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Le projet BelFrİt, une coopération réussie au sein de l’Union européenne

Jardin botanique

 

 

 

 

La Belgique, la France et l’Italie ont conjugué leurs efforts pour élaborer une liste commune de plantes employées dans les compléments alimentaires.

 

La DGCCRF, autorité compétente en matière de compléments alimentaires, s’est associée à ses collègues belges et italiens pour établir une liste commune de plantes employées dans les compléments alimentaires en vue de favoriser les échanges tout en protégeant les consommateurs. Le projet BelFrİt qui résulte de cette association constitue une initiative originale au sein d’un marché européen ouvert.

Un partage des connaissances

L’emploi de plantes dans les compléments alimentaires a toujours fait l’objet de nombreux débats et de multiples interrogations. La dernière en date porte sur la prise en compte de la tradition dans l’évaluation des allégations de santé portant sur ces produits, conduisant la Commission européenne à réagir sur son site Internet[1]. Les divergences d’approche au sein de l’Union européenne ont empêché l’aboutissement de la démarche d’harmonisation entamée en 2002. Dès lors, la question de l’emploi des plantes demeure une problématique nationale dans un marché européen ouvert.

Dans ce contexte, 3 pays, la Belgique, la France et l’Italie, ont décidé en 2012 d’unir leurs efforts pour élaborer une liste commune de plantes dont l’emploi pourrait être admis sous réserve que les fabricants respectent les exigences de qualité imposées par le droit européen. Grâce au travail considérable fourni par 3 experts pharmacognostes reconnus (Robert Anton, Luc Delmulle et Mauro Serafini), le projet BelFrİt a abouti à l’établissement d’une liste de 1029 plantes et de 11 champignons (cf. Liste BelFrİt).

La tradition, une garantie pour la sécurité des compléments alimentaires

Ce travail, fruit d’une intense recherche bibliographique, compile des informations sur l’identité de chaque plante, sur les parties utilisées ainsi que sur les molécules intrinsèques dont la surveillance doit être assurée tout au long du procédé de fabrication. Il repose sur la tradition, véritable savoir ancestral, qui permet de déterminer empiriquement les conditions pour un emploi sûr.

Cette liste n’a pas de valeur juridique et ne peut donc pas servir de justification réglementaire pour l’emploi d’une plante, que ce soit en France ou en Europe. Il s’agit avant tout d’une aide à destination des gestionnaires du risque et des fabricants, dans une réflexion plus globale d’analyse des dangers. De plus amples explications sur les fondements, les modalités et les objectifs de ce projet sont fournies par le mémorandum (cf. Mémorandum).

La qualité, une exigence essentielle

Il appartient à tout fabricant de compléments alimentaires à base de plantes de respecter les dispositions réglementaires, ce qui implique de maîtriser parfaitement la sécurité sanitaire de ses produits, notamment en s’appuyant sur les principes de l’HACCP. En application de l’article 5 du règlement (CE) n°852/2004[2] les opérateurs doivent être en mesure de démontrer la réalité et la pertinence de leur démarche d’analyse des dangers.

S’agissant des préparations de plantes, de nombreux points critiques peuvent être identifiés. La DGCCRF s’attache, lors de ses contrôles, à vérifier le respect des exigences rappelées ci-dessus. A cet égard, elle considère que cela passe par la mise à disposition d’informations relatives aux matières premières, aux procédés de transformation et aux préparations de plantes mises en œuvre (cf. Informations essentielles).

 

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