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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Produits alimentaires pré-emballés : l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire - 15/12/2016

Depuis le 13 décembre 2016, les professionnels ont l’obligation d’apposer une déclaration nutritionnelle sur les produits pré-emballés qu’ils mettent sur le marché.

 

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Prévu par le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO), ce dispositif va permettre aux consommateurs de comparer les denrées alimentaires et d’être ainsi  en mesure de faire des choix plus favorables pour leur santé.

Moderniser et clarifier l’étiquetage des denrées alimentaires

Il s’agit d’une évolution considérable de la réglementation puisque l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires était jusqu’à présent volontaire et ne devenait obligatoire qu’en présence d’une allégation nutritionnelle ou de santé, ou de l’ajout de vitamines, minéraux ou autres substances.  

De plus, des critères de lisibilité, avec notamment une taille minimale de caractère, vont s’appliquer afin de permettre au consommateur de pouvoir lire plus facilement ces informations.

Figurera désormais sur la déclaration nutritionnelle : la valeur énergétique, les quantités de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Elle peut être complétée de manière volontaire, par les teneurs en acides gras mono-insaturés, en acides gras poly-insaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires, vitamines et minéraux prévus par le texte.

La valeur énergétique ainsi que les quantités de matières grasses, d’acides gras saturés, de sucres et de sel peuvent être répétées sur la face avant de l’emballage afin de permettre un choix plus rapide pour le consommateur lors de ses achats.

Des documents utiles pour accompagner les professionnels

Pour faciliter l’application de cette nouvelle mesure, la DGCCRF met à la disposition des professionnels des documents pédagogiques précisant les modalités de mise en œuvre de la réglementation :

A noter que plusieurs dispositions du règlement INCO visant notamment la lisibilité, les allergènes ou l’origine sont déjà entrées en vigueur. Les contrôles réalisés en 2015 par les services de la DGCCRF sur l’application de ces mesures par les professionnels montrent que leur respect reste encore imparfait, en particulier en ce qui concerne l’étiquetage sur les allergènes.

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