Accueil du portailDGCCRF › Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées

18/07/2018

La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant état de sa demande à la plateforme de réservation Airbnb Irlande de revoir certaines de ses pratiques et clauses qui ne respectent pas la législation communautaire de protection des consommateurs.

Cette procédure est l’aboutissement d’une action menée au plan européen par le réseau de coopération CPC (Consumer Protection Cooperation) qui réunit les autorités de protection des consommateurs dans l’Union européenne. Ce projet a été coordonné par la Commission européenne et la Norvège. 

Les autorités membres du réseau - la DGCCRF pour les autorités françaises - ont examiné la conformité des conditions générales de la plateforme de réservation Airbnb et constaté conjointement divers manquements à la législation communautaire sur les pratiques commerciales déloyales et les clauses abusives.

Elles ont ainsi relevé un manque de transparence dans les tarifs proposés : l’ensemble des frais et suppléments doivent apparaître dès la recherche initiale et non pas être ajoutés tout au long de la réservation. De plus, le consommateur doit savoir si l’offre d’hébergement provient d’un particulier ou d’un professionnel.

Les conditions générales proposées par la plateforme comportent un certain nombre de clauses abusives. Par exemple la plateforme ne peut pas modifier unilatéralement ses conditions générales sans en informer préalablement les utilisateurs. De même, Airbnb ne peut disposer d’un pouvoir discrétionnaire illimité lui permettant de procéder à la suppression de contenu. Il ne doit pas davantage pouvoir déterminer unilatéralement quelles conditions peuvent continuer de s’appliquer en cas de résiliation du contrat.

La plateforme Airbnb Irlande a reçu la position commune qui reprend l’ensemble de ces constats partagés par les membres du réseau CPC. Elle doit apporter des propositions de mise en conformité avant la fin août 2018. A cette date, après une ultime rencontre avec les représentants de la plateforme, les autorités européennes de la consommation pourront, le cas échéant, décider d’engager des actions au plan national à l’encontre de la plateforme Airbnb.

La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’Union européenne mènent régulièrement des actions communes. C’est dans ce cadre que la DGCCRF avait piloté une action commune pour faire supprimer les clauses illégales des conditions d’utilisation des réseaux sociaux.

D'autres actualités pouvant vous intéresser

  • ©Pixabay

    15/10/2018

    A la suite de plusieurs décès survenus en 2017 et 2018, la DGCCRF alerte les consommateurs sur les risques liés à l’utilisation des téléphones portables en cours de chargement, et plus largement de tout appareil électrique branché sur le secteur, dans les salles de bains.

     

  • ©AdobeStock

    09/10/2018

    A partir du 12 octobre 2018, l’identification des carburants à la pompe sera facilitée au moyen de logos harmonisés dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que dans sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).

  • 17/09/2018

    La plupart des démarches administratives sont gratuites, pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse. La DGCCRF évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année par ces arnaques en ligne, ce qui correspond à 150 millions d’euros facturés indûment. L’usager doit donc être attentif s’il est amené à payer un document. Quelques réflexes sont à acquérir afin ne pas se faire abuser. La DGCCRF lance une campagne de sensibilisation.

  • ©Sircom/BercyPhoto

    28/08/2018

    Les 15 et 16 septembre prochains, la DGCCRF participe aux Journées européennes du patrimoine de Bercy. Passez nous voir !

  • 24/08/2018

    L'assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ? Quelles sont les garanties apportées et les risques couverts ? Voici les règles à connaître avant de souscrire.

  • © Fotolia

    12/07/2018

    La DGCCRF et le Centre européen des consommateurs reçoivent de nombreuses plaintes de consommateurs qui ont commandé des meubles design « inspirés » de célèbres créateurs et accessoires de décoration sur des sites de vente en ligne.  Certains sites sont spécialisés dans la vente d’accessoires tels que des coussins gonflables.