Quel est l’impact de la baisse du prix du carburant sur le prix du billet d’avion ? Les compagnies et leurs passagers profitent-ils de la chute spectaculaire du prix du baril ? Et que peut le consommateur en cas de hausse soudaine du prix du billet ? Les réponses sont contrastées.
Au cours des années 2009 à 2012, la part des coûts liés au carburant par rapport aux coûts opérationnels des compagnies aériennes n’a cessé d’augmenter au point de dépasser les charges de personnel. Le carburant est même devenu le premier poste de coût pour ces compagnies.
En 2015, la chute du prix du baril de pétrole, accompagnée d’une croissance de l’économie mondiale (3,5 % en 2015, selon le FMI), devrait doper, pour cette année, les bénéfices des compagnies aériennes.
Les prévisions annoncent en 2015 une hausse de 7 % pour le trafic passager et de 4,5 % pour le volume de fret. Malgré la forte baisse des cours de pétrole, le prix moyen d’un billet aller-retour par avion ne diminuerait que de 5,1 % en 2015 par rapport à son niveau de 2014.
Il faut noter que la forte volatilité du prix du carburant rend les projections délicates et limite la visibilité des compagnies aériennes dans la gestion de leur politique d’approvisionnement.
Des évolutions contrastées
En France, la stabilité des prix mesurée au départ de métropole en 2014 (-0,1 %) masque en réalité des évolutions différentes, selon que l’on évoque le réseau domestique ou le réseau international.
L’augmentation des prix constatée sur le réseau domestique (+ 4,2 %) est tirée par la forte hausse constatée pour les voyages intra-métropolitains en 2014, elle-même en partie due à la revalorisation de la TVA au 1er janvier qui a été répercutée sur les billets d’avion.
La diminution des prix sur le réseau international (- 1,1 %) s’explique surtout par la baisse des prix des voyages long courrier (-2,9 %) et la concurrence constatée sur ce marché.
En Europe, pour l’heure aucune baisse n’est annoncée par les compagnies aériennes traditionnelles. Ces dernières expliquent qu’elles ont déjà acheté et payé leur carburant en 2014 pour constituer des réserves et fait voler leurs avions au premier semestre 2015.
Ainsi, en France, au début de l’année, le Syndicat national des agences de voyage (SNAV) s’est plaint auprès d’Air France-KLM en lui demandant de procéder « sans délai » à la suppression des hausses de carburant. Mais la compagnie a fait valoir que la baisse du carburant n’aurait pas d’impact positif sur ses comptes, étant donné que la moitié du kérosène pour 2015 avait déjà été acheté.
Dans un marché libre et concurrentiel, il paraît difficile d’exiger d’un opérateur qu’il baisse ses tarifs. Dans le cadre d’un forfait touristique, la loi a néanmoins prévu quelques garde-fous.
Des révisions de prix encadrées dans le cadre de forfaits touristiques
Le Code du tourisme[1] prévoit que les prix prévus au contrat ne sont pas révisables… sauf si celui-ci le prévoit explicitement ! En fait, la révision de prix (à la hausse ou à la baisse) n’est possible que pour tenir compte de la variation d’un des trois éléments suivants :
- le coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
- les redevances et taxes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ;
- les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
De plus, trois conditions sont nécessaires pour permettre une révision de prix :
- les conditions de révision doivent être expressément prévues au contrat ;
- le contrat doit préciser les modalités de calcul de la révision du prix ;
- cette révision doit être effectuée 30 jours au moins avant le départ du client.
Point essentiel pour le consommateur : au cours des 30 jours qui précédent la date de départ prévue, le prix du forfait fixé au contrat ne peut plus faire l’objet de majoration.
Si l’agence exige un supplément de prix moins de 30 jours avant le départ, le client peut donc refuser de le payer.
En revanche, si le prix est révisé plus de 30 jours avant le départ et si la clause de révision du prix du contrat respecte la règle selon laquelle une « clause prix » est obligatoirement intégrée au contrat, le client doit payer le complément de prix qui lui est réclamé.
En règle générale, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par le vendeur. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais.
Ces dispositions s’appliquent aussi en cas de « modification significative du prix du contrat » plus de 30 jours avant le départ. Une difficulté : ni la loi ni le décret n’ont précisé ce qu’il fallait entendre par « modification significative ». Sans précision contractuelle, l’appréciation relève des tribunaux.
Concrètement, si le nouveau prix proposé par l’organisateur de voyages plus de 30 jours avant le départ est excessif par rapport aux prévisions de l’acheteur, celui-ci est en droit de résilier son contrat. Dans ce cas, il peut, en plus du remboursement du prix payé, demander des droits à des dommages-intérêts s’il est en mesure de prouver un préjudice, augmenté des pénalités prévues au Code du tourisme[2].
