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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) – Espace unique de paiement en euros

18/11/2013

 

Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) est un prélèvement harmonisé au niveau européen. Il permet de payer par prélèvement en euros dans les 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco.

Mis en place progressivement depuis novembre 2010, le prélèvement SEPA remplacera définitivement le prélèvement classique au 1er février 2014.

Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié, en octobre 2013, un dépliant sur le SEPA.

 

 

 

Le dépliant sur le prélèvement SEPA

Télécharger le dépliant sur le prélèvement SEPA (PDF 280 Ko) - site du CCSF

Le CCSF vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l’europe

Qu’est ce que le prélèvement SEPA ?

La vie d’un prélèvement SEPA

Contester un prélèvement SEPA

Les conséquences d’une absence de provision

 

Le dépliant sur le prélèvement SEPA (PDF 280 Ko) - site du CCSF

 

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