L’alimentation animale fait l’objet d’un suivi annuel régulier par la DGCCRF, comme en témoignent les trois plans de contrôle mis en œuvre.
Étiquetage OGM des aliments pour animaux
Afin de vérifier le respect des dispositions relatives à l’étiquetage des OGM dans les aliments pour animaux, la DGCCRF réalise chaque année un plan de contrôle.
Les dernières années montrent un taux de non-conformité constant de l’ordre de
10 %. Cette situation est essentiellement due à l’extension des cultures OGM hors de France et principalement dans les pays tiers, qui entraîne une augmentation des contaminations croisées et des impuretés botaniques dans les matières premières. Toutefois, l’action des services de contrôle a permis d’améliorer les pratiques des fabricants des aliments.
| Cible | Résultats |
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Au titre de l’année 2012 : 111 établissements visités 78 prélèvements |
10 avertissements 1 injonction administrative 1 procès-verbal |
Présence de substances indésirables
Cette tâche nationale, réalisée par la DGCCRF dans le cadre de ses obligations communautaires, a mis en évidence peu de non-conformités (1,4 % des prélèvements analysés).
Ces résultats traduisent une bonne maîtrise du contrôle de la qualité des matières premières utilisées en alimentation animale.
| Cible | Résultats |
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Au titre de l’année 2012 : 225 établissements visités 276 prélèvements analysés[1] 606 analyses «dioxines» 232 analyses «pesticides» 415 analyses «mycotoxines» 550 analyses «métaux lourds» |
17 avertissements |
Présence de protéines animales transformées
Un plan de contrôle annuel visant à surveiller la présence de protéines animales transformées (PAT) dans les aliments pour animaux est réalisé par la DGCCRF dans le cadre de ses obligations communautaires. Aucune contamination par les PAT n’a été constatée sur les aliments contrôlés.
En outre, les contrôles de l’allégation « 100 % végétales, minérales et vitaminiques » se sont tous révélés conformes.
| Cible | Résultats |
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Au titre de l’année 2012 : 354 établissements visités 502 prélèvements analysés |
Aucune non-conformité |
[1] À noter que plusieurs analyses sont effectuées sur un même prélèvement.