Publication de l’avis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques

Le Conseil national de la consommation publie son avis relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques. Fruit d’un travail consensuel entre représentants des consommateurs et des professionnels, il propose quinze recommandations concrètes concernant le fonctionnement global de ces applications afin d’accompagner leur développement et de veiller à ce qu’elles apportent toute la transparence et la fiabilité requises pour assurer une information loyale des consommateurs.

Face à l’évolution des critères de choix pour les consommateurs et aux nombreuses informations figurant sur l’emballage des produits, le recours aux applications d’évaluation et de classement des produits alimentaires et cosmétiques se développe. Ainsi, 25 % des consommateurs utilisent régulièrement une application de notation en faisant leurs courses (Etude IFOP réalisée en 2019), et plus de 35 millions de consommateurs en ont téléchargé au moins une.

Dans ce contexte de nombreuses applications numériques relatives à la qualité des produits alimentaires et cosmétiques se sont développées. Ces nouveaux outils proposent aux consommateurs une évaluation des articles et un classement rapide selon de multiples caractéristiques, relatives par exemple à la santé, la nutrition ou encore l’impact environnemental, qui peuvent aller plus loin que les exigences réglementaires d’information des consommateurs. Toutefois, pour ne pas tromper le consommateur, ces applications doivent être fiables sur les informations essentielles (par exemple sur la présence d’allergènes) et loyales.

Compte tenu de leur rôle dans le fonctionnement du marché qui est susceptible de s’accroître avec la numérisation de l’économie et l’évolution du comportement des consommateurs, un groupe de travail du CNC s’est intéressé ces derniers mois à ces applications. Il a rassemblé, outre les collèges des associations de défense des consommateurs et des organisations professionnelles, des représentants des parties prenantes dont les développeurs d’applications, des juristes et des scientifiques, afin de s’assurer qu’elles apportent une information loyale aux consommateurs, et que leurs méthodes d’évaluation s’appuient sur des bases techniques et scientifiques solides.

Ainsi, l’avis du CNC, adopté le 20 octobre 2023, fournit quinze recommandations pratiques pour optimiser le fonctionnement global des applications d’évaluation et des classements des produits alimentaires et cosmétiques. Parmi ces recommandations, il conviendrait de renforcer la transparence de ces applications sur plusieurs points en rendant accessible au consommateur les informations relatives aux données utilisées pour la notation des produits notamment les facteurs susceptibles d’influencer la façon dont elles présentent et notent les produits (relation contractuelle, lien capitalistique, rémunération à leur profit) ainsi que la méthode de notation et le choix de cette méthode. L’avis recommande également de fonder les critères de notation sur des travaux scientifiques solides et reconnus et de préciser si la notation correspond à une approche de conformité réglementaire ou intègre d’autres critères. Un accent est également mis sur l’accessibilité et la fiabilité en matière de gestion des données et l’avis encourage la mise en place d’un point de contact pour les consommateurs et les professionnels pour traiter les demandes d’informations ou de corrections de données.

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique déclare : « Le développement des applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques répond à de nouvelles attentes des consommateurs. Les recommandations du CNC permettront d’accompagner leur développement et de renforcer la fiabilité et la transparence de ces outils innovants plébiscités par les consommateurs afin de veiller au respect d’une information loyale. »    

A propos du CNC :

Le CNC est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation, dont la mission est de permettre la concertation entre les représentants des intérêts des consommateurs et les représentants des professionnels. Il est consulté par les pouvoirs publics sur les orientations des politiques publiques en matière de consommation, ainsi que sur les évolutions juridiques relevant de ce domaine.

Le CNC émet des avis, fruit de groupes de travail paritaires, dont les recommandations ont pour objectif d’éclairer les professionnels mais aussi les pouvoirs publics dans la perspective de nouvelles réglementations ou d’adaptation de règles existantes. Ses travaux visent par ailleurs à informer et orienter les consommateurs et les professionnels sur les sujets de consommation dont il est saisi.

Liens utiles :

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes