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Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 19-11-2011)
Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD). (JORF du 24-11-2011)
Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la connaissance des ventes au négoce. (JORF du 24-11-2011)
Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 24-11-2011)
Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (JORF du 24-11-2011)
Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la connaissance des ventes et la fourniture d'imprimés. (JORF du 24-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse au titre des campagnes 2011-2012 et 2012-2013. (JORF du 25-11-2011)
Arrêté du 4 novembre 2011 portant extension de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation pour la campagne de commercialisation 2011-2012. (JORF du 04-11-2011)
Règlement (UE) no1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires. (JOUE du 12-11-2011)
Règlement (UE) no1130/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments. (JOUE du 12-11-2011)
Règlement (UE) no1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol. (JOUE du 12-11-2011)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant agrément de la Confédération nationale du logement (CNL). (JORF du 29-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1190/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 modifiant les règlements (CE) no1730/2006 et (CE) no1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale «acide benzoïque» (VevoVitall). (JOUE du 19-11-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1110/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Roal Oy). (JOUE du 04-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1111/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30236) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 04-11-2011)
Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin ». (JORF du 26-11-2011)
Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher ». (JORF du 23-11-2011)
Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon ». (JORF du 23-11-2011)
Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon ». (JORF du 19-11-2011)
Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon ». (JORF du 19-11-2011)
Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)
Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 18-11-2011)
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 27-11-2011)
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours (modifiant le code du tourisme). (JORF du 10-11-2011)
Commissions – conseils - comités
Décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. (JORF du 16-11-2011)
Règlement (UE) no1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires. (JOUE du 15-11-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 15 novembre 2011 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine. (JOUE du 16-11-2011)
Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. (JORF du 30-11-2011)
Décision de la Commission du 18 novembre 2011 établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 25-11-2011)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant agrément de la Confédération nationale du logement (CNL). (JORF du 29-11-2011)
Rectificatif au règlement (UE) no1063/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CEE) no2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. (JOUE du 10-11-2011)
Rectificatif au règlement (UE) no1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 09-11-2011)
Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. (JORF du 17-11-2011)
Règlement (UE) no1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission. (JOUE du 22-11-2011)
Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 22-11-2011)
Décision de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques. (JOUE du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz. (JORF du 08-11-2011)
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 27-11-2011)
Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. (JORF du 30-11-2011)
Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers. (JOUE (C) du 17-11-2011)
Équipement de protection individuelle
Communication de la Commission du 11 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. (JORF du 10-11-2011)
Avis du 1er novembre 2011 aux fabricants, importateurs et distributeurs des siphons à usage culinaire. (JORF du 01-11-2011)
Règlement (UE) no1235/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification. (JOUE du 30-11-2011)
Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers. (JOUE (C) du 17-11-2011)
Règlement (UE) no1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires. (JOUE du 15-11-2011)
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie. (JORF du 10-11-2011)
Règlement (UE) no1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission. (JOUE du 22-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen. (JORF du 09-11-2011)
Rectificatif du règlement délégué (UE) no1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers. (JOUE du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1645 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin ». (JORF du 26-11-2011)
Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher ». (JORF du 23-11-2011)
Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon ». (JORF du 23-11-2011)
Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon ». (JORF du 19-11-2011)
Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)
Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty ». (JORF du 01-11-2011)
Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon ». (JORF du 19-11-2011)
Indice des prix à la consommation
Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon ». (JORF du 19-11-2011)
Avis du 13 novembre 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 13-11-2011)
Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures. (JORF du 01-11-2011)
Interdiction de mise sur le marché
Décision d’exécution de la Commission du 28 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 01-11-2011)
Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres. (JOUE (C) du 17-11-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant la décision 98/536/CE arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus. (JOUE du 01-11-2011)
Avis du 18 novembre 2011 relatif aux méthodes d'analyse agréées pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. (JORF du 18-11-2011)
Avis du 18 novembre 2011 relatif aux appareils d'analyse pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. (JORF du 18-11-2011)
LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011. (JORF du 03-11-2011)
Avis du 23 novembre 2011 aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011. (JORF du 23-11-2011)
Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. (JORF du 30-11-2011)
Avis du 18 novembre 2011 relatif aux méthodes d'analyse agréées pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. (JORF du 18-11-2011)
Avis du 18 novembre 2011 relatif aux appareils d'analyse pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. (JORF du 18-11-2011)
Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures. (JORF du 01-11-2011)
Avis du 19 novembre 2011 relatif à l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 19-11-2011)
Communication de la Commission du 18 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 18-11-2011)
Communication de la Commission du 18 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 18-11-2011)
Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 17-11-2011)
Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers. (JOUE (C) du 17-11-2011)
Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers. (JOUE (C) du 17-11-2011)
Communication de la Commission du 11 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 11-11-2011)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Décision d’exécution de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 26-11-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 26-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre. (JORF du 05-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 11-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 10-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 08-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1100/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine. (JOUE du 01-11-2011)
Rectificatif au règlement (CE) no491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). (JOUE du 26-11-2011)
Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services. (JORF du 23-11-2011)
Avis du 19 novembre 2011 relatif à l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 19-11-2011)
Avis du 9 novembre 2011 relatif à l'arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen. (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen. (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 3 novembre 2011 portant création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche. (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 27-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 11-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 10-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 08-11-2011)
Avis du 6 novembre 2011 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame. (JORF du 06-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1100/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine. (JOUE du 01-11-2011)
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie. (JORF du 10-11-2011)
Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. (JORF du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours. (JORF du 10-11-2011)
Référence à la santé (cf. santé)
Règlement (UE) no1170/2011 de la Commission du 16 novembre 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie. (JOUE du 17-11-2011)
Règlement (UE) no1171/2011 de la Commission du 16 novembre 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants. (JOUE du 17-11-2011)
Règlement (UE) no1160/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie. (JOUE du 15-11-2011)
Sécurité des produits et des équipements
Communication de la Commission du 18 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 18-11-2011)
Communication de la Commission du 18 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 18-11-2011)
Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 17-11-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 28 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 01-11-2011)
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 27-11-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1212/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté. (JOUE du 24-11-2011)
Information du 19 novembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. (JOUE du 19-11-2011)
Information du 19 novembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. (JOUE du 19-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1154/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Zgornjesavinjski želodec (IGP)]. (JOUE du 15-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1155/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Šebreljski želodec (IGP)]. (JOUE du 15-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1156/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kočevski gozdni med (AOP)]. (JOUE du 15-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1117/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lough Neagh Eel (IGP)]. (JOUE du 08-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1118/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa di Parma (IGP)]. (JOUE du 08-11-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1119/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Brovada (AOP)]. (JOUE du 08-11-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1120/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Brindisino (IGP)]. (JOUE du 08-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1121/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Native Shetland Wool (AOP)]. (JOUE du 08-11-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1098/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [金乡大蒜 (Jinxiang Da Suan) (IGP)]. (JOUE du 01-11-2011)
Décision du Conseil du 20 octobre 2011 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. (JOUE du 16-11-2011)
Décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. (JOUE du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours. (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2011. (JORF du 30-11-2011)
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée. (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays. (JORF du 24-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy ». (JORF du 18-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Marne ». (JORF du 18-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Urfé ». (JORF du 15-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Meuse ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ile de Beauté ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Vienne ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Charité ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Hautes-Alpes ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches du Rhône ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Agenais ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ariège ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thau ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Aude ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Var ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Yonne ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Périgord ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Calvados ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gard ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côte Vermeille ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Maures ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Landes ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Drôme ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude ». (JORF du 04-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sable de Camargue ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges ». (JORF du 08-11-2011)
Décret n° 2011-1684 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Millau ». (JORF du 30-11-2011)
Décret n° 2011-1685 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnes-Mares ». (JORF du 30-11-2011)
Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune ». (JORF du 30-11-2011)
Décret n° 2011-1687 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Criots-Bâtard-Montrachet ». (JORF du 30-11-2011)
Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne ». (JORF du 30-11-2011)
Décret n° 2011-1689 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault ». (JORF du 30-11-2011)
Décret n° 2011-1690 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blagny ». (JORF du 30-11-2011)
Décret n° 2011-1646 du 24 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Tart ». (JORF du 26-11-2011)
Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1623 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1626 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1627 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ». (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1583 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru ». (JORF du 20-11-2011)
Décret n° 2011-1584 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages ». (JORF du 20-11-2011)
Décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye ». (JORF du 20-11-2011)
Décret n° 2011-1586 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières ». (JORF du 20-11-2011)
Décret n° 2011-1587 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux ». (JORF du 20-11-2011)
Décret n° 2011-1565 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence ». (JORF du 19-11-2011)
Décret n° 2011-1567 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape ». (JORF du 19-11-2011)
Décret n° 2011-1568 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais ». (JORF du 19-11-2011)
Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet ». (JORF du 19-11-2011)
Décret n° 2011-1570 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris ». (JORF du 19-11-2011)
Décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tavel ». (JORF du 19-11-2011)
Décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou ». (JORF du 18-11-2011)
Décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon ». (JORF du 18-11-2011)
Décret n° 2011-1558 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes ». (JORF du 18-11-2011)
Décret n° 2011-1559 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix ». (JORF du 18-11-2011)
Décret n° 2011-1560 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux ». (JORF du 18-11-2011)
Décret n° 2011-1561 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée ». (JORF du 18-11-2011)
Décret n° 2011-1530 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny ». (JORF du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1531 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montrachet ». (JORF du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1532 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle ». (JORF du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1533 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire ». (JORF du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1534 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Richebourg ». (JORF du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay ». (JORF du 16-11-2011)
Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire ». (JORF du 17-11-2011)
Décret n° 2011-1545 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambolle-Musigny ». (JORF du 17-11-2011)
Décret n° 2011-1546 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois ». (JORF du 17-11-2011)
Décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray ». (JORF du 17-11-2011)
Décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». (JORF du 17-11-2011)
Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis ». (JORF du 15-11-2011)
Décret n° 2011-1506 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage ». (JORF du 15-11-2011)
Décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas ». (JORF du 15-11-2011)
Décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (JORF du 15-11-2011)
Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac ». (JORF du 15-11-2011)
Décret n° 2011-1510 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard ». (JORF du 15-11-2011)
Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux ». (JORF du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1493 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevalier-Montrachet ». (JORF du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1494 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu ». (JORF du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1495 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine ». (JORF du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1496 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron ». (JORF du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1497 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Givry ». (JORF du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1498 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc ». (JORF du 11-11-2011)
Décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ». (JORF du 09-11-2011)
Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue ». (JORF du 09-11-2011)
Décret n° 2011-1465 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ruchottes-Chambertin ». (JORF du 09-11-2011)
Décret n° 2011-1451 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de la Roche ». (JORF du 08-11-2011)
Décret n° 2011-1452 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Latricières-Chambertin ». (JORF du 08-11-2011)
Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ». (JORF du 08-11-2011)
Décret n° 2011-1454 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont ». (JORF du 08-11-2011)
Décret n° 2011-1455 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos ». (JORF du 08-11-2011)
Décret n° 2011-1456 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 3 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc ». (JORF du 18-11-2011)
Décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar ». (JORF du 05-11-2011)
Décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny ». (JORF du 05-11-2011)
Décret n° 2011-1439 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entraygues -Le Fel ». (JORF du 05-11-2011)
Décret n° 2011-1440 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Estaing ». (JORF du 05-11-2011)
Décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux ». (JORF du 05-11-2011)
Décret n° 2011-1442 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charmes-Chambertin ». (JORF du 05-11-2011)
Décret n° 2011-1443 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Griotte-Chambertin ». (JORF du 05-11-2011)
Décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers ». (JORF du 05-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 portant sur la décision V.1.2011 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011. (JORF du 18-11-2011)
Information du 24 novembre 2011 concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin. (JOUE du 24-11-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1212/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté. (JOUE du 24-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2011. (JORF du 30-11-2011)
Décision d'exécution de la Commission du 13 septembre 2011 relative à la notification d'une proposition de modification des annexes de l'accord CE-États-Unis sur le commerce du vin. (JOUE du 24-11-2011)
