Accueil du portailDGCCRFLa DGCCRF › Présentation du bilan d’activité 2016 de la DGCCRF
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Présentation du bilan d’activité 2016 de la DGCCRF - 23/02/2017

Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire et Nathalie HOMOBONO, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ont présenté, le 23 février, le bilan d’activité 2016 de la DGCCRF.

 

 

© DGCCRF

La DGCCRF agit en faveur du respect des règles de la concurrence, de la protection économique des consommateurs, de la sécurité et de la conformité des produits et des services. Ses enquêteurs, répartis sur l’ensemble du territoire, sont habilités à rechercher et à constater les infractions et les manquements à ces règles.

En 2016, ils ont ainsi menés 578 699 actions de contrôle et visité 116 053 établissements. 320 000 analyses ont été réalisées par le Service commun des laboratoires (SCL).

Ces vérifications ont donné lieu à 85 828 avertissements et 24 811 mesures de police administrative et conduit la DGCCRF à dresser 10 940 procès-verbaux pénaux et 4 254 procès-verbaux administratifs. 2 674 amendes administratives ont été recouvrées, pour un total de 13,8 M€.

Le bilan d’activité, présenté le 23 février, détaille les faits marquants de l’année écoulée :

  • en matière d’équilibre des relations commerciales, de lutte contre les retards de paiement, de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles,
  • de sécurité de produits et services, de gestion des alertes et des crises,
  • de protection économique du consommateur et de lutte contre les pratiques abusives.

A ce titre, le site de la DGCCRF vient de s’enrichir d’une rubrique « Infos Arnaques » qui dresse le panorama des principales pratiques constatées.

A noter, enfin, qu’en raison de son développement extrêmement rapide, l’économie numérique a fait l’objet d’un suivi particulier, aussi bien au titre de la protection des consommateurs que de  la surveillance de son fonctionnement concurrentiel. En 2016, 24 enquêtes du programme national d’enquêtes ont concerné l’économique numérique.

Infographie

[Cliquer pour l'agrandir]

Partagez cet article !