Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Protection économique du consommateur dans les salles de sport et de remise en forme

La DGCCRF s’est assurée que les droits du consommateur n’étaient pas lésés dans un secteur qui se caractérise par une forte expansion et une forte instabilité, dans la mesure où de nombreux établissements ont une activité éphémère. Si 70 % des établissements contrôlés ont fait l’objet de suites, les manquements sont le plus souvent dus à la méconnaissance de la réglementation par les professionnels. Certaines anomalies introduites chez les franchiseurs se retrouvent démultipliées dans les établissements franchisés.

 

Crédit photo : Fotolia

 

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé des salles de sport et de remise en forme, toutes structures juridiques confondues, et des sites d’inscription en ligne à ces salles de sport.

Parmi les 375 établissements visités, près de 70 % (262) présentaient des anomalies.

Une anomalie sur trois concerne l’information générale du consommateur : absence d’indication du prix, des conditions générales de vente (CGV), du règlement intérieur (sur les lieux de réception de la clientèle), des mentions légales (sur les sites internet).

 Une anomalie sur cinq est relative à des pratiques commerciales trompeuses : omission des frais d’inscription ou de dossier dans les annonces de prix, dissimulation de l’augmentation des prix entre le premier mois et les suivants, mise en avant d’activités non dispensées, validité d’une « promotion » tout au long de l’année (voire coût de l’offre avec promotion supérieur à celui de l’offre hors promotion), fausse allégation de diplôme, etc.

L’utilisation de clauses abusives est fréquente, qu’elles soient relatives à la possibilité de résiliation immédiate du contrat par le seul professionnel, à l’obligation de paiement d’une indemnité d’un montant disproportionné en cas de manquement aux CGV ou au règlement intérieur, à la modification unilatérale des horaires ou prestations, à l’adhésion du consommateur à des clauses extra-contractuelles ou à l’exonération de la responsabilité du professionnel en cas d’accident.

Les mises en conformité sont jugées satisfaisantes. La DGCCRF maintiendra sa surveillance du secteur en raison du grand nombre de salles de sport et de remise en forme.

Cible Résultats

517 visites dans 375 établissements
1 537 actions de contrôle

Taux d’anomalie (établissements) : 70 %
193 avertissements

91 injonctions
3 mesures de police administrative
22 procès-verbaux (dont 6 pénaux)

La France compte quelque 4 000 clubs et salles de remise en forme. Le secteur connaît une forte croissance, notamment en bas de gamme (low cost).

 

 

Partager la page