du 14-07-2013)

Arrêté du 10 juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais ». (JORF du 19-07-2013)

Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période 2012-2013 - 2014-2015 et de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013. (JORF du 13-07-2013)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la connaissance des marchés et aux cotisations en pommes de terre de consommation. (JORF du 12-07-2013)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « abricot ». (JORF du 10-07-2013)

Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots. (JORF du 05-07-2013)

Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (JORF du 05-07-2013)

Décret n° 2013-546 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des matériels d'agroéquipement. (JORF du 28-06-2013)

Décret n° 2013-545 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie. (JORF du 28-06-2013)

Arrêté du 21 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille. (JORF du 28-06-2013)

Arrêté du 13 juin 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles 2013. (JORF du 28-06-2013)

Arrêté du 14 juin 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. (JORF du 22-06-2013)

Arrêté du 6 juin 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 octobre 2012 concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile applicable à la campagne 2012-2013. (JORF du 26-06-2013)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. (JORF du 12-06-2013)

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013. (JORF du 05-06-2013)

Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 18-05-2013)

Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif à la cotisation au profit du CLIPP. (JORF du 18-05-2013)

Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras et relatif aux cotisations interprofessionnelles. (JORF du 18-05-2013)

Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 18-05-2013)

Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) et relatif à la cotisation au profit du CNPO. (JORF du 22-05-2013)

Arrêté du 24 avril 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 14 janvier 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire). (JORF du 26-04-2013)

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion et de recherche et développement dans le secteur des protéagineux ― campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. (JORF du 24-04-2013)

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. (JORF du 27-04-2013)

Arrêté du 19 avril 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2013. (JORF du 27-04-2013)

Arrêté du 12 avril 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour les périodes 2012-2013 et 2014-2015. (JORF du 25-04-2013)

Arrêté du 12 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 octobre 2012 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins. (JORF du 30-04-2013)

Arrêté du 8 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2012 dans le cadre d'InterProchasse et relatif à la cotisation interprofessionnelle. (JORF du 23-04-2013)

Décret n° 2013-275 du 2 avril 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière du cuir. (JORF du 04-04-2013)

Arrêté du 8 mars 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 13-04-2013)

Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (JORF du 30-03-2013)

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac pour 2013, 2014 et 2015. (JORF du 28-03-2013)

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les cotisations pour la campagne 2012-2013. (JORF du 28-03-2013)

Arrêté du 6 mars 2013 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2013. (JORF du 10-03-2013)

Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective. (JORF du 03-03-2013)

Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2012 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP). (JORF du 03-03-2013)

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle du 1er janvier au 31 juillet 2013. (JORF du 07-03-2013)

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013. (JORF du 07-03-2013)

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le plafond de la réserve climatique individuelle. (JORF du 07-03-2013)

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2012-2013 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle. (JORF du 08-03-2013)

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension des cinquième et sixième avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013 et le suivi aval de la qualité. (JORF du 08-03-2013)

Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. (JORF du 17-02-2013)

Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. (JORF du 19-02-2013)

Avis du 7 février 2013 relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel de la betterave et du sucre. (JORF du 07-02-2013)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. (JORF du 18-01-2013)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 octobre 2012 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins. (JORF du 13-01-2013)

2012

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2013. (JORF du 27-12-2012)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la connaissance de la demande. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012-2013. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'extension des avenants n°s 7 et 10 à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) portant sur l'intégration des IGP et la cotisation interprofessionnelle IGP pour 2012. (JORF du 22-12-2012)

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2011/2012 - 2012/2013 - 2013/2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif aux taux des cotisations professionnelles pour la campagne 2012-2013. (JORF du 07-12-2012)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation. (JORF du 07-12-2012)

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2012-2013 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle. (JORF du 07-12-2012)

Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013. (JORF du 13-11-2012)

Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'année 2012. (JORF du 13-11-2012)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin d'Alsace. (JORF du 21-11-2012)

Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la mise en réserve de l'AOC Monbazillac. (JORF du 23-11-2012)

Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et son avenant portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2012-2013. (JORF du 28-11-2012)

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au paiement des cotisations professionnelles. (JORF du 26-10-2012)

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au suivi aval de la qualité. (JORF du 28-10-2012)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité ». (JORF du 13-10-2012)

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012. (JORF du 13-10-2012)

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2012 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (JORF du 09-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins de pays d'Oc indication géographique protégée pour la période 2012-2014. (JORF du 02-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat ponctuel de produit vrac vins ou moûts. (JORF du 03-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat ponctuel ou pluriannuel de raisins. (JORF du 03-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat triennal de produit vrac vins ou moûts. (JORF du 03-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur une cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de pineau des Charentes élaborés. (JORF du 03-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de Pineau des Charentes élaborés pour 2012. (JORF du 03-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012. (JORF du 03-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Limoux dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 06-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée pour l'appellation Limoux dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 06-10-2012)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013. (JORF du 06-10-2012)

Arrêté du 14 septembre 2012 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour l'année 2012 et l'année 2013 et de son avenant annuel pour l'année 2012 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). (JORF du 11-10-2012)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 janvier 2012 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV. (JORF du 28-09-2012)

Arrêté du 31 août 2012 portant extension ou homologation des accords interprofessionnels conjoints relatifs à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants. (JORF du 12-09-2012)

Arrêté du 30 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. (JORF du 05-09-2012)

Arrêté du 29 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interprochasse. (JORF du 11-09-2012)

Arrêté du 23 août 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac. (JORF du 01-09-2012)

Arrêté du 23 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012. (JORF du 01-09-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée par appellation dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Languedoc dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Minervois dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Saint-Chinian dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Faugères dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Cabardès dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Malepère dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières-Boutenac dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Minervois-La Livinière dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Saint-Chinian complétée de la dénomination géographique complémentaire « Roquebrun » ou de la dénomination géographique complémentaire « Berlou » dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc, sur la mise en réserve des dénominations géographiques complémentaires de l'AOC Languedoc, « La Clape », « Terrasses du Larzac », « Pic-Saint-Loup », « Pézenas », « Grés de Montpellier », « Montpeyroux », « Saint-Drézéry », « Saint-Georges-d'Orques », « La Méjanelle », « Quatourze », « Cabrières », « Saint-Christol », « Saint-Saturnin », « Sommières ». (JORF du 29-08-2012)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la mise en réserve de l'AOC Monbazillac. (JORF du 30-08-2012)

Arrêté du 9 août 2012 portant extension de l'avenant du 8 juin 2012 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (JORF du 21-08-2012)

Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (JORF du 21-08-2012)

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel d'Inter Beaujolais pour la campagne 2012-2013 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins nouveaux rouges et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais ». (JORF du 15-08-2012)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession de la chicorée de France. (JORF du 21-08-2012)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité ». (JORF du 21-08-2012)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes. (JORF du 21-08-2012)

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012. (JORF du 21-08-2012)

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012. (JORF du 21-08-2012)

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2012. (JORF du 21-08-2012)

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 10-08-2012)

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2011. (JORF du 10-08-2012)

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur la mise en réserve de la récolte 2011 de l'AOC « Rasteau ». (JORF du 14-08-2012)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique. (JORF du 10-08-2012)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique). (JORF du 10-08-2012)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation concernant les vins sans indication géographique. (JORF du 10-08-2012)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012. (JORF du 10-08-2012)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur l'assiette de prélèvement de la cotisation interprofessionnelle. (JORF du 10-08-2012)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2012-2013. (JORF du 10-08-2012)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 02-08-2012)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2012. (JORF du 02-08-2012)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la connaissance statistique du marché pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (JORF du 02-08-2012)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012. (JORF du 02-08-2012)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française. (JORF du 01-08-2012)

