Plan de contrôle annuel de la filière de l’agriculture biologique

Plan de contrôle annuel de la filière de l’agriculture biologique

La DGCCRF a contrôlé la filière de l’agriculture biologique afin de s’assurer que les produits présentés comme issus de l’agriculture biologique avaient bien été produits, préparés, importés ou commercialisés par les opérateurs conformément aux dispositions réglementaires.

Il s’agissait également de vérifier que les produits industriels contenant des ingrédients agricoles biologiques ne faisaient pas l’objet d’une communication de nature à tromper le consommateur sur la réalité de leur élaboration.

Sur 229 prélèvements analysés, 26 sont non conformes

La majorité des non-conformités (24 sur 26) s’explique par le non-respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique : présence de piperonyl butoxyde (PBO), substance synergisante des pyréthrinoïdes (14), de résidus de pesticides non autorisés en agriculture biologique (8), et d’OGM à une teneur supérieure à 0,9 % (2). Les deux autres non-conformités concernaient le non-respect de la réglementation générale en matière de métaux lourds.

Hormis les prélèvements, l’essentiel des infractions constatées portaient sur le non-respect de la réglementation générale

Ainsi, des manquements aux règles d’hygiène (non-conservation des étiquetages des produits déconditionnés, par exemple), en matière d’étiquetage (absence de certaines mentions obligatoires, dénominations incorrectes ou utilisation d’allégations thérapeutiques sur des huiles essentielles « biologiques ») et en matière d’affichage des prix ont été mis en évidence.

Par ailleurs, des mentions ou présentations de nature à induire en erreur le consommateur ont été signalées. Citons par exemple :

  • du lait biologique mentionnant dans son étiquetage qu’il provenait de fermes environnantes alors que certaines sont situées à 100 km de la laiterie ;
  • un maraîcher se présentant abusivement comme producteur de l’ensemble des produits présentés à la vente ;
  • des produits biologiques vendus sur un site internet comme issus d’un approvisionnement en circuit court, alors que ce n’était pas majoritairement le cas.

Quelques manquements à la réglementation sur l’agriculture biologique

Ces manquements portaient sur :

  • le non-respect de l’obligation d’adhésion au système de contrôle ;
  • le non-respect de certaines mentions obligatoires d’étiquetage sur les produits bio préemballés ;
  • la vente de produits conventionnels en tant que produits biologiques ;
  • la présentation trompeuse de produits ou de commerces ;
  • le non-respect des conditions de production.

Des anomalies (référence confusionnelle à l’agriculture biologique, défaut de traçabilité, allégation de la mention « vin bio » sur une carte) ont également été constatées lors du contrôle d’établissements de restauration commerciale.

Enfin, les enquêteurs ont relevé des anomalies dans les contrôles effectués par un organisme certificateur.

Cible Résultats

1070 établissements

269 avertissements

31 procès-verbaux

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