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Exploitants du secteur de l’alimentation animale

Vous êtes exploitant dans le secteur de l’alimentation animale, des informations sur les procédures d’enregistrement, de demande d’autorisation d’additifs, sur les aliments diététiques et sur les produits à base de plantes sont à votre disposition.

L'enregistrement

Le règlement (CE) n°183/2005 du Parlement Européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux détermine :

  • les règles générales en matière d’hygiène des aliments pour animaux,
  • les conditions et modalités assurant la traçabilité des aliments pour animaux,
  • les conditions et modalités concernant l’enregistrement et l’agrément des établissements.

En fonction de l’activité et des additifs utilisés pour la fabrication des aliments (cf. le Tableau des autorisations en fonction des activités et additifs utilisés), les exploitants du secteur de l’alimentation animale, y compris les fabricants à la ferme d’aliments pour animaux, peuvent être soumis :

  • à enregistrement au titre du règlement (CE) n° 183/2005 ; ou
  • à enregistrement au titre de l’arrêté du 28 février 2000 * ; ou
  • à agrément au titre du règlement (CE) n° 183/2005.

Les opérateurs soumis à un enregistrement selon l’arrêté du 28 février 2000 ou à un agrément selon le règlement (CE) n°183/2005 trouveront les informations relatives à ces procédures (dont la liste des opérateurs enregistrés selon l’arrêté du 28/02/2000) sur le site internet de la DGAl.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale (fabricant d'aliments pour animaux, fournisseur de matières premières destinées à l’alimentation animale, transporteur, distributeur d’aliments pour animaux **, ...) trouveront les informations nécessaires concernant la procédure d’enregistrement ci-dessous :

*Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

** (à l’exception de la vente au détail d’aliments pour animaux familiers)

Accéder à la liste à jour des établissements enregistrés

Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale - CSV - 1 Mo (màj au 26 octobre 2020)

Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste.

Informer les autorités compétentes de votre activité

Si votre établissement ne figure pas sur la liste ou que les coordonnées de votre établissement figurant dans cette liste sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez également utiliser ce modèle pour demander la rectification des informations vous concernant. Le modèle suivant "Information aux DD(CS)PP de l’exercice d’une activité en alimentation animale" est à votre disposition.

S'enregistrer - Fiche conseils et modèle

L'enregistrement des exploitants en alimentation animale - PDF, 413 Ko

Le modèle de notification pour l'enregistrement - DOC, 20 Ko

Demande d’autorisation d’un essai impliquant un additif pour l’alimentation animale non autorisé

Il est interdit d’utiliser dans l’alimentation animale un additif non autorisé, ou d’utiliser un additif sans respecter les modalités de son autorisation (consultez la fiche DGCCRF sur les additifs pour plus de détails).

Ces usages d’additifs non autorisés sont uniquement possibles dans le cadre d’essais à des fins de recherche scientifique (par exemple pour évaluer la sécurité et l’efficacité de l’additif, afin de constituer un dossier de demande). Ces essais sont eux-mêmes soumis à autorisation préalable : cette autorisation doit être sollicitée auprès de la DGCCRF.

La procédure pour faire une demande d’utilisation d’un additif non autorisé dans le cadre d’un essai est décrite dans la fiche ci-dessous :

Demander une autorisation d'un essai pour additif - Fiche conseils

Procédure de demande d’autorisation d’un essai pour additif - PDF, 225 Ko

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