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation en pommes de terre de conservation. (JORF du 28-07-2012)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile du 4 novembre 2011 applicable à la campagne 2011-2012. (JORF du 14-07-2012)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (JORF du 12-07-2012)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines. (JORF du 12-07-2012)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots. (JORF du 12-07-2012)

Arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP). (JORF du 05-07-2012)

Arrêté du 27 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. (JORF du 29-06-2012)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD). (JORF du 29-06-2012)

Arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 « cotisations interprofessionnelles 2012 » à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (JORF du 05-05-2012)

Arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 portant sur les modalités supplémentaires pour l'enlèvement de la récolte à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (JORF du 28-04-2012)

Arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 portant sur les réglementations et normes applicables dans les contrats à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (JORF du 28-04-2012)

Arrêté du 24 avril 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (JORF du 28-04-2012)

Arrêté du 18 avril 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (JORF du 27-04-2012)

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2012. (JORF du 27-04-2012)

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2012. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 20 février 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. (JORF du 02-03-2012)

Arrêté du 3 février 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 30 janvier 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 09-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif aux délais de paiement. (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2014. (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de vin de France (sans indication géographique). (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion. (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac en date du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle. (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion de la récolte 2011. (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif aux modalités pratiques de suivi et de gestion de la mise en réserve de gestion. (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France). (JORF du 14-02-2012)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 17 septembre 2010 relatif à l'approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile. (JORF du 03-02-2012)

Arrêté du 24 janvier 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. (JORF du 31-01-2012)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins. (JORF du 13-01-2012)

2011

 

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux. (JORF du 03-01-2012)

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique. (JORF du 07-01-2012)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. (JORF du 17-01-2012)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif au dispositif de réserve du Pineau des Charentes pour la campagne 2011-2012. (JORF du 17-01-2012)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (relatif au financement de l'équarissage dans la filière lapins de chair). (JORF du 15-12-2011)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (prélèvement d'une cotisation au titre de l'année 2012 à l'ensemble de la filière lapin de chair). (JORF du 15-12-2011)

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. (JORF du 10-12-2011)

Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. (JORF du 18-12-2011)

Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 19-11-2011)

Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD). (JORF du 24-11-2011)

Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la connaissance des ventes au négoce. (JORF du 24-11-2011)

Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 24-11-2011)

Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 24-11-2011)

Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la connaissance des ventes et la fourniture d'imprimés. (JORF du 24-11-2011)

Arrêté du 14 novembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse au titre des campagnes 2011-2012 et 2012-2013. (JORF du 25-11-2011)

Arrêté du 4 novembre 2011 portant extension de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). (JORF du 16-11-2011)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation pour la campagne de commercialisation 2011-2012. (JORF du 04-11-2011)

Arrêté du 13 octobre 2011 portant extension de l'avenant du 8 juin 2011 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (JORF du 27-10-2011)

Arrêté du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâches de la région des Pays de la Loire. (JORF du 28-10-2011)

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011. (JORF du 28-10-2011)

Arrêté du 3 octobre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation. (JORF du 15-10-2011)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie. (JORF du 28-10-2011)

Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant affectation pour la campagne 2011-2012 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle. (JORF du 06-10-2011)

Arrêté du 23 septembre 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. (JORF du 05-10-2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (financement de l'équarrissage dans la filière ponte) (JORF du 22-09-2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf. (JORF du 22-09-2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace. (JORF du 24-09-2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal portant sur la régulation du marché des vins de Bordeaux conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. (JORF du 28-09-2011)

Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française. (JORF du 21-09-2011)

Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française. (JORF du 24-08-2011)

Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française. (JORF du 24-08-2011)

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2011-2012 des vins rouges et rosés d'appellation Beaujolais et Beaujolais Villages vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur ». (JORF du 06-08-2011)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes. (JORF du 10-08-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins Pays d'Oc indication géographique protégée. (JORF du 04-08-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (JORF du 23-07-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011. (JORF du 23-07-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) portant sur la cotisation interprofessionnelle, l'acompte et les délais de paiement. (JORF du 23-07-2011)

Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité ». (JORF du 08-07-2011)

Arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2011-2012, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (JORF du 22-06-2011)

Arrêté du 8 juin 2011 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM (2010-2011) et des deux accords et d'un avenant portant sur la période 2012-2013, conclus par le CIRT DOM. (JORF du 22-06-2011)

Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt. (JORF du 17-06-2011)

Arrêté du 3 juin 2011 portant extension d'un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA). (JORF du 15-06-2011)

Arrêté du 18 mai 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2011. (JORF du 10-06-2011)

Arrêté du 18 avril 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement et calibrage du melon charentais. (JORF du 29-04-2011)

Arrêté du 5 avril 2011 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant respectivement sur le contrat annexé à l'accord interprofessionnel, sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2011 et sur le champ d'application de l'accord interprofessionnel. (JORF du 14-04-2011)

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et portant respectivement sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2011 et sur les délais de paiement et acompte. (JORF du 27-04-2011)

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2011. (JORF du 23-04-2011)

Arrêté du 30 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits. (JORF du 13-04-2011)

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel et de l'avenant portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011. (JORF du 23-04-2011)

Arrêté du 29 mars 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles. (JORF du 06-04-2011)

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 1er juillet 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation pour la campagne de commercialisation 2010-2011 et 2011-2012. (JORF du 20-04-2011)

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône pour les années 2011, 2012, 2013 et de l'avenant à cet accord relatif à la mise en réserve de l'AOC « Ventoux » de la récolte 2010. (JORF du 28-04-2011)

Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relatif au marché des vins clairs revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2010-2011. (JORF du 28-04-2011)

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs. (JORF du 19-03-2011)

Arrêté du 11 mars 2011 portant homologation de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d'Ambert », « Bleu d'Auvergne » (JORF du 17-03-2011)

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » (JORF du 17-03-2011)

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à une cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective. (JORF du 16/03/2011)

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP). (JORF du 16/03/2011)

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur la dématérialisation des justificatifs. (JORF du 28-04-2011)

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac et à l'extension d'un avenant concernant la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac pour la campagne 2010-2011. (JORF du 16/03/2011)

Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins. (JORF du 19-02-2011)

Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin. (JORF du 19-02-2011)

Arrêté du 10 février 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 19-02-2011)

Arrêté du 9 février 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 19-02-2011)

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la mise en place de mesures de mise en marché pour l'AOP Rivesaltes. (JORF du 16-02-2011)

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2011. (JORF du 09-02-2011)

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 et de deux avenants conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant respectivement sur la cotisation interprofessionnelle 2011 et les délais de paiement et acomptes. (JORF du 28-01-2011)

Arrêté du 6 janvier 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2010 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre D. (JORF du 15-01-2011)

2010

Décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier. (JORF du 31-12-2010)

Décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes. (JORF du 31-12-2010)

Arrêté du 14 décembre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. (JORF du 19-12-2010)

Avis du 7 décembre 2010 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, portant sur la connaissance du marché et le suivi aval de la qualité. (JORF du 07-12-2010)

Arrêté du 15 octobre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interprochasse. (JORF du 29-10-2010)

Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et à l'extension d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011. (JORF du 28-10-2010)

Arrêté du 11 octobre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP). (JORF du 27-10-2010)

Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel portant modification des modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée Cognac conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac. (JORF du 27-10-2010)

Arrêté du 6 octobre 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France, et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011. (JORF du 20-10-2010)

Arrêté du 1er septembre 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 30 juin 2010 relatif aux classement, marquage, pesée et présentation des carcasses des bovins de plus de huit mois ainsi qu'à la circulation des informations d'abattage. (JORF du 18-09-2010)

Arrêté du 25 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace. (JORF du 09-09-2010)

Arrêté du 25 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011. (JORF du 09-09-2010)

Arrêté du 24 août 2010 portant extension de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). (JORF du 18-09-2010)

Arrêté du 19 août 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2010 dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (JORF du 09-09-2010)

