De plus en plus de publicités sur internet proposent des placements à forte rentabilité, qui se révèlent toujours très risqués. La DGCCRF, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers, participe activement à la surveillance de ces sites.
La DGCCRF a constaté une nette augmentation de plaintes de consommateurs, victimes de promesses de gains rapides, qui se voient dans l’impossibilité de recouvrer leur investissement accompagné de leurs gains éventuels.
A la suite de ces constatations, la DGCCRF, en lien avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), a mis en place un plan de surveillance destiné à exercer une vigilance régulière sur toutes les activités de placements proposées par les plateformes de trading en ligne sur le marché des changes FOREX[1] et sur le marché des options binaires.
En 2014, le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a contrôlé 19 établissements.
En parallèle de ces instruments financiers très spéculatifs, se sont développées sur internet des activités de placements sur des produits atypiques portant par exemple sur les secteurs des métaux rares, du vin, des forêts, du photovoltaïque ou des manuscrits. Depuis mars 2014[2], le plan de surveillance de la DGCCRF a été élargi à ces activités.
Le trading sur le FOREX ou les options binaires : une activité souvent frauduleuse dans un secteur difficilement contrôlable
À côté de l’activité de trading sur le marché des changes FOREX, marché non régulé sur lequel s’échangent des devises, se sont développés des instruments financiers, les options binaires, qui permettent au client de parier sur la variation d’un actif sous-jacent (indice, action, matière première). Ces opérations engendrent des risques de perte en capital supérieure à la somme investie et sont souvent relayées par des communications publicitaires agressives et des démarchages.
L’attractivité des offres publiées sur internet, où la promesse de gains rapides et importants est mise en avant, incite les consommateurs à engager des fonds qui sont le plus souvent détournés vers des comptes étrangers et rarement restitués.
Ces pratiques, qui relèvent de l’escroquerie, voire de l’escroquerie en bande organisée, sont difficilement contrôlables car les opérateurs sont souvent basés à l’étranger. De nombreuses sociétés se dissimulent toutefois derrière des sites internet d’apparence française[3].
La DGCCRF collabore activement avec les services de police et de gendarmerie pour réaliser des enquêtes permettant d’établir des responsabilités pénales.
Les placements « atypiques » : des investissements risqués surveillés par les pouvoirs publics
De plus en plus de placements dits « atypiques » (minerais, diamants, manuscrits, vin, …) sont proposés au public, notamment sur internet.
Le SNE dela DGCCRF s’est intéressé en 2014 aux investissements en « terres rares[4] », minerais utilisés dans l’électronique (composants pour téléphones et ordinateurs portables), le domaine militaire (guidage des missiles), les énergies renouvelables (éoliennes) ou encore le secteur médical (IRM). Ces métaux sont présentés comme des ressources stratégiques sur le plan économique, dont la rareté provoquerait des risques de pénurie grave dans de nombreux secteurs.
L’augmentation de la demande mondiale, alors que la capacité de production est limitée, entraîne des fluctuations importantes des cours. Leur grande volatilité rend donc ces placements très risqués.
Trois opérateurs, qui présentaient ces investissements comme une alternative aux placements traditionnels, ont été contrôlés. Les taux de rendement affichés sur les sites internet de ces sociétés relevaient d’un caractère mensonger, susceptible d’être qualifié de pratique commerciale trompeuse.
Des avertissements ont été adressés à ces trois sociétés qui ont procédé à des réajustements dans leur communication.
La surveillance de ces secteurs par les autorités compétentes (AMF, DGCCRF, brigade financière) s’avère essentielle pour identifier les opérateurs peu scrupuleux. L’augmentation des plaintes reçues ne fait que confirmer la nécessité de maintenir cette vigilance.
[1] Contraction de FOReign Exchange (marché des changes)
[2] Pouvoirs élargis de l’AMF - Code monétaire et financier – article L. 550-1 modifié par l’article 110 de la loi n° 2014-344
[3] Nom de domaine en .fr ou indicatif de numéro de téléphone préfixé 01
[4] Regroupement de 17 métaux aux propriétés équivalentes au néodyme, à de l’yttrium ou du dysprosium
Liens utiles
Forex, options binaires, diamants : la liste noire de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers vient d’actualiser la liste des sites Internet proposant en France, sans en avoir le droit, des investissements sur le marché des changes (Forex) ou via des options binaires. Elle a également publié la liste des sites proposant d’investir dans des diamants, sans respecter la réglementation en vigueur.