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Prix des carburants : information du consommateur

Le site internet gouvernemental www.prix-carburants.gouv.fr informe en temps réel les consommateurs sur les prix des carburants. La dernière enquête réalisée par la DGCCRF auprès de 1 934 stations-service démontre que le dispositif est globalement respecté par les distributeurs de carburants malgré la persistance de certaines incohérences entre les prix affichés à la pompe et ceux indiqués sur le site internet.

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Tout exploitant distribuant plus de 500 m3 de carburants par an est tenu[1] d’informer les consommateurs sur les prix pratiqués via la plateforme gouvernementale www.prix-carburants.gouv.fr.

Dans le but de vérifier si cette obligation imposée aux distributeurs de carburants est bien appliquée et si les informations communiquées aux consommateurs sont exactes, la DGCCRF procède chaque année à une enquête sur le sujet.

En 2018, 1 934 stations-service ont fait l’objet de ce contrôle, soit environ 20 % des stations-service soumises à l’obligation d’affichage des prix sur le site dédié.

Des anomalies relevées entre les prix à la pompe et ceux indiqués sur le site internet

Le ciblage des contrôles a été réalisé à partir :

  • de la vérification de la mise à jour régulière des prix affichés par les professionnels sur le site internet ;
  • des signalements des consommateurs effectués sur le site internet.

La majorité des anomalies relevées sont liées à une incohérence entre les prix à la pompe et les prix renseignés par le professionnel sur le site internet[2]. Ces manquements ont donné lieu à :

  • 332 avertissements et 34 injonctions pour des défauts ou erreurs de saisie des prix[3] ;
  • 62 procès-verbaux d’amendes administratives à l’encontre de professionnels ayant déjà fait l’objet préalablement d’un avertissement ou d’une injonction ;
  • 7 procès-verbaux pénaux pour pratique commerciale trompeuse destinée à induire le consommateur en erreur.

Pas d’infractions particulières sur les opérations de vente à prix coûtants et de nouvelles dispositions européennes d’étiquetage bien appliquées

Les opérations visant à vérifier la conformité des prix dans le cadre des opérations « prix coûtant » n’ont globalement pas révélé d’infractions particulières, les prix annoncés sur le site internet étant conformes aux prix pratiqués à la pompe et aux prix d’achat effectifs des carburants. Dans la région Auvergne-Rhône Alpes, le contrôle d’une station-service a toutefois montré que l’E85 (superéthanol), annoncé à prix coûtant était vendu à un prix supérieur au prix d’achat effectif. Cette anomalie a donné lieu à un avertissement.

Concernant le déploiement du nouvel étiquetage harmonisé au niveau européen[4], les contrôles ont montré que les nouvelles obligations sont globalement respectées.

L’obligation d’affichage des prix destinée aux professionnels de la distribution des carburants sur le site www.prix-carburants.gouv.fr est globalement respectée. La persistance de certains manquements est généralement imputable à des oublis ou des erreurs sur le site. La reconduction de cette enquête apparait cependant nécessaire afin d’inciter les professionnels à la vigilance et de garantir la fiabilité de l’information des consommateurs sur les prix des carburants.

[1] Arrêté modifié relatif à la publicité des prix des carburants n°88-26/A du 8 juillet 1988.

[2] Informations connexes : horaires d’ouverture, services disponibles. Panneau d’affichage : il s’agit en général du « Totem » qui permet au consommateur d’avoir connaissance des prix à proximité immédiate de la station-service.

[3] Notamment : discordance entre les prix mentionnés sur le site internet et ceux pratiqués à la pompe et/ou affichés sur le totem (panneau d’affichage) ; indication du prix d’un carburant sur le site internet alors qu’il n’est plus distribué ; défaut de déclaration de l’établissement sur le site.

[4] Depuis le 12 octobre 2018, l’identification des carburants à la pompe est facilitée au moyen de logos harmonisés dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que dans sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).

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