Arrêté du 18 août 2010 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (JORF du 09-09-2010)

Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011 (rectificatif). (JORF du 11-09-2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie. (JORF du 21-09-2010)

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2009 (rectificatif). (JORF du 11-09-2010)

Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011. (JORF du 29-08-2010)

Arrêté du 17 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux truffes fraîches. (JORF du 29-08-2010)

Arrêté du 4 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre. (JORF du 12-08-2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL. (JORF du 29-08-2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France. (JORF du 31-08-2010)

Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Agrumes et autres fruits produits en Corse. (JORF du 31-08-2010)

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (JORF du 10-08-2010)

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2009. (JORF du 28-08-2010)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française (JORF du 06-08-2010)

Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac. (JORF du 17-07-2010)

Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2009-2010. (JORF du 17-07-2010)

Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et d'un avenant portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2010-2011. (JORF du 17-07-2010)

Arrêté du 18 juin 2010 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande. (JO du 30-06-2010)

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013. (JO du 26-06-2010)

Arrêté du 4 juin 2010 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM. (JO du 24-06-2010)

Arrêté du 3 juin 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2010-2011 et 2011-2012. (JO du 18-06-2010)

Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation. (JO du 08-06-2010)

Arrêté du 26 mai 2010 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles, sur les modalités de recouvrement des cotisations interprofessionnelles et sur la mise en réserve de l'AOP Monbazillac. (JORF du 10-07-2010)

Arrêté du 26 mai 2010 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle. (JO du 22-06-2010)

Arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie. (JO du 01-06-2010)

Arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France. (JO du 29-05-2010)

Arrêté du 12 mai 2010 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts. (JO du 28-05-2010)

Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement et calibrage des melons charentais pour la campagne 2010. (JO du 18-05-2010)

Arrêté du 16 avril 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française. (JORF du 27-04-2010)

Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf. (JORF du 27-04-2010)

Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) portant sur les modalités de fixation du montant des cotisations interprofessionnelles et sur les montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010. (JORF du 23-04-2010)

Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant respectivement sur les modalités de paiement des cotisations interprofessionnelles et sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2010. (JORF du 23-04-2010)

Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009-2010. (JORF du 23-04-2010)

Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 03-04-2010)

Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2010, 2011 et 2012. (JORF du 26-03-2010)

Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009-2010. (JORF du 27-03-2010)

Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2010. (JORF du 27-03-2010)

Arrêté du 15 mars 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2009 relatif à la gestion de la filière biodiesel en vue de la récolte 2010. (JORF du 25-03-2010)

Arrêté du 8 mars 2010 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de Bretagne et des Pays de Loire. (JORF du 19-03-2010)

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension de quatre avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, relatifs aux modalités de paiement, aux cotisations interprofessionnelles, au suivi aval de la qualité et à l'étiquetage. (JORF du 20-03-2010)

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac. (JORF du 24-03-2010)

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010. (JORF du 28-03-2010)

Arrêté du 25 février 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine. (JORF du 09-03-2010)

Arrêté du 24 février 2010 portant extension des règles édictées par l'associat ion d'organisations de producteurs « Mâche Pays de la Loire ». (JORF du 12-03-2010)

Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2010 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (JORF du 23-02-2010)

Arrêté du 4 février 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits. (JORF du 13-02-2010)

Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine - INAPORC. (JORF du 06-02-2010)

Avis du 29 janvier 2010 relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel de la betterave et du sucre. (JORF du 29-01-2010)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins. (JORF du 21-01-2010)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf. (JORF du 24-01-2010)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis. (JORF du 20-01-2010)

2009

Arrêté du 31 décembre 2009 portant extension d'accords interprofessionnels relatifs à l'Interprofession guadeloupéenne pour la canne à sucre. (JORF du 20-01-2010)

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes. (JORF du 07-01-2010)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 30-12-2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2010. (JORF du 29-12-2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (JORF du 29-12-2009)

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les campagnes 2010, 2011 et 2012. (JORF du 19-12-2009)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour la campagne de commercialisation 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et relatif à la cotisation. (JORF du 24-12-2009)

Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2012. (JORF du 24-12-2009)

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais. (JORF du 19-12-2009)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 17-12-2009)

Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac pour la campagne 2009-2010. (JORF du 03-11-2009)

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2008-2011 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac. (JORF du 11-11-2009)

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc pour les campagnes 2010, 2011 et 2012. (JORF du 11-11-2009)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte). (JORF du 27-11-2009)

Arrêté du 14 septembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles. (JORF du 13-10-2009)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne. (JORF du 07-10-2009)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : AOP Cantal. (JORF du 07-10-2009)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP). (JORF du 29-10-2009)

Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant annuel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). (JORF du 04-09-2009)

Arrêté du 19 août 2009 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2009-2010. (JORF du 04-09-2009)

Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 12 mai 2009 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. (JORF du 05-09-2009)

Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 2 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. (JORF du 05-09-2009)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV. (JORF du 18-09-2009)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation. (JORF du 18-09-2009)

Avis du 2 septembre 2009 relatif à la décision tacite d'extension d'accords interprofessionnels relatifs au rhum traditionnel des départements d'outre-mer et au CIRT DOM. (JORF du 02-09-2009)

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac. (JORF du 22-08-2009)

Arrêté du 7 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 25-08-2009)

Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles. (JORF du 28-08-2009)

Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve. (JORF du 25-08-2009)

Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2009-2010 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace. (JORF du 25-08-2009)

Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes. (JORF du 25-08-2009)

Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2009-2010 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (JORF du 25-08-2009)

Avis du 5 août 2009 relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel portant sur les modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Cognac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac. (JORF du 05-08-2009)

Avis du 5 août 2009 relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône pour la campagne 2008-2009. (JORF du 05-08-2009)

Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2008-2009. (JORF du 25-07-2009)

Arrêté du 22 juin 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Duras et portant sur les cotisations pour la campagne 2008-2009. (JORF du 27-06-2009)

Avis du 12 juin 2009 relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits. (JORF du 12-06-2009)

Avis du 12 juin 2009 relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 12-06-2009)

Arrêté du 4 juin 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. (JORF du 06-06-2009)

Arrêté du 2 juin 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement. (JORF du 17-06-2009)

Arrêté du 27 mai 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2009, conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (JORF du 17-06-2009)

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais. (JORF du 06-06-2009)

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne. (JORF du 06-06-2009)

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009. (JORF du 09-06-2009)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les années 2009, 2010 et 2011 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009. (JORF du 02-05-2009)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant sur la connaissance du marché et l'enregistrement des transactions. (JORF du 14-05-2009)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de quatre avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter-Rhône. (JORF du 15-05-2009)

Arrêté du 25 mars 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 novembre 2008 relatif aux dénominations concernant les catégories de viande ovine dans le cadre de l'étiquetage et la promotion de la viande ovine. (JORF du 07-04-2009)

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal des campagnes 2007-2008 à 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur l'organisation du marché des vins et autres boissons alcoolisées du Jura. (JORF du 17-04-2009)

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2008-2009 à 2010-2011 et d'un avenant portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2008-2009. (JORF du 17-04-2009)

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 et d'un avenant à cet accord. (JORF du 17-04-2009)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant respectivement sur les modalités de la facturation des cotisations interprofessionnelles, sur les montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 et sur le suivi aval de la qualité, conclus dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire). (JORF du 28-04-2009)

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc.
(JORF du 10-03-2009)

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur le titre Ier relatif à la connaissance du marché des vins de Bordeaux.
(JORF du 10-03-2009)

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc. (JORF du 13-03-2009)

Arrêté du 26 février 2009 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP). (JORF du 13-03-2009)

Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur le titre III « Connaissance de l'offre et de la demande ».
(JORF du 24-03-2009)

Arrêté du 5 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour les campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 et conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF). (JORF du 24-03-2009)

Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis. (JORF du 24-03-2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf. (JORF du 01-02-2009)

Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC). (JORF du 06-02-2009)

Arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché. (JORF du 17-02-2009)

Arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension de deux accords conclus au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac portant respectivement sur le suivi aval de la qualité et sur les délais de paiement. (JORF du 17-02-2009)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2009 conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac. (JORF du 16-01-2009)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2009. (JORF du 17-01-2009)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins. (JORF du 20-01-2009)

Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2009 et les délais de paiement, conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (JORF du 20-01-2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'approvisionnement en semence de qualité dans le domaine du lin textile pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. (JORF du 23-01-2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les délais de paiement des vins conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire). (JORF du 28-01-2009)

Aucun texte entre 2007 et 2009

de 1999 à 2007

Décret n° 2007-1884 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 420-4 (II) du code de commerce, concernant un accord relatif aux délais de paiement dans la filière automobile. (JORF du 30-12-2007)

Arrêtés du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France. (JORF du 19/02/2002) - (arrêté 1), (arrêté 2)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France. (JORF du 19/02/2002)

Arrêtés du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie. (JORF du 19/02/2002)-(arrêté 1), (arrêté 2)

Arrêtés du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne. (JORF du 19/02/2002)- (arrêté 1), (arrêté 2)

Arrêtés du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire. (JORF du 19/02/2002)- (arrêté 1), (arrêté 2)

Arrêtés du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest. (JORF du 19/02/2002)- (arrêté 1), (arrêté 2), (arrêté 3)

Arrêtés du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée. (JORF du 19/02/2002)- (arrêté 1), (arrêté 2)

Arrêté du 23 mai 2001 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole. (JORF du 27/05/2001)

Règlement (CE) n° 1886/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche. (JOCE du 07/09/2000)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la qualité des poires williams. (JORF du 27/07/2000)

Arrêté du 24 mai 2000 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 21/07/2000)

Arrêté du 20 juin 2000 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises relatif à la modulation des volumes de lavandin mis en marché. (JORF du 18/07/2000)

Arrêté du 20 juin 2000 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la maturité des variétés précoces de raisins de table. (JORF du 18/07/2000)

Arrêté du 5 juin 2000 portant extension des règles édictées par le Comité économique national agricole des légumes à destination industrielle. (JORF du 23/06/2000)

Avis relatif à la décision tacite d'extension de onze avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Nantes pour la campagne 1999-2000. (JORF du 15/04/2000)

Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes-de-Provence pour 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002. (JORF du 15/04/2000)

Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest pour 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 et de trois avenants à cet accord. (JORF du 15/04/2000).

Arrêté du 21 avril 2000 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest visant à financer une convention de restructuration laitière. (JORF du 27/04/2000)

Arrêté du 24 février 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la traçabilité des viandes bovines destinées à la restauration hors domicile. ( JORF du 09/03/2000)

Arrêté du 7 février 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes. (JORF du 11/02/2000)

Arrêté du 4 février 2000 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national pour la promotion de l'œuf. (JORF du 16/02/2000)

Arrêté du 3 février 2000 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits. (JORF du 22/02/2000)

Arrêté du 27 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.  (JORF du 17/02/2000)

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace pour la campagne 1999-2000. (JORF du 24/02/2000)

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors pour la campagne 2000. (JORF du 24/02/2000)

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc pour la campagne 1999-2000. (JORF du 24/02/2000)

Avis du 13 janvier 2000 relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les campagnes 2000, 2001 et 2002 et d'un avenant à cet accord. (JORF du 13/01/2000)

Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie durant les campagnes 1999-2000 et 2000-2001. (JORF du 31/12/1999)

Arrêté du 17 décembre 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la présentation des endives. (JORF du 26/12/1999)

Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc. (JORF du 11/12/1999)

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour 1999-2000. (JORF du 13/11/1999)

Avis relatif à une décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras pour la campagne 1999-2000.

Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et d'un avenant à cet accord. (JORF du 03/12/1999)

 

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