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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Produits en caoutchouc destinés au contact alimentaire - 06/01/2014

Produits en caoutchouc destinés au contact alimentaire

 

 

 

La DGCCRF contrôle la conformité des matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des denrées alimentaires notamment joints et rondelles, tuyaux, gants, tétines de biberons et sucettes pour nourrissons.

 

 

 

 

Les objets en caoutchouc au contact des denrées alimentaires sont utilisés pour des durées de contact relativement courtes. Néanmoins ils peuvent être à l’origine de contamination des denrées par des substances chimiques.

Les obligations des professionnels :

  • l’étiquetage ;
  • la traçabilité des produits ;
  • la déclaration de conformité, émise par l’exploitant (conformité au règlement CE n°1935/2004 et à l’arrêté du 9 novembre 1994) ;
  • une documentation technique appropriée démontrant cette conformité ;
  • le respect de bonnes pratiques de fabrication.

Les résultats de l’enquête

Les contrôles ont ciblé en priorité les responsables de la première mise sur le marché (fabricants, transformateurs, importateurs..), puis les grossistes et détaillants, notamment dans les secteurs de la puériculture, du bricolage et de la restauration, et enfin les opérateurs de l’agroalimentaire, utilisateurs de ces matériaux.
Les essais (migration des nitrosamines, des antioxydants, migration globale…) ont été réalisés par le Service commun des laboratoires de Lyon pour les tétines et sucettes et par celui de Bordeaux pour les autres objets en caoutchouc.

Le taux de non-conformité concernant l’aptitude au contact alimentaire est de 32,5 %. On note en particulier des dépassements de la valeur réglementaire de migration globale sur des gants.

Les constats en matière  d’étiquetage sont contrastés : si certaines mentions sont souvent présentes (nom et adresse), les instructions d’usage, qui ont pour objectif d’assurer un emploi sûr et approprié des matériaux et objets, sont parfois manquantes lors de la vente au détail, incomplètes ou imprécises.

D’une manière générale, les distributeurs (détaillants ou grossistes) méconnaissent la réglementation des matériaux au contact. Il en va de même pour les utilisateurs des industries agroalimentaires en ce qui concerne les équipements utilisés (gants, tuyaux...).

Le contrôle des responsables de la mise sur le marché (fabricants ou importateurs) montre en revanche une bonne connaissance de la règlementation et la réalisation d’autocontrôles.

Cible Résultats
11 régions
18 départements
136 établissements
339 actions de contrôle

34 échantillons analysés
18 avertissements
32,5 % de taux de non-conformité

 

 

 

 

 

 

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