Prix des carburants : information du consommateur

Tout exploitant distribuant plus de 500 m³ de carburants par an est tenu^[1] d’informer les consommateurs sur les prix pratiqués via la plateforme gouvernementale www.prix-carburants.gouv.fr.

Dans le but de vérifier si cette obligation imposée aux distributeurs de carburants est bien appliquée et si les informations communiquées aux consommateurs sont exactes, la DGCCRF procède chaque année à une enquête sur le sujet.

En 2018, 1 934 stations-service ont fait l’objet de ce contrôle, soit environ 20 % des stations-service soumises à l’obligation d’affichage des prix sur le site dédié.

Des anomalies relevées entre les prix à la pompe et ceux indiqués sur le site internet

Le ciblage des contrôles a été réalisé à partir :

• de la vérification de la mise à jour régulière des prix affichés par les professionnels sur le site internet ;
• des signalements des consommateurs effectués sur le site internet.

La majorité des anomalies relevées sont liées à une incohérence entre les prix à la pompe et les prix renseignés par le professionnel sur le site internet^[2]. Ces manquements ont donné lieu à :

• 332 avertissements et 34 injonctions pour des défauts ou erreurs de saisie des prix[3] ;
• 62 procès-verbaux d’amendes administratives à l’encontre de professionnels ayant déjà fait l’objet préalablement d’un avertissement ou d’une injonction ;
• 7 procès-verbaux pénaux pour pratique commerciale trompeuse destinée à induire le consommateur en erreur.

Pas d’infractions particulières sur les opérations de vente à prix coûtants et de nouvelles dispositions européennes d’étiquetage bien appliquées

Les opérations visant à vérifier la conformité des prix dans le cadre des opérations « prix coûtant » n’ont globalement pas révélé d’infractions particulières, les prix annoncés sur le site internet étant conformes aux prix pratiqués à la pompe et aux prix d’achat effectifs des carburants. Dans la région Auvergne-Rhône Alpes, le contrôle d’une station-service a toutefois montré que l’E85 (superéthanol), annoncé à prix coûtant était vendu à un prix supérieur au prix d’achat effectif. Cette anomalie a donné lieu à un avertissement.

Concernant le déploiement du nouvel étiquetage harmonisé au niveau européen[4], les contrôles ont montré que les nouvelles obligations sont globalement respectées.

L’obligation d’affichage des prix destinée aux professionnels de la distribution des carburants sur le site www.prix-carburants.gouv.fr est globalement respectée. La persistance de certains manquements est généralement imputable à des oublis ou des erreurs sur le site. La reconduction de cette enquête apparait cependant nécessaire afin d’inciter les professionnels à la vigilance et de garantir la fiabilité de l’information des consommateurs sur les prix des carburants.

[1] Arrêté modifié relatif à la publicité des prix des carburants n°88-26/A du 8 juillet 1988.