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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Exploitants du secteur de l’alimentation animale

04/09/2018

Vous êtes exploitant dans le secteur de l’alimentation animale, des informations sur les procédures d’enregistrement, de demande d’autorisation d’additifs et sur les produits à base de plantes sont à votre disposition.

L'enregistrement

Le règlement 183/2005/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 janvier 2005 détermine :

  • les règles générales en matière d’hygiène des aliments pour animaux,
  • les conditions et modalités assurant la traçabilité des aliments pour animaux,
  • les conditions et modalités concernant l’enregistrement et l’agrément des établissements.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale (fabricant d'aliments pour animaux, fournisseur de matières premières destinées à l’alimentation animale, transporteur, distributeur d’aliments pour animaux *, ...) trouveront les informations nécessaires concernant la procédure d’enregistrement ci-dessous.

* (à l’exception de la vente au détail d’aliments pour animaux familiers)

S'enregistrer - Fiche conseils et modèle

L'enregistrement des exploitants en alimentation animale - PDF, 413 Ko

Le modèle de notification pour l'enregistrement - DOC, 20 Ko

Accéder à la liste des établissements enregistrés

Procédure de demande d’autorisation d’un additif destiné aux animaux

L’utilisation des additifs est strictement encadrée. Dans ce domaine, les réglementations applicables à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale sont différentes. Si un additif est seulement autorisé en alimentation humaine, il convient que l’opérateur désirant mettre cet additif sur le marché de l’alimentation animale dépose une demande d’autorisation de cet additif. A contrario, l’interdiction d’un additif en alimentation humaine ne présume en rien de son interdiction en alimentation animale.

Les conditions d’autorisation, d’utilisation et de mise sur le marché des additifs pour l’alimentation animale sont encadrées par le Règlement (CE) n°1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la fiche ci-dessous :

Demander une autorisation pour un additif - Fiche conseils

Procédure de demande d’autorisation d’un additif - PDF, 270 Ko

Les produits à base de plantes destinés aux animaux (huiles essentielles, teintures et autres)

Le secteur de l’alimentation animale est concerné par le boum de la phytothérapie (médecine fondée sur l’usage des plantes). De plus en plus de professionnels ont recours aux produits à base de plantes dans la fabrication d’aliments pour animaux.

Ces produits sont parfois à la frontière entre plusieurs types d’aliments pour animaux (matière première ou additif). Les matières premières ne requièrent pas d’autorisation de mise sur le marché contrairement aux additifs. Vous trouverez ci-dessous les informations qui vous permettront de clarifier le statut de ces produits.

S'informer sur les produits à base de plantes - Fiche conseils

Les produits à base de plantes destinés aux animaux - PDF, 403 Ko

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