Accueil du portailDGCCRF › Protection renforcée des consommateurs : les débats se poursuivent et les orientations se précisent
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Protection renforcée des consommateurs : les débats se poursuivent et les orientations se précisent

14/05/2019

© Pixabay

Un séminaire de haut niveau organisé par la Commission européenne dans le cadre du New Deal s’est tenu à Chantilly les 20 et 21 mars 2019.

© Pixabay

Après avoir organisé dans toute l’Europe au cours de l’année 2018 des «  Dialogues avec des consommateurs », dont la synthèse a été faite lors des « Assises de la consommation » qui se sont tenues à Bruxelles le 28 novembre dernier, la Commission Européenne organisait au mois de mars une conférence de haut niveau pour faire un bilan de ces conférences et imaginer l’avenir de la politique européenne de protection des consommateurs.

Ce séminaire regroupait des ministres, secrétaires d’Etat et directeurs généraux des autorités administratives, dont la Directrice générale de la CCRF, en charge de la protection économique du consommateur de 26 Etats Membres, le Royaume-Uni n’étant pas invité.

La Commission européenne souhaitait débattre des orientations de son futur mandat afin de répondre aux attentes des Etats Membres. Les échanges  ont été organisés autour de trois thématiques : le consommateur à l’ère du numérique, la consommation durable, l’application du droit européen.

En effet, les consommateurs ont beaucoup à gagner de marchés numériques ouverts, mais ils peuvent également craindre des escroqueries, la mauvaise utilisation de leurs données personnelles ou encore une influence excessive sur leur liberté de choix tandis qu’il convient d’assurer une concurrence loyale au sein du marché intérieur. Ceci exige une réponse unique de l’UE pour le respect des règles de protection des consommateurs qui passe par une action coordonnée et la coopération des Etats membres ainsi que la mise en place de mécanismes ou de procédures garantissant l’application effective des droits reconnus aux consommateurs.

Enfin,  une impulsion politique plus forte devrait être donnée pour aider les consommateurs à passer d’une économie linéaire à une économie circulaire.

La richesse des débats  a permis de dresser des orientations communes à savoir :

  • améliorer dans tous les Etats-Membres  la mise en œuvre de la politique de protection des consommateurs pour maintenir la confiance des consommateurs dans le marché numérique ;
  • achever le déploiement et la mise à jour des acquis en s’appuyant sur une meilleure coopération à l’échelle européenne et la nécessité de développer des nouvelles approches face aux nouveaux enjeux de consommation ;
  • renforcer les capacités de toutes les parties prenantes par la communication et l'échange de bonnes pratiques, la réalisation d’études mais aussi par la mise en commun de ressources pour la formation, la recherche et l’autonomisation
  • présenter la valeur ajoutée de la politique des consommateurs par le biais d'actions de coopération

Ces orientations seront débattues lors de la prochaine réunion du réseau de politique des consommateurs (CPN) qui se tiendra à Berlin les 6 et 7 juin prochains.

 

 

D'autres actualités pouvant vous intéresser