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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Plans de contrôle annuels sur l’alimentation animale - 26/03/2014

 

Alimentation animale

 

 

L’alimentation animale fait l’objet d’un suivi annuel régulier par la DGCCRF, comme en témoignent les trois plans de contrôle mis en œuvre.

 

 

 

 

Étiquetage OGM des aliments pour animaux

Afin de vérifier le respect des dispositions relatives à l’étiquetage des OGM dans les aliments pour animaux, la DGCCRF réalise chaque année un plan de contrôle.

Les dernières années montrent un taux de non-conformité constant de l’ordre de
10 %. Cette situation est essentiellement due à l’extension des cultures OGM hors de France et principalement dans les pays tiers, qui entraîne une augmentation des contaminations croisées et des impuretés botaniques dans les matières premières. Toutefois, l’action des services de contrôle a permis d’améliorer les pratiques des fabricants des aliments.

Cible Résultats

Au titre de l’année 2012 :

111 établissements visités

78 prélèvements

10 avertissements

1 injonction administrative

1 procès-verbal

 

Présence de substances indésirables

Cette tâche nationale, réalisée par la DGCCRF dans le cadre de ses obligations communautaires, a mis en évidence peu de non-conformités (1,4 % des prélèvements analysés).

Ces résultats traduisent une bonne maîtrise du contrôle de la qualité des matières premières utilisées en alimentation animale.

Cible Résultats

Au titre de l’année 2012 :

225 établissements visités

276 prélèvements analysés[1]

606 analyses «dioxines»

232 analyses «pesticides»

415 analyses «mycotoxines»

550 analyses «métaux lourds»
 

 

 

 

17 avertissements

 

Présence de protéines animales transformées

Un plan de contrôle annuel visant à surveiller la présence de protéines animales transformées (PAT) dans les aliments pour animaux est réalisé par la DGCCRF dans le cadre de ses obligations communautaires. Aucune contamination par les PAT n’a été constatée sur les aliments contrôlés.

En outre, les contrôles de l’allégation « 100 % végétales, minérales et vitaminiques » se sont tous révélés conformes.

Cible Résultats

Au titre de l’année 2012 :

354 établissements visités

502 prélèvements analysés

 

Aucune non-conformité

 

 

[1] À noter que plusieurs analyses sont effectuées sur un même prélèvement.

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