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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Plan de contrôle 2015 des huiles d’olive

18/01/2017

L’enquête nationale de la DGCCRF sur les huiles d’olive porte sur la qualité et l’étiquetage des produits commercialisés en France et s’articule avec la surveillance du marché dans tous les pays de l’Union européenne, en application de la réglementation communautaire. Ces contrôles visent à maintenir une surveillance active dans un secteur où les manquements à la réglementation sont nombreux : tromperie sur l’origine des olives, défaut d’étiquetage, non-respect des mentions obligatoires, utilisation de labels frauduleux, etc. De fait, le bilan des contrôles réalisés en 2015 confirme cette situation : 41% des produits et 25 % des professionnels contrôlés ne respectaient pas la réglementation.

 

© Fotolia.com

Les enquêtes nationales menées ces dernières années sur les huiles d’olive font régulièrement état de non-conformités importantes. Dans un contexte marqué par des conditions climatiques défavorables, le prix de l’huile d’olive n’a cessé d’augmenter (plus de 20 % en 2015). Cette tension sur les prix, qui accentue la concurrence, est à l’origine de fraudes fréquentes qui se traduisent par des taux de non-conformité élevés[1]

Un contexte économique déprimé

La production mondiale d’huile d’olive  est de 2 718 000 tonnes en 2015, soit une diminution de plus de 25 %, imputable à la chute de la production espagnole. Des conditions climatiques défavorables en Europe du Sud ont entrainé une prolifération de la mouche de l’olive. L’impact des dégâts provoqués par cet insecte a engendré une chute globale de la production européenne de 42 %. Sont venus s’ajouter, en Italie, les effets de la bactérie « tueuse » d’olivier (Xylella fastidiosa) qui a entraîné l’arrachage de nombreux pieds d’olivier dans les Pouilles. A l’exception de la Grèce, qui a vu sa production augmenter de 56 %, les autres pays producteurs ont vu leur production s’effondrer (-50 % en Espagne, -33 % au Portugal, -52 % en Italie, -60 % en France). Hors d’Europe, la Tunisie (+80 %) et, à une moindre échelle, la Turquie (+20 %) ont vu leur production bondir. Les perspectives sont plus favorables au niveau européen pour 2016 avec des chiffres de production qui s’annoncent plutôt bons.

41 % des produits contrôlés ne sont pas conformes à la réglementation.

Le taux d’anomalies constaté en 2015 s’élève à 41 %, en légère baisse par rapport à 2014 (47 %). Parmi les manquements relevés, on observe essentiellement :

  • des tromperies sur l’origine des olives : l’enquête a mis en lumière une pratique frauduleuse de grande ampleur portant sur la commercialisation d’huiles d’olive en AOP/AOC françaises obtenues à partir d’olives en provenance d’Espagne ;
  • des défauts d’étiquetage, comme par exemple l’utilisation abusive du terme « Grand cru » pour valoriser une huile certes sous AOP mais ne se différenciant pas des autres productions se conformant au cahier des charges de l’appellation ;
  • le non-respect de la règlementation relative aux signes de qualité. Citons le cas de ces professionnels qui étiquettent de façon abusive leur huile sous la dénomination « AOP huile d’olive de Provence » (l’huile de Provence n’ayant pas obtenu son enregistrement en AOP) ;
  • des entorses à la réglementation sur les caractéristiques des huiles d'olive qui voient certains producteurs utiliser des mentions telles que « goût à l’ancienne » ou « goût corsé »… alors que ces mentions ne sont pas définies réglementairement.

Au total, 76 professionnels ont été sanctionnés. Dix procès-verbaux ont été dressés pour les manquements les plus graves (lire encadré). Seize injonctions ont été adressées à des opérateurs pour faire supprimer des mentions litigieuses constituant des pratiques commerciales trompeuses et pour des mises en conformité d’étiquetage.

Quelques exemples de manquements sanctionnés

  • Un opérateur commercialisait des huiles étrangères affichant une carte de France signalant la région PACA, avec indiqué, au dos de la préparation, que seul le conditionnement a eu lieu en PACA. Cette pratique était susceptible d’induire le consommateur en erreur.
  • Un opérateur proposait un catalogue publicitaire où figurait une huile d’olive - mais aussi des olives en bocal - présentées comme bénéficiant d’une AOP (DOP) grecque alors que ce n’était pas le cas,
  • Un opérateur communiquait en ligne et sur catalogue sur des coffrets de produits régionaux sous la mention : « Nos coffrets sont confectionnés avec soin pour vous faire découvrir le goût du terroir et de la tradition avec des produits naturels de qualité ».L’huile d’olive présentée était en réalité un coupage d’huiles originaires de l’Union européenne acquises auprès d’un négociant-importateur majeur pour les huiles alimentaires et plus particulièrement pour l’huile d’olive. Pour d’autres coffrets, il était suggéré que l’huile était sous AOP alors que ce n’était pas le cas,
  • Un opérateur mentionnait sur ses emballages d’huiles d’ « origine UE France-Agrimer XXXX N/O 201X » : si le numéro d’agrément du conditionneur est obligatoire sur l’étiquetage des produits, la mention « France-Agrimer » n’est ni obligatoire ni recommandée car le consommateur, non averti de l’existence d’un établissement public qui porte le nom de France-Agrimer, peut légitiment penser que le produit est d’origine française, alors que l’huile d’olive en question était d’origine espagnole,
  • Un opérateur vendait sur Internet et auprès de chefs de cuisine prestigieux des huiles sous l’appellation « AOC Provence », mentionnant « 100 %  variété Picholine » ou sur d’autres bouteilles « 100 %  olives Aglandau », alors que le cahier des charges de l’huile sous AOC Provence indique qu’elle ne peut pas être monovariétale et ne peut donc pas comporter 100 % d’une seule variété d’olive,
  • Un opérateur commercialisait des huiles présentées comme des huiles locales : « l’huile d’olive provient du moulin », » les olives sont récoltées dans la zone à côté du moulin », alors que les factures ont mis en évidence sans ambigüité que les huiles vendues provenaient d’Espagne,
  • Un opérateur alléguait sur son site marchand sa qualité d’oléiculteur et apposait la mention « moulin » sur les étiquetages, alors que les huiles commercialisées étaient achetées,
  • Un vendeur en ligne commercialisait des huiles d’olive faisant référence à des signes de qualité et à des allégations de santé auxquels les huiles ne pouvaient prétendre.

On retient en particulier de cette enquête qu’elle a mis en évidence des pratiques de francisation et de mise sous AOP de grande ampleur qui ont conduit à l’ouverture d’une information judiciaire. Face aux constats opérés, concernant de nombreux opérateurs, plusieurs commissions rogatoires ont été confiées à différentes autorités de contrôle.

Cible Résultats

301 établissements visités
133 prélèvements analysés

10 procès-verbaux
16 injonctions
52 avertissements


[1] Le taux de non-conformité constaté lors des contrôles n’est cependant pas représentatiof de la réalité du marché, puisque les contrôles sont « ciblés » en fonction des informations dont disposent les enquêteurs.

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