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Présentation du bilan d’activité de la DGCCRF

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ont présenté, le 15 mars 2018, les chiffres clés de l’activité 2017 de la DGCCRF.

© BercyPhoto-G.Grée
 

L’année 2017 a notamment été marquée pour la DGCCRF par l’organisation des États généraux de l’alimentation (EGA), lancés par le président de la République à l’été. Chantier majeur pour l’avenir des filières agricoles et alimentaires françaises, les EGA ont constitué une bonne illustration de l’action menée par la DGCCRF pour assurer le développement d’un écosystème vertueux, du producteur au consommateur. Elle a ainsi fortement contribué à l’élaboration du nouveau cadre législatif, élaboré sur la base des travaux des EGA et qui sera discuté au printemps devant le Parlement. Il s’agit pour l’essentiel des mesures qui visent d’une part à assurer un meilleur partage de la valeur entre producteurs et distributeurs et d’autre part, à garantir la confiance des consommateurs en une alimentation saine, de qualité et durable.

Si l’alimentation est restée un champ majeur de l’action de la DGCCRF en 2017, comme l’illustrent notamment la gestion de l’alerte relative aux produits de nutrition infantile contaminés par des salmonelles ou de celle sur les œufs et ovoproduits exposés au Fipronil, la DGCCRF a également porté son attention sur d’autres secteurs de l’économie, en particulier ceux qui  tiennent  une  place  importante  dans  les  dépenses  des  ménages ou qui font l’objet de réclamations et de plaintes nombreuses de la part des consommateurs : jouets, cosmétiques, télécommunications, immobilier, transports, etc. Source d’opportunités - et de préoccupations - nouvelles, l’économie numérique appelle encore et toujours une vigilance particulière de la part de la DGCCRF, qu’il s’agisse d’assurer le fonctionnement concurrentiel de ce marché ou d’améliorer l’information des consommateurs. En témoigne les enquêtes menées sur les pratiques déloyales de certaines plateformes de e-commerce et qui ont conduit à de lourdes sanctions.

En 2018, la DGCCRF continuera de conforter la confiance des consommateurs en ciblant ses actions de contrôle sur les nouveaux modes de consommation et sur la détection des dysfonctionnements qui peuvent affecter l’équilibre des marchés. Elle veillera à la sécurité des produits, en accordant une attention particulière aux risques émergents pour la santé (perturbateurs endocriniens, allergènes, nanoparticules ou nanomatériaux, etc.) et pour la sécurité des utilisateurs (objets connectés, dispositifs médicaux, etc.).

Interview

Trois questions à… Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la DGCCRF

Que faut-il retenir du bilan 2017 de la DGCCRF ?

Tout d’abord, la DGCCRF s’est beaucoup investie dans les Etats généraux de l’alimentation, qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Ses services ont participé aux travaux concernant le rééquilibrage, au profit des agriculteurs, de la répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs de la filière agroalimentaire, mais aussi aux réflexions portant sur la qualité de l’alimentation. La DGCCRF joue un rôle central dans le contrôle de la sécurité des aliments, qui lui a permis d’apporter une contribution utile aux débats sur ce sujet.

Le deuxième sujet sur lequel je souhaite insister est l’action de la DGCCRF dans le domaine du numérique. Ce secteur est en pleine expansion et il est important, aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs, que le marché fonctionne dans de bonnes conditions. La DGCCRF est mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs années et contrôle le respect de l’équilibre des relations entre entreprises et des droits des consommateurs. Ainsi, elle dispose d’un service d’enquête spécialisé en la matière qui a contrôlé plus de 12 000  sites internet en 2017. Plusieurs enquêtes ont aussi été menées dans ce secteur, notamment sur la vente en ligne de billets d’avion, ou sur des fraudes qui nous ont été signalées (par exemple les faux sites administratifs, ou les pièges à la souscription). La DGCCRF a aussi assigné, au nom du Ministre de l’économie, en 2017 et au début de cette année, trois entreprises emblématiques de ce secteur, pour des pratiques déséquilibrées vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux.

Quelle action a mené la DGCCRF en 2017 en matière de santé et de sécurité des consommateurs ?

L’année 2017 a été marquée par la gestion de deux grandes crises sanitaires : d’une part, pendant l’été, la crise du fipronil dans les œufs et la viande de volaille ; d’autre part, en fin d’année et au début de l’année 2018, la crise des produits de nutrition infantile du groupe Lactalis potentiellement contaminés à la salmonelle. Ces deux crises ont nécessité un fort investissement de la DGCCRF pour permettre le retrait du marché des produits concernés.

La DGCCRF joue aussi un rôle, peut-être moins connu, d’identification et de gestion des risques émergents. Ses services d’enquête ont ainsi effectué un certain nombre de contrôles en vue d’identifier la présence de nano ingrédients dans les cosmétiques et dans les produits alimentaires. Les résultats de ces contrôles ont été partagés avec la Commission européenne et avec les autres Etats membres de l’Union européenne.

Au-delà de ces exemples, je vous invite à consulter la brochure pour avoir des informations plus complètes sur les résultats 2017 de la DGCCRF, et notamment retrouver des données sur les très nombreux secteurs liés à la vie quotidienne des consommateurs qui ont fait l’objet de son action..

Quelles sont les perspectives de la DGCCRF pour 2018 ?

Notre programme de travail est chargé au titre des trois grandes missions de la DGCCRF : régulation des marchés, protection économique des consommateurs et sécurité des produits et des services.

En 2018, la DGCCRF maintiendra sa surveillance générale du secteur du numérique, sous l’angle respect de la concurrence ou des droits des consommateurs. Nous nous intéresserons plus spécifiquement au contrôle des algorithmes et à la protection des données, sujet sur lequel un projet de règlement est en cours de négociation à Bruxelles.

Le secteur de l’alimentaire continuera aussi de nous mobiliser puisqu’à la suite des Etats généraux de l’alimentation, un projet de loi sera prochainement examiné par le Parlement, notamment pour rechercher un meilleur équilibre dans le partage de la valeur entre les différents acteurs : du producteur au distributeur. De manière générale, la DGCCRF poursuivra ses contrôles à l’égard de tous les secteurs représentant des dépenses importantes pour les ménages, avec une attention particulière portée aux nouvelles tendances de consommation, aux risques émergents, à la protection des publics vulnérables, et à la lutte contre toutes les fraudes.

Enfin, comme toutes les administrations, la DGCCRF connaîtra des évolutions sensibles en 2018, que ce soit à la suite des décisions prises dans le cadre du processus Action publique 2022, qui seront bientôt connues, ou de l’entrée en vigueur de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance qui prévoit une rénovation des relations entre l’administration et les usagers. Ces évolutions seront aussi l’occasion, pour la DGCCRF, d’engager sa transformation numérique pour améliorer le ciblage des contrôles mais aussi pour mieux informer et accompagner les consommateurs comme les professionnels.

Nous ne manquerons donc pas de défis stimulants à relever cette année.

A télécharger

Résultats 2017 de la DGCCRF

- application/pdf - 1 Mo

 

 

 

Infographie